[PDF] La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le

View - Download La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le

Previous PDF

Next PDF

La gouvernance des risques liés au

changement climatique dans le 1

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

SOMMAIRE

Introduction ............................................................................................................................................ 2

1) Stratégie ........................................................................................................................................ 4

a) ................................ 4 b) La dimension de long terme du risque de changement climatique est dorénavant de

associés à des jalons intermédiaires. ............................................................................................ 5

2) Gestion des risques ................................................................................................................... 7

a) Les risques climatiques tendent désormais à être intégrés, dans leurs différentes

dimensions, dans la cartographie des risques et leurs interactions avec les autres risques

sont mieux appréhendées ............................................................................................................... 7

b) La fiabilité et la précision des données constituent un enjeu important pour le suivi du risque de changement climatique et expliquent la recherche de progrès dans ce domaine 8 c) Des scénarios climatiques sur des horizons longs sont progressivement pris en

compte dans le cadre des projections réalisées .......................................................................... 9

3) Organisation interne ................................................................................................................ 11

a) Les act

dirigeantes ont été développées .................................................................................................. 11

b) Une claire définition des responsabilités internes apparait comme un facteur clé pour .......................... 11 c) ....................................... 12 4)

jouent un rôle important dans la sensibilisation des parties prenantes ........................... 14

a) .......................... 14 b) .. 15

5) Communication ......................................................................................................................... 16

a) publics sur leur stratégie et sur leurs engagements en matière de changement du risque

climatique ......................................................................................................................................... 16

b)

requièrent de développer les compétences associées ............................................................. 16

2

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

Introduction

Ce rapport a pour objet de mettre en lumière l pratiques de la profession en matière de gouvernance du risque de changement climatique depuis la précédente publication (N°102 analyse et synthèse, " Les assureurs français face au risque de

changement climatique » paru en avril 20191.), qui relevait la nécessité pour les organismes

de :

- Définir de façon plus précise leur stratégie en matière de gestion du risque de

changement climatique ; - Adapter leur système de gouvernance ; - Mettre en place des indicateurs pour appréhender le risque de changement climatique ; - Augmenter les exigences en termes de transparence. Ce rapport dans une logique de co-construction et de partage de bonnes pratiques, ayant réuni vingt et un groupes2 dréassurance ainsi que trois fédérations professionnelles3 autour de quatre tables rondes, et de juin 2021, et durant lesquelles les différents aspects de la gouvernance climatique ont

été étudiés selon cinq thématiques4: stratégie, gestion des risques, communication, rôle de

sensibilisation et organisation interne.

Les pratiques détaillées dans ce document, sans être exhaustives, illustrent la manière dont

les (ré)assureurs ont pris en considération l changement climatique et pour renforcer leur gouvernance des risques climatiques. dans sques liés au changement climatique. En outre, de la prise en compte du risque climatique est en pleine mutation, que ce soit au niveau européen avec la publication du règlement sur la taxonomie5, l règlement SFDR (" Sustainable Finance Disclosure Regulation »)6, la revue de la directive Solvabilité II, les règles de conception et de distribution des produits, les discussions autour de CSRD

(" Corporate Sustainability Reporting Directive»)7 et au niveau français avec la loi énergie et

climat de 20198. Ce contexte réglementaire évolutif implique de devoir réévaluer régulièrement

reflétées dans ce document. À cette fin les travaux sont amenés à

être poursuivi.

Ce rapport se concentre sur les risques liés à physiques, de transition et de responsabilité qui découlent du changement climatique. Par

1 On entend ici par " risque de changement climatique » les risques qui sont provoqués par le changement

climatique

2 ACM, AEMA, AG2RLM, ALLIANZ, AVIVA, AXA, CARDIF, CCR, CAA, CHUBB, CNP, COVEA, GENERALI,

GROUPAMA, MACSF, MAIF, NATIXIS ASSURANCES, PROBTP, SCOR, SMABTP, SOGECAP

3 CTIP, FFA, FNMF

4 Stratégie, gestion des risques, communication, rôle de sensibilisation et organisation interne

5 Taxonomie pour une économie durable, règlement UE 2020/852 du 22 juin 2020

sustainable-activities_en

6 Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication

7 Proposition de la commission européenne pour la CSRD

Corporate sustainability reporting | European Commission (europa.eu)

8 Loi énergie et climat du 8 novembre 219

3

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

souci de simplification, les risques liés au changement climatique seront mentionnés " risques climatiques » dans Notons que ces risques ont des horizons

temporels différents ce qui complique leur appréhension. Les définitions de ces risques

climatiques sur le premier rapport du NGFS9 ainsi que sur l n°10210: le risque physique et les biens. Pour les (ré)assureurs, il résulte de la fréquence et du coût des aléas climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, etc.) sur les biens physiques et des conséquences du réchauffement climatique sur le risque vie (nouvelles zones de paludisme, etc.). Le risque physique a un impact direct sur les

organismes, à la fois par les dépréciations de valeur associées à des actifs détenus

par les (ré)assureurs et par la modification de la fréquence et du coût de ces aléas au passif. le risque de transition résulte économiques et financiers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques. Le risque de transition impacte les organismes par la diminution de valeur des actifs dont les activités sont considérées comme polluantes et non compatibles avec la transition écologique, ou la modification des expositions concernant ces activités ou résultant de changements de préférence des consommateurs. le risque de responsabilité morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. Les (ré)assureurs sont exposées à ce risque : de façon directe, si ces institutions sont exposé à des entreprises reconnues responsables via les canaux du risque de contrepartie, du risque de marché et du risque de réputation. isques au bilan, climatique. Dans un premier temps, le rapport développe la manière dont les organismes es thématiques : stratégie,

(ré)assureurs et leurs contreparties en abordant les thématiques de sensibilisation et de

communication.

Ce rapport est

rondes. Celles-ci pourront être poursuivies afin approfondir ou élargir certains sujets afin de

9 Réseau pour le verdissement du système financier : " Premier rapport com

changement climatique comme source de risque financier », avril 2019.

10 Analyses et synthèses n°102 : Les assureurs français face au risque de changement climatique | Banque de

France (banque-france.fr)

4

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

1) Stratégie

-delà sur le modèle . Les mme un élément de leur stratégie, compte tenu

des impacts potentiels sur leurs activités à court terme, sur leurs investissements et sur leur

(changement de comportement des assurés, évolutions règlementaires, sinistralités accrues, actifs échoués11, Pour

élaborer une stratégie adaptée, les (ré)assureurs ont souligné la nécessité de prendre en

compte les éléments suivants : une identification et compréhension du risque de changement

climatique afin de définir des objectifs stratégiques et les mesures de gestion du risque

associées qui tiennent compte de ses différentes composantes et de son inscription dans un horizon de temps long. a) dentification des différentes composantes du risque de changement climatique constitue adaptée

Constat :

bonne compréhension de ces risques, de la ainsi que des contraintes et opportunités associées. i) Pour mettre en place une stratégie climatique adéquate

identification complète et détaillée des risques était nécessaire, selon la déclinaison

suivante désormais communément utilisée : (i) le risque physique, (ii) le risque de transition et (iii) le risque de responsabilité. ii) Des facteurs de risques internes ou externes (comportements de marché, politiques publiques, etc.) aux établissements, comme mentionnés dans le décret ion de la Loi Énergie Climat12, peuvent limiter la capacité des (ré)assureurs à adapter et optimiser leur stratégie face au changement climatique. (par exemple les politiques publiques de désengagement des énergies fossiles) et internes est de ce fait essentielle afin iii) L, et de manière réciproque, les activités des (ré)assureurs peuvent impacter également le changement climatique . Ce concept est défini sous le terme de "double matérialité" par la Commission Européenne13. climatiques, les organismes ne peuvent sur leur activité. Ils doivent aussi prendre en compte les potentielles externalités . Les mesures de gestion de ces

11 Ou actifs irrécupérables sont des " actifs qui ont subi des dépréciations, des dévaluations ou des conversions

au passif » imprévues

12 Décret n° 2021--22-1 du code monétaire et financier

13 Notice de la Commission Européenne sur les publications extra-financières

Guidelines on reporting climate-related information (europa.eu) 5

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

deux types de risques peuvent différer en fonction de la matérialité à terme de leurs effets financiers et non-financiers. iv) Compte tenu des incertitudes liées au changement climatique et les risques que comparaison des données et travaux existants est importante. Les assureurs font ainsi appel, outre à des experts en interne et en externe selon différentes modalités (existence de comités " scientifiques » en interne qui rassemblent des experts de différentes disciplines, recours ponctuel à des experts externes, etc.), à des prestataires) afin de : (i) compléter leurs données14 ; (ii méthodes pour faire avancer la stratégie climatique. b) La dimension de long terme du risque de changement climatique est dorénavant de plus en plus prise en compte par la fixation dobjectifs stratégiques sur un horizon long associés à des jalons intermédiaires. Constat : Une fois les risques climatiques identifiés, les organismes doivent maîtriser ceux-ci à court et long terme. Dès lors, comme pour

dans la stratégie, les (ré)assureurs intègrent de plus en plus le risque de changement

climatique en définissant une trajectoire à long terme avec des jalons intermédiaires. i) La stratégie mise en place par les organismes doit tenir compte du décalage temporel entre les plans stratégiques qui ont souvent une vision à 3-5 ans et le changement climatique qui a des effets s. Cela peut impliquer de concevoir les objectifs des plans stratégiques comme des étapes vers des objectifs à atteindre à plus long terme, en cohérence en particulier avec les cibles définies par les politiques publiques ,5°C. Il apparait ainsi important de fixer des objectifs à court terme pouvant être ainsi conçus comme des e l carbone à horizon 2025 s pour 2030) pour atteindre un engagement de neutralité carbone en 2050. ii) intermédiaires, les (ré)assureurs ont indiqué nécessaire de les associer à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, analysés et revus à intervalles réguliers. Par exemple, dans son protocole de fixation des cibles15, la Net Zero Asset Owner Alliance définit des objectifs de investissement afin de , le premier jalon intermédiaire

14 Voir la note du trésor sur les difficultés liées à la collecte de données :

decret-2015-1850

15 Net Zero Asset Owner Alliance, " Inaugural 2025 Target Setting Protocol », janvier 2021.

6

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

associé à des objectifs chiffrés est fixé en 2025. En outre, des indicateurs tenant compte des critères ESG sont également et de décision permettant de définir la stratégie. iii) Dans le but de réduire le risque de transition, certains organismes associent des politiques sectorielles et des objectifs en termes de désinvestissement ou à s économiques dites durables au sens de la taxonomie définie par la Commission européenne16.

16 Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2020 on the establishment

of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regulation (EU) 2019/2088

7

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

2) Gestion des risques

Après avoir mené une analyse de matérialité et, le cas échéant, intégré les risques climatiques

dans leur stratégie, les organismes sde gérer ces risques afin de minimiser leurs impacts. Cla gestion des risques, en commençant par la manière dont les risques climatiques sont suivi des risques majeurs. Puis, elle aborde la collecte et la fiabilisation des données

nécessaires à un pilotage approprié de ces risques. Pour finir, elle observe la manière dont la

modélisation et les outils prospectifs contribuent à améliorer la gestion des risques climatiques.

a) Les risques climatiques tendent désormais à être intégrés, dans leurs différentes dimensions, dans la cartographie des risques et leurs interactions avec les autres risques sont mieux appréhendées Constat : les conséquences du changement climatique peuvent avoir un impact important sur les organismes en fonction de leurs activités et expositions. Dès lors, ceux-ci considèrent risques la plus complète possible. i) est considéré comme capital par les organismes qui tendent de plus en plus à analyser si les risques qui lui sont associés font partie de la liste de leurs risques majeurs. Les (ré)assureurs ont indiqué définir une cartographie des risques adaptée à leurs activités. Pour être complète et adaptée, celle-ci doit considérer les aspects suivants : les sous-risques des catégories définies précédemment (transition, physique et responsabilité), les différents horizons temporels (court, moyen et long terme), la probabilité de réalisation, la matérialité associée en cas de réalisation ainsi que la partie du bilan sur laquelle . Dans la conduite de cet exercice, les organismes peuvent la cartographie définie 17 qui détaille les sous-risques de transition et les sous-risques physiques. ii) Les risques climatiques, peuvent également agir comme un amplificateur ou un déclencheur des autres risques. Afin de mesurer cet effet, certains (ré)assureurs réalisent des analyses qualitatives et/ou quantitatives sur la manière dont les facteurs de risque climatiques pourraient influencer les risques prudentiels (risque de marché, de contrepartie, de souscription, opérationnel, de réputation, etc.) en fonction de leurs activités. iii) Au regard des impacts potentiels du changement climatique, des organismes définissent leur appétit pour ces risques. Le recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs a été mentionné comme permettant le suivi une mise en perspective de ces risques. Les (ré)assureurs étudient différents indicateurs afin s activités. A minima, les organismes peuvent se reposer sur les indicateurs quantitatifs des RTS du

17 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), " Opinion on climate change

risk scenarios in ORSA », avril 2021. orsa_en 8

ACPR : La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance - 17/02/2022

règlement SFDR18 pour ce qui concerne les aspects liés à leurs investissements et aux critères ESG. iv) sques définis, les (ré)assureurs mettent spécifique aux risques climatiques. Par exemple, des organismes mettent en place des politiques de désinvestissementquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] Les médias dans la 1ère guerre mondiale

[PDF] Les médias dans les crises

[PDF] les médias définition

[PDF] les médias disent ils la vérité rédaction

[PDF] les medias disent ils toujours la vérité

[PDF] les médias disent-ils la vérité séquence

[PDF] les médias font-ils l'opinion publique

[PDF] les médias influencent-ils l'opinion publique

[PDF] les médias sociaux avantages et inconvénients ppt

[PDF] les médias sociaux et la recherche d'emploi

[PDF] les médias sociaux et les jeunes pdf

[PDF] les médias sociaux exposé pdf

[PDF] les médias sociaux professionnels

[PDF] Les médiatrices dans un triangle

[PDF] LES MÉDICAMENT