[PDF] DCG 6. Finance dentreprise 7 juil. 2015 4 En

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� Tout le cours à connaître � QCM et exercices d'application � Cas de synthèse � Annales et sujet inédit � Tous les corrigés commentésDCG

6Préparation

complète à l'épreuve ������ �����

Finance d'entreprise

3

Sommaire

PARTIE 1

LA VALEUR

Chapitre 1. La valeur et le temps ............................................................7 Chapitre 2. La valeur et le risque ...........................................................19 Chapitre 3. Le marché obligataire ..........................................................29 Chapitre 4. La valeur et l'information .......................................................39

CAS DE SYNTHÈSE 1 ........................................................................�49

PARTIE 2

LE DIAGNOSTIC FINANCIER

Chapitre 5. L'analyse de l'activité...........................................................55 Chapitre 6. Le risque d'exploitation.........................................................77 Chapitre 7. L'analyse de la rentabilité .......................................................93 Chapitre 8. L'analyse fonctionnelle du bilan.................................................107 Chapitre 9. L'analyse par les ratios.........................................................125 Chapitre 10. Le tableau de financement....................................................139 Chapitre 11. Les flux de trésorerie.........................................................159 Chapitre 12. Les tableaux des flux de trésorerie..............................................175 CAS DE SYNTHÈSE 2 .......................................................................202

PARTIE 3

L'INVESTISSEMENT ET LE FINANCEMENT

Chapitre 13. Le besoin en fonds de roulement normatif..........................................219 Chapitre 14. La décision d'investissement...................................................231 Chapitre 15. Les modes de financement....................................................249 Chapitre 16. Le choix d'un mode de financement ............................................265 Chapitre 17. La structure du financement...................................................281 Chapitre 18. Le plan de financement ......................................................293 CAS DE SYNTHÈSE 3 .......................................................................311

PARTIE 4

LA TRÉSORERIE

Chapitre 19. La gestion de la trésorerie ....................................................323 Chapitre 20. La gestion du risque de change ................................................339 CAS DE SYNTHÈSE 4 .......................................................................353

SUJETS CORRIGÉS

SUJET D'ANNALES 2015 ....................................................................361

SUJET INÉDIT ........................................................................�....383

4

116PARTIE 2. LES BIENS ET LES PERSONNES116

Effets de la construction sur le terrain d'autrui

Constructeur

de mauvaise foi : il a su, au moment de la construction, que le sol ne lui appartient pas.

Constructeur

de bonne foi : il croit au moment de construire que le sol lui appartient.

Conserver l'ouvrage et

verser une indemnité

Exiger la démolition aux frais

du constructeur

Indemniser le constructeur

et verser soit les frais exposés soit la plus-value du fonds.

Option pour le propriétaire

de l'ouvrage si le constructeur est de mauvaise foi

Le propriétaire

du sol devient propriétaire de la construction en vertu du droit d'accession.

À nouveau, le Code civil accorde une "

prime à la bonne foi

ATTENTION

Le constructeur est de bonne foi lorsqu'il possède un titre de propriété du terrain qui est entaché

d'un vice qu'il ignore. � Les servitudes 1.

Définition et caractéristiques

La servitude est

un droit réel

établi au profit d'un immeuble.

DÉFINITION

La servitude est une charge imposée à un immeuble (le fonds servant) au profit d'un autre immeuble (le

fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent. Les servitudes résultent souvent, dans un environnement urbain, de la situation des lieux.

EXEMPLES

La servitude de passage donne le droit au propriétaire d"un terrai n enclavé de réclamer, moyennant une indemnité, le droit de passage du terrain voisin afin d"accéder à la voie publique. La servitude de jour donne le droit au propriétaire d"un mur mitoyen, qui peut porter le regard sur la propriété d"autrui, de créer un e ouverture qui ne laisse passer que la lumière (et non la vue) afin de préserver l"intimité du voisin.

40208_DCG1_.indb 11607/07/15 17:13

Pour illustrer

le cours.Pour approfondir les fondamentaux.Pour faciliter la mémorisation.

Pour retenir l'essentiel

et vous repérer.

Pour souligner des nuances, des pièges

ou pour expliquer les distinctions à opérer entre plusieurs notions.

EXEMPLEDÉFINITIONSCHÉMA OU

TABLEAU

MOTS-CLÉS

EN GRAS

ATTENTION

LE COURS

• La présentation visuelle du cours permet une lecture " à la carte ». • Un cours clair, concis, qui va à l'essentiel. 5

122PARTIE 2. LES BIENS ET LES PERSONNES122

Mais, pour que la possession débouche sur un titre de propriété, elle doit remplir deux conditions :

• La possession doit être utile, c'est-à-dire paisible, continue, publique et non équivoque (absence de

doutes sur l'origine de propriété du vendeur).

• La possession doit être de bonne foi : le possesseur croit à tort être devenu propriétaire, car il ignore

que le vendeur n'était pas le propriétaire légitime du bien. La bonne foi se présume.

Si toutes ces conditions sont satisfaites, le principe " en fait de meubles, la possession vaut titre »

s'applique. Le fait de posséder un bien meuble corporel vaut donc en droit titre de propriété. De plus,

le possesseur est présumé être le véritable propriétaire.

Néanmoins, ce principe connaît une exception ; le propriétaire d'un objet perdu ou volé pourra le reven-

diquer auprès du possesseur de bonne foi. Cette revendication n'est possible que dans un délai de

trois ans après la perte ou le vol. Mais le propriétaire légitime du bien devra rembourser au possesseur

le prix que ce bien lui a coûté lorsque ce dernier a acheté le bien chez un marchand qui " vend des

choses pareilles ».

Application au cas

Or, dans le cas présent, Maïa Partir est possesseur de bonne foi et sa possession est utile : elle a acheté

choses pareilles

particulier à un prix normal. Elle croyait en outre en être le propriétaire légitime. Elle se trompait sur ce

point puisque les deux objets avaient été volés aux propriétaires. Or la revendication des objets volés

a bien lieu dans le délai légal de trois ans. Maïa devra donc rendre les objets à leurs propriétaires, sans

obtenir de remboursement pour le collier acheté au particulier, et avec remboursement du prix qu'elle

a payé au brocanteur pour la bague.

ATTENTION

Le fait que le bien meuble ait été acheté auprès d'un brocanteur professionnel n'empêche pas la

revendication du bien par le propriétaire véritable. Dès lors que le bien meuble a été volé et que

la revendication a lieu dans le délai légal de trois ans, le propriétaire est toujours en droit de le

revendiquer. L'achat du bien auprès d'un brocanteur professionnel donne au possesseur de bonne foi l e droit d'être indemnisé. EXERCICE 1 Cas Danvozieu : l"acquisition de la propriété 15 minutes

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Qui doit payer les réparations ?

EXERCICES

40208_DCG1_.indb 12207/07/15 17:13

LE

S APPLICATIONS CORRIGÉES

QCM - Exercice guidé - Exercices d'application

Pour compléter

l'entraînement.

Indication

du niveau de difficulté.

2 À 4 EXERCICES

D'APPLICATION

CORRIGÉS

1218. Le droit de propriété

nÉNONCÉ Cas pratique : l"acquisition de la propriété par le fait juridique Maïa Partir devra-t-elle rendre les objets à leurs propriétaires ? nCORRIGÉ

MÉTHO

DE

Au préalabl

e, il importe de schématiser les rapports juridiques entre les différents intervenants

FICHE RESSOURCE 2]

Travail préparatoire

Maïa Partir

Particulier acheteur

Possesseur de

biens meubles

Possession de

bonne foi et utile

Fait juridique

Propriétaires

des biens meubles volés

Particulier

Vendeur

Possesseur

Brocanteur

professionnel

Vendeur de

" choses pareilles »

PossesseurContrat de

vente du collier bien meuble

Action en

revendication un an après le volContrat de vente de la bague bien meuble

Ces faits soulèvent les problèmes juridiques suivants : le possesseur de bonne foi de biens meubles

volés est-il tenu de les rendre à leurs propriétaires ? Si oui, à quelles conditions ?

Principes juridiques

corpus animus

EXERCICE GUIDÉ

40208_DCG1_.indb 12107/07/15 17:13

Pour vous guider

pas à pas.

1 EXERCICE

GUIDÉ CORRIGÉ

Indication du temps

de réalisation.

6DCG6. FINANCE D'ENTREPRISE

Tableau de correspondance

programme/ouvrage

1. La valeur (15 heures)

1.1 La valeur et le tempsChapitre 1 � Cas de synthèse 1 � Sujet inédit

1.2 La valeur et le risqueChapitre 2 � Sujet inédit

1.3 La valeur et l'informationChapitres 3 et 4 � Cas de synthèse 1 �

Sujet d'annales 2015 �

Sujet inédit

2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures)

2.1 La démarche de diagnosticChapitre 9

2.2 L'analyse de l'activitéChapitres 5 et 6 � Cas de synthèse 2 �Sujet inédit

2.3 L'analyse de la structure financière Chapitre 8 � Cas de synthèse 2 � Sujet d'annales 2015

2.4 L'analyse de la rentabilitéChapitre 7 � Sujet d'annales 2015

2.5 L'analyse par les ratiosChapitre 9 � Cas de synthèse 2 � Sujet d'annales 2015

2.6 L'analyse par les tableaux de fluxChapitres 10 à 12 � Cas de synthèse 2 �

Sujet d'annales 2015 � Sujet inédit

3. La politique d'investissement (40 heures)

3.1 Les projets d'investissementChapitre 14 � Cas de synthèse 3 � Sujet inédit

3.2 La gestion du besoin en fonds de roulementChapitre 13 � Cas de synthèse 3

4. La politique de financement (40 heures)

4.1 Les modes de financementChapitre 15 � Cas de synthèse 3

4.2 Les contraintes de financementChapitre 16 � Cas de synthèse 3

4.3 La structure du financementChapitre 17 � Sujet d'annales 2015 � Sujet inédit

4.4 Le plan de financementChapitre 18 � Cas de synthèse 3

5. La trésorerie (15 heures)

5.1 La gestion de la trésorerieChapitre 19 � Cas de synthèse 4 � Sujet d'annales 2015

5.2 La gestion du risque de changeChapitre 20 � Cas de synthèse 4

7 �COURS uAPPLICATIONS QCM

EXERCICE GUIDÉ

EXERCICES

uCORRIGÉS

I. Notions de capitalisation et d'actualisation

� Intérêts simples et intérêts composés Capitalisation et actualisation d'un capital unique

1. La valeur acquise

2.

La valeur actuelle

II. Capitalisation et actualisation d'une suite

d'annuités constantes � Capitalisation

Actualisation

Taux proportionnel/Taux équivalent - Taux actuariel

1. Taux proportionnel/Taux équivalent

2.

Taux actuariel

La valeur et le tempschapitre

1

8PARTIE 1. LA VALEUR8

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I. Notions de capitalisation

et d'actualisation A Intérêts simples et intérêts composés

DÉFINITION

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