[PDF] Le déclin du Parlement sous la Ve République. Mythe et réalités

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UNIVERSITE DE LILLE II

DROIT ET SANTE

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES

LE DECLIN DU PARLEMENT

SOUS LA V

E

REPUBLIQUE

MYTHE ET REALITES

THESE Pour le Doctorat nouveau régime en Droit public

Présentée et soutenue publiquement

par

Gilles TOULEMONDE

Sous la direction de

Monsieur le Professeur Xavier VANDENDRIESSCHE

Professeur à l'Université de Lille II

JURY - Monsieur Jean-Pierre CAMBY, Conseiller des services de l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université de Versailles-Saint Quentin - Monsieur Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris X - Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l'Université de Paris I - Monsieur Michel LASCOMBE, Professeur à l'Université de Lille II - Monsieur Philippe LAUVAUX, Professeur à l'Université libre de Bruxelles - 19 SEPTEMBRE 1998 - 2 3

L'Université n'entend donner aucune

approbation ni improbation a ux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur 4

Remerciements

Je tiens à remercier mon dir ecteur de thèse, Monsieur le Professeur Xa vier VANDENDRIESSCHE pour avoir accepté de diriger ce travail ainsi que pour m'avoir prodigué ses conseils avisés. Je remercie, également, les membres et les personnels des assemblées parlementaires pour m'avoir fourni, en certaines occasions, de précieuses informations.

J'adresse, enfin, mes plus vifs remerciements à mes amis ainsi qu'à ma famille pour leur soutien

sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 " Napoléon disait: Si j'avai s une fois une grande passion, je voudrais l'analyser. Une des grandes passions de ma chétive vie, la plus constante, la plus ruineuse et la plus bizarre, c'est mon goût du Parlement ».

Maurice Barrès, Mes cahiers, t. V, p. 13.

6

Abréviations

Actualité juridique, droit administratif AJDA

Bulletin d'informations rapides du Sénat BIRS

Bulletin de l'Assemblée nationale BAN

Etudes et documents du Conseil d'Etat EDCE

Informations constitutionnelles et parlementaires ICP Journal officiel, débats Assemblée nationale JOAN

Journal officiel, débats Sénat JOS

Journal officiel, documents Assemblée nationale JO, Doc. AN

Journal officiel, documents Sénat JO, Doc. S.

Journal officiel, lois et décrets JO

Les petites affiches Petites affiches

Recueil Dalloz D.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons. Cons. Recueil des décisions du Conseil d'Etat Rec. CE

Règlement de l'Assemblée nationale R.A.N.

Règlement du Sénat R.S.

Revue administrative Rev. adm.

Revue de la recherche juridique RRJ

Revue de science financière RSF

Revue du droit public et de la science politique

en France et à l'étranger RDP

Revue du Trésor RDT

Revue française de droit constitutionnel RFDC

Revue française de finances publiques RFFP

Revue française de science politique RFSP

Revue internationale de droit comparé RID comp.

Revue politique et parlementaire RPP

7

Sommaire

INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1

1 ERE

PARTIE LE PARLEMENT DE LA V

E

REPUBLIQUE, LE CREATEUR INSTRUMENTALISE ... 18

TITRE 1 - LE PARLEMENT, INSTRUMENT DE RELAIS DE L'OPINION ...................................................................... 21

Chapitre 1 - Le Gouvernement, émanation du Parlement ............................................................................. 23

Chapitre 2 - La possibilité de recourir à l'expression directe de l'opinion .................................................... 88

TITRE 2 - LE PARLEMENT, INSTRUMENT D'ACTION DU GOUVERNEMENT ...........................................................138

Chapitre 1 - Le Parlement donne au Gouvernement les moyens de gouverner efficacement .........................140

Chapitre 2 - Le Parlement fixe le cadre d'action du Gouvernement .............................................................225

2 NDE

PARTIE LE PARLEMENT DE LA V

E

REPUBLIQUE, CONTROLEUR ET CONTROLE ...........275

TITRE 1 - LE PARLEMENT, INSTRUMENT DE CONTROLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE .................................278

Chapitre 1 - Le contrôle de ratification.......................................................................................................280

Chapitre 2 - L'efficacité du contrôle suppose l'information du Parlement ...................................................341

TITRE 2 - LE PARLEMENT, OBJET DE CONTROLES..............................................................................................399

Chapitre 1 - Le contrôle de la majorité parlementaire par l'autorité effective de la Constitution .................401

Chapitre 2 - Le contrôle de la majorité parlementaire par la place réservée à l'opposition .........................453

CONCLUSION ............................................................................................................................................510

INTRODUCTION

" Déclin » 1 , " décadence » 2 , " affaiblissement » 3 , " abaissement » 4 " asservissement » 5 , " domestication » 6 , " humiliation » 7 sont les qualificatifs les plus souvent utilisés afin de traduire la " crise » 8 que connaîtrait le Parlement sous la V e

République ; cette

" crise » aboutissant à s'interroger sur les " réformes » 9 nécessaires à la " réfection » 10 , à la " rénovation » 11 , à la " réinvention » 12 , à la " revalorisation » 13 ou à la " réhabilitation » 14 du 1

DABEZIES, Pierre, Le déclin du Parlement, Projet, n° 56, juin 1971, p. 671 sqq. ; LALUMIERE, Pierre, Le

déclin du rôle financier des parlements en Europe occidentale, Mélanges Jean Brethe de la Gressaye, Bordeaux :

Brière, 1967, p. 405 sqq. ; AVRIL, Pierre, Les Français et leur Parlement, Paris : Casterman, coll. P.H., 1972,

passim. 2 DURAND, Paul, La décadence de la loi dans la constitution de la V e

République, JCP, éd. G., 1959, n° 1470.

3 MASCLET, Jean-Claude, Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la V e

République, Paris : LGDJ,

coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 1979, p. 1 ; MEKHANTAR, Joël, Droit politique et

constitutionnel, Paris : Eska, 2 e

éd. mise à jour, 1997, p. 404 sqq.

4 HAURIOU, André, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris : Montchrestien, 5 e

éd., 1972, p. 863 ;

GICQUEL, Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris : Montchrestien, coll. Domat Droit public,

15 e

éd., 1997, p. 640 ; CARCASSONNE, Guy, La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle,

in Olivier Duhamel et Jean-Luc Parodi (dir.), La constitution de la V e

République, PFNSP, coll. Références, 2

e

éd.,

1988, p. 330 sqq.

5

MEKHANTAR, Joël, Ibid., p. 431 sqq.

6

LASCOMBE, Michel, Droit constitutionnel de la V

e République, Paris : L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 5 e

éd., 1997, p. 83 sqq.

7

BASTID, Paul, in Le Monde, 31 juillet 1958 ; PEZANT, Jean-Louis, Contribution à l'étude du pouvoir législatif

selon la Constitution de 1958, in Mélanges Georges Burdeau, Le Pouvoir, Paris : LGDJ, 1977, p. 455.

8

BOUDANT, Joël, La crise identitaire du Parlement français, RDP, 1992, p. 1321 sqq. ; DUPRAT, Jean-Pierre,

La crise des assemblées parlementaires françaises, in Mélanges Jean-Marie Auby, Paris : Dalloz, 1992, p. 493 sqq.

9

LAMBIN, Paul, Pour une réforme profonde du Parlement et une démocratie réelle, Paris : La pensée universelle,

1972.
10

BELORGEY, Jean-Michel, Le Parlement à refaire, Paris : Gallimard, coll. Le débat, 1991 ; BELORGEY, Jean-

Michel, Le Parlement à refaire, RPP, septembre-octobre 1991, p. 31 sqq. 11

CASSIMATIS, Grégoire, Comment rénover les institutions parlementaires ?, RPP, octobre 1965, p. 24 sqq. ;

CHRESTIA, Philippe, La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée, RFDC, 1997, p. 293 sqq. ; JAN, Pascal,

La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP, 1995, pp. 987 sqq. 12

BIRNBAUM, Pierre, HAMON, Francis, TROPER, Michel, Réinventer le Parlement, Paris : Flammarion, coll.

La rose au poing, 1977.

13

FRAISSEIX, Patrick, La " fenêtre parlementaire » de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution : une nouvelle

illustration de la revalorisation parlementaire, RFDC, n° 33, 1998, p. 3 sqq. 14 CARCASSONNE, Guy, Réhabiliter le Parlement, Pouvoirs, n° 49, 1989, p. 37 sqq. 2

Parlement. A défaut de ces réformes, l'on serait en droit de se demander à quoi le Parlement est

encore utile 15 , réflexion pouvant même aboutir à rédiger une " épitaphe » 16 pour la démocratie parlementaire. En effet, lorsque le Parlement est ainsi vécu comme étant dans une " position diminuée » 17 , maint enu dans un " corset orthopédique » 18 , dans de s " bandelettes qui l'enserrent et le momifient » 19 par " un lacis de contraintes » 20 , ce n'est pas tant l'institution elle-même, ses acteurs ou ses modes d'expression qui sont atteints, mais bien plus le régime parlementaire et la démocratie parlementaire. Cependant, une première interrogation apparaît. Si déclin il y a, comme l'ensemble de ces expressions le laissent à penser, celui-ci suit-il un mouvement continu ou la santé du Parlement connaîtrait-elle des soubresauts ? Le malade ne recouvrerait-il pas quelques forces ces dernières années ? Le coq retrouve-t-il quelques plumes 21
? Divers indices en ce sens existent. D'abord, les cohabitati ons successives depuis 1986 ont pu permettre un relatif effacement du chef de l'Etat au bénéfice, certes principalement du Gouvernement, mais aussi du Parlement, lequel redevenait explicitement la source unique du pouvoir gouvernemental.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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