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LA LUTTE CONTRE

LE RACISME,

L'ANTISÉMITISME

ET LA xÉNOPHOBIE

ANNÉE 2016

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

La documentation Française

En application du code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre.

Yacine Aït Kaci, 2016.

Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2017.

ISBN : 978-2-11-145175-9

RAPPORT DE LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L'HOMME

PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Loi n o

2007-292 du 5 mars 2007

relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Article 1

er La Commission nationale consultative des droits de l'homme assure, au- près du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action hu- manitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu'international. Elle peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l'attention du Parlement et du Gouve rne- ment sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme. La Commission exerce sa mission en toute indépendance. Elle est composée de représentants des organisations non gouverne- mentales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, du droit in- ternational humanitaire ou de l'action humanitaire, d'experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités quali ées, de représentants des principales confédérations syndicales, du Défenseur des droits, ainsi que d'un député, d'un sénateur et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désignés par leurs assemblées respectives. http://www.cncdh.fr/ LOI N° 90-615 DU 13 JUILLET 1990 TENDANT À RÉPRIMER

TOUT ACTE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE.

ARTICLE 2 : " LE 21 MARS DE CHAQUE ANNÉE, DATE RETENUE PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES

FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE, LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

REMET UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME.

CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC. » 5

AVERTISSEMENT

Fruit d'un travail collectif réalisé sous la supervision du pôle " racismes, discri- minations, intolérance » de la CNCDH, le présent rapport a d'abord été conçu comme un outil pratique à destination des pouvoirs publics, des prati ciens du droit, des spécialistes des sciences sociales, des ONG, des chercheurs, mais aussi des instances européennes et internationales de contrôle. Le rapport a été adopté en assemblée plénière le 26fijanvier 2017 dans la perspective de le remettre, le 21fimars 2017, au Gouvernement, en application de l'articlefi2 de la loi n°fi90-615 du 13fijuillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Comité de rédaction

: Anne-Cécile Antoni, Laurène Chesnel, GenevièvefidefiCoster, RégisfidefiGouttes, NadiafiDoghramadjian, AlainfiDru, BrunofiJamet, YvanfiKagan, DidierfiKassabi, ChristinefiLazerges, CorinnefiMarès, NonnafiMayer, BernadettefiPilloy, Jean-PierrefiRaoult, FrançoisefiRudetzki,

Denis Viénot.

Rédacteurs

: Jean-Baptiste Baudot, Morgane Coulon, MagalifiLafourcade,

MélodiefiLefiHay, LuciefiMaure.

Coordination

: Mélodie Le Hay. Secrétaire générale et secrétaire générale adjointe de la CNCDH

MagalifiLafourcade et CécilefiRiou-Batista.

Présidente de la CNCDH : ChristinefiLazerges.

77

AVANT-PROPOS

Depuis vingt-six ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme remet au Gouvernement son rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Depuis vingt-six ans également, grâce à son baromètre annuel sur le racisme, la CNCDH peut mesurer l'évolution des préjugés à travers un indice longitudinal de tolérance. Depuisfi1990 et jusqu'enfi2009, de façon non linéaire, la tolérance à l'égard des minorités a progressé de façon sensible. Peu après le début de la crise économique, notre baromètre a permis d'établir le constat d'une chute importante de l'acceptation de l'autre. Paradoxalement, malgré le contexte très tendu créé par les dramatiques attentats terroristes, la remontée, qui s'était modestement amorcée enfi2013, est devenue sensible jusqu'à offrir enfi2016 une situation quasi similaire à celle defi2009, qui permet d'af rmer que la société française progresse dans la compréhension de la richesse des différences. Il n'en demeure pas moins qu'il est absolument indispensable de rester vigilant sur la persistance de certaines peurs, en particulier à l'égard de l'islam, trop souvent confondu avec l'idéologie apocalyptique des terroristes de Daech. De la peur aux préjugés, le chemin est court. Il n'est pas étonnant en conséquence que, dans ce rapportfi2016, une place particulière soit réservée aux préjugés et à leurs effets dévastateurs. Dès la couverture de notre rapport, YacinefiAïtfiKaci, au travers du personnagefiElyx, " qui symbolise l'envie d'être ensemble », dessine admirablement en quelques coups de crayon un préjugé. Elyx invite à poser sur le monde un regard nouveau, ouvert, libre, sans idées préconçues. La CNCDH a souhaité approfondir par un colloque les freins que le préjugé induit dans la lutte contre le racisme. Il est indispensable de prendre conscience que cette lutte doit avant tout agir sur les représentations et les idées reçues. C'est pourquoi il est si important de comprendre comment naissent et se construisent les préjugés, comment les discours politiques et les médias participe nt à les renforcer ou à les déconstruire, comment l'éducation et la culture à tous les âges de la vie peuvent favoriser l'ouverture du regard sur l'autre. L'une des recommandations les plus fortes de ce rapport consiste précisément en un appel à l'éducation par l'enseignement et le débat sur l' histoire de notre pays. Les manifestations de racisme et de rejet de l'autre étranger, ou de celui dont simplement la religion vous est étrangère, ne constituent pas des faits nouveaux. L'enseignement laïc du fait religieux, introduit par le ministère de l'Éducation nationale, est plus que jamais indispensable, de même que l'est la compréhen- sion de ce qu'est la laïcité. La laïcité est d'abord un principe de liberté devant faciliter " le vivre et le faire ensemble », et de la sorte être un atout pour la lutte contre tous les racismes, y compris le racisme anti-asiatique auquel il a é té trop peu porté attention jusqu'à présent. 88
Le préjugé biaise le regard sur l'autre, il nourrit les discriminations. Exemple en est pris dans notre rapport avec une étude très approfondie des contrôles d'identité discriminatoires. Ceux-ci ont donné lieu à un avis de la CNCDH, adopté à l'unanimité le 8finovembre 2016, recommandant la transparence sur les contrôles opérés. Dès les premières lignes de son avis, la CNCDH saluait un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24fijuin 2015, repris par la Cour de cassa- tion le 9finovembre 2016, et condamnant pour faute lourde l'État en raison de contrôles d'identité réalisés " en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race [...] ». Le Conseil constitutionnel à son tour, dans sa décision du 24fijanvier 2017, s'insurge par deux

réserves d'interprétation contre la pratique de contrôles d'identité généralisés

dans le temps et dans l'espace sur réquisition du procureur de la République. La prise de conscience par nos plus hautes juridictions de la gravité de s contrôles d'identité abusifs ou discriminatoires, facteurs de dislocation du lien avec la République, représente un pas nouveau et utile dans la lutte contre certaines formes de discrimination, dont on doit se réjouir. Dans ce rapport 2016, la CNCDH pousse plus avant la réflexion sur les liens entre discriminations et comportements ou infractions racistes en s'inter rogeant sur les discriminations pluridimensionnelles ou cumulées que nos textes et notre système juridique ne savent pas encore prendre en compte. Notre approche pénale est segmentée (la couleur, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle...), elle ne permet pas une approche globale des discriminations résultant du racisme dont la personne peut faire l'objet ; elle ne permet pas non plus une réparation globale pour les victimes. À la demande des instances in ternationales et européennes, la CNCDH recommande que la DILCRAH, dans son nouveau planfi2017-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, prenne en compte les discriminations pluridimensionnelles. Le rapport 2016 de la CNCDH ouvre des espaces nouveaux de réflexions et d'actions dans la lutte contre le racisme ; félicitons-nous aussi qu'il revisite com- plètement les données statistiques sur ce sujet si dif cile ; saluons les efforts du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice pour faciliter le recueil des données et af ner leur interprétation. Saluons aussi les efforts de la DILCRAH et de l'ensemble des acteurs étatiques et sociétaux dans l'a ccompagnement des victimes de racisme, y compris s'agissant du simple dépôt d 'une plainte. Ce rapport est un travail collectif, un travail considérable réalisé grâce à l'impli- cation sans faille et à l'extrême compétence de ses rédacteurs, éclairés par les nombreuses auditions et visites qu'ils ont effectuées. Qu'ils en soient in niment remerciés. L'exigence et la vigilance sont les deux piliers de la CNCDH dans l' accomplis- sement de ses missions, depuis sa création il y a soixante-dix ans. Exigence et vigilance sont plus que jamais d'actualité, tant le temps présent peut être celui du procès des droits de l'homme, de leur universalisme et de leur indivisibilité. L'état d'urgence, l'exaltation de la sécurité au détriment de la sûr eté, la crise migratoire, la montée des peurs et des préjugés conduisent à une régression et non à une avancée des libertés et des droits fondamentaux. La lutte contre le racisme sous toutes ses formes en est une victime collatérale, comme la lutte 99

AVANT-PROPOS

contre les discriminations multifactorielles et multidimensionnelles. Malgré des vents contraires, le cap n'est pas perdu par la CNCDH, rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, des plus manifestes aux plus cachées. Ce cap n'est autre que l'impérieuse nécessité pour chacun de participer à l'effectivité de l'articlefi1 er de la Déclaration universelle des droits de l'homme : " Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Un tel texte, écrit au lendemain de la Shoah, exclut tout accommodement avec le racisme et les discriminations.

Christine Lazerges

Présidente de la Commission nationale

consultative des droits de l'Homme 1111

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT ....................................................................... .........5 AVANT-PROPOS ........................................................................ ..........7 INTRODUCTION GÉNÉRALE ........................................................13

PREMIÈRE PARTIE

CONNAÎTRE ETfiCOMPRENDRE LEfiRACISME ........................19

CHAPITRE 1

Dif cile appréhension desfiphénomènes racistesfi: la diversité des sources .......................................................................quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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