[PDF] Feuille de Soins dentaires (1/2) - CNSS

Comment les soins dentaires sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

Les soins dentaires, soins conservateurs et chirurgicaux sont remboursés à 70% par la sécurité sociale sur la base de tarifs conventionnés. Les tarifs et remboursement au 1er avril 2019 des soins sur dents de lait ou dents permanentes (à l’exception des soins sur dents définitives des moins de 13 ans) sont les suivants :

Quelle est la confidentialité d’une feuille de soins?

La confidentialité est garantie pour une IVG dans un établissement de santé qui assure la dispense d’avance de frais. La confidentialité est également garanti pour les IVG pratiquées en cabinet de ville ou dans un centre de planification ou dans un centre de santé, la feuille de soins remplie par le médecin ou le...

Comment obtenir des feuilles de soins dentaires?

Pour obtenir des feuilles de soins dentaires, indiquez le nombre souhaité : …………… IMPORTANT : CONSEILS PRATIQUES AUX ADHÉRENTS ?Utilisez une feuille de soins par praticien et par patient. ?Complétez obligatoirement cette 1èrepage: tous les éléments doivent être renseignés pour le bon traitement de votre demande.

Comment faire une feuille de soins ?

La feuille de soins, dûment renseignée par le médecin, doit comporter les actes réalisés, le schéma dentaire, l’identifiant national du praticien, la date des soins, le cachet et la signature du praticien accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.