[PDF] Les pôles de compétitivité et les projets financés par le FUI ont accrû

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I de compétitivité regroupaient plus de 7 500 le Fonds unique interministériel (FUI) entre

Les pôles de compétitivité

sont au coeur d'une politique cohérente en faveur de l'innovation s'adressent en grande partie aux projets (tableau 1). terme et associant a minima deux entreprises enveloppe totale de 1 milliard d'euros pour

888 projets pour une enveloppe totale de plus

de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services cco direction générale de la compétitivité de l'industrie et des servicesCréés en 2005, les pôles de par le Fonds unique interministériel (FUI) auraient accrû, sans effet d'aubaine, les dépenses totales de R & D des PME et ETI indépendantes qui y participent, de 100 000 euros par an en moyenne sur la période

2006-2009, et leur effectif salarié

de 1,3 emploi d'ingénieur ou de chercheur. Destinés à développer la croissance des entreprises par l'innovation, ces dispositifs auraient accrû le chiffre d'affaires des PME et ETI indépendantes qui y participent de 2,0 % soit un million d'euros par an.

Les financements publics directs

reçus par les PME et ETI indépendantes du fait de leur le FUI s'élèvent à 45 000 euros, soit un effet de levier supérieur à 2.

Les pôles de compétitivité ont

pleinement joué leur rôle puisqu'ils ont permis aux entreprises effectuant l'ensemble des dispositifs de soutien public à l'innovation, tel le CIR en augmentant le taux de recours à ce crédit d'impôt. 1

Nº 23 - Avril 2013

le développement des projets collaboratifs de recherche et développement de 1

021 millions d'euros. Cela correspond

existantes. Les collectivités locales apportent aux petites structures.

Oséo

L'Agence Nationale de la Recherche

1 Ce " 4 pages » est tiré d'une étude en cours, réalisée par Christophe Bellégo (Dgcis) et Vincent Dortet-Bernadet (Insee). L'évaluation des projets du FUI n'est pas tirée de cette étude mais reprend la même méthodologie.

Effet annuel moyen de la participation

un pôle (1) CA (k €) : + 287,6

Emploi R & D (ETP) : + 0,7**

Dépenses privées R & D (k €) : + 47,6*

Financement public direct (k €) : + 29,6**

̋ Coût d'un emploi R & D (k €)

(2) : 40,5

Effet annuel moyen de la participation

un projet FUI (1) : CA (k €) : + 963,9*

Emploi R & D (ETP) : + 1,3**

Dépenses privées R & D (k €) : + 57,1

Financement public direct (k €) : + 44,6***

̋ Coût d'un emploi R & D (k €)

(2) : 35,1

Entreprises

participant aux projets du FUI

Entreprises membres

des pôles de compétitivité

PME et ETI

indépendantes des grands g roupes faisant partie du champ de l'étude (1) Par rapport à une entreprise équivalente hors pôle. (2)

Sources

: Dgcis, Insee, MESR - traitement : Dgcis, Insee. II dispositifs d'aide publique de la politique des pôles de compétitivité ...

Une partie seulement de ce surcroît de

66 millions d'euros pour les entreprises des

projets du FUI. ... et, pour le reste, par des fonds privés Pour

à un niveau de 10 % pour les entreprises

entreprises des projets du FUI 2 de levier supérieur à 2. Il s'agit d'un de dépenses en R

D induit

par les pôles de compétitivité et les projets du FUI... (tableau 2). Cela représenterait une dépense annuelle supplémentaire de l'ordre de au développement expérimental. développement expérimental. d'euros par suite de leur participation aux les aides du Feder d'améliorer l'attractivité des territoires de l'Ademe pour les projets verts.

Une évaluation économétrique

de l'impact économique de la politique des pôles 1 sur les entreprises globalité sont pas trop spécialisées dans la production (encadré 1) de ces membres des pôles qui participent

FUI. L'impact de la première évaluation

sélection est corrigé dans cette évaluation à (encadré 1). . Les entreprises participant plus tard à un projet du FUI 2 l'estimation des effets moins précise.

Montant des aides (en M€)

20072008200920102011

239256220157149

Collectivités localesnd227167164167

Projets retenus par le FUI125152128118109

Autres projetsnd75394658

242219159172144

Oséo Innovation8077705237

All puis programme ISI16214289120107

Agence nationale de la recherche194118192213182

Fonds européensnd7711711472

Ademendndndnd170

des pôles de compétitivité

Source

: enquête annuelle de la Dgcis auprès des pôles. III (cf.

Les pôles de compétitivité

ont favorisé les autres mécanismes de soutien public

à l'innovation, comme le CIR

3 euros de CIR de plus par an. Ce surcroît de l'augmentation de 11 points de pourcentage du taux de recours à cette aide consécutive à (tableau 2 et encadré 2).

Les pôles et le FUI ont

de chercheurs et d'ingénieurs Tableau 2 : Impact économique de la politique des pôles de compé titivité et des projets collaboratifs du FUI

Sources

: Dgcis, Insee, MESR - traitement : Dgcis, Insee. (1) (2) estimateurs en différence-de- différence et le score de propension

Effet annuel moyen entre 2006 et 2009

Pôles de compétitivitéProjets collaboratifs du FUI

Effet moyen

par entreprise (1)

Effet relatif

par rapport à 2005 (2)

Effet moyen

par entreprise (1)

Effet relatif

par rapport à 2005 (2)

Dépense totale R

D (milliers d'euros)76,1**4,3%100,4*3,3%

29,6**22,1%44,5***14,7%

Financement privé R

D (milliers d'euros)47,6*2,9%57,12,1%

CIR (milliers d'euros)32,6***4,7%41,5**5,5%

Recours au CIR (point de pourcentage)10,9*4,6%5,06,2%

Emploi consacré à la R

D (année ETP)0,7**23,7%1,3**21,7%

Emploi chercheurs/ingénieurs (année ETP)0,4**19,1%0,9**7,7% Chiffre d'affaires HT (milliers d'euros)287,60,7%963,9*2,0%

0,14,5%0,28,0%

3 score de propension (encadré 1). d'emploi est corrigé de celui résultant de la ex ante entreprises des projets du FUI. participation des entreprises aux projets

Destinés à développer l'activité

des entreprises, les projets FUI ont accrû leur chiffre d'affaires IV dans des projets innovants car ils ignorent

été créée.

et les aides indirectes. Les aides directes Les (cf. À voir).

François Magnien

Nicole Merle-Lamoot

Composition par PAO

Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

À voir

Les pôles de compétitivité :

aujourd'hui des " usines à projets

», demain des "

usines à produits d'avenir » produits et services innovants à l'issue des et soutiennent les projets de la constitution régions au niveau national. Ces évolutions par rapport à 2005. Les projets du FUI accélèreraient donc la croissance des pourrait avoir entraîné la création d'emplois projets du FUI est moindre cependant participation à ces projets sur la dépense d grandes entreprises.

La politique des pôles de

compétitivité et, plus pas d'effet d'aubaine des avantages tirés de la participation

Les politiques publiques de

soutien à l'innovation corrigent les imperfections de marchéquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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