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DROIT PRIVÉ

DROIT DE LA FAMILLE

4 e

éditionDROIT DE LA FAMILLE

Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civi l de la famille, magistrats, avocats

et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il

est

ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des

droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du pacs (1999-2006) au débat sur

la PMA et la GPA, en passant par la réforme du divorce (2004), la refonte de l'autorité parentale (2002),

la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), l'organisation

de la parole en justice des enfants (2009), l'ouverture du mariage à " tous

» (2013) ou le divorce sans

juge (2016), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce " nouveau droit de la famille

aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.

Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. - Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Prix : 39 €

ISBN 978-2-275-04497-2

www.lextenso-editions.fr

Le Petit Atelier

précis

DROIT DE LA FAMILLE

A. Bénabent

Alain B

ÉNABENT

PRIVÉ

précisAlain BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour

de cassation.EXE_Droit_famille_benabent.indd Toutes les pages14/11/2018 17:19

ALAIN BÉNABENT

Professeur agrégé des Facultés de droit, avocat aux Conseils DROIT

DE LA FAMILLE

4 e

édition

À jour au 11 octobre 2018

© 2018, LGDJ, Lextenso éditions

70, rue du Gouverneur Général Éboué

92131 Issy-les-Moulineaux Cedex

ISBN 978-2-275-04497-2

ISSN 0767-4309

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJ FamilleActualité juridique droit de la famille (Dalloz) ass.plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. civ.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)

C. civ. Code civil

C.M. Chambre mixte

CE Conseil d'État

CEDH Cour européenne des droits de l'homme

Cass. 1

re civ., 2 e ,3 e

Chambres civiles de la Cour de cassation

Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cons. constit. Conseil constitutionnel

CPC Code de procédure civile

CPI Code de la propriété intellectuelle

Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation

D. ; DPDalloz recueil; Dalloz périodique

DefrénoisRépertoire du notariat

Dr.fam.Droit de la famille (Revue Lexis-Nexis)

Dr.soc.Droit social

Gaz. Pal.Gazette du Palais

JCPJuris-classeur périodique (semaine juridique) Loy. et coptéLoyers et copropriété (Revue Lexis-Nexis)

LPALes Petites Affiches

Mél. Mélanges

RDCRevue des contrats

Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

RIDCRevue internationale de droit comparé

Rev. sc. crim.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RJPFRevue juridique personnes et famille

RLDCRevue Lamy Droit civil

RTD civ.Revue trimestrielle de droit civil

Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

TGI Tribunal de grande instance

Trib. civ. Tribunal civil

5

SOMMAIRE

§ 1. Le lien familial

§ 2. Le cercle familial

§ 3. Le droit familial

§ 4. La juridiction familiale

PREMIÈRE PARTIE. L'ALLIANCE

S

OUS-PARTIE1. LE MARIAGE CIVIL......................................................................................35

Titre 1. L'acte de formation du mariage civil

Chapitre 1. Conditions d'ordre social

Section 1. L'ex-prohibition du mariage homosexuel

................................43

Section 2. La prohibition de la polygamie

Section 3. La prohibition du mariage incestueux

......................................48

§ 1. Les cas d'empêchement

§ 2. Sanctions et dispenses

Chapitre 2. Les conditions individuelles

Section 1. Conditions physiques

§ 1. Conditions tenant l'âge

§ 2. Conditions tenant au sexe

§ 3. Conditions tenant à l'état de santé

Section 2. Conditions de capacité

§ 1. Mineurs

§ 2. Incapables majeurs

Section 3. Conditions de consentement

7

§ 1. Le consentement au mariage.................................................................61

§2.L'intention matrimoniale

Chapitre 3. Le formalisme du mariage

Section 1. Les mariages célébrés en france

§ 1. Les formalités préparatoires

§ 2. Les oppositions à la célébration

§ 3. La célébration du mariage

§ 4. La preuve du mariage

Section 2. Les mariages célébrés à l'étranger

§ 1. Mariages concernant un Français

§ 2. Mariages entre étrangers

Annexe I-Document d'information remis aux futurs époux par l'état civil89

Chapitre 4. La nullite du mariage

Section 1. L'action en nullité

Section 2. Les effets de la nullité

Titre 2. L'état de mariage: les effets du mariage civil Chapitre 1. Le statut individuel de chaque époux Section 1. Effets du mariage sur le statut personnel ................................107 Section 2. Le maintien de la liberté individuelle § 1. Les attributs relatifs à l'intégrité de la personne .............................111 § 2. Les attributs relatifs au comportement de la personne ..................113

Chapitre 2. Les liens personnels entre époux

Section 1. Les droits et devoirs réciproques des époux ............................118

§ 1. Le devoir de respect

§ 2. Le devoir de communauté de vie

§ 3. Le devoir de fidélité

§ 4. Le devoir d'assistance

Section 2. La fonction commune

Chapitre 3. Les effets sur le plan patrimonial

Section 1. Le statut matrimonial impératif

§1.L'autonomie de chaque époux

§ 2. La sauvegarde des intérêts familiaux

Section 2. Le régime matrimonial

DROIT DE LA FAMILLE

8

§ 1. Les régimes de type séparatiste............................................................147

§ 2. Les régimes de type communautaire

Titre 3. Le relachement du mariage: les séparations

Chapitre 1. Les séparations spontanées

Section 1. Origines de la séparation de fait

Section 2. Effets de la séparation de fait

Section 3. Issue de la séparation de fait

Chapitre 2. Les séparations judiciairement organisées ..............................159

Section 1. La séparation de corps

§ 1. Prononcé de la séparation de corps

§ 2. Les effets de la séparation de corps

§ 3. La fin de la séparation de corps

Section 2. Les séparations organisées autour d'une instance en divorce

Titre 4. La dissolution du mariage

Sous-titre 1. Le veuvage

Chapitre 1. Le veuvage par décès

Section 1. Effets d'ordre personnel

Section 2. Effets d'ordre patrimonial

§ 1. Dissolution du régime matrimonial

§ 2. Droits successoraux du conjoint survivant

§ 3. Droits alimentaires

Chapitre 2. Le quasi-veuvage par absence déclarée ....................................185

Sous-titre 2. Le divorce

Chapitre 1. La question du divorce

Section 1. Historique

Section 2. Tableau général

Chapitre 2. Les voies d'accès au divorce

Section 1. Le divorce contractuel

§ 1. Le divorce contractuel sans juge

§ 2. Le divorce contractuel soumis à homologation judiciaire ............212

Section 2. Le divorce judiciaire

Sous-section 1. Les cas de divorce contentieux

SOMMAIRE

9

§ 1. Le divorce accepté en son principe.....................................................215

§ 2. Le divorce par altération définitive du lien conjugal .....................218

§ 3. Le divorce pour faute

§ 4. Les griefs conjugaux

§ 5. Les faits neutralisants

§ 6. Le partage des torts

Sous-section 2. La procédure des divorces contentieux ..........................232

§ 1. La phase préparatoire

§ 2. La phase du jugement

Chapitre 3. Les conséquences du divorce

Section 1. Les effets d'ordre personnel

§ 1. Les effets relatifs à la personne des époux § 2. Les conséquences du divorce à l'égard des enfants .......................258

Section 2. L'apurement patrimonial

§ 1. La liquidation patrimoniale

§ 2. Le sort du logement familial

§ 3. Les dommages-intérêts

Section 3. La prestation compensatoire

§ 1. Droit à prestation

§ 2. Régime procédural

§ 3. Fixation de la prestation

§ 4. Modalités de la prestation

§ 5. Paiement de la prestation

S

OUS-PARTIE2. LA QUASI-ALLIANCE...................................................................................295

Titre 1. Le pacs

Chapitre 1. La formation du PACS

Section 1. Les conditions du pacs

§ 1. Capacité

§ 2. Consentement

§ 3. Contenu

Section 2. Le formalisme du pacs

§ 1. Phase préparatoire

§ 2. Phase solennelle

§ 3. Phase de publicité

Section 3. La modification du pacs

DROIT DE LA FAMILLE

10

Chapitre 2. Les effets du PACS...........................................................................315

Section 1. Les effets d'ordre personnel

§ 1. Obligations réciproques

§ 2. Absence d'effets envers les tiers

Section 2. Les effets d'ordre patrimonial

§ 1. Le statut de base

§ 2. Le patrimoine

Chapitre 3. La dissolution du PACS

Section 1. Les cas de dissolution

§ 1. Cas analogues au mariage

§ 2. Cas spécifiques au PACS

§ 3. Séparation de fait

Section 2. Conséquences de la dissolution

Titre 2. Le concubinage (ou union libre)

Chapitre 1. La situation pendant le concubinage

Chapitre 2. La situation à la fin du concubinage

DEUXIÈME PARTIE. LA DESCENDANCE

S

OUS-PARTIE1. LE DROIT DE LA FILIATION.........................................................................349

Titre 1. Les données de base

Section 1. Le lien de filiation

Section 2. L'architecture classique du droit de la filiation ....................352

Section 3. La double révolution du

XXI e

§ 1. La révolution des Droits de l'homme

§ 2. La révolution médico-scientifique

Section 4. Le régime particulier des actions d'état ....................................357

§ 1. Nécessité d'une action en justice

§ 2. Caractères des actions relatives à la filiation ....................................359

§ 3. Règles de procédure

§ 4. Règles de preuve

Titre 2. La filiation spontanée

Chapitre 1. L'établissement de la filiation

Section 1. L'établissement de la maternité

§1.L'acte de naissance

SOMMAIRE

11

§ 2. La reconnaissance de maternité............................................................372

§ 3. La possession d'état judiciairement constatée ..................................375

§4.L'action en recherche de maternité

Section 2. L'établissement de la paternité

§ 1. La présomption de paternité du mari

§ 2. La reconnaissance de paternité

§ 3. La possession d'état judiciairement constatée ..................................386

§4.L'action en recherche de paternité

Chapitre 2. Preuve et effets de la filiation établie

Section 1. La preuve de la filiation

Section 2. Effets de la filiation établie

Chapitre 3. La contestation de la filiation établie

Section 1. Ouverture de l'action

§ 1. Réunion d'un titre et d'une possession d'état ..................................395 § 2. Présence d'un seul de ces éléments

Section 2. Régime de l'action

Titre 3. La filiation médicalement assistée

Chapitre 1. L'organisation des techniques permises ...................................401

Section 1. Principes directeurs communs

Section 2. La procréation artificielle endogène Section 3. La procréation artificielle exogène

§ 1. La procréation à demi exogène

§ 2. La procréation entièrement exogène: le don d'embryon .............408

Chapitre 2. Les techniques interdites

Section 1. Les prohibitions du droit français

§ 1. Le recours à des "mères porteuses »

§ 2. Le clonage

Section 2. Les effets d'une pratique prohibée

Titre 4. La filiation elective : l'adoption

Chapitre 1. L'adoption plénière

Section 1. Conditions

§ 1. Conditions relatives à l'adoptant

§ 2. Conditions relatives à l'adopté

DROIT DE LA FAMILLE

12 § 3. Conditions relatives au rapport adoptant-adopté.............................426 Section 2. Procédure de l'adoption plénière

Section 3. Effets de l'adoption plénière

Chapitre 2. L'adoption simple

Section 1. Les conditions de l'adoption simple

Section 2. Effets de l'adoption simple

Section 3. Révocation de l'adoption simple

Chapitre 3. L'adoption internationale

S

OUS-PARTIE2. LE DROIT DE L'ÉDUCATION........................................................................445

Titre 1. Le gouvernement de l'enfant: l'autorité parentale ............................447

Annexe II

Chapitre 1. La dévolution de l'autorité parentale Section 1. Titulaires du droit d'autorité parentale ....................................466

§ 1. Dévolution initiale

§ 2. Changements ultérieurs

§ 3. Retrait de l'autorité parentale

§ 4. La fin de l'autorité parentale

Section 2. Titulaires de l'exercice de l'autorité parentalequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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