cahier des charges energetis collectivite batiment
Ce cahier des charges ne s'applique pas aux équipements atypiques 1 - Partie « état des lieux énergétique du bâtiment » ... Schéma d'orientation.
CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE DANS LES
18 déc. 2020 Ce document s'adresse donc à la fois : ? aux Maîtres d'ouvrage gestionnaires de bâtiments. ? et aux Bureaux d'études Prestataires conseils.
kit élus-20-07-2020
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Annexe Technique Prestations 2021
LE CONSEIL D'ORIENTATION ENERGETIQUE (COE) . Ecriture du cahier des charges (CCTP) de la mission de maîtrise d'œuvre.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Comprendre et se lancer
juillet 2020 2Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsjuillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsSommaire
31.Pourquoirénoverles bâtiments
de ma collectivité?1.Quelqueschiffres
2.6 raisons
3.Le renforcementdes exigences
environnementales4.Décrettertiaire, focus sur le dispositiféco
énergietertiaire
5.La rénovation énergétique, au
plan de relance2.Quellesétapesdois-je suivre?
1.Connaître
2.Planifier
3.4.Mobiliser
5.Financer
6.Mutualiser
7.Rénover
3.Pourquoi dois-je rénover
mes bâtiments scolaires ? 1. de la transition écologique2.Quelles particularités ?
3.4.Créer une dynamique collective
4. Ressources et contacts
5. Glossaire
juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments1.Pourquoi rénover les bâtiments
de ma collectivité ? 4© Arnaud Bouissou
-Terra juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsQuelques chiffres
Unepréoccupationcroissantedescitoyens
1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
Quelques chiffres
5juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsQuelques chiffres
decarbone(CO2).1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
Quelques chiffres
81 % des consommations
énergétiques des communes
(de lhexagone) proviennent des bâtiments communaux280 millions de m² : le parc tertiaire des
27 % du parc tertiaire national.
La moitié en moyenne est occupée par
les écoles, collèges et lycées6juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments6 raisons
Maîtrisedesdépenses
émissionsdegazàeffetdeserre.
1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
7juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsMaîtrisedesdépenses
fonctionnementdescommunesdemétropole.1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
8juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments6 raisons
Exemplarité
1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
9juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments6 raisons dagir
Emploi
La miseenchantierde travauxde rénovationénergétiquea un effetlevier sur et la reprise économique1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
10juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments6 raisons
Résilience
termesdetempératurequedequalitéde.1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
6 raisons dagir
11juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsSanté
Attractivité
1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
12juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsLe renforcementdes
exigencesenvironnementales combles.1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
Le renforcement des exigences environnementales
13juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsLe renforcementdes
exigencesenvironnementales1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
Le renforcement des exigences environnementales
Pour allerplus loin
sur le DPE cliquezici sur la réglementationthermiquecliquezici sur le dispositifécoénergietertiaire, grâce à la plateformeOPERAT cliquezici14juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsFocus sur le décret tertiaire
1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?
Focus sur le décret tertiaire
Votrepatrimoineestconcerné:
Desobjectifsprogressifs,deuxmodalités
laconsommationdevosbâtiments,ou atteindreunevaleurcible(valeurabsolue) adaptéeàlatypologiedevotre bâtiment.Desobjectifsquiàvotre
situationenfonctiondevoscontraintes coûtsdisproportionnésparrapportau bénéficeattendu,duvolumede votreéquipement.15juillet 2020
Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtimentsFocus sur le décret tertiaire
1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?
Focus sur le décrettertiaire
Passez à laction : une opportunité daller plus loin dans votre stratégie de performance énergétiqueLa notation éco énergie tertiaire
Délivrée par la plateforme après chaque
reporting annuel, elle permet de suivre et mettre en valeur vos progrès16juillet 2020
JE PRENDS
CONNAISSANCE
DU CADRE GÉNÉRAL
sur le site de la plateformeOPERAT
PATRIMOINE
CONCERNÉ
JE RECUEILLE
LES DONNÉES
ESSENTIELLES
compteurs, je collecte les données de consommationsSUR OPERAT
Je renseigne mes
données par bâtiment et leurs consommationsénergétiques
EN AGISSANT SUR
LES 5 LEVIERS
Performance
énergétique des
bâtiments,Equipements
performants et dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements, des équipements,Adaptation des locaux
à un usage économe
en énergie,Comportement
des occupantsJE MODULE MES
OBJECTIFS EN
FONCTION DES
CONTRAINTES
Économiques,
architecturales, techniquesET JE SUIS MES
RÉSULTATS
Je reporte chaque
année mes consommations de mes bâtiments et de leurs usages.Mes attestations
annuelles me permettent de suivre mes progrès.1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?
Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtimentsjuillet 202017
"FranceRelance»estunplanderelanceéconomiqueexceptionnelde100milliards
desespriorités:9Soutenirlesecteurdelaconstructionetdu
dupaysenraisonduconfinement;9Contribuerauxéconomiesetàla
ProgrammationPluriannuellede(PPE);
auxpublicsfragiles,particulièrement pour les logements privés pour le parc social pour le parc tertiaire des TPE/PME4 pour la rénovation des bâtiments
collectivités (hors hôpitaux et EHPAD inclus dans le Ségur / volet cohésion sociale) pour les projets vertueux de construction des collectivités pour les personnes en situation de grande précaritéLeplanderelanceconsacre4Mdàla
rénovationduparcpublic(Etatet collectivité)dont:9Uneenveloppedédiéede300pour
lesRégionspourrénoverleslycées notamment;9Uneenveloppe1Mdaubloc
communaletdépartementalvialaDSIL pourlocaletlaDSIDpour desdépartements)9Mobilisationenveloppe
complémentairede50venant abonderlebudgetdenationale dusport,visantàfavoriserlatransition plusdesfondsDSILCibles : écoles, collèges, équipements
sportifs, bâtiments administratifsExemplesdeprojets:
Travauxportantsurdes
immeubles(combles,murs, planchers);Investissementsvisantàrenforcer
énergétique(notammentdu
pointdevuedesénergies renouvelables);Travauxvisantunemoindre
dépendanceauxénergiesfossiles; confort.Enjeux :
réduirelafactureénergétique; améliorerleconfortpourlesusagerset lesagents; réduireénergétiqueet environnementaledescollectivités; mobiliserlesartisansetlesentreprises dusecteurduBTPpourredynamiserle tissudesTPE/PMElocales.1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?
Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtimentsjuillet 202018
La rénovation du parc des collectivités
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments2.Quelles étapes dois-je suivre ?
19© Arnaud Bouissou
-Terra juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsConnaître mon parc
Une démarche en plusieurs étapes
etlesgisements. lesplusénergivoresetdesactions simplesàmettreen.2.Quelles étapes dois-je suivre ?
Connaître mon parc
Le comparateurénergétique
Connaissez-vousla situation de votrecommune par rapport à la moyennede communes similaires? Enquelquesminutes, le comparateurde la Banquedes territoiresvous permetde comparer le niveaude dépenseet de consommation énergétiquede votrepatrimoinepublic, de vosétablissementsscolaires ouéquipementssportifsTestezle comparateur
20juillet 2020
Quelquesquestionspréalables:
Quelle est ma connaissancedes bâtiments (nombre, surface, consommation) ?Quelles sont les usages de mes bâtiments ?
Quel est le niveau de vétustéde mes bâtiments ? Quels sont les investissementsdéjà programmés ? Mes factures de consommationsont-elles regroupées ? ai-je déjà un outil de suivi ?Quelles sont mes obligationsréglementaires ?
Pour savoir quelle direction emprunter, il faut dabord connaître doù lon part et où lon se situe par rapport aux exigences nationales. Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsConnaîtremon parc
2.lesconsommationsdemesbâtiments
Outil:lesuividesconsommations
énergétiques(Ademe).
2.Quelles étapes dois-je suivre ?
Connaître mon parc
21juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsConnaître mon parc
énergétiquepatrimoineimmobilier.
Conseilénergétique
etdeCO2.2.Quelles étapes dois-je suivre ?
Connaître mon parc
22juillet 2020
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsPlanifier
Je donne un cadre à ma stratégie patrimoniale en élaborant un schéma directeur immobilier futurs.2.Quelles étapes dois-je suivre ?
Planifier
Vouspouvezcofinancerde cettestratégiegrâce à de laBanquedes territoireset ouendevenantlauréatdu
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