[PDF] CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Qu'est-ce qu'une convention de formation professionnelle ?

La convention de formation servira de justificatif à l'employeur au titre de sa participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue.
Elle doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par l'organisme de formation et l'employeur, qui en conserveront chacun un exemplaire.

Comment rédiger une convention de formation professionnelle ?

Comment rédiger une convention de formation ?

Qui rédige la convention de formation ?

Le Code du travail stipule que la convention de formation est un contrat.
Ce dernier est conclu entre un prestataire de formation (organisme de formation, formateur indépendant…) et l'acheteur de formation qui définit leurs obligations réciproques.

Qui rédige la convention de formation ?

si votre client est une personne morale (structure disposant d'un numéro SIREN), vous conclurez une convention de formation, si votre client est une personne physique (particulier) finançant l'action de formation sur ses propres deniers, vous conclurez avec lui un contrat de formation.