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1.

Directives conjointes OMDUPU sur

préalables entre les opérateurs désignés et les administrations douanières juin 2019 2.

Table des matières Page

I. Introduction 4

II. Définitions 5

A. Institutions et instruments 5

B. Produits postaux 6

C. Procédures douanières 6

D. Formules douanières et échange de données électroniques 6

III. Étude de cas 8

A. Avantages et opportunités 8

B. Défis 9

1o Systèmes informatiques 9

2o Processus opérationnels (dont incidences sur la sûreté et la sécurité ainsi

que sur la fiscalité) 9

3o Accord de partage des données 10

IV. Instruments et outils OMDUPU 11

A. Introduction

B. Instruments et outils

11 11

1o 11

2o Article 20 (Contrôle douanier. Droits de douane et autres droits) de

11

3o - Sécurité postale et

12

4o Norme M33, ITMATT version 1 statut 2 13

5o Normes communes relatives aux messages 13

6o Norme M43, CUSITM 13

7o Norme M44, CUSRSP 14

8o - Aperçu conceptuel 14

9o 16

10o 16

11o Formules de déclaration en douane CN 22 et CN 23 17

12o Système SYDONIA 19

13o TRAINPOST 19

14o Guide conjoint OMDUPU pour le dédouanement postal 19

15o 19

3 préalables 16o 19 4. V. 20

A. Introduction 20

B. Phases de développement 20

1o Phase 1 - Aperçu et planification stratégiques 20

2o Phase 2 -

21

3o Phase 3 - Engagement et coopération entre opérateurs désignés et douanes 21

4o Phase 4 - Projet pilote 23

5o Phase 5 - 24

6o Phase 6 - Stabilisation, surveillance et amélioration 24

7o Phase 7 - Leçons à retenir 25

8o Phase 8 - Considérations et éléments clés 26

5

I. Introduction

Les présentes directives OMDUPU sur

opérateurs désignés1 et administrations douanières sont un outil conjoint OMDUPU facilement

électroniques préalabl

document évolutif », qui peut donc être

Alors que les volumes de marchandises générés par les opérateurs du commerce électronique

continuent à croître, il est important que les administrations douanières et les opérateurs désignés

leur globalité, tout

bout dans le flux postal. La saisie et la transmission de données électroniques préalables facilite

rateurs désignés, les

administrations douanières, les transporteurs et leurs agents sur la chaîne logistique. Les données

électroniques préalables fournissent également aux douanes les informations dont elles ont besoin

du moyen de transport. Elles facilitent également les procédures douanières associées à la

perception des droits et taxes appropriés. Elles aident en outre les opérateurs désignés à

s désignés et aux

électroniques correspondants. La finalité des présentes directives est de proposer des conseils

clairs pour aider tous les opérateurs désignés et administrations douanières à développer

ensemble de nouveaux dispositifs ou à mettre à niveau les dispositifs existants afin de satisfaire ou

de dépasser les nouvelles exigences en matière de traitement, de fiscalité, de sûreté et de sécurité

dans les délais impartis. À cette fin, les directives fournissent: 1o

désignés et administrations douanières commencent à échanger des données électroniques

préalables;2

2o des informations sur les outils, les normes et la réglementation;3

3o une approche par étapes pour aider au développement de processus et de systèmes;

4o des considérations clés pour ce type de projet ainsi que les leçons à retenir en la matière.

Des données douanières devront être collectées pour la plupart des envois et échangées selon

postes OMDUPU. Une fois collectées, les données pourront être utilisées pour traiter les envois

sûreté et de la sécurité, ces données peuvent servir à renforcer la sécurité aérienne. De plus, les

données peuvent être utilisées à des fins de tri national, de planification de la distribution ou de

service à la clientèle, ce qui constitue un autre atout pour l'opérateur désigné. Il existe aussi des

1 " Opérateur désigné » é pour Voir la

section " Définitions ».

2 Les études de cas peuvent notamment inclure des informations sur les avantages, les opportunités et les

données électroniques préalables. besoin en données électroniques préalables. 6. cords de

partage des données conclus entre les opérateurs désignés et sont conformes aux lois applicables

en matière de confidentialité et de protection des données4. et expliquent comment procéder en plusieurs phases.

Enfin, les considérations clés et pratiques exemplaires partagées permettront aux opérateurs

désignés et aux administrations douanières de tirer parti des leçons à retenir et de les appliquer

lors du dév

administrations douanières et constitueront une ressource clé pour aider les membres de

II. Définitions

A. Institutions et instruments

Union postale universelle (UPU): agence spécialisée des Nations Unies, constituée en 1874 dans

collaboration internationale dans ce domaine. Avec 192 Pays-

service postal international. Elle joue également un rôle de conseil, de médiation et de liaison et

fournit une assistance technique si nécessaire. Organisation mondiale des douanes (OMD): organisation intergouvernementale dont la mission est

licite, de générer des recettes, de protéger la société et de renforcer les capacités.

Opérateur économique agréé: un opérateur économique agréé est une partie qui participe à la

circulation internationale des marchandises, quelle que soit sa fonction approuvée par ou pour le

liées à la sécurité de la chaîne logistique ou à des normes équivalentes. Les opérateurs

économiques agréés peuvent être des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des

courtiers, des transporteurs, des groupeurs, des intermédiaires, des ports, des aéroports, des

opérateurs de terminaux, des opérateurs intégrés, des entrepôts, des distributeurs et des

transitaires.

Douane(s),

4 Certaines administrations douanières devraient - -

électroniques préalable à tous les autres modes de transport - ferroviaire, routier et maritime - en fonction

douanières pour ces modes de transport. 7 le transit, la circulation ou le stockage de marchandises, dont

spécifiquement confiés aux douanes, ainsi que tout règlement introduit par les douanes en vertu

de leur pouvoir statutaire.

Opérateur désigné: terme souvent utilisé pour appeler les opérateurs postaux. Un opérateur

désigné est un organisme gouvernemental ou non gouvernemental désigné officiellement par le

Pays-membre pour exploiter les services postaux et remplir les obligations connexes découlant des Actes de l'Union sur son territoire. établissant le cadre de coopération entre un opérateur désigné et une admi données électroniques préalables. Accord/arrangement de reconnaissance mutuelle: la reconnaissance mutuelle est un concept valablement donnée par une administration douanière est reconnue et acceptée par une autre administration douanière. d'accord ou une autre convention. telles que révisées par le Congrès postal univer

procédures douanières, adoptée par le Conseil de coopération douanière en 1999. Les définitions

ci-dessous sont extraites du chapitre premier de la Convention de Kyoto révisée: douanières.

Pratique recommandée

pratiques douanièr

Annexe générale: ensemble de dispositions applicables à tous les régimes douaniers et

pratiques douanières visés par la Convention.

Annexe spécifique: ensemble de dispositions applicables à un à ou plusieurs régimes

douaniers et pratiques douanières visés par la Convention. et des chapitres de celles-ci qui indique certaines des lignes de conduite pouvant être suivies pour appliquer les normes, les normes transitoires et les pratiques recommandées, et notamment présentant des pratiques exemplaires et recommandant des exemples de facilités plus grandes. Convention postale universelle (Convention instrument international contenant les -membres de 8.

B. Produits postaux

EMS: service postal express pour documents et marchandises qui constitue, autant que possible,

le plus rapide des services postaux par moyen physique. Ce service peut être fourni sur la base de

ayant accepté de le proposer.

Envoi de la poste aux lettres: envoi décrit dans la Convention postale universelle et les

Règlements et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes.

Colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle et les Règlements et acheminé

selon les conditions prévues dans ces textes.

Envoi postal: terme générique désignant tout objet expédié par les services de la poste (poste aux

lettres, colis postaux, etc.). Petit paquet: envoi acheminé selon les conditions de la Convention postale universelle et des

Règlements.

C. Procédures douanières

Dédouanement: accomplissement des formalités douanières nécessaires pour mettre des

marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les placer sous un autre

régime douanier.

Contrôle de la d

de la législation douanière. Droits de douane: droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.

Formalités douanières applicables aux envois postaux: toutes les opérations à effectuer par la

partie intéressée et par la douane en matière de trafic postal.

Gestion des risques: application systématique des procédures et pratiques permettant à la douane

de disposer des informations nécessaires pour traiter de manière adéquate la question des

transports ou des cargaisons présentant un risque. disposition

Inspection secondaire: inspection réalisée par la douane sur les envois postaux présentés par

9 D. Formules douanières et échange de données électroniques

Renseignements préalables concernant le fret: terme générique désignant la transmission

compagnie aérienne pour communiquer

des informations préalables sur le courrier et indiquer dans quel vol le transporteur aérien doit le

charger. Un message CARDIT inclut des renseignements sur le statut de sécurité des envois et une notification préalabldition. Formules CN 22/CN 23: formules spéciales de déclaration en douane UPUOMD pour les envois Formule CN 22: déclaration en douane apposée sur les envois postaux dont le contenu a Formule CN 23: déclaration en douane apposée sur les envois postaux dont le contenu a Formule CP 72: formule-liasse contenant plusieurs formules de déclaration en douane

CN 23.

CUSITM: "CUStoms ITeM pre-advice to Customs». Les opérateurs désignés qui reçoivent un

toute autre inspection et/ou de calcul des droits et des taxes. CUSRSP: " CUStoms ReSPonse message ». Les messages CUSRSP sont envoyés par une

autorité douanière à un opérateur désigné (généralement en réponse à un message de notification

préalable CUSITM) pour indiquer à la poste si la mainlevée peut être accordée pour un envoi, et

ainsi permettre le traitement ultérieur de celui- droits/taxes à payer.

Système de déclaration en douane (Customs Declaration System): le système de déclaration en

Saisie des données de déclaration et vérification de leur exhaustivité, des interdictions et des

restrictions, ou alertes.

Échange électronique de données de déclaration entre les opérateurs désignés et les

douanes, et transmission de la réponse des douanes à l'opérateur désigné.

ément aux

règles définies par les douanes. Calcul automatisé des taxes et droits, production des factures fiscales. Données électroniques préalables: voir données douanières électroniques. 10.

Données douanières électroniques: renseignements de déclaration en douane préalables à

CUSITM. Les termes "données électroniques préalables» et "EDI» sont interchangeables dans le

présent document.

Échange de données électronique

données, en général entre plusieurs parties.

Données personnelles: toute information liée à une personne physique identifiée ou pouvant être

ide du destinataire sont des exemples de données personnelles. Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (Pre-loading Advance Cargo

Information PLACI): terme utilisé pour décrire un jeu spécifique de données (7 + 1) constitué à

partir des données con les transporteurs aériens, les opérateurs postaux,

départ de celui-ci, tel que spécifié dans les normes SAFE ou la réglementation nationale, selon le

cas. Les régulateurs (analystes et/ou cibleurs) peuvent utiliser ces données pour procéder à

informations ou mesures supplémentaires sont nécessaires, par exemple une inspection du fret.

Système: système télématique utilisé pour créer, envoyer, recevoir ou traiter des messages de

données.

III. Étude de cas

faciliter les décisions liées au projet. Elle synthétise les coûts, les avantages et les risques et

11

A. Avantages et opportunités

Le temps passé en douane est un élément critique de la performance de bout en bout. En outre,

les opérateurs désignés et les administrations douanières sont de plus en plus sensibilisés à la

Actuellement, la plupart des envois qui circulent sur le réseau postal sont soumis à un certain type

de la composition du courrier. Par ailleurs, la croissance du commerce électronique constitue une

occasion en or pour les opérateurs désignés et les administrations douanières elle est synonyme

de croissance potentielle pour les ac recettes dans le pays de destination, outre d'être une source de données pour les envois, les médiaire des systèmes ement des commandes. Il est dans le meilleur intérêt des opérateurs désignés et des correspondent à la demande, en hausse constante. Dans les cas où la perception de droits et

taxes incombe aux opérateurs désignés, il faudrait envisager de compenser ces activités lors de la

traitement ou de service. à une décision anticipée d-à-dire pré-dédouanement).

Les données électroniques préalables sont associées à plusieurs autres avantages, dont ceux-ci:

Amélioration de la visibilité, des délais et de la qualité de service pour les envois sur le

réseau postal.

Renforcement de la sûreté et de la sécurité du courrier, des employés et des citoyens dans

historiques permettant de prédire les phénomènes et de détecter les tendances concernant Augmentation de la sûreté et de la sécurité de la chaîne logistique aérienne. seuils de minimis. postal, dont font notamment partie les besoins de la clientèle. Appui des compagnies aériennes partenaires, en conformité avec leurs exigences. (" big data » rétrocessions/remboursements pour les envois que les clients retournent au fournisseur. 12.

B. Défis

1o Systèmes informatiques

primordial que les opérateurs désignés et les administrations douanières

développent/acquièrent/maintiennent des systèmes informatiques qui communiquent efficacement

efficacement les données, de cibler les envois suspects avec succès ainsi que de faire appliquer la

réglementation douanière nationale tout en garantissant la précision des droits et les taxes,

administrations douanières doivent élaborer ensemble une interface électronique pour garantir une

infrastructure informatique appropriée, en mesure de gérer et de traiter des gros volumes de

sition et/ou le développement de tels systèmes coûtent cher et nécessitent beaucoup de main- es besoins et exigences de

chaque opérateur désigné et administration douanière doivent être pris en considération.

Les parties devront identifier les ressources nécessaires pour adopter une infrastructure en

matière de données électroniques préalables a besoins en ressource -à-dire ingénieurs, informaticiens, spécialistes des

opérations, spécialistes des processus commerciaux et personnel chargé de la formation et de

2o Processus opérationnels (dont incidences sur la sûreté et la sécurité ainsi que sur la

fiscalité)

considérables sur les processus opérationnels et logistiques des établissements postaux.

plupart des opérateurs désignés procèdent au traitement douanier des envois dans un environnement manuel et doivent mettre à disposition des douanes chaque envoi, sur demande, à des fins de ciblage et de perception des recettes. s données électroniques préalables, les opérateurs désignés et les

administrations douanières voudront adopter un modèle de traitement remanié pour correspondre

ipée

les envois. Au contraire, les données électroniques préalables aident à évaluer les risques et

permettent aux administrations douanières de cibler les envois considérés comme posant un

risque élevé ou sélectionnés pour la perception des recettes.5

Les opérateurs désignés et les administrations douanières doivent comprendre que la qualité des

données6 est cruciale dans la gestion des risques, le respect des exigences de la clientèle et la

5 er un environnement semi-automatisé. Les données électroniques

préalables droits et/ou taxes est prise par les services frontaliers du Canada. Cela permet un dédouanement rationalisé où, dans la majorité deAgence ciblés au préalable, ce qui facilite le dédouanement du trafic postal légitime.

6 www.wcoomd.org/-/media/wco/public/global/pdf/about-us/legal-

instruments/recommendations/facilitation/transport/recommendation-data-quality-en.pdf/t_blank?la=en (en

anglais uniquement). 13 qualité est primordiale pour garantir que les administrations douanières sont en mesure de les

utiliser. La complexité de la classification précise des envois en vue de la perception des recettes,

quiert une

importance croissante. Il est essentiel que les agents des opérateurs désignés et les expéditeurs

reçoivent des instructions sur la manière de fournir des descriptions précises et exhaustives pour

garantir que les systèmes informatiques peuvent facilement interpréter les données électroniques

En outre, pour concevoir des systèmes de collecte de données aux fins de la génération de

données électroniques, les opérateurs désignés devraient parfaitement maîtriser le schéma et la

exigences standard en matière de langage.7 programmes de formation complets proposés à toutes les parties intervenant dans la transaction désigné, les spécialistes des

produits, les informaticiens et les agents des douanes ont besoin de formations spécifiques sur les

formats de données électroniques préalables pour garantir la transition homogène depuis un

environnement entièrement manuel. Étant donné que les plates-formes informatiques sont

régulièrement actualisées et améliorées, il est crucial que les opérateurs désignés et les

administrations douanières investissent dans la formation continue pour que toutes les parties con-

cernées soient tenues au courant des systèmes et formats de données électroniques préalables.

Par ailleurs, il est essentiel que la clientèle ait à sa disposition des ressources suffisantes pour

fournir des données électroniques préalables exhaustives et de bonne qualité. La qualité de la saisie des données électroniques préalables des renseignements préalables concernant le fret avant chargement doption des

données électroniques préalables requiert la soumission des éléments de données ci-après,

connus sous le nom de jeu de données 7 + 1, pour lancer une évaluation des risques à des fins

liées à la sécurité aérienne: 1o 2o

3o Nom du destinataire.

4o Adresse du destinataire.

5o Nombre de paquets.

6o Poids brut total (unité de mesure comprise).

7o Brève description de la marchandise/du fret.

8o Identifiant8.

3o Accord de partage de données

Les accords de partage de données doivent tenir compte des implications du partage de données entre opé

7 Cela devieromain et les chiffres arabes ne sont

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