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Comment calculer un pondéré ?
Pour calculer sa moyenne pondérée M :
1on fait le produit de chaque note par son coefficient ;2puis la somme de ces produits ;3et on divise cette somme par la somme des coefficients :
Pourquoi faire une pondération ?
La moyenne pondérée est ainsi extrêmement utile puisqu'elle permet de refléter l'importance de chaque observation du jeu de données, et peut donc permettre une description plus fidèle de la réalité suivant les critères que l'on cherche à observer.
Une valeur pondérée par son effectif est le produit de cette valeur par son effectif. Moyenne pondérée : La moyenne pondérée d'une série statistique est égale à la somme des valeurs pondérées par leur effectif respectif divisée par l'effectif total.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

au RBE

Guide explicatif

1.Cadre d'utilisation de ce guide

2.Définition

3.Méthodologie

4.Schémas illustratifs

A.Détention directe

B.Détention indirecte

D.Aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié

E.Détention par un mineur/incapable majeur

F.A.S.B.L

G.Etablissement public

H.Fondation

I.Société en liquidation

K.Société cotée

L.Filiale de sociétés cotées

2Sommaire

bénéficiaireseffectifs;

31.Cadre d'utilisation de ce guide

Avertissements

L'article 1er de la loi du 13 janǀier 2019 instituant un Registre des bĠnĠficiaires effectifs renǀoie ă l'article 1 (7) de laloi LBC/FTen

ce qui concerne la définition de bénéficiaire effectif *.

Ainsiestbénéficiaireeffectif:

Danslecasdessociétés

42.Définition (1/2)

9leconstituant(oufondateur)

indirecteoupard'autresmoyens. (projetn°7216). RBE.

52.Définition (2/2)

effectuerparétapes: d'autresmoyens.

63.Méthodologie (1/6)

73.Méthodologie (2/6)

Etape 1 : Approche quantitative (1/2)

83.Méthodologie (3/6)

M. A

Pourcentage de détention de capital

S.à r.l.

30%
S.A. 60%
18%

Etape 1 : Approche quantitative (2/2)

d'autresmoyens.

àfaire.

92.Méthodologie (4/6)

Etape 2 : Approche qualitative (1/2)

103.Méthodologie (5/6)

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

S.à r.l.

60%
S.A. 30%
18% 30%
M. A (30%)luiétantattribué.

Conclusion:

etdoitêtreinscritcommetelauRBE.

Etape 2 : Approche qualitative (2/2)

cetitre,àinscrireauRBE.

Exemple

113.Méthodologie (6/6)

M. C S.A.

M. DMmeAMmeB

Conseild'administration

MmeE

20%20%

20%

Dirigeant principal

Etape 3

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? l'Ġtape1delaméthodologie). méthodologie). RBE.

124.Schémas illustratifs (1/19)

S.à r.l.

50%30%

20% M. A 50%
MmeC 30%
MmeB 20%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

50%20%30%

A.Détention directe (1/2)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? inscrireauRBE.

134.Schémas illustratifs (2/19)

SociétécivileAssocié -Gérant

Associé 2

MmeB 26%

Associé 1

M. A 48%

Associé 3

M. C 26%

48%26%

26%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

48%26%26%

A.Détention directe (2/2)

14 S.A.

Associé A

S.àr.l. 1

Associé B

S.àr.l. 2

Associé C

MmeE 30%
30%
40%
10% 80%
10%

60%40%

M. AM. BMmeCM. D

LaS.A.estdétenuepartroisassociés:

capitaldelaS.A..

S.àr.l.1])ducapitaldelaS.A..

delaS.A..

32%22%

18%4%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

40%30%

30%
30%
4%12%

4.Schémas illustratifs (3/19)

B.Détention indirecte (1/4)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? hauteurde30%. indirectementque45%ducapitaldelaS.A. doncàinscrireauRBE.

154.Schémas illustratifs (4/19)

S.A. Ltd 1

30%50%

20% 100%

100%90%

10% 45%
100%
30%

MmeA MmeC

100%
100%

M. BS.àr.l. 2

S.àr.l. 1

Ltd 3

S.A. 3

S.A. 2

Ltd 2

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

30%20%50%

B.Détention indirecte (2/4)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? indirectement40%ducapitaldelaS.àr.l.. bénéficiaireseffectifs. inscrireauRBE.

164.Schémas illustratifs (5/19)

S.àr.l.

17%23%

SociétéA

20% M. A

SociétéB

MmeC

40%60%

20% MmeD 20%

60%40%

M. BMmeEM. F

17%23%20%8%24%8%

12%12%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

40%

B.Détention indirecte (3/4)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? anonyme("S.A.»). SA.

SeulM.AestdoncàinscrireauRBE.

174.Schémas illustratifs (6/19)

S.A.

55%45%

S.àr.l. 2

MmeB M. A

S.àr.l. 1

Actionnaires

sans détention individuellesupérieureà 25%

Actionnaires

sans détention individuellesupérieure

à 25%

45%55%

25%75%

22,7%7,6%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

55%

B.Détention indirecte (4/4)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? "d'autresmoyens». doncàinscrireauRBE.

184.Schémas illustratifs (7/19)

Père

30%
50%
10% S.A.

Frère

5% 10% 5%

S.àr.l.

Soeur

Mère

16,5%17%

34%
33%
33%

FamilleC

20%

Sociétécivile

50%50%

10%10%16,5%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

30%
Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? "d'autresmoyens». doncàinscrireauRBE.

194.Schémas illustratifs (8/19)

10% 60%
30%
100%
10%

F.I.S.

S.A.

S.àr.l.

15%15%60%

MmeA 8% MmeB 12% M. C 13% M. D 7% MmeE M. F 10% 10%

50%50%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? déterminé. danscetexemple,legérant. 20 D.Aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié (1/2) M. C

S.àr.l.

M. DMmeAMmeB

Gérant

MmeE

20%20%20%20%20%

20%

20%20%

20% 20%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

20%20%20%20%20%

4.Schémas illustratifs (9/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? société. déterminé. sontàinscrireauRBE. 21

Dirigeant principal

S.A. 100%

Groupe

d'inǀestisseurs sans detention de plus de 25%

Conseild'administration

AdmnistrateurB

S.A.

AdministrateurA

M. A

AdministrateurC

MmeE M. F

Représentant

permanent D.Aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié (2/2)

4.Schémas illustratifs (10/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)?

25%ducapital.

E.Détention par un mineur/incapable majeur

Junior

mineur

Représentantslégaux

60%40%

S.à r.l.

M. A MmeA

Actionnaires

sans détentionindividuelle supérieureà 25% 40%
du capitaldu capital

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

40%

4.Schémas illustratifs (11/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? vote.

A,M.B,MmeCetMmeD.

Dirigeant principal

A.S.B.L.

M. A M. B MmeC avec plus de 25% des droits de vote

Conseil

d'administration MmeD

F.A.S.B.L. (1/2)

4.Schémas illustratifs (12/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? l'ASBL(33,3%). etMmeCcontrôle33,3%.

C,àhauteurde33,3%.

A.S.B.L.etsontàinscrireauRBE.

244.Schémas illustratifs (13/19)

MembreA

SociétéA

MembreB

SociétéB

80%20%

100%

33,3%26,6%

M. AMmeBM. A

6,6%

MembreC

MmeC 33,3%
ASBL

1/3 des droits de vote

Conseild'administration

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

33.3%33,3%

33,3%

1/3 des droits de vote1/3 des droits de vote

F.A.S.B.L. (2/2)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)?

MmeCetMmeD.

G.Etablissement public

Bénéficiaire effectif

Etablissement

public 100%

Dotationsd'Etat

Conseild'administration

Ministèrede tutelle

M. AM. BMmeCMmeD

4.Schémas illustratifs (14/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? fondationsontàinscrireauRBE. qualitédefondateur. 26

H.Fondation

Bénéficiaire effectif

20%

Fondation

Donations

2% Legs

Conseild'administration

M. EM. BMmeCMmeD

Fondateur

M. A 78%

4.Schémas illustratifs (15/19)

Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)? méthodologie). 27

I.Société en liquidation

S.A.

Enliquidation

20%20%60%

60%
quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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[PDF] Déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE Guide explicatif

Qu'est-ce qu'un pourcentage pondéré ?

Comment calculer un pondéré ?

Pour calculer sa moyenne pondérée M :

Pourquoi faire une pondération ?

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Guide explicatif

1.Cadre d'utilisation de ce guide

2.Définition

3.Méthodologie

4.Schémas illustratifs

A.Détention directe

B.Détention indirecte

E.Détention par un mineur/incapable majeur

F.A.S.B.L

G.Etablissement public

H.Fondation

I.Société en liquidation

K.Société cotée

L.Filiale de sociétés cotées

2Sommaire

31.Cadre d'utilisation de ce guide

Avertissements

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42.Définition (1/2)

9leconstituant(oufondateur)

52.Définition (2/2)

63.Méthodologie (1/6)

73.Méthodologie (2/6)

Etape 1 : Approche quantitative (1/2)

83.Méthodologie (3/6)

Pourcentage de détention de capital

S.à r.l.

Etape 1 : Approche quantitative (2/2)

àfaire.

92.Méthodologie (4/6)

Etape 2 : Approche qualitative (1/2)

103.Méthodologie (5/6)

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

S.à r.l.

Conclusion:

Etape 2 : Approche qualitative (2/2)

Exemple

113.Méthodologie (6/6)

M. DMmeAMmeB

Conseild'administration

20%20%

20%20%

Dirigeant principal

Etape 3

124.Schémas illustratifs (1/19)

S.à r.l.

50%30%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

50%20%30%

A.Détention directe (1/2)

134.Schémas illustratifs (2/19)

SociétécivileAssocié -Gérant

Associé 2

Associé 1

Associé 3

48%26%

Bénéficiaire effectif

Pourcentage de détention de capital

Pourcentage contrôlé

48%26%26%

A.Détention directe (2/2)

Associé A

S.àr.l. 1

Associé B

S.àr.l. 2

Associé C

60%40%

M. AM. BMmeCM. D

LaS.A.estdétenuepartroisassociés:

S.àr.l.1])ducapitaldelaS.A..

Danslecasdessociétés

Exemple