[PDF] Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

1 jan. 2019 · La notification de la décision de taux AT/MP est désormais disponible, tout au long de l'année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.Autres questions
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  • Quels sont les éléments impactant la tarification ?

    Le taux de cotisation se calcule en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles et des salaires des 3 dernières années connues.
    La dernière année connue est toujours l'avant dernière année par rapport à l'année de notification.

  • Comment est calculé le taux de cotisation AT ?

    Le taux est déterminé annuellement par la caisse régionale en fonction des résultats statistiques de l'établissement des trois dernières années.
    Ainsi, moins il y a de maladies ou d'accidents professionnels, plus le taux de cotisation est bas.

  • Comment est déterminer le taux de cotisation At-MP ?

    Le taux de cotisation Accidents du travail (AT) / Maladies professionnelles (MP) est déterminé annuellement pour chaque établissement. Il varie en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.
    Le taux AT est ensuite appliqué à la masse salariale de l'établissement pour déterminer le montant de la cotisation.

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Sans titre

pour les activités hors BTP et les établissements situés hors Alsace-Moselle. 1. 1. COMPRENDRE. VOTRE TARIFICATION. AT/MP et bien naviguer sur votre compte 



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pour les activités du BTP et les établissements situés hors Alsace-Moselle. 4. COMPRENDRE. VOTRE TARIFICATION. AT/MP et bien naviguer sur votre compte !



Comprendre votre tarification AT/MP

1 janv. 2019 votre tarification. AT / MP et bien naviguer sur votre compte ! 01. Actualités 2019. 03. Comprendre le calcul de votre taux de cotisation et.



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situés hors Alsace-Moselle. 1. 1. COMPRENDRE. VOTRE TARIFICATION. AT/MP et bien naviguer sur votre compte ! >> ANNÉE 2017 



Comprendre votre tarification AT/MP (activités du BTP)

situés hors Alsace-Moselle. 4. 1. COMPRENDRE. VOTRE TARIFICATION. AT/MP et bien naviguer sur votre compte ! >> ANNÉE 2017 



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