REF. CN 23 :REF. CN 23
(9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d'affranchissement payée à La Poste pour l'envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). (10)
REF. CN 23 :REF. CN 23
FRANCE. DÉCLARATION EN DOUANE. CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal.
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23 Référence de l'importateur (code fiscal/n° de TVA/code de l'importateur/procédure.
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
Pays Emetteur du CN23. 25. O. A droite du logo de LA. POSTE. (« France »). « Déclaration en Douane. CN23 ». --. O. Constante en haut à droite. « Référence.
2017_Evolution de la CN 23
Où se la procurer ? La déclaration en douane CN23 est disponible à la DAPO sous la référence 611 965. Page 3
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
Spécifications de développement de la CN23 – Juillet 2021 La référence douane lorsqu'elle s'applique
Technical Documentation for the CN23 customs declaration
8 juil. 2021 To the right of the LA POSTE logo. ("France"). "CN 23 Customs Declaration". --. O. Constant top right-hand corner. "Customs Reference".
La Poste
Déclaration en douane CN23-A remplir systématiquement(à l'exception des envois à 23. Il sera établi par la Poste s'il n'est pas fourni par l'expéditeur.
Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations
Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non
GUIDE COURRIER INTERNATIONAL ET OUTRE-MER 2019
1 janv. 2019 être ajoutée à l'envoi en plus de la CN 23 et des factures. ... Référence de l'importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n° de ...
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