[PDF] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Qui a rendu l'arrêt de la cour de cassation?

Le dossier a été communiqué au procureur général. la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Quel est le numéro de pourvoi de la cour de cassation ?

Imprimer Copier le texte Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-21.636, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 20-21.636 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00124

Quels sont les moyens de cassation annexés au présent arrêt?

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Quels sont les défendeurs à la cassation?

défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.