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Sujet : Contribution de maintien de droits (CMD)

Madame, Monsieur le Directeur,

L(ANI) précise les

modalités de calcul de la contribution de maintien de droits due par les entreprises en cas de demande de résiliation d'engagements souscrits avant le 2 janvier 1993 ou de taux supérieurs aux limites obligatoires fixées aux articles 32 et 35.

Le montant de la contribution :

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