[PDF] Registre National du Commerce

Quand S’Immatriculer Au RCS ?

L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité.

Comment S’Immatriculer ?

L’immatriculation au RCS se fait via la déclaration en ligne que vous réalisez sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr. Ce guichet transmettra votre déclaration auprès des organismes compétents, à savoir les organismes sociaux, le service des impôts des entreprises, l’INPI pour la tenue du regis...

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Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?

Le registre du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. Sont notamment concernées :

Quelle est la différence entre le Registre national du commerce et le registre des actifs agricoles ?

Ce registre se substitue au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA). C’est aussi au sein de ce registre désormais qu’apparaît la qualité d’artisan ou d’actif agricole pour les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole qui la détiennent.

Qu'est-ce que le Centre national du registre du commerce ?

Le Centre National du Registre du Commerce est une institution administrative autonome placée sous l'égide du Ministre du Commerce depuis le mois de Mars 1997.

Comment s'inscrire au registre du commerce ?

Bienvenue dans le portail du Centre National du Registre du Commerce Carte CIB,carte Dahabia, chèque, virement,… - Nom du domaine, ... Le CNRC propose un service d'inscription en ligne au registre du commerce depuis le mois de mars 2021.

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REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Extrait

il y a 6 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise DOCOTEC à la date du ...



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il y a 7 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise AMBIOS à la date du ...



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il y a 7 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise BSD DIGITAL à la ...



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il y a 7 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise SIEMA APPLICATIONS à ...



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il y a 3 jours Activité principale : Production et réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types et tous travaux et.



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il y a 3 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise ESPACE DEPANNAGE à ...



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il y a 3 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise BAELLA à la date du ...



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il y a 7 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise LE CAMION GOURMAND à ...



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il y a 2 jours Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise SERV'OR à la date du ...



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17 juil. 2022 Ce document récapitule l'état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l'entreprise ECT COLLECTE à la ...

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