[PDF] Untitled Responsabilité Sociale: La CNSS œuvre

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MOT DU DIRECTEUR GENERAL

INSTANCES DE GOUVERNANCE

MISSION ET VALEURS

PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONJONCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE

PREMIERE PARTIE

REGIME GENERAL

DEUXIEME PARTIE

REGIME D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

1213
17 33
36

38040507

08 09 43
44
45
46
51
53

Directeur Général

DIRECTEUR GENERAL

04 Marquée par une large extension de la couverture sociale, la simpliation des procédures, et l'amélioration de la qualité des services, l'année 2016 enregistre un tournant réel dans la transformation de la CNSS. En adéquation avec le plan triennal 2015-2017, la stratégie de la CNSS en 2016 a placé les besoins de ses clients au cœur de son action. La consistance de ses choix a permis à la CNSS de servir une population plus large, la faisant ainsi bénécier de ses droits en matière de couverture sociale et médicale. Ainsi, cette année a enregistré près de 181 000 nouveaux assurés portant le nombre total à 3 283 000 assurés contre 3 101 000 en 2015, soit une hausse de

5,87%, avec une masse salariale de 130,77 milliards

de dihams, contre 122,4 milliards en 2015, soit une progression de 6,8 %.

Concernant le montant des prestations servies, le

chiffre est passé de 14,75 milliards de dirhams en

2015 à 15,5 milliards de dirhams en 2016 marquant

ainsi un avancement de 5% pour le régime général. Dans le même ordre, le régime Assurance Maladie

Obligatoire a connu une bonne progression avec un

montant des prestations servies établi à 3,07 milliards de dirhams en 2016, contre 2,77 milliards de dirhams en 2015, enregistrant ainsi une augmentation de 11%. En matière de contribution à l'amélioration de l'emploi et de l'insertion professionnelle, la CNSS a procédé à la mise en oeuvre des mesures d'encouragement de l'emploi lancées par l'Etat. Il s'agit essentiellement des programmes Tahz, Contrat Insertion Amélioré (CIA) et Prise en Charge de la Couverture Sociale (PCS) des jeunes diplômés. En matière de dématérialisation, la CNSS a procédé en 2016 à la mise en place d'une large platette de solutions et de services au prot de ses clients. Ainsi, le portail "Damancom» a connu une refonte globale, augmentant son ergonomie, clarté et utilité. Le portail "Assurés» a également connu l'implémentation de nouvelles fonctionnalités et l'application "Ma CNSS» a doté les utilisateurs d'une solution de mobilité de premier ordre. Cette consolidation des outils de services électroniques illustre la volonté de la CNSS d'investir dans les solutions de prestation à distance, réduisant ainsi largement l'obligation de se rendre physiquement en agences, particulièrement dans les zones et les régions non couvertes. Ce large éventail de services permet de renforcer, par ailleurs, la poximité réelle avec le client, qui peut désormais accéder au "Tout CNSS» depuis son téléphone. Dans le même sens, la modernisation des outils a eu un impact positif sur la simplication des procédures. Ceci a permis à la CNSS d'identier près de 85% des enfants concernés par le contrôle de scolarité au titre de la saison scolaire 2015-2016, ce qui a fait dispenser aux bénéciaires des prestations servies par la CNSS de produire annuellement les certicats de scolarité. Somme toute, la CNSS n'épargnera aucun effort pour poursuivre l'amélioration de la qualité de ses services et ne cessera pas de mobiliser toutes ses forces vives pour se lancer dans de nouveaux projets an de satisfaire ses clients et d'être à la hauteur de leurs aspirations.

CNSS - Rapport annuel 2016

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 24 membres titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont :

• 8 représentants de l'Etat ;

• 8 représentants des employeurs ;

• 8 représentants des travailleurs.

Le Conseil d'Administration, ayant une composition tripartite, est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Il se réunit aussi souvent que les besoins de la caisse l'exigent et au moins deux fois par an. Ce comité est issu du Conseil d'Administration. Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui. Il est chargé, dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration, de suivre la gestion de la Caisse et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquelles il reçoit délégation du Conseil.

Il comprend :

• Un administrateur représentant le ministre chargé de l'emploi ; • Un administrateur représentant le ministre chargé des finances ; • Trois administrateurs représentant les travailleurs ; • Trois administrateurs représentant les employeurs. Les membres de ce comité sont désignés par le Conseil d'Administration

pour un mandat de 3 ans. : ce comité a un rôle consultatif, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes, les missions des auditeurs et commissaires aux comptes, le dispositif de contrôle interne et les risques.

: ce comité a un rôle consultatif dans les domaines des orientations stratégiques de la CNSS, les accords d'alliance et les opérations stratégiques significatives.

INSTANCES

DE GOUVERNANCE

05 Représentant de l'administrationMembres titulairesMembres suppléants

PrimatureM. ABDELHAK EL ARABIM. KAMAL BENBRAHIM

Ministère de l'Emploi et des Aaires Sociales

M. MOHAMED BOUTATAM. ABDELATIF SAIDI

MME SALIMA KHARBOUCHEM. LAHCEN IFEZOUAN

Ministère de l'Economie et des FinanceM. ABDESSALAM EL JAZOULI EL FARM. AZIZ LOUBANI

Ministère de la Santé

M. MOHAMED ZADMARI

M. HATIM EL FAKIRI

M. MOHAMED OUKHOUYA en remplacement

de M. ZADMARI depuis le 22/08/2016 Ministère de l'Agriculture et des Pêches MaritimesM. Adil EL OUFIRMME NADIA LAGDALI

M. HAMID LEMLIKI en

remplacement de Mme

LEGDALI depuis 08/12/2016

Ministère de l'Industrie, du Commerce et des

TélécommunicationsMME LATIFA EL KHADRI BERRADAM. TARIK HMAMI

Ministère chargé de la modernisation des

secteurs publicsM. MOHAMED CHAHIB M. AKRAM SOUILAH HAYANI Représentants des employeursMembres titulairesMembres suppléants Confédération Générale des Entreprises du Maroc

MME MERIEM BENSALAH CHAQROUNM. EL MOSTAFA SAJID

M. JAOUAD CHEIKH LAHLOUM. HICHAM ZOUANAT

Fédération des Chambres du Commerce,

d'Industrie et de ServicesM. ABDELKRIM MAAZOUZIM. HADJ TAHIRI

M. AHMED KHOUADRIM. LARBI AIT SLIMANE

Fédération des Chambres d'Agriculture M. BOUCHTA BOUSSOUFM. MOHAMED RIAD Fédération des Chambres d'ArtisanatM. ABDELMALEK EL BOUTAINEM. MUSTAPHA HARAKAT Fédération des Chambres de la Pêche MaritimeM. MAALAININE HIBATOU M. KAMAL SABRI Organisations SYNDICALESMEMBRES TITULAIRESMembres suppléants UMT

M. MOHAMED ALAOUIM. ABDELALI BENABDELLAH

MME SAADIA BENEJMA

M. NOUREDDINE SOULAIK

M. MOHAMED AMARI

M. MOHAMED MAZOUR

C.D.T

M. ABDELFETTAH BAGHDADIM. ABDELILAH MOHARIR

M. HOUSSINE YAMANIM. ABDELFETTAH AMRI

MME MERYEM ZAKHRI MME KHADIJA LAACHIR

U.G.T.MM. EL MOSTAFA ABOUZAIDMME RABIA BERRADA

INSTANCES DE

GOUVERNANCE

Président

M. Abdeslam SEDDIKI

Ministre de l"Emploi et

des Aaires sociales

Vice-président

Représentant des

employeurs

Vice-président

Mohamed ALAOUI

Représentant des

travailleurs Au-delà de sa mission d'établissement public gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale pour l'ensemble des salariés du secteur privé, la CNSS se voit également investie d'une seconde mission, celle d'œuvrer durablement pour l'amélioration de ses prestations et d'assurer des services de protection sociale toujours plus efficients. Une ambition citoyenne pour laquelle la CNSS mobilise toutes ses forces vives.

Notre slogan

illustre parfaitement cet état d'esprit et notre engagement à satisfaire au mieux les besoins de nos clients. sont les trois valeurs que la CNSS met au cœur de ses activités pour réussir sa mission. La CNSS œuvre pour garantir l'accès aux soins de santé et la sécurité du revenu pour ses assurés et à généraliser la couverture médicale et sociale pour l'ensemble de la population assujettie au régime ainsi que leurs ayants-droit.

La CNSS mobilise toutes ses ressources pour se

concentrer sur l'écoute, le conseil, la satisfaction et l'anticipation des attentes de ses clients Assurés et Affiliés en mettant à leur disposition des services interactifs qui répondent à leurs besoins dans les meilleurs délais et ce, d'une manière professionnelle, innovatrice et fiable.

La CNSS investit dans les ressources

humaines en formant des collaborateurs motivés pour mettre leurs compétences au service de ses clients. 07

MISSION

ET VALEURS

CNSS - Rapport annuel 2016

PRINCIPALES DÉCISIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a tenu quatre réunions en 2016, dont deux pour le Régime Général et deux pour l'AMO et a pris 15 résolutions concernant le Régime Général et 8 résolutions relatives à l'Assurance

Maladie Obligatoire.

Les principales résolutions ont porté sur :

Élection du vice-président du Conseil d'administration représentant les employeurs ; Désignation des représentants des employeurs au Conseil d'Études et de Gestion ;

Désignation de nouveaux membres au Conseil Audit et Risques. Validation du PV du Conseil d'Administration du 27 Mai 2016 ;Approbation du plan d'action de 2017 RG et AMO ;Approbation du budget de 2017 RG et AMO ;Soumission au chef du gouvernement les résultats de l'étude stratégique des polycliniques, pour prise de décision sur leur situation juridique ; Le Conseil d'Administration charge le CGE d'étudier avec la direction générale les termes de référence du cahier des charges relatif à la réforme du régime de la retraite géré par la CNSS et d'entamer cette réforme.

Approbation du rapport du directeur général sur les activités de la

CNSS au titre de 2015 ;

Approbation du PV du Conseil d'Administration du 21/12/2015 ; Prise d'acte du rapport du président du Conseil Audit et Risques ; Approbation de l'arrêté provisoire des états de synthèse au titre de 2015 ; Demande aux autorités publiques de modifier l'article 5 de la loi 1.72.184 pour prolonger le délai de dépôt de la demande de souscription à l'assurance volontaire à 36 mois au lieu de 12 mois ; Demande aux autorités publiques d'exiger des organismes soumis à l'article 114 de la loi 65.00 de garantir à leurs assurés un seuil minimum du panier de soins et ce en concertation avec l'ANAM afin de leur garantir une couverture médicale décente. I. Session de Janvier 2016 :III. Session de Décembre 2016 :

II. Session de Mai 2016 :

CNSS - Rapport annuel 2016

INDICATEURS

20152016

Croissance globale4.5% 1.1%

Valeur ajoutée agricole 13.0% -9.8%

Valeur ajoutée non agricole1.8% 2.2%

Valeur ajoutée du secteur

secondaire 2.8% 1.9% INDICATEURS20152016

Population active occupée10 67910 642

Urbain5 4025 428

Rural5 2775 214

Dont salariés du secteur privé3 9064 000

Source : HCPSource : HCP

(Unité : milliers) La croissance de l'économie nationale a baissé de 3,4 point passant de 4,5% enregistrée en 2015 à 1,1% en 2016. Aussi, la valeur ajoutée agricole a connu une baisse remarquable passant de 13,0% en 2015 à -9,8% en 2016. D'autre part, la valeur ajoutée du secteur non agricole a connu une petite hausse passant de 1,8% à 2,2% en 2016 et celle du secteur secondaire a

connu une légère baisse passant de 2,8% à 1,9% entre 2015 et 2016.La population active occupée a baissé de 0,34% passant de 10,68 millions enregistrés en 2015 à 10,64 millions en 2016. Elle est répartie à des proportions quasi égales entre les deux milieux, urbain et rural.Le nombre de travailleurs salariés relevant du secteur privé, selon le HCP, a atteint 4 millions en 2016, soit une évolution de 2,4% par rapport à 2015.

Evolution de la population active

occupéeCroissance de l'économie marocaine en 2016

CONJONCTURE

ECONOMIQUE ET SOCIALE

1,1%

CNSS - Rapport annuel 2016

INDICATEURS20152016

Masse salariale déclarée à la

CNSS122 446130 930

Valeur ajoutée non agricole759 209 785 253

PIB988 0211 016 119

RNBD1 043 3701 076 975

Masse salariale / PIB12% 13%

Masse salariale / RNBD12%12%

La masse salariale déclarée

à la CNSS représente

CONJONCTURE

ECONOMIQUE ET SOCIALE

INDICATEURS20152016

Taux de chômage9,7%9,4%

Urbain14,6%13,9%

Rural4,1%4,2%

Source : HCP

Le taux de chômage national a atteint 9,4% en 2016 enregistrant ainsi une baisse de 0,3 point par rapport à 2015. Ce taux atteint des valeurs plus élevées en milieu urbain qu'en milieu rural (13,9% contre 4,2%). La masse salariale déclarée à la CNSS évolue relativement au même rythme que les agrégats économiques, notamment le Produit Intérieur Brut (PIB) et le Revenu National Brut Disponible (RNBD).

Baisse du taux

de chômage de

0,3 point13% du PIB

Source : HCP

(Montants en millions de Dhs)

CNSS - Rapport annuel 2016

REGIME GENERAL

PREMIERE PARTIE

CNSS - Rapport annuel 2016

CHIFFRES CLES

13 directions régionales,

90 agences,

10 agences mobiles,

4 Kiosques de proximité au niveau du

Grand Casablanca,

8 Bureaux locaux au niveau des

collectivités et municipalités. Nombre d'entreprises affiliées déclarantes

Masse salariale déclarée

Prestations servies

Fonds de réserveNombre de salariés déclarés

Nombre de pensionnés

Cotisations dues

Effectif des agents CNSS

202 649

130,9

Milliards Dhs

15,6 Milliards Dhs

47,2 Milliards Dhs

3,28 Millions

518 940 (dont 68% sont des retraités)

20,1 Milliards Dhs

4 102

DES FAITS MARQUANTS

13

CNSS - Rapport annuel 2016

2016 a été l'année de la consécration et de la consolidation des actions

conduites par la CNSS, avec un effort axé sur la dématérialisation et le développement de la couverture sociale. De grands projets fédérateurs voient le jour successivement. Certains sont totalement finalisés et seront incessamment approuvés, d'autres sont en cours de réalisation. Cela est fait en conformité avec le plan de développement 2015-2017, où sont prévues des actions à moyen et long terme. Les perspectives de croissance, de développement humain et de développement durable de la CNSS sont maintenues conformément à nos prévisions. L'évolution des prestations servies, suscitée par le dynamisme et les besoins progressifs de la société marocaine, constitue un défi majeur pour la CNSS. Les objectifs sont définis, tenus et atteints au fil des années. La branche des pensions, majoritaire desdites prestations, a été un des fondements de l'activation urgente d'un processus de développement de la proximité. Dans ce sens, la CNSS a élargi son réseau d'agences fixes et mobiles, de kiosques de proximité et de bureaux de liaison auprès des collectivités locales, afin d'avoir une meilleure visibilité et faciliter l'expérience client. En parallèle à ces extensions physiques, des ressources humaines qualifiées et capables de tirer un

Rétrospective des faits marquants

2016, une année productive et riche en succès

profit maximal des ressources techniques dont dispose la CNSS ont été déployées. L'extension digitale a permis également de capter de nouvelles demandes et établir un contact plus uide avec les assurés. Par ailleurs, la conception d'une politique RH adaptée a été mise en place. En tant qu'organisme responsable, la CNSS entend établir une relation durable et productive avec ses collaborateurs et continue de jouer son rôle-clé dans la fiabilisation, la modernisation et le professionnalisme de toutes les prestations servies.

DES FAITS MARQUANTS

Développement de la couverture sociale

Développement des services en ligne

Evolution des Prestations servies

Elargissement de la couverture sociale à 181 000 nouveaux salariés, ce qui a permis d'atteindre 3 283 000 de salariés déclarés en 2016 contre 3 101 000 en 2015, soit une progression de 5,87%. La CNSS a développé une stratégie multicanale, notamment, à travers la mise en ligne des services électroniques en vue d'établir une communication en temps réel avec ses clients tout en leur garantissant un accès rapide et facile à l'information.

Ainsi, un assuré a le choix entre une panoplie d'e-services mis à sa Paiement de 15,6 Milliards de dirhams de prestations au titre de 2016 contre 14,7 milliards de dirhams en 2015, soit une hausse de 6,3% ;Paiement de 9,7 milliards de dirhams au titre de la branche des pensions, ce qui représente 62,1% du total des prestations servies au titre de l'exercice 2016.

Le portail DAMANCOM dont le nombre d'entreprises adhérentes a atteint 112 214 entreprises en 2016 ; Le portail des Assurés dont le nombre mensuel moyen d'utilisateurs du portail s'élève à 480 000 ; L'application Mobile MaCNSS qui est classée parmi les premières applications professionnelles au Maroc avec plus de 2,3 Millions de téléchargements sur Smartphone ;quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] 'conformément feront I 'objet de décisions de recrutement qui - CNSS

[PDF] #1591 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1578 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1587

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