[PDF] Cour de cassation. Chambre sociale

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  • Quelle sont les chambre de la Cour de cassation ?

    La Cour de cassation est le juge du droit.
    Lorsque la Cour de cassation estime que la règle de droit n'a pas été appliquée de façon adéquate, elle prononce une "cassation": la décision de justice est annulée et l'affaire est renvoyée devant une cour d'appel ou un tribunal pour être rejugée.

  • Quel est le rôle de la Chambre de cassation ?

    Type de chambre par taille et nombre de lits

    Chambre Queen : dotée d'un lit queen-size ;Chambre King : dotée d'un lit king-size ;Chambre Twin : dotée de deux lits jumeaux.Studio : dotée d'un couchage type studio, par exemple un canapé-lit.

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Notice explicative relative aux arrêts du 11 mai 2022 Pourvoi n° 21

11?/05?/2022 Chambre sociale. Par deux arrêts du 11 mai 2022 la chambre sociale de la Cour de cassation



1 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.058

01?/06?/2022 pourvoi n° Q 20-22.058 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale.



Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 février

06?/02?/2013 LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE



France Cour de cassation

04 novembre 2020



8 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.500

08?/06?/2022 avocat général et Mme Lavigne



France Cour de cassation

04 novembre 2020



Note explicative relative à larrêt n°374 du 4 mars 2020 (pourvoi n

04?/03?/2020 Cette décision est la seconde que la chambre sociale de la Cour de cassation rend à propos des travailleurs des plateformes après l'arrêt ...



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