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1 Les premières Assises Nationales de la Protection Sociale " Ensemble pour un système de protection sociale intégré et pérenne»

Protection sociale de la population âgée :

état des lieux et pistes de réforme

Skhirat, 12-13 novembre 2018

M. Jean-claudeAngoulvant

Expert en protection sociale

des personnes âgées. Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI 2 ON PARTICIPATIVE POUR ÉLABORER DES SCENARII DE RÉFORME

AVANT-PROPOS:CALENDRIERDELAMISSION

Entretiensbilatérauxavec

26institutions

Mai-début juin

7atelierspouralimenterle

diagnosticetfaireunepremière esquissedescenariide réforme

Fin juin

7ateliersdeconcertation

surlespistesderéforme.

Septembre -octobre

AssisesNationalesdela

ProtectionSociale

Discussionetrévisiondes

scénariiproposéssuiteaux assises

Novembre -décembre

Simulationdesscenarii

Plandemiseendes

élémentsderéformeretenus

Janvier -mars

3 sociale. UNE VOLONTÉ DE DÉVELOPPER LES TRANSFERTS MONÉTAIRES GRÂCE À LA MISE EN

AVANTAGES DES TRANSFERTS MONÉTAIRES

POUR LES FAMILLES

Permet de donner les moyens à un foyer

garder leurs enfants, leurs personnes âgées, ou les membres en situation de handicap. Permet éventuellement que les familles reprennent à leur charge les membres placés en EPS. enfants et permettant à ces derniers de se développer et grandir dans leur environnement familial.

Rationalisation et optimisation des budgets et

des coûts de gestion. Convergence et complémentarité des programmes.Plus de visibilité des efforts fournis en matière

Plus de maîtrise et plus de clarté sur les

les groupes bénéficiaires. 4

SOMMAIRE

1PRESENTATION DE LA POPULATION ÂGÉE

2RISQUES AFFECTANT LA POPULATION ÂGÉE

3ETAT DES LIEUX

4DEFICITS DES PROGRAMMES (DIAGNOSTIC)

5PROPOSITIONS DE RÉFORME

5

PRESENTATION

DE LA POPULATION ÂGÉE

1 6

3 millions de

personnes

âgées

10%

10 millions de

personnes

âgées

25%
2014

20302050

5,9 millions de

personnes âgées 17%

UNE POPULATION QUI VA PLUS QUE TRIPLER EN 36 ANS

LA POPULATION MAROCAINE EST DE PLUS EN PLUS VIEILLISSANTE

PRESENTATIONDELAPOPULATIONÂGÉE

7

RISQUES AFFECTANT

LA POPULATION ÂGÉE

2 8 LES PERSONNES ÂGÉES SONT CONFRONTÉES À 4 RISQUES/ BESOINS PRINCIPAUX

RISQUESAFFECTANTLAPOPULATIONÂGÉE

BesoinsCouverture

1.REVENUPension retraite

(20% de retraités)

2. SANTÉAssurance maladie

(20%)

RAMED (46%)

Sans couverture

(34%) 3.

DÉPENDANCE

Etablissement de

protection sociale

4. ISOLEMENTEtablissement de

protection sociale

Un processus de réforme en cours : objectif

couverture retraite (TNS, et ascendants) Les enjeux concernant la santé des personnes âgées vont être de plus en plus importants, compte tenu du phénomène de transition démographique entraînant une transition épidémiologique(augmentation des maladies chroniques). Les enjeux de la dépendance rejoignent les enjeux du handicap. Le sort des aidants est un élément important de appréhendée sous le prisme du genre, les aidants étant souvent les femmes proches (épouse, fille, belle-fille, voisine etc.). 9

Lespersonnesâgéesconstituent

ungroupeparticulièrement vulnérable:"effetciseau»entre augmentationdesbesoins (santé,dépendance,isolement)et lapauvretémonétaire(arrêt activitérémunératrice) programméedu nombredepersonnesâgées engendremécaniquementun accroissementducoûtcollectif PLUSIEURS RISQUES À COUVRIR, POUR DES PERSONNES DONT LES CAPACITÉS

CONTRIBUTIVES DIMINUENT

RISQUESAFFECTANTLAPOPULATIONÂGÉE

personnesâgéesauMaroc)

10,8% sont fragiles dont 8,6% vulnérables

14,5% des personnes âgées ne vivent pas

dans des conditions de logement convenables

80% des personnes de plus de 60 ans

67,3% des personnes âgées sont analphabètes

10

ETAT DES LIEUX

3 11

ETATDESLIEUX

PROMOTION DE LA SOLIDARITÉ

INTERGÉNÉRATIONNELLE

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

DES SERVICES DE PRISE EN

CHARGE

VEILLE ET COLLECTE

Travail de mise en place de l'Observatoire National des Personnes Agées.

MinistèredelaSanté:

ATTENTION PARTICULIÈRE

DANS LE PLAN SANTÉ 2025

Programmescontributifs:

RCARRégime complet plafonné

CMRRégime complet et régime complémentaire, et Pension d'invalidité pour les anciens combattants et les anciens membres de l'Armée de Libération (non-contributif). CNSSRégime général et régime complémentaire CIMRPension vieillesse (régime complémentaire) 12

DEFICITS DES PROGRAMMES

(DIAGNOSTIC) 4 13

En2015,50,6%despersonnesâgées

bénéficientcouverturemédicale, dont61%deshommeset35,8%de femmes. UNE COUVERTURE TRÈS PARTIELLE DE LA POPULATION ÂGÉE

DEFICITSDESPROGRAMMES(DIAGNOSTIC)

REVENU

ISOLEMENT & DÉPENDANCE

SANTÉ

insuffisances: capacitéinsuffisante; absencedecentresspécialisés;

établissements.

Actuellement,seulsenviron20%des

personnesâgéesbénéficient couvertureretraite. 14

PROPOSITIONS DE RÉFORMES

5 15

2 OBJECTIFS DE RÉFORME

PROPOSITIONSDERÉFORME

réformeseprofilent: 16

CONSTRUIRE

PROPOSITIONSDERÉFORMES

ELÉMENTS DE DIAGNOSTICSOLUTIONSAVAN-

CEMENT

Régimes de retraite déséquilibrés, trop complexes et fragmentés

Restructuration des caisses de retraite pour

Une couverture retraite qui ne bénéficie

Extension de la couverture retraite aux

travailleurs non-salariés

Des populations démunies qui ne sont

couverture retraite

Enrôlement des "travailleurs mobiles»?

revenu minimum vieillesse»?

Une tendance programmée

de la prise en charge

Transfert monétaire pour maintenir les

personnes âgées au sein de leurs familles?

Renforcer le rôle des structures publiques

17

VIEILLESSEPOURTOUS

PROPOSITIONSDERÉFORMES

desrégimesàcespopulations.

âgées.

celaauneffetsurlesplusjeunesquiyvivent. 18 PROCESSUS DE RÉFORME EN COURS (1/2) : HARMONISATION ET UNIFICATION DES

CAISSES DE RETRAITE

PROPOSITIONSDERÉFORMES

CNSS CIMR CMR ACAPS (régulateur)

Mutuelles

RCAR

Pôle

public CMR RCAR CIMR CNSS ACAPS (régulateur)

SYSTÈME ACTUELSYSTÈME CIBLE

Pôle

privé

A terme :

régime de base unique

Mutuelles

19 PROCESSUS DE RÉFORME EN COURS (2/2) : EXTENSION DE LA COUVERTURERETRAITE

PROPOSITIONSDERÉFORMES

OPÉRATIONNALISATION:

leurrégimederetraite. cetteréalité. 20

VIEILLESSEPOURTOUS

PROPOSITIONSDERÉFORMES

employeursfamiliaux.

Action n1

depauvreté? devieendessousduseuildepauvreté. pourles72+etc.,sur6ans. desactifs).

Action n2 (horizon 8 ans)

21
QUELLE STRATÉGIE POUR METTRE EN PLACE UN MINIMUM VIEILLESSE ? (1/2)

PROPOSITIONSDERÉFORMES

22
QUELLE STRATÉGIE POUR METTRE EN PLACE UN MINIMUM VIEILLESSE ? (2/2)

PROPOSITIONSDERÉFORMES

23

OBJECTIFN2:LUTTERCONTRELADÉPENDANCEET

PROPOSITIONSDERÉFORMES

incapacité,etc.). ensituationdifficile]; etaccompagnement); isolées. 24

OBJECTIFN2:LUTTERCONTRELADÉPENDANCEET

PROPOSITIONSDERÉFORMES

Action n1

et.

Quiestenchargedecetravailetdesoutien?

Quelrôledestravailleurssociaux?

Commentfinancerdetelsprogrammes?

Action n2

25

DÉBATCONCERNANTLESPISTESDERÉFORME

PROPOSITIONSDERÉFORMES

vieendessousduseuildepauvreté? cellulefamiliale:

Quiestenchargedecetravailetdesoutien?

Quelrôledestravailleurssociaux?

Commentfinancerdetelsprogrammes?

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