Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires
Si les licenciements économiques sont parfois inévitables l'État se mobilise pour offrir des solutions aux salariés afin de sécuriser leur parcours
[halshs-00648876 v1] Démission et licenciements : quels liens avec
rapport au travail ; parcours professionnel. Les enseignements tirés des entretiens avec les salariés : les départs des salariés au.
Questions-réponses TRANSITIONS COLLECTIVES
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Les reconversions professionnelles
23?/03?/2021 La loi31 prévoit en cas de grands licenciements dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Guide de saisie en ligne de lattestation employeur Pôle Emploi
13?/12?/2021 Si votre salarié a été licencié pour inaptitude physique d'origine professionnelle aucun préavis n'est applicable.
Tableau T17 - Dispositifs de reconversion collective
nombre et favoriser le reclassement des salariés parcours professionnel en facilitant l'accès à ... l'entreprise (licenciements ou départs.
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La RCC est déconnectée du régime du licenciement économique et n'a pas à être garantissant des parcours professionnels sécurisés pour les salariés.
DES JEUNES SALARIÉS GUIDE PRATIQUE
DISCIPLINE ET DÉPART DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE. 59. 10. LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES vous rencontrerez lors de votre parcours professionnel.
Démissions et licenciements face aux changements dans les
Quelles sont les transitions professionnelles des salariés dont le contrat de travail est volontairement ou involontairement rompu dans un contexte de
LA SECURISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL
parcours professionnel des salariés est partie intégrante de la sécurisation de la aux salariés fragilisés soit par un risque de licenciement
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
QUESTIONS-RÉPONSES
2Usage de la RCC
1. Quel est le champ d"application de la RCC ?
2. La RCC doit-elle être justifi ée par un motif économique ?
3. La RCC exclut-elle tout licenciement ?
34. En quoi la RCC di ère-t-elle des plans de départs volontaires autonomes
(PDVA) ?5. Comment s'articule la RCC avec les dispositifs antérieurs (PDVA, plans de
sauvegarde de l'emploi (PSE) " mixtes ») ? 46. Un employeur peut-il mettre en place simultanément un accord RCC et un
PSE ?7. Des négociations relatives à un accord de RCC peuvent-elles évoluer en
négociation d'un PDVA ou d'un PSE mixte avec phase de volontariat ? Inversement, la négociation d'un PDVA peut-elle évoluer vers la négociation d'un accord portant RCC ?8. La RCC peut-elle être utilisée en cas de fermeture de site ?
9. L'employeur peut-il réembaucher après une RCC sur les postes devenus
vacants ?Usage de la RCC
5L'accord portant RCC et son contenu
10. Quelles sont les règles de négociation d"un accord portant RCC ?
11. L"accord de rupture conventionnelle collective peut-il se déployer en
plusieurs phases de départs ?12. L"employeur peut-il réserver les départs dans le cadre de la RCC à certains
types de salariés ?13. Des mesures " seniors » peuvent-elles fi gurer dans l"accord portant RCC ?
614. Quelles sont les mesures d'accompagnement et de reclassement pouvant
gurer dans un accord portant RCC ?15. Le congé de mobilité peut-il être proposé dans le cadre d'un accord portant
RCC ?16. Le congé de reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle
peuvent-ils être proposés aux salariés qui partent dans le cadre d'une RCC ?L'accord portant RCC et son contenu
71.2 QUESTION
17. La RCC ouvre-t-elle droit à l"assurance chômage ?
18. Quel est le régime social et fi scal des indemnités de rupture versées dans
le cadre de la RCC et dans le cadre d"un congé de mobilité ?Conséquences pour le salariés
8Information du CSE
19. Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC ?
9 Procédure de validation de l'accord portant RCC20. Quels sont les échanges entre l"employeur et l"administration
à partir du moment où l"employeur informe l"administration de l"engagement des négociations ?21. Quelles sont les pièces à produire dans le cadre de la demande de
validation ? 1022. Quel est le contrôle opéré par l'administration en matière d'accompagne-
ment et de reclassement externe ?23. Quelles sont les conséquences de la décision de validation sur l'accord
portant RCC ? Procédure de validation de l"accord portant RCC 11RCC et revitalisation
24. La RCC est-elle soumise à l"obligation de revitalisation ?
25. Comment l"employeur est-il informé de son assujettissement à l"obligation
de revitalisation dans le cadre d"un accord portant rupture conventionnelle collective ? 12De 11 à 20 sans CSE
De 11 à 49
Plus de 50 en l'absence
de délégués syndicauxOption 1 :
Option 2 (à défaut de l'option 1) :
Option 3 (à défaut des options 1 et 2) :
Plus de 50 avec délégués
syndicaux sans conseil d'entreprise NB : Les règles de validité des accords visées à l'article L.2232-12 sont d'application immédiate pour les accords
portant RCC (article 40 III de l'ordonnance n° 2017-1387).Plus de 50 avec conseil
d'entrepriseLA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
QUESTIONS-RÉPONSES
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