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Aménagement du territoire en France

Bibliographie

? DATAR : " aménager la France de 2020 », 2000, documentation française ? Daneil Noin : " Le nouvel espace français », 2000 ou 2001 ? Yves Madiot : " L"aménagement du territoire », 1995 ? Yves Le Diascorn : " La France : un territoire à réaménager », 1995 ? G. Wackermann : " L"aménagement du territoire français hier et demain », 1996 ? J. Meanes : " L"aménagement du territoire », 1998 ? P. Mayet : " L"aménagement du territoire », 2000 ? Ph. Caro : " La politique d"aménagement du territoire », 2002 ? Atlas de France, vol 14 : " Territoire et aménagement », 2001 ? Site de la DATAR L"aménagement du territoire est un domaine politique qui touche tout le monde.

L"aménagement numérique du territoire :

✔ Couverture de la téléphonie mobile (actuellement il reste environ 8 % du territoire non couvert, l"objectif 0% pour 2004) Il

y a des problèmes de coût, de coordination entre opérateurs : accord d"itinérance (n"importe quel opérateur doit relayer

n"importe quel appel). Dans les zones défavorisées, les communes doivent participer au financement de la couverture.

✔ Couverture Internet totale estimée pour 2007

Diverses autres disparités :

par rapport à un centre hospitalier lourd

par rapport au niveau du revenu fiscal : disparité régionale dans la nation, mais aussi au sein de la région : ville et campagne,

intérieur des terres et littoral. Définition de J. P. Delevoye, ministre de l"aménagement du territoire :

Aménagement du territoire = ne pas se satisfaire de l"état des lieux, c"est s"efforcer de corriger ces disparités.

Mais cela suppose :

✔ des moyens ✔ une volonté d"agir ✔ un projet initial, une philosophie, un objectif ✔ des acteurs (Europe, collectivité locale,...) L"aménagement du territoire est souvent affaire de compromis, de conflits.

I) Historique

L"aménagement du territoire est une expression récente. Elle apparaît après la 2ème GM, et venant de l"anglais : " land

planning », souvent traduit (sauf en France) par planification. C"est une volonté publique de l"espace régional ou national par de grandes opérations.

Ces derniers temps, cette notion fût remise au goût du jour à travers les lois principales : lois Pasqua (1995) et Voynet

(1999). Cependant, l"action d"aménagement du territoire est beaucoup plus ancienne mais n"était pas exprimée comme telle,

seulement des actions étaient faites indirectement.

Antiquité

Les Empire Romains et Egyptiens possédaient déjà une politique d"aménagement pensée et réfléchie. L"Empire Romain a

créé des villes comme Lyon, Rouen, Aix, ... pour maîtriser, dominer le territoire. Il y a également la construction de réseaux de

voies empierrées entre ces villes formant un maillage du territoire.

France

Ancien Régime

Agrandissement depuis le Bassin Parisien vers la province Politique de Vauban de fortification pour garder le territoire Construction de canaux XVIIIe s. : amélioration des routes royales, réseau en étoile depuis la capitale

1789 : création des départements, des communes

Second Empire : XIXe s. :

Aménagement de certaines régions longtemps défavorisées : Landes (forêt), Sologne

Organisation du réseau ferré de 3000 à 18 000 km entraînant la disparition du vignoble du Bassin Parisien alors 1er d"Europe

pour les vignes du Sud alors desservies 1

ère moitié du XXe s. : pendant la 1ère GM, le gouvernement décide d"implanter les usines stratégiques le plus loin des ennemis.

C"est à partir des années 50 que s"affiche la volonté d"aménagement du territoire.

II) Aménagement du territoire = recherche

Territoire = espace approprié sur lequel on vit, on agit Aménagement = cela suppose un déplacement des objets

Définitions

1) Eugène Claudius-Petit

Ministre de la reconstruction et urbanisme. En 1950, dans son rapport : " Pour un plan national d"aménagement du territoire » :

Aménagement du territoire = " recherche dans le cadre géographique de la France d"une meilleure répartition des

Hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques, avec la constante préoccupation de leur

donner de meilleures conditions d"habitat, de travail et de plus grandes facilités de loisirs et de culture »

C"est une définition très large, très vaste géographiquement et portant sur divers domaines. Aujourd"hui, le territoire étudié

est plus élargis (de national à européen).

2) Madiot (1995), juriste

" l"aménagement du territoire peut être définit comme une politique publique incitative et sélective, de traitements

territoriaux différenciés en fonction d"une certaine image prospective du développement souhaitée du territoire »

La 1

ère définition est représentative des définitions courantes. Elle insiste sur les grands principes d"aménagement du territoire

La 2 ème est plus instrumentaliste. Elle insiste sur les moyens, les mesures

Définition globale

" Volonté publique d"organiser la géographie humaine et économique du territoire selon un cadre équilibré »

Caractéristiques de l"aménagement du territoire ✔ Politique autoritaire, publique voir étatique ✔ Politique volontariste ✔ Politique non dirigiste, incitative (primes, subventions, ...) ✔ Politique souple

✔ Aménagement à différentes échelles territoriales : évolution de la définition de l"échelle nationale, on passe à l"échelle

européenne et locale.

✔ Politique qui a un objectif principal : corriger les disparités. Naissance de l"aménagement du territoire lors de la prise de

conscience que ces disparités étaient synonymes d"inégalités

Territoire français

✔ Assez étendu par rapport aux autres pays d"Europe, sans immensités difficiles à gérer

✔ Forme assez ramassée, plus facile à maîtriser ✔ Position sur l"isthme de l"Europe de l"Ouest : couloir obligatoire pour le trajet des flux

✔ Développement des littoraux (5000 km de côtes) donnant une ouverture vers l"extérieur

✔ Climat tempéré donc sans grosses contraintes

Il y a cependant de fortes disparités :

✔ Démographique

Population totale de 60 millions d"habitants sur 550 000 km² + DOM TOM induisant une densité de 107 hab/km². Avec des

zones densément peuplées : littoraux, axes fluviaux, piedmonts... Et des zones dépeuplées : " diagonale du vide » des Ardennes

jusqu"aux Pyrénées. Une autre forme apparaît également le " y ». ✔ Déséquilibre Paris - Province = macrocéphalie

Avec une opposition démographique, économique, politique, activité de commandement, organismes d"Etat, sièges des grandes

entreprises, grandes associations...

Ce déséquilibre s"est creusé depuis le XIXe s. et né sur le centralisme politique, et accentué avec la révolution industrielle du

XIXe s. Les infrastructures rayonnantes à partir de la capitale entraîne une convergence vers Paris de la province.

✔ Déséquilibre entre l"Ouest et l"Est : du Havre à Marseille

L"Est est plus peuplé, plus industrialisé, plus desservi en infrastructures routières, possède plus de grandes villes et donc plus

riche. A l"opposé, l"Ouest est plus rural.

Les soldes migratoires les plus forts entre les régions : PACA, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Aquitaine

Le plus négatif : Nord Pas de Calais.

Par conséquent, il y a une volonté d"équilibre avec des activités nouvelles pour l"Ouest avec à l"Est la crise industrielle.

Les 4 régions les plus peuplées sont Ile de France, Rhône Alpes, Nord Pas de Calais, PACA. Elles représentent 40 % de la

population et 50 % du PIB. Les contradictions à l"intérieur de l"aménagement du territoire

✔ 1er choix qui se pose : pour ou contre le marché ? L"aménagement du territoire, c"est corriger les déséquilibres de la

croissance libérale mais ne peut pas aller contre cette croissance

✔ Equité (social) Efficacité (économique) : problème car on n"a pas les moyens de tout faire

✔ Innovation Réparation : aide au territoire défavorisé, en déclin ✔ Aménagement global Aménagement local ✔ Temporalité : Court terme Long terme : à quel horizon penser les choses Bilan Politique consensuelle sur l"objectif : corriger les déséquilibres territoriaux

Politique dont les contours sont difficiles à discerner : politique multiforme, définitions très générales

Les trois phases de la politique de la ville

De 1945 jusqu"en 1975 : " Age d"or de l"aménagement du territoire ». C"est la mise en place des politiques et organismes

spécifiques à l"aménagement du territoire

De 1975 jusqu"en 1990 : Période en creux, mise en sommeil dû à la crise économique et aux incertitudes

Depuis 1990 : étapes de relance notamment avec les 2 lois Pasqua et Voynet De 1945 jusqu"en 1975 : " Age d"or de l"aménagement du territoire »

I) Prise de conscience dans un contexte favorable

Il s"agit du contexte des " trente glorieuses » avec un grand optimisme. Dans les années 50 la politique de la ville est mise

en place. Dans les années 60, c"est la plénitude. Au début, la construction se fait dans un contexte favorable mais la croissance

démographique change la donne. En effet en 1940, la France compte 40,5 millions d"habitants, en 1975 : 52,6 millions

d"habitants.

Les différents éléments du contexte :

✔ Croissance économique : c"est plus facile de la canaliser que de la susciter ✔ Contexte de mutation : ouverture au marché mondial, avec le Traité de Rome de 1957 ✔ Contexte de modernisation de l"agriculture et intensification de l"exode rural ✔ Contexte d"urbanisation rapide et de développement des banlieues ✔ Contexte du développement de l"immigration pour la main d"oeuvre

L"aménagement du territoire part d"une prise de conscience mise en valeur par " Pour un plan d"aménagement du

territoire » dénonçant le déséquilibre entre Paris et la province, et la France de l"Est et la France de l"Ouest.

J.F. Granier (géographe) présente en 1947 un rapport sur la situation de l"aménagement du territoire : " Paris et le désert

français ». Il constate la concentration des actions sur Paris et l"abandon d"une grande partie du territoire français. Ce désert

décisionnel crée nuit au développement de la population. Par conséquent, les priorités de l"aménagement du territoire sont : ✔ Freiner la puissance parisienne ✔ Individualiser l"Ouest et le Sud de la France

A une autre échelle, il y a une prise de conscience du déséquilibre campagne / ville. Ceci entraîne :

✔ Une politique d"aménagement rural pour accompagner l"exode ✔ Une politique d"aménagement urbain

II) Un seul acteur : l"Etat jusqu"en 1982

Il y a alors une réorganisation et une répartition des responsabilités.

Dans les années 50il y a une dispersion des responsabilités avec deux organes d"aménagement du territoire :

✔ Le ministère du logement de la reconstruction et de l"urbanisme prend en charge l"aménagement du territoire. Il crée un

fonds d"aménagement du territoire ainsi qu"une direction d"aménagement du territoire au sein du ministère

✔ Le commissariat au plan

Egalement d"autres ministères s"intéressent à l"aménagement du territoire : équipement... causant des problèmes de

répartition, de gestion. Pour y résoudre, il y a deux possibilités :

✔ Création d"un ministère propre à l"aménagement du territoire, plusieurs pays d"Europe ont optés pour ce choix

✔ Création d"une structure interministérielle de l"aménagement du territoire comme en France

Dans les années 60 diverses structures sont crées :

Structure décisionnelle

Le Comité Interministériel de l"Aménagement du Territoire (CIAT) est créé en 1960. Il est dirigé par le 1er ministre.

Ce comité évolue en CIADT avec Développement.

Il établit un relevé des décisions à exécuter par les ministres concernés. Il dispose d"un fonds spécifique : le Fond

National d"Aménagement et de Développement du Territoire depuis 1995. Il s"agit de la réunion de différents fonds en un seul.

Structure rédactionnelle

La Délégation à l"Aménagement du Territoire et à l"Action Régionale (DATAR) est créée en 1963. Cette structure est

à l"origine des politiques d"aménagement du territoire. Elle dépend directement du 1 er ministre associé à un délégué : Nicolas

Jacquet. Elle compte environ 100 personnes choisit suivant des horizons différents très divers (médecins, chercheurs...). Il a 4

rôles : ✔ Collecter les informations, pour connaître les différents besoins ✔ Mener des études et établir des rapports ✔ Coordonner les actions des différents ministères et régions ✔ Surveiller les réalisations

Depuis 1967, le ministre de l"aménagement du territoire n"a pas de ministère à part entière. Il est souvent associé aux

équipements et aux transports. Cependant, l"aménagement du territoire n"a pas vraiment trouvé sa place : il n"a pas de lisibilité, il

manque de stabilité, de continuité. Jusqu"en 1982, l"aménagement du territoire est centralisé.

III) Les politiques mises en place

Les principaux objectifs découlent des grands déséquilibres

Le plan de 1950 de Claudius-Petit :

✔ Industrialiser partout où cela est possible pour assurer la vitalité des régions défavorisées

✔ Rénover l"agriculture ✔ Développer les équipements touristiques notamment à cause des congés payés... ✔ Améliorer l"environnement culturel et éducatif en province Création d"université dans les années 60 en province Accueil des cadres de Paris en province et de leur famille Il y a un objectif spécifique à chaque plan.

Le traitement territorial en France

Au niveau des régions, la croissance économique est convenable, l"aménagement du territoire doit l"accompagner. La

politique d"aménagement est volontariste, moderne de façon à stimuler les régions en maque de vitalité. A contrario, il est

nécessaire de mieux maîtriser la croissance dans les régions où son expansion est importante car cela peut provoquer des

risques de congestion.

Dans les années 50, les politiques débutent mais n"ont pas beaucoup de moyens car la DATAR et le CIAT n"existent pas

encore. A partir des années 60 on crée plus de politique comme celle des transports, de l"industrie. Il s"agit du 1

er pan de l"aménagement du territoire. Plus tard on s"intéressera aux télécommunications.

A) Politique des transports

1) Transport routier

Ceci permis l"amélioration des infrastructures de transport avec la priorité au transport routier.

En 1961, création du 1

er schéma autoroutier pour compenser le retard de la France. Ce schéma suit 4 logiques : ✔ Construction d"autoroutes autour de Paris avec un rayonnement vers les grandes villes ✔ Désengorger les axes les plus fréquentés par des voies de contournement (ex : A75) ✔ Désenclaver certaines régions ✔ Faciliter le transit européen à travers la France (notamment avec les axes de l"Est)

Actuellement il y a la construction du viaduc de Millau. De plus se pose encore le problème des transversales (Bordeaux -

Lyon pour 2006 - 2009).

L"aménagement routier s"est fait en 40 ans. Il est très difficile de prévoir les effets de l"aménagement du territoire car ils sont souvent doubles. On associe souvent

développement des axes de communication avec développement économique. Cependant, c"est un élément nécessaire mais pas

suffisant car parfois l"effet est inverse : le territoire se vide.

2) Transport maritime

Dans les années 60 création de 5 grandes Zones IndustrialoPortuaire (ZIP) : Dunkerque, Le Havre, Nantes St Nazaire,

Bordeaux le Verdon, Fos Marseille. Seulement, aujourd"hui, 10 ans après, ces ZIP sont engorgées.

3) Transport aérien

Dans les années 60 création d"aéroports dans les grandes villes

4) Transport ferroviaire

C"est seulement en 1981 que débute la réalisation du réseau TGV. Ce type de transport est délaissé par le 1er plan

d"aménagement du territoire.

B) Politique de développement touristique

La France est le 1er pays touristique au monde. Ce secteur se développe depuis la fin de la 2e GM, dans un contexte de

loisirs. Les zones concernées sont donc la montagne et le littoral. Par exemple, dans les Alpes et la mise en place du Plan Neige

en 1964. C"est un plan d"urgence pour le raccordement des stations d"hivers aux réseau autoroutier.

Mais c"est dans les littoraux que l"Etat est le plus intervenu : ✔ Afin de créer une activité dans des régions peu industrialisées

✔ Faire rentrer des devises dans le pays en captant les touristes du Nord allant vers l"Espagne et créer ainsi une nouvelle

source de revenu

En 1963, l"Etat commence par créer une mission interministérielle appelée Mission Racine chargée d"aménager le littoral

du Languedoc Roussillon pour éviter le bétonnage comme sur la côte d"Azur.

Cette mission est chargée d"acheter des terrains pour effectuer des travaux de grandes infrastructures. Puis elle donne ces

terrains à une Société d"Economie Mixte (SEM) (une par département) qui va s"occuper des petits équipements. Puis elle les vend

à des promoteurs privés.

Ces grandes infrastructures peuvent être :

✔ Infrastructure routière (comme l"A9) ainsi que beaucoup de " diffuseurs » ✔ pour l"accès aux stations futures ✔ Aménager la nature : démoustiquer, redessiner les étangs, replanter...

✔ Créer des stations : plusieurs grosses unités séparées par de grands espaces naturels

En Languedoc Roussillon il y a la Grande Motte, le Cap d"Agde, Gruissan, Leucate, Port Barcarès, St Cyprien. Ces stations

possèdent leur propre architecte. En 1967 débute l"aménagement de la côte Aquitaine mais sans succès. C) Politique de décentralisation des activités

C"est pratiquement le seul secteur d"intervention des années 50. C"est un ensemble de mesures visant à réduire la

concentration des activités dans une grande agglomération et en les orientant vers le reste du pays et en priorité vers certaines

régions sélectionnées (souvent en difficulté).

A partir des années 60, commence la réindustrialisation du pays. Cependant à partir de 1973, il y une dégradation de ces

actions. Aujourd"hui c"est un moyen important de l"aménagement du territoire.

Au début on pensait que la croissance de Paris était due à l"industrialisation d"où cette réponse du gouvernement : " pour

freiner le développement de la région parisienne, il faut arrêter la croissance industrielle qui en est la cause. Par conséquent on

intervient dans la répartition industrielle du territoire afin de reporter les activités sur la province.

Les outils :

✔ Transfert d"entreprises de Paris vers la province ✔ Transfert d"un établissement ou d"une usine avec la conservation du siège à Paris ✔ Création de nouvelles industries en province ✔ Mise en place d"un arsenal politique, juridique... avec un double système de mesure : mesures pour décourager l"implantation en région parisienne mesures pour encourager l"implantation en province

Parking

Autoroute

1 ) Mesures limitatives en région parisienne

Elles relèvent de l"agrément / redevance :

Volet administratif : Agrément : chaque entreprise qui veut s"implanter en région parisienne doit obtenir l"agrément (sorte

d"autorisation) au-delà de 1500 m² de surface

Cela est en application à partir de 1955 pour les entreprises industrielles ; à partir de 1957 pour les autres activités :

recherches, laboratoires...

Volet fiscal : redevance : les entreprises établies en région parisienne doivent payer une redevance spécifique. Elle

alimente le fonds d"aménagement du territoire, et ainsi verser nue prime en province

Elle n"est pas appliquée pour les villes nouvelles de la région parisienne. Son impact n"est pas important car elle n"est pas

dissuasive.

2) Mesures incitatives en province

Plus la zone est en difficulté, plus elle est aidées sous forme de la Prime d"aménagement du territoire depuis 1960.

S"ajoute à cela le Fonds d"aménagement du territoire. Cependant cette prime ne concerne que les grandes entreprises. En effet

les entreprises industrielles doivent créer au moins 20 emplois en 3 ans. Les entreprises tertiaire, 10 emplois. De plus le seuil

d"investissement est de plus de 3 millions d"

La prime est fonction du nombre d"emplois créés. En 2000, elle était de 27 000 Frs par emploi ; le maximum pouvant aller

de 50 000 à 70 000 par emploi.

Contrairement à la prime industrielle, la prime tertiaire est appliquée sur tout le territoire (sauf région parisienne bien

sûr). Cette prime est complétée par d"autres aides, notamment pour les PME, les entreprises artisanales...

Par souci de vérification, elle est distribuée en plusieurs fois par le Comité Interministériel d"Aide à la Localisation des

Activités (CIALA).

A noter, ces primes concernent les entreprises privées et publiques.

3) Bilan

Le bilan est très nuancé.

Il est positif en terme d"emplois créés. De 1950 jusqu"en 1985, la région parisienne a perdu 500 000 emplois industriels mais

en contre partie il y a plus de création dans le secteur tertiaire. En province on compte une augmentation de 600 000

emplois industriels. Quelques activités ont beaucoup permis cette décentralisation : l"automobile et ses 20 000 emplois par

an

D"un point de vue politique, on estime plus cela à une déconcentration, une délocalisation qu"à une décentralisation car

souvent les sièges restent à Paris.

D) Politique d"aménagement urbain

· La DATAR a effectué une étude sur l"armature de l"aménagement

Une inflexion générale à partir des années 70 avec une baisse dans le domaine de l"habitat et du social

· Depuis les années 90, il y a de nouveau une relance de la DATAR pour la politique urbaine.

Les orientation des années 60

L"armature urbaine est un ensemble de ville d"un espace avec une certaine hiérarchie. Le réseau urbain incite davantage sur les relations

Le constat : existence d"une très grosse capitale et une armature urbaine faible. Il y a des déséquilibres entre la capitale

et les autres grandes villes positionnées en périphérie du territoire.

On a une armature bien structurée avec des petites villes importantes. On constate de la diversité des réseaux urbains.

Il y a un réseau polarisé articulé : une grande ville soutenue par d"autres villes a l"Est. A l"Ouest, le réseau est bipolaire d"où la

mise en place de la politique des métropoles d"équilibre afin d"équilibrer le réseau urbain : faire de certaines grandes villes des

pôles de développement capable de concurrencer Paris. 8 métropoles d"équilibre se mettent en place :

✔ Lille, Roubaix, Tourcoing, ✔ Metz, Nancy, ✔ Lyon, St Etienne, Grenoble, ✔ Aix, Marseille, ✔ Bordeaux, Nantes, St Nazaire ✔ Strasbourg ✔ Toulouse

Quelques années plus tard, d"autre villes sont assimilées à ces métropoles ; Nice, Clermont Ferrand, Dijon, Rennes.

Des investissements visent à financer des équipements publics (université), transports (aéroport), emploi décentralisés

de Paris (Aéronautique), établir un organisme d"aménagement dans chaque ville pour organiser le développement spatial.

Bilan

Le bilan fut positif mais par rapport à Paris, elles n"ont pas joué le rôle de moteur régional que l"on attendait et parfois

même avec des effets pervers (Toulouse et le désert Midi Pyrénéen). Par conséquent, on s"intéressera aux villes moyennes.

E) La politique des villes moyennes

Dans les années 70 il y a de nouvelles préoccupations en termes d"environnement et de qualité de vie et des nouvelles

tendances démographiques avec les recensement de 1975. Les villes moyennes ont la croissance la plus forte. L"objectif n"est

plus quantitatif mais qualitatif. C"est la première politique contractuelle.

Elle est arrêtée en 1979. Les villes voulaient d"autres formes d"aides (chômage), elles se sont endettées. Dans le même

temps, une politique se préoccupe de la croissance spatiale des agglomérations.

F) La politique des villes nouvelles

L"augmentation de la population et l"exode rural n"étant pas terminé entraînent une croissance très grande des villes

françaises. Sur le modèle anglais, on crée des villes nouvelles qui sont des pôles restructurateurs de la banlieue.

Dans le SDAU de 1965, on voit apparaître les premières villes nouvelle : Villeneuve-d"Ascq, l"Île d"Abo, les rives de l"étang

de Berre, Cergy Pontoise, Marne la Vallée, St Quentin en Yvelines, Evry, Meulen...

Pour éviter des villes dortoirs, on crée des emplois pour ces villes et ainsi contrôler le flux de population, le tout avec des

équipements culturels publics, desservis par les transports (RER). Ces villes nouvelles s"étendent sur plusieurs communes. Ce ne sont pas des villes de territoire Bilan Ces villes ont bien fonctionnées sur l"habitat et l"emploi.

En 1983, des communes ont fusionné pour en former une seule : Lille Est (anciennement Villeneuve-d"Ascq). Elle est donc sorti du

dispositif. En 1987 : Vaudreuil est un échec, la greffe n"a pas pris

En 2000 c"est le tour d"Evry

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