[PDF] Qualité du travail et de lemploi et nature de la mobilité

View - Download Qualité du travail et de lemploi et nature de la mobilité

Previous PDF

Next PDF

Université Paris I Panthéon Sorbonne

U.F.R. de Sciences Economiques

Thèse pour le doctorat en Sciences Economiques

Présentée et soutenue publiquement par

Camille SIGNORETTO

le 20 novembre 2013

LICENCIEMENTS ET RUPTURE CONVENTIONNELLE :

ANALYSE ET EVALUATION EMPIRIQUE DES COMPORTEMENTS DES

EMPLOYEURS

Directrice de thèse :

Madame Julie VALENTIN Maître de conférences

Membres du jury :

M. Luc BEHAGHEL Professeur et

chargé de M. François LEGENDRE Paris-Est-Créteil Val de

Marne, rapporteur

M. Florent NOËL Professeur à -Sorbonne

M. Antoine REBÉRIOUX rapporteur

Mme. Julie VALENTIN

improbation, aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées

comme propres à leurs auteurs.

à mon grand-père,

Remerciements

t de mon mémoire de master 2, Julie a su

essentiel. Difficile de résumer ici ces quatre années de travail, alors je retiendrai : avant tout,

son soutien sans faille dans les moments de doute ou de remise en cause professionnelle et même parfois personnelle ; puis, nos discussions, toujours stimulantes, sur mes travaux de recherche pertinence de certaines de mes approches ou analyses, tout cela pour me permettre ici. Mes remerciements vont ensuite aux membres de mon jury pour avoir accepté de lire, commenter ou encore discuter mon travail Legendre et Antoine Rebérioux ; puis Luc Behaghel et Florent Noël. La réalisation de cette thèse a également été permise grâce à la confi

du CES et la vie quotidienne en son sein doivent ensuite à la présence et au travail

de bureau ont, eux aussi, joué un rôle important dans ma vie au labo : merci à Joëlle Cicchini

pour son soutien et sa présence d

échanges toujours instructifs.

ièrement certains de mes chapitres de thèse, mais pas seulement. La collaboration avec Nathalie pour fait entrer de plein pied participé sous sa direction, ont toujours été fructueux. Sa bonne humeur et ses multiples

encouragements ont aussi été très appréciables. Un grand merci enfin à Corinne qui a

toujours été disponible les nombreuses fois où je suis venue la déranger avec mes questions

diverses, et surtout pour sa présence et son soutien inestimables dans les dernières semaines e. Je tiens également à remercier Muriel Roger, Jean-Bernard Châtelain et Thibault Darcillon, pour avoir relu certains de mes travaux ou premières versions de mes chapitres de thèse, ances sur les Durant ces quatre années, ma vie dans le labo a été facilitée par la bonne ambiance qui e et intégrée : Clémence Aubert, Michael Zemmour, Mathilde Guergoat-Larivière, Catherine Pollak,

Baptiste Françon, Fabrice Colomb et enfin Elvire Guillaud (déjà passée, elle, dans la vie de

es

déjà passé toutes mes études universitaires à Nanterre, Thibault Darcillon et Vincent Lignon.

Tous les quatre, nous avons partagé de grands moments de fous rires, de " rassègues », et ns les moments de démotivation et de doutes qui accompagnent toute vie de doctorant. Les échanges sur mes

bénéfiques. Merci donc à eux pour tout cela. Des remerciements tous particuliers pour

spécifiques de fin de thèse. Ensuite, le petit r les dernières relectures. Enfin, les rencontres plus récentes avec Robin Hégé, Judith Favereau, Pierrick Dechaux et Matthieu

Renault ont également été source de bonnes rigolades, toujours très appréciables en fin de

thèse. Que tous les autres chercheurs et doctorants, du labo ou ceux croisés dans des colloques ou transmettre. Enfin, deux personnes ont joué un rôle important dans mon parcours universitaire que je tenais à remercier premier la microéconomie et la macroéconomie avec son approche si particulière ; et Eve avoir initiée e à découvrir de nouveaux horizons à Paris 1. de mes amis que je dois remercier ici pour leur présence et soutien, et bien sûr ma famille et toujours soutenue dans mes choix scolaires et universitaires. Enfin, les perpétuels encouragements de mon frère ont toujours été source de motivation.

LICENCIEMENTS ET RUPTURE CONVENTIONNELLE :

ANALYSE ET EVALUATION EMPIRIQUE DES COMPORTEMENTS DES

EMPLOYEURS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ................................................................................. 1

PARTIE I : DECRYPTAGE ANALYTIQUE ET EMPIRIQUE DE DALITES DE RUPTURE DU CDI ............................. 9 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX FAITS STYLISES DE LUTILISATION DES MODALITES DE

RUPTURE DU CDI .................................................................................................................. 13

CHAPITRE 2 : LES DETERMINANTS DES PRATIQUES DES EMPLOYEURS EN MATIERE DE

RUPTURE DU CDI .................................................................................................................. 79

PARTIE II : CONSEQUENCES DU DEVELOPPEMENT DES FORMES DE

RUPTURE NEGOCIEE ........................................................................................... 135

CHAPITRE 3 : LA RECHERCHE DE LADHESION DU SALARIE A LA PERTE DE SON EMPLOI .. 139 CHAPITRE 4 : UNE ANALYSE EMPIRIQUE DE LIMPACT DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

SUR LE COMPORTEMENT DES EMPLOYEURS ......................................................................... 181

CONCLUSION GENERALE .................................................................................. 235

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................... 245

ANNEXES ................................................................................................................. 259

TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................ 327

TABLE DES MATIERES ........................................................................................ 331

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES

ANI Accord national interprofessionnel

ANPE

APE Activité principale exercée

ASA

ASFNE Allocations spéciales du

ATE Average treatement effect

ATT Average treatement effect on the treated

CA

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CFDT Confédération française démocratique du travail CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGT Confédération générale du travail

CNPF Conseil national du patronat français

CPH

CRP Convention de reclassement personnalisé

CSP Contrat de sécurisation professionnelle

CTP Contrat de transition professionnelle

Dares Direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques DEE DEFM

DGT Direction générale du travail

DMMO Déclaration des mouvements de main-re

EAE EBE

EMMO Enquête sur les mouvements de main-

Esane

FARE Fichier approché des résultats Esane

FHS Fichier historique statistique FNE

FO Force ouvrière

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GRD Garantie de ressources démission

GRH Gestion des ressources humaines

GRL Garantie de ressources licenciement

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IRP Institutions représentatives du personnel

JO Journal officiel

LME Licenciement pour motif économique

LMP Licenciement pour motif personnel

LPE

MCO Moindres carrés ordinaires

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques PARE PCS Professions et catégories socioprofessionnelles

PDV Plan de départs volontaires

PIB Produit intérieur brut

PSE

RC Rupture conventionnelle

RCAI Résultat courant avant impôts

ROE Return on equity

RTT Réduction du temps de travail

STMT Statistique mensuelle du marché du travail

UT Unités territoriales

VA Valeur ajoutée

INTRODUCTION GENERALE

Le 11 janvier 2008, un accord national interprofessionnel (ANI) est signé entre les partenaires sociaux ayant pour objet la modernisation du marché du travail. Cinq ans plus tard, jour pour " un nouveau modèle

économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de

»1. Ces deux accords, transposés ensuite

en lois, sont au fondement de réformes majeures touchant le marché du travail et la gestion de , la rupture conventionnelle (RC) est instituée quelques mois plus tard

2. Nouvelle modalité de rupture du contrat à durée

indéterminée (CDI), elle constitue une alternative à la démission et au licenciement et repose

Cette loi instaure

es

3. Quant à la loi du

: la majoration de la contribution

patronale sur les contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée ; la possibilité de signer

des accords de maintien de document u 1 FO. 2 rupture conventionnelle est votée.

3 Précisons également que cette loi donne aux salariés de nouveaux droits relatifs aux indemnités de licenciement

Introduction générale

2 ces réformes sont présentées comme nécessaires pour concilier la

demande de s affiché de construire une " flexicurité à la française »

4. Plus fondamentalement, elles

s règles de

fonctionnement du marché du travail. Cet argumentaire a été développé depuis une dizaine

économistes, venant du monde académique (Cahuc, 2003 ; Blanchard et Tirole, 2003 ; Cahuc et Kramarz, 2004) ou de la haute administration (Camdessus, 2004 ; Virville, 2004), puis relayés dans le monde politique et syndical. rupture conventionnelle qui apparaît comme la mesure phare de la loi de 2008, et en analysant les objectifs qui lui ont été assignés,

Signoretto, 2009 ; et Berta et al.

revendication de flexibilisation et de fluidification du marché du travail, qui doit se traduire

de sécuriser juridiquement les ruptures du CDI en réduisant le risque de contentieux qui serait

coûteuse pour les employeurs. Ces mêmes arguments, et en particulier celui du besoin de sécurité juridique, se retrouvent dans les débats autour de signé en 2013 puis de la loi correspondante, comme le montrent les discours de la présidente des représentants des employeurs 5

6. De manière générale, cet argumentaire économique repose sur une

analyse critique du droit du travail considéré comme une entrave au bon fonctionnement du marché du travail, ou catégories de la population active.

4 Cf. le discours de F. Fillon, 1er janvier 2008,

vers la flexisécurité à la françai

daté du même jour : " L"amorce d"une "flexisécurité" à la Française ». Cf. du projet de loi sur la

: " de façon à concilier la nécessaire adaptation des entreprises aux évolutions de

5 " Aujourd"hui, un plan de sauvegarde de l"emploi se déroule selon un processus compliqué, coûteux, anxiogène

du fait de son degré constant d"incertitude et qui ne facilite en rien l"adaptation des entreprises ni des salariés si,

in fine, ils doivent aller travailler ailleurs. Il faut repenser les choses à partir d"une philosophie différente,

celle de la "déconflictualisation" qui est notamment à l"origine de la rupture conventionnelle. Il faut à la fois

pacifier les relations, réduire les délais, sécuriser les licenciements », entretien de L. Parisot à l"AEF, le 6 juillet

2012, voir Le Figaro, article sur le site du 6 juillet 2012.

6 -section 4.1 sur les licenciements collectifs est par exemple intitulée : " Une

manque de dialogue social ».

Introduction générale

3 il, droit.

De des règles de droit du travail

règles de droit du travail s des règles de droit, -Mais les résultats sont ambigus même entre les études sur un

même indicateur et pour un même pays (Signoretto, 2009 ; OCDE, 2004). Pourtant, les

manifestent plus grande flexibilité. Pourquoi ce décalage

droit sont posées comme des contraintes, dont on cherche à évaluer le degré de rigidité à

s synthétisant le contenu de leurs énoncés.

7. Selon le

tres comme la Chine ou le Brésil,

la France semble caractérisée par une rigidité de sa législation en matière de licenciements

individuels et collectifs et de contrats temporaires (CDD et intérim). Toutefois, deux exemples peuvent montrer les limites de cet indicateur. Le premier renvoie à la construction

CDI. Ce dernier est en réalité limité aux seules réglementations sur les licenciements, dans la

mesure où il ne

France, la rupture conventionnelle

8. Or, cette modalité de rupture peut modifier le degré de

9 et la manière dont sont mobilisés les

licenciements. Le second exemple porte un enjeu plus fondamental pour notre questionnement. Concernant la réglementation des CDD, la France est classée 4

ème des pays

7 au-delà de la seule LPE.

8

2008 a en effet

suivante : http://dx.doi.org/10.1787/lfs-epl-data-fr.

9 -même, considère ainsi que la RC a permis un assouplissement de la réglementation du CDI et

notamment du droit du licenciement (OCDE, 2009).

Introduction générale

4 les plus rigides, ce qui indiquerait des difficultés pour les employeurs de recourir à ces types de contrats. près de 80 % des embauches se font en CDD (Paraire,

2012) et la France figure parmi les pays qui en ont le plus fort usage (8

ème en 2012 avec 15,2

c ). La confrontation de cet indicateur de

réglementation des CDD avec les caractéristiques de la manière dont ces règles sont

mobilisées dans les faits nous donne ainsi une autre vision de cette réglementation. de droit dont nous souhaitons nous détacher, pour ne pas s règles à partir de leur seul énoncé juridique. Nous considérons en effet que les règles juridiques encadrent

mais elles ne prennent sens et effet que dans la manière dont elles sont interprétées et

mobilisées par les acteurs 10. de leur interprétation par les acteurs saisissent, et en premier lieu les employeurs, avant En partant des pratiques effectives des employeurs, notre analyse se veut donc avant tout

microéconomique. Cette approche va en réalité également délimiter notre problématique, car

notre étude est centrée sur les fondements microéconomiques des possibles conséquences

Outre les résultats

divergents de la littérature empirique macroéconomique, les hypothèses formulées pour

caractériser les comportements des employeurs dans les modèles théoriques prenant en

également très diversifiées et déterminent en partie les résultats de ces modèles (Pucci et Valentin, 2008 ; Lunjqvist, 2001). proposée entend permettre de mieux saisir les déterminants des comportements des

employeurs qui se saisissent des règles de droit, comme un préalable à la compréhension de

Une analyse des pratiques effectives des employeurs en matière de rupture du CDI D sur les règles encadrant les CDI et notamment celles entourant les ruptures de ces contrats. Ce

choix peut se justifier par le fait que les réformes récentes du droit du travail se sont portées

principalement sur la législation en matière de rupture du CDI composante spécifique de la législation que se concentre la critique économique du droit du

10 En effet, rappelons que " les règles de droit ne "font" rien si elles ne sont pas mobilisées, mises en par

des acteurs » (Lyon-Caen et Affichard, 2008, p. 35).

Introduction générale

5 travail. Au-

en effet tistique des deux types de licenciement, pour motif personnel (LMP) et pour motif économique (LME), que sont remises en cause les règles en matière de licenciement. évolution opposée entre une hausse du LMP et une baisse du LME (Pignoni et Zouary, 2003 ; Lagarenne et Le Roux, 2006) a conduit à deux interprétations en termes des règles de droit.

évaluation négative des règles de licenciement pour motif économique. Devant des

procédures entourant le LME jugées plus complexes et plus incertaines que celles encadrant le LMP, les employeurs réagiraient en substituant des LME au profit de LMP (Cahuc et Kramarz, op.cit.). Notre analyse centrée sur les ruptures du CDI va ce débat modalités de rupture du CDI par les employeurs, en questionnant davantage le constat établi . Finalement, en se focalisant sur le comportement des employeurs, notre analyse porte sur les

modalités de rupture du CDI qui peuvent être saisies, en droit, par les employeurs.

Traditionnellement, le droit distingue une

personnel. La rupture conventionnelle vient modifier ce clivage en proposant une rupture le cas des démissions sera pris en compte dans notre analyse dans le but de la mettre en perspective avec la rupture

conventionnelle et les autres modalités de rupture. De même, notre intérêt pour les seules

otre analyse le recours aux CDD.

Celui-ci sera considéré essentiellement

caractérisant la gestion globale de la main-. Nous proposons ainsi une analyse microéconomique des pratiques effectives des employeurs en matière de rupture du CDI. ce travail est de mettre en perspective

les définitions juridiques des modalités de rupture du CDI et les représentations qu

donnent les économistes, sissent les employeurs. Un regard principale de la réforme de 2008 modifiant les règles de droit du travail. Au terme de nos

investigations empiriques, la thèse qui a émergé est la suivante : les catégories de rupture du

Introduction générale

6 CDI sont caractérisées par une perméabilité entre leurs frontières, perméabilité qui se révèle

non seulement dans la manière dont les employeurs u

société (employeurs, salariés et pouvoirs publics). La rupture conventionnelle vient renforcer

cette perméabilité en inscrivant le commun accord au sein même du principe de la rupture, ce

qui brouille encore davantage

Une approche inductive à empirique

analytique et empirique. La formulation des hypothèses testées empiriquement repose sur un travail préalable prenant deux orientations

politiques publiques qui ont contribué à façonner les règles, les usages des ruptures et leur

mesure empirique fondée sur la construction cadre analytique rassemblant une littérature provenant de plusieurs Le travail empirique mobilise ensuite plusieurs bases de données : les informations sur les mouvements de main-moins 10 salariés (EMMO-DMMO) et

11) sur les comptes de résultats de ces dernières. La

première est la base habituellement utilisée par la Dares pour caractériser la gestion de la

main-es établissements. Dansaisir les déterminants du recours par les employeurs aux différentes modalités de rupture, il apparaît nécessaire cette base de données des EMMO-DMMO avec celle des EAE, afin économique sur les pratiques des entreprises. Finalement, notre analyse empirique sequotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] Trame pour l élaboration d une charte annuelle d utilisation des locaux et du matériel

[PDF] SUITE RESSOURCES HUMAINES

[PDF] Madame, Monsieur, N hésitez pas à solliciter les différents professionnels que vous rencontrerez, pour obtenir des précisions.

[PDF] Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

[PDF] INDUSTRIE VERRIÈRE ET MIROITERIES CP 115

[PDF] Directive sur l admission à la Maturité professionnelle (valable pour les candidats de langue française)

[PDF] FDI World Dental Federation 13, chemin du Levant, l Avant Centre F-01210 Ferney-Voltaire, France Tel: +33 4 50 40 50 50 Fax: +33 4 50 40 55 55

[PDF] Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

[PDF] Les politiques de soutien à la parentalité

[PDF] L organisation des secours

[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE Pour créer des environnements favorables à la saine alimentation, au jeu actif et au développement moteur en services de garde

[PDF] VILLE DES ABYMES DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Dossier N. Nom de l association :.

[PDF] Génie civil & Génie de l habitat Études & débouchés

[PDF] Action CCMSA/Solidel. «Santé en ESAT»

[PDF] » helene-b.fr. écrivainpublicauteurconseil