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Bien que les magistrats comme tout citoyen
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Bien que les magistrats à l'instar des autres citoyens
DE LA NÉCESSITÉ DUNE LOI CURIATE POUR LES MAGISTRATS
Une loi curíate était-elle nécessaire pour les magistrats sans imperium ? j'ai consacré aux auspices d'investiture et à la loi curiate des magistrats.
INSTITUTIONS POLITIQUES LES MAGISTRATS
"magistrat" désigne à la fois les juges du siège et les membres du parquet représentant le ministère public. Tous les magistrats n'ont donc pas pour
Formation pour les Magistrats de la Cour Pénale Spéciale Mercredi
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du magistrat à juger et lui garantit en outre
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1 avr. 2018 judiciaires) les juges non spécialisés et les magistrats du parquet qui ne sont pas chefs de juridiction. Des logiques de spécialisation par.
Recueil final 2013
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LES MAGISTRATS ET LA DÉMOCRATIE: UNE ÉPURATION
directement le pouvoir cherche à asservir les juges. Partout il l'a tenté. En Amérique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19
8 sept. 2004 Le Conseil supérieur de la magistrature peut sur proposition du ministre de la justice
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