[PDF] LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ Police et identification

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LES CAHIERS

DE LA SƒCURITƒ

Police et identification

Enjeux, pratiques, techniques

00fauxtitre56 22/04/05 10:40 Page 1‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

Conditions de publication

Les Cahiers de la sŽcurit

Žpublient des articles, des comptes

rendus de colloques ou de sŽminaires et des notes bibliogra- phiques relatifs aux diffŽrents aspects nationaux et comparŽs de la sŽcuritŽ et de ses acteurs. Les offres de contribution sont ˆ proposer ˆ la rŽdaction pour Žvaluation. Les manuscrits soumis ne sont pas retournŽs ˆ leurs auteurs. Toute correspondance est ˆ adresser ˆ la rŽdaction de la revue: INHES

Les Bor

r omŽes

3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine cedex

TŽl. : 01 55 84 53 74/77 Ð Fax : 01 55 84 54 26 csi.ihesi@interieur.gouv.fr

ÓParis, 2005

ISSN: 1150-1634

N¡ de commission paritaire: 0207 B 07139

Les articles publiŽs dans Les Cahiers de la sŽcuritŽne reprŽsentent pas une opinion de lÕINHES et nÕengagent que la responsabilitŽ de leurs auteurs.

00fauxtitre56 22/04/05 10:40 Page 2‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

Police et identifi c a t i o n

Enjeux, pratiques, techniques

Les Cahiers de la sŽcuritŽ, 56, 1

er trimestre 2005, p. 3-4

Présentation

nPierre PIAZZA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Big Brotherou Big Benefits?

Identification biométrique et encartement.

nAmita• ETZIONI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

La biométrie: une technologie pour gérer les incertitudes de la modernité contemporaine. Applications américaines.

nAyse CEYHAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61

La frontière est partout: encartement, surveillance et altérité. Réflexions autour du projet anglais de carte d'identité "intelligente».

nDavid LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91

Le second souffle de la police technique et scientifique. nEntretien avec Richard MARLET rŽalisŽ par Pierre PIAZZA,AnneWUILLEUMIER . . . . . . . . . . . . . . . . .107

Le désordre assisté par ordinateur.

L'informatisation des fichiers de police en France (1968-1988).

nƒric HEILMANN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145

Naissance d'une science policière de l'identification en Italie (1902-1922).

nIlsen ABOUT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167

"Tout en police est affaire d'identification». Techniques et pratiques de police judiciaire par la 11 e brigade mobile (1908-1940).

nLaurent LîPEZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .201

Classifier, communiquer, confondre. L'histoire du "regard pratique» dans les services de police en Allemagne au XIX e siècle.

nPeter BECKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225

Alphonse Bertillon face à la dactyloscopie. Nouvelle technologie policière d'identification et trajectoire bureaucratique.

nPierre PIAZZA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .251

Inventeurs en uniforme. Gendarmes et policiers face à l'amélioration des f euilles de signalement sous la Restauration.

nVincent-JŽr™me DENIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271D o s s i e r

01Sommaire 56 22/04/05 10:42 Page 3‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

La culture professionnelle des policiers, une analyse longitudinale. nDominique MONJARDET,CatherineGORGEON . . . . . . . . . . . . . . . . .291

LÕimpossible comparaison.

RŽformes pŽnitentiaires en France et aux ƒtats-Unis au XIX e nCatherineDHAUSSY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305

LES FONDAMENTAUX DE LASƒCURITƒ

pour lÕhis toire des relations de pouvoir. Contribution ˆ une rŽflexion en Çlongue durŽeÈ. nun texte de GŽrard NOIRIEL

prŽsentŽ par Pierre PIAZZA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329

ARRaeTSUR ARCHIVES

LÕaffaire Scheffer: une victoire de la science contre le crime?

nJean-Marc BERLIéRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349

COLLOQUESET RENCONTRES

LÕencar

tement des individus. nAnne WUILLEUMIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .361

NOTESBIBLIOGRAPHIQUES

nFrŽdŽric OCQUETEAU,Laurent LANIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .367

ABSTRACTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381

ONT CONTRIBUƒ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .385

SO M M A I R E

Ac t u a l i t Ž s

01Sommaire 56 22/04/05 10:42 Page 4‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

epuis quelques annŽes, l d e n t i fication des per- sonnes par les serv i c e s de polices u s c i te un e n g o u e m e n tcroissant de la part de chercheurs issus d Õ h o rizons disciplinaires et de pays diffŽrents. Avec lÕessor des te c i ques dÕidentification bio- mŽtriques, cet intŽrt se double de c o n t r ove rses dont les pre m i e rs a rticles de ce dossier re n d e n t compte pour ce qui concerne le monde angl o - s a xon. En 19 9 9 ,

Amita• Etzioni voyait ainsi dans la

carte dÕidentitŽ et la biomŽtrie une solution permettant de remŽdier dÕidentifiant u n i ve rsel aux ƒta t s -

Unis. Solutiondont il soulignait le

b i e n - f ondŽ, considŽrant que la q uestion des risques de violation de la vie privŽe ne devait pas tre envisagŽe ˆ travers le prisme des arguments anti-Žtatiques mis en avant par les dŽfe n s e u rs des l i b e rtŽs individuelles mais au r e ga r d de lÕemp rise quÕont, d e f a c to, les entre p rises commer- ciales sur la gestion des donnŽes p e rsonnelles. LÕ a rticle de Ays e

Ceyhan c o n s a c rŽ aux applications

p a s s Ž e set prŽsentes de la bio- mŽtrie aux ƒtats-Unis nuance ce point de vue. Elle montre en effet

Police et identification

Enjeux, pratiques, techniques

5 D

Les Cahiers de la sécurité, 56, 1

er trimestre 2005, p. 5-7 par Pierre PIAZZA

02Presentation56 13/04/05 10:44 Page 5‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

6

PrŽsentation

comment, avec le dŽploiement de cette technologie rŽpondant ˆ des impŽratifs de ma"trise de la ÇmodernitŽ liquideÈ, se pose dŽsormais avec acuitŽ le pro- tions publiques de sŽcuritŽ, ˆ des fins de surveillance gŽnŽralisŽe, dÕinforma- tions issues du sect eur privŽ considŽ- rŽes comme peu fiables. Quant ˆ David Ly on, sÕintŽressant spŽcifiquement au projet britannique de crŽation dÕune c a r te dÕidentitŽ Çi n te l l i ge n teÈ, il dŽnonce vigoureusement les dangers inhŽrents ˆ ce type de dispositif high-tech, propice

ˆ un re n fo rcement significatif des

capacitŽs Žtatiques de c o n t r™le et ˆ des modes de gouve rn a n c eto u j o u rs plus i n qu i s i to riaux. Ces dern i e rsaboutissent catŽgorisation et de discrimination de masse exacerbŽes dans un env i ro e- ment o s mposent les pro b l Ž m a t i qu e s du ri s que et de la menace.

Ces contr

ov erses renseignent autant sur les caractŽristiques des dispositifs dÕidentification actuellement envisagŽs ou appliquŽs aux ƒta t s - Unis et en

Grande-Bretagne que sur la teneur des

dŽbats q uÕils suscitent. Elles mettent dÕinterconnexion des fichiers publics et privŽs: encadrement lŽgislatif, r™le jouŽ par une autoritŽ administrative indŽ- pendante chargŽe de la protection de la vie privŽe et des libertŽs individuelles

CNIL), etc. Ce sont des aspects sur

lesquels reviennent les deux contribu- modernisation des fichiers de police mobilisŽs ˆ des fins dÕidentification en

France. Chef des sections techniques

de re ch e rche et dÕinve st i gations de lÕIdentitŽ judiciaire ˆ la prŽfecture de

Police de Paris, le commissaire divi-

aspects mŽconnus de lÕactivitŽde son service: logiques auxquelles rŽpondent les fi ch i e rs manuels dÕemp re i n te s digitales, problŽmatique de la gŽnŽrali- sation du

FA E D

1 , pro j ets dՎta b l i s s e m e n t de liens entre le

FAEDet le F NA E G

2 , et c . LÕ a n a lyse dՃric Heilmannest aussi fort instructive car elle dŽvoile de faon d Ž taillŽe comment sÕ e st effectuŽ le passage ˆ lÕinformatisation des fichiers de police entre 1968 et 1988, les obs tacles auxquels se sont heurtŽs les a c te u rs ch a rgŽs de conduire cet te rŽ fo rme et les objectifs de ra t i o n a l i s a t i o n q ui lÕont sous-tendue. La qu e stion de la ra t i o n a l i s a t i o n traverse aussi les approches historiques ici prŽsentŽes. Les regards rŽtrospectifs portŽs sur les projets ou rŽalisations dÕidentification aident ˆ saisir, dans une perspective comparative, lÕimportance du poids du passŽ sur les actions et

De plus, comme lÕindique GŽr

a rd No i riel (c f .la ru b ri que ÇLes fo n d a m e n- taux de la sŽcuri tŽÈ), ce type dÕappro ch e s interrogeant lÕarticulation entre formes t r aditionnelles de reconnaissance et f o rmes modernes dÕidentification ˆ (1) Fichier automatisŽ des empreintes digitales. (2) Fichier national automatisŽ des empreintes gŽnŽtiques.

02Presentation56 13/04/05 10:44 Page 6‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

sÕintŽresse aux relations de pouvoir. Ë cet Žgard, Ilsen About montre ˆ quel point une Žtude du dŽ veloppement de lÕactivitŽ dÕidentification de lՃcole de police scientifique de Rome est utile ˆ la comprŽhension du sy s veillance insta u rŽ sous la dicta t u re fasciste et de la conception totalitaire de la nation qui modifie alors en pro- fondeur la nature du lien entre ƒtat et individus. Si, ˆ partir du dernier tiers du XIX e e conna"t une transformation qui sÕac- compagne dÕune montŽe en puissance des technologies dÕidentification ˆ dis- tance, plusieurs aute u rs discute n t cependant lÕidŽe dÕune rupture affec- tant les pratiques des forces de lÕordre.

Laurent L—pez insiste sur la prŽgnance

du recours ˆ des modalitŽs anciennes dÕidentification que met en Žvidence son examen minutieux du trava i l quotidien des fonctionnaires de la 11 e brigade mobile entre 1908 et 1940. De mme, Žvoquant les espoirs quÕa pu dÕun assassin ˆ partir de ses empreintes d i g i t ales, rŽalisŽe par Alphonse Bert i l l o n pointe pas moins les limites de la preuve indicielle ÇscientifiqueÈ qui ne se substitue aucunement aux procŽdŽs dÕenqute jusq uÕalors employŽs (cf.la rubrique ÇArrt sur archivesÈ). Enfin,

Peter Becker se penche sur le processus

de formalisation et de standardisationdes fiches signalŽtiques qui se dessineen Allemagne au cours du

XIX e et apprŽcie certains apports de la d d e n t i f ication ˆ lÕaune de leur vŽ ri ta b l e i m pact sur le re ga rd pra t i que des agents de police.

Bien que relativisŽe par les tro i s

contributions prŽcŽdemment ŽvoquŽes, la por tŽe de lÕinflexion des conceptions de lÕidentitŽ individuelle et des modali- t

Žs techniques servant ˆ la capter nÕest

p o u rtant nullement nŽgl i gŽe. CÕest p r

ŽcisŽment sur cet te qu e stion qu e

reviennent les deux derniers articles de ce dossier. Leurs auteurs examinent des moments dŽcisifs de cette inflexion au travers dÕune analyse du r™le-clŽ jouŽ par certains acteurs. Pierre Piazza ue la post u re adoptŽe par

B e rtillon face ˆ lՎmergence de la

dactyloscopie et en spŽcifie les consŽ- quences. Vincent Denis scru te le contenu de mŽmoires dÕin venteurs qui, d e stinŽs ˆ parfa i re les feuilles de signalement sous la Restauration, sont symptomatiques dÕune remise en cause des formes dÕidentification alors en u s a g e, jugŽes insatisfa i s a n tes. Ces m Ž m o i r es prŽ fi g u rent les inve n t i o n s a p p l i q uŽes, qu e l ques dŽcennies plus tard, par Bertillon lui-mme en tant que directeur de lÕIdentitŽ judiciaire de la prŽfecture de Police de Paris. P olice et identification. Enjeux, pratiques, techniques 7

Pierre PIAZZA

Char g

Ž de recherche ˆ lÕINHES

02Presentation56 13/04/05 10:44 Page 7‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

a Çcarte dÕidentitŽÈ est un document comparable au passeport que les citoyens de nombreux pays, y compris dŽmocratiques, sont lŽgalement tenus de porter sur eux en permanence. Il peut sÕagir de cartes ou dÕautres titres qui contiennent des donnŽes permettant lÕidentification du porteur: tement comme un des principaux inst ruments dÕo p p re s s i o n que sa discussion nÕ e st mme pas env i s a geable. En pri n c i p e ,le sujet ne sera pas ŽtudiŽ dans le cadre des Çthink tanksÈ; quant ˆ le voir sÕinviter dans le dŽbat politique, inutile dÕy penser. Les quelques dŽfenseurs de la carte dÕidentitŽ ont dž affronter des critiques si virulentes quÕils ont purement et s i mplement cessŽ de va n ter ses mŽri tes, oralement ou par Žcrit 2

Big Br

other ou Big Benefits?

Identification biomŽtrique

et encartement 1 9 L

Les Cahiers de la sécurité, 56, 1

er trimestre 2005, p. 9-59 par Amitaï ETZIONI Cet article stigmatise les coûts qu'engendre l'absence de carte d'identité fédérale aux États-Unis et se prononce en faveur de l'institution et du port obligatoire d'un tel document dans ce pa ys. Réfutant les objections des libertariens qui dénoncent les dangers de ce type d'instrument d'identification et rendent impossible tout débat public national dépassionné en la matière, il souligne surtout l'absolue nécessité de mettre en place un rigoureux dispositif destiné à protéger et rendre plus f iables les données personnelles gérées par le secteur privé. (1) Cet article est la traduction du chapitreIVde lÕouvrage dÕAmita• ETZIONI, 1999, The Limits of Privacy, New York, Basic books. Ce texte a ŽtŽ traduit par Franois-

Xavier Priour.

(2) En particulier Joseph W. Eaton, professeur ŽmŽrite ˆ lÕuniversitŽ de Pittsburgh. Etzioni.qxd 13/04/05 10:45 Page 9‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6- v oire parcellaire Ð dans les dŽbats portant sur la lutte contre la fraude ˆ lÕaide sociale, la triche aux examens dÕentrŽe ˆ lÕuniversitŽ (

SAT), ou la falsification des cartes

vertes. LÕincapacitŽ de la sociŽtŽ amŽricaine ˆ identifier des centaines de milliers de criminels violents, de cols blancs indŽlicats, de fraudeurs ˆ lÕaide sociale ou ˆ la carte de crŽdit, de mauvais payeurs de pension alimentaire ou dÕimmigrŽs clandestins lui impose des cožts ŽlevŽs, quÕils soient Žconomiques, sociaux ou autres. La possibilit dÕidentifier correctement les individus permettrait, non publique, mais encore la rŽduction de ces cožts Žcono- miques et sociaux. Pour ce faire, de nombreux pays se sont appuyŽs par le passŽ sur un document tangible, la carte dÕidentitŽ, mais nous disposons aujourdÕhui de technologies radicalement nouvelles, connues sous le nom gŽnŽrique ÇdÕidentifiants biomŽtriquesÈ, qui facilitent lÕidentification et la rendent nettement plus fiable. La question se pose donc de savoir si les bŽnŽfices attendus dans le domaine (entre autres) dÕatteinte ˆ la vie privŽe. Des pans entiers de la sociŽtŽ amŽricaine, notamment les libertariens 3 e t dŽfenseurs des droits civiques, ont eu maintes fois lÕoccasion de sÕopposer ˆ lÕintroduction de la c a rte dÕidentitŽ ou des identifiants biomŽtri ques aux dÕune porte ouverte sur un mode de gouvernement ˆ la

Big Bro

ther. Afin de tenter dՎvaluer les justifications possibles de ces atte i n tes, jÕentends examiner la qu e stion ˆ au long de cet ouvrage: ¥ Quelle est lՎtendue des cožts supportŽs par la sociŽtŽ e t ses membres en cas dÕabsence de tels identifiants? f icative, sans recours ˆ une procŽdure formelle dÕiden- tification?

Amita• ETZIONI

1 0 (3) Ce mot a ŽtŽ ici utilisŽ pour tra d u i re le te r m e

ÇLibertarianÈ. Sur la rŽalitŽ ˆ

laquelle renvoie ce courant ultra-libŽral, on se permet de renvoyer ˆ Vincent Valentin [2002] (NdT). Etzioni.qxd 13/04/05 10:45 Page 10‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6- ¥ Dans le cas dÕune introduction de la carte dÕidentitŽ ou dÕautres outils biomŽtriques, est-il possible dÕen diminuer le potentiel liberticide? Quelles sont mes rŽponses aux inquiŽtudes en termes de libertŽs et dÕatteinte aux droits de la personne? ¥ Enfin, comment parer aux consŽquences involontaires dÕidentification universel (un pour tous, tout en un),

ˆ ses ef

fe ts secondaires en somme?

Les cožts ŽlevŽs

de cet te carte dÕidentitŽ dont nous ne disposons pas Quels sont, sur le plan social, les cožts quÕun mode d d e n t i f ication unive rsel et sŽcurisŽ perm et t rait de r u i re?

Dƒ L I N Q UA N TSE NF U I T E

Chaque annŽe, au moins un demi-million de dŽlinquants se retrouvent Çen cavaleÈ, se soustrayant ˆ leur jugement,

ˆ lÕincarcŽration, ou ˆ la pur

g Bien souvent, ils se trouvent en situation de rŽcidive 4 . En

1976, le rapport du ComitŽ consultatif fŽdŽral sur la falsifi-

cation dÕidentitŽ (

Federal Advisory Committee on False

Identification,

FACFI) rŽvŽlait quÕentre 1973 et 1975, en m oyenne, Ç16 0000 avis de re ch e rche [É] ont ŽtŽ enre g i s- t rŽs par le Centre national dÕinfo rmation sur la cri m i n a l i tŽ ( National Crime Info rmation Cente r, NC I C), sachant qu e tous les avis de re ch e rche de ce type ne sont pas nŽcessai- rement rŽ p e rto riŽs par le

NC I CÈ [USDepartment of Justice,

1976, p.36]. En dÕautres termes, il est presque certain que

le nombre rŽel de fugitifs Žtait en rŽalitŽ supŽrieur. En

USMarshals Service, plus

de 300000 criminels, ŽvadŽs ou suspects, Žtaient en fuite [Gordon, 1988]. En 1995, le

29000 entrŽes fŽdŽrales dans sa base et, lˆ encore, on

Big Brotherou Big Benefits?Identification biométrique et encartement 1 1 (4) ABC Wo rld News

Tonight,18 dŽcembre 1995.

Etzioni.qxd 13/04/05 10:45 Page 11‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6- est certainement en dessous de la vŽritŽ car les fugitifs Žchappant aux autoritŽs judiciaires des ƒtats fŽdŽrŽs ne sont pas com ptabilisŽs [ GAO 5 , 1995]. Il convient de noter dÕinsŽcuritŽ aux ƒtats-Unis et ˆ Çla perte de confiance du public en v ers les forces de police, compte tenu des q ui nՎprouvent aucun mal ˆ se dissimulerÈ [ibid.]. MA LT R A I TA NC E E TD ƒ L I N Q UA NC ES E X U E L L E Il est impossible de contr™ler les antŽcŽdents du pers o e l primaires, en vue de se prŽmunir contre les individus ayant commis des actes de maltraitance ou de dŽlinquance sexuelle 6 . Principale raison: lorsque de tels contr™les sont effectuŽs, les repris de justice ont simplement recours ˆ une fausse identitŽ, ou ˆ un a l i a s. Rien quÕen 1990, six ƒta t s f Ž rŽs diffŽ rents ont identifiŽ Çplus de 6200 individusquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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