REF. CN 23 :REF. CN 23
(9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d'affranchissement payée à La Poste pour l'envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). (10)
REF. CN 23 :REF. CN 23
FRANCE. DÉCLARATION EN DOUANE. CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal.
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23 Référence de l'importateur (code fiscal/n° de TVA/code de l'importateur/procédure.
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
Pays Emetteur du CN23. 25. O. A droite du logo de LA. POSTE. (« France »). « Déclaration en Douane. CN23 ». --. O. Constante en haut à droite. « Référence.
2017_Evolution de la CN 23
Où se la procurer ? La déclaration en douane CN23 est disponible à la DAPO sous la référence 611 965. Page 3
Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo
Spécifications de développement de la CN23 – Juillet 2021 La référence douane lorsqu'elle s'applique
Technical Documentation for the CN23 customs declaration
8 juil. 2021 To the right of the LA POSTE logo. ("France"). "CN 23 Customs Declaration". --. O. Constant top right-hand corner. "Customs Reference".
La Poste
Déclaration en douane CN23-A remplir systématiquement(à l'exception des envois à 23. Il sera établi par la Poste s'il n'est pas fourni par l'expéditeur.
Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations
Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non
GUIDE COURRIER INTERNATIONAL ET OUTRE-MER 2019
1 janv. 2019 être ajoutée à l'envoi en plus de la CN 23 et des factures. ... Référence de l'importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n° de ...
1 ENVOIS DE COLIS À L"INTERNATIONAL
Evolution de la CN23
2Vers une simplification des données douanièresCONTEXTELes formats d'échange de données douanières évoluent afin de simplifier les échanges de données entre
les partenaires postaux et de s 'adapter aux évolutions du marché (développement du e-commerce), en
apportant de nouvelles fonctionnalités.L'un des documents prépondérant dans les expéditions postales à l'international, est la CN23. Ce document
comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal
d'exportation.A quoi ça sert ?
La CN23 permet de justifier l'origine, la nature et la valeur des envois. Ce document permet aux services des douanes du
pays de destination de déterminer les éventuels droits de douane, et autres taxes auxquelles les marchandises peuvent
être soumises. Sans ce document, les colis seront retenus en douane ou retournés en France.Quels bénéfices ?
Les colis sont traités plus rapidement et l'expéditeur peut justifier de ses exportations auprès de l'administration fiscale.
Où se la procurer ?
La déclaration en douane CN23 est disponible à la DAPO sous la référence 611 965. 3La CN23 utilisée à dateLA CN23
Coordonnées de l 'expéditeur
Coordonnées du destinataireCatégorie de l'envoi (saisie obligatoire)Description détaillée de la marchandise*
Pays d'origine de la marchandise
et numéro tarifaire (code SH)Fournir les factures associées
aux produits contenus dans le colis •Une valeur toujours en HT et > à 0€ •Quantité de produits contenus dans le colis •Poids *À renseigner en anglais pour les pays non francophones) 4La CN23 utilisée dès novembre LA CN23
Le numéro de téléphone expéditeur
devient obligatoire•Ajout d'un champ Référence destinataire* •Ajout d'un champ numéro de téléphone (saisie obligatoire)•*Saisie facultative, utilisable si l'expéditeur souhaite faire figurer par exemple un numéro de compte client destinataire
•**Ce champ correspond aux coordonnées de l'importateur si celui-ci est différent du destinataire
•NB : - des étoiles signalent dans les outils d'affranchissement les champs obligatoires qui devront être renseignés pour
permettre l'éditions de la CN23 - La description de la marchandise est à renseigner en anglais pour les pays non francophones) •Ajout d'un champ " retour de marchandise » •" Envoi commercial " devient " Vente deMarchandise »
•Le champ " Autres » devient " Autres (veuillez préciser ») " Référence importateur » devient" Référence importateur/destinataire**Possibilité de compléter ce champ directement depuis l'outil d'affranchissement (vs manuellement auparavant)
Fournir les factures associées
aux produits contenus dans le colisquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et la - Caf
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