Brochure fiscalité française
31 déc. 2016 I. – CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. A. PERSONNES IMPOSABLES. 1 - Les personnes imposables de plein droit (article 206-1 et ...
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Régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu 2019 pour le taux calculé sur la base des revenus de 2019) est nul après imputation des réduc-.
Avis de taxe dhabitation - Le détail du calcul de votre taxe
Ouvrent droit aux abattements obligatoires pour charges de famille : - vos enfants (et/ou ceux que vous avez recueillis) à votre charge à l'impôt sur le revenu
TOUT SAVOIR SUR LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Aujourd'hui l'impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce par la loi de finances) par mois ce taux appliqué sera toutefois nul
Notice - TVA à limportation
1 janv. 2022 Doivent être déclarées dans cette rubrique les opérations pour lesquelles un montant de TVA non nul avant prise en compte des éventuels ...
DÉCLARATION DES REVENUS 2020 BROCHURE PRATIQUE 2021
Régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu 2020 pour le taux calculé sur la base des revenus de 2020) est nul après imputation des réduc-.
Déclaration des revenus 2021 Brochure pratique 2022
31 mars 2022 régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ... calculé sur la base des revenus de 2021) est nul après imputation des réduc-.
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS REVENUS 2021
31 mars 2022 précédant le versement de la prime est exonérée d'impôt sur ... base des revenus de 2021) est nul après imputation des réduc-.
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2020
20 mai 2021 tive à l'impôt sur le revenu dès la signature de la déclaration en ... nul. Q supérieur à 10 084 € et inférieur à 25 710 € impôt égal à (.
Pas à pas impots.gouv.fr - Je signale un changement dadresse ou d
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DÉCLARATION DES REVENUS 2020
BROCHURE PRATIQUE 2021
DÉCLARATION DES REVENUS 2020
BROCHURE
PRATIQUE 2021
Brochure pratique IR
Édition 2021
ISBN 978-2-11-162606-5couvIR2021_BAT.indd 115/03/2021 11:13 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LA BROCHURE 5Personnes domiciliées en France
Personnes non domiciliées en France
Célibataires, divorcés, veufs vivant seuls
Titulaires d"une carte ou d"une pension d"invalidité ou de la carte du combattant Célibataires à charge Célibataires majeurs Mariés ou pacsésMariage en 2020 d"enfants majeurs
Déduction forfaitaire de 10 %
Déduction des frais réels justiés
- Options sur titres et attribution d"actions gratuites
- Carried-interestPrélèvement forfaitaire non libératoire
- Prélèvement forfaitaire libératoire
Revenus distribuésProduits de placement à revenu xe
Bons et contrats de capitalisation et d"assurance-vie
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
Frais et charges Crédits d"impôtExonération des impatriés
pour durée de détention de droit commun
pour durée de détention renforcé
en cas de départ à la retraite d"un dirigeant de PME
SOMMAIRE
6 des PME des sociétés foncières solidaires
des FCPIdes FIP, FIP Corse et FIP outre-mer
d"entreprises de presseLA 2042 K
N°2042 K
N°10330 * 13REVENUS 2020
vous avez changé d"adresse en 2020 date du déménagement fi n o rue code postal commune fi n oétage
escalier bâtiment résidence nb. pièces propriétairelocataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire
vous avez changé d"adresse en 2021 date du déménagement fi n o rue code postal commune fi n oétage
escalier bâtiment résidence nb. piècesétat civil
déclarant 1 déclarant 2 CorrigezCorrigezCorrigez
départementcommune ou pays si né(e) à l'étranger département commune ou pays si né(e) à l'étranger
Corrigez
CorrigezCorrigez
Corrigez
contribution à l"audiovisuel public signature du ou des déclarants Si vous déposez la déclaration au titre d'un mandat, apposez votre cachet et cochez > ØTA >2042 K
N°10330 * 25
20Date limite
Internet
Papier
DIRECTION GÉNÉRALE
DESFINANCES PUBLIQUES
n° fipservices gestionnairesdirfoyer fiscaltaxe d"habitation votre n o fiscal pour déclarer en lignesi vous n"avez pas encore de mot de passe déclarant 1n° d'accès en ligne déclarant 2revenu scal de référence : reportez-vousà votre dernier avis d'impôt sur le revenu
pour déclarer sur impots.gouv.fr signez et renvoyez cette déclaration même si vous n"avez rien à modifier 7276
73
2042 K
A situation du foyer scal en 2020Rectifiez si nécessaire dans la case blanche
fi fiDate des changements en 2020
fi Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
2. Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité
d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre B parent isolé T C personnes à charge en 2020Rectifiez si nécessaire dans la case blanche
Enfants à charge
(nés du 1.1.2002 au 31.12.2020) FAnnée de naissance
Année de naissance
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Nom, prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Enfants en résidence alternée
ou à charge partagée (nés du 1.1.2002 au 31.12.2020) HAnnée de naissance
Année de naissance
Nom et adresse de l'autre parent
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Nom, prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Autres personnes invalides à charge, vivant sous votre toitAnnée de naissance
Nom, prénom, date et lieu de naissance
Drattachement en 2020 d"enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.1999 au 31.12.2001 ou, s"ils sont étudiants, nés du 1.1.1995 au 31.12.2001
MonsieurMadameMonsieurMadame
Nom, prénom Nom, prénom
Date de naissance Date de naissance
Lieu de naissance
Lieu de naissance
informations coordonnées bancaires Si ces coordonnées sont inexactes ou absentes, joignez obligatoirement un RIB.Ces coordonnées bancaires seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément
aux instructions de la DGFiP. Vous béné ciez du droit d"être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande
de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont
expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 20202020
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IMPRIMERIE
NATIONALE
fi fi 1fi traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
Traitements, salaires
fi fi Corrigez si le montant est inexact .......................................1AJ .......1BJ .......1CJ .......1DJ fi fi fi fi fi Corrigez si le montant est inexact ......................................1AA ......1BA ......1CA ......1DA fi fiAssistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA ......1HA .......1IA .......1JA fi fi Corrigez si le montant est inexact .......................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH fi fi fi fi fiarticle 62 du CGIfi ......... ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB fi €fi fi .........................1GF ......1HF .......1IF .......1JF fifi ......1HG .......1IG .......1JG fi fi fiChômage, préretraite ........................ Corrigez si le montant est inexact ......................................1AP ......1BP ......1CP ......1DP fi fi fi fi fi fi fi fi fi fifififififi" .........1AF .......1BF .......1CF ......1DF fi fi fi fi fi ...............1AG ......1BG ......1CG ......1DG fi Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DKPensions, retraites, rentes
fi fi fi Corrigez si le montant est inexact .......................................1AS ......1BS .......1CS ......1DS fi fi fi fi fi fi fi €fi ................1AT .......1BT .......1CT ......1DT fi fi fi fi fi fi Corrigez si le montant est inexact ........................................1AI .......1BI .......1CI .......1DI fi ....................................................... Corrigez si le montant est inexact .......................................1AZ .......1BZ .......1CZ ......1DZ fi fi .....................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fifififififi" .........1AL .......1BL .......1CL ......1DL fi fi fi fi fi .............1AM ......1BM ......1CM .....1DMRentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
fi Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW fi fifi fi fi fi fi fi fi fifififififi" fi ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR 2 fi revenus de capitaux mobiliersSi un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.
fi fi fi fi fi fi fi fi fifi fi fi fi fi fi fi fifi fi fi fi fi fi fi ......2DH fi fi ......2CH fi fi fiquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] Les inaptes au travail (Tableau)
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