[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueil « LES PETITS

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Validité à compter du

Multi-accueil " LES PETITS MALINS »

Beaulieu-sur-Mer

2

1. Présentation de la structure ou du service

1.1- Identification du gestionnaire et de la structure

NOM DU GESTIONNAIRE : MAIRIE DE BEAULIEU SUR MER

ADRESSE : 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER

TELEPHONE : 04.93.76.47.00

ADRESSE MAIL : mairie@beaulieusurmer.fr

NOM DE LA STRUCTURE : " Les petits malins »

ADRESSE : 5 avenue François de May

06310 BEAULIEU SUR MER

TELEPHONE : 04.93.01.31.08

ADRESSE MAIL : multiaccueil@beaulieusurmer.fr

catherine.lefoll@beaulieusurmer.fr 1.2- MAccueil collectif : Multi accueil (crèche + halte-garderie) des enfants)

†Accueil collectif et familial

†Autres

1.3- Autorisations

Président du conseil départemental :

- Date : 2000 - Capacité : 26 enfants - Age des enfants accueillis : entre deux mois et demi et quatre ans (2mois1/2 > 4 ans) 3 2. 2.1-

Accueil régulier

et récurrents. Les enfants sont

Accueil occasionnel:

est une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. vent pas être

Des places doivent être réservées pour faire face à ce type de demande et figurer dans le

2.2- Descriptif des fonctions de la Direction

Nom du responsable Formation initiale

(diplômes)

Fonctions

Catherine LE FOLL Infirmière puéricultrice Directrice Mylène BLUNDI Auxiliaire de puériculture Adjointe Marie SCHANG Auxiliaire de puériculture Adjointe La Direction de la structure assure la coordination et la gestion du personnel, les relations (comptabilité/finances, ressources humaines, serv 2.3- toutes circonstances adjointes prennent la responsabilité de direction de la structure. Seule Mme Le FOLL est habilitée à donner les traitements médicaux sur ordonnance. En son absence, les parents sont tenus de venir récupérer leur enfant dans les meilleurs délais. 4

2.4- Descriptif du reste du personnel :

Fonction 4 Auxiliaires de

puériculture

4 CAP Petite

Enfance

1 EJE

Formation initiale (diplômes) A.P. C.A.P.

1 EJE

4 auxiliaires de puériculture (dont 2 adjointes à la direction)

5 CAP petite enfance

retien Coordinatrice petite enfance : niveau intercommunal : dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la CAF et le SIVOM de Villefranche-sur-Mer pour le compte des communes

Médecin Pédiatre

Psychologue

Intervenant baby gym

Intervenant bébé lecteur

3. Fonctionnement de la structure

3.1 -

Nom de la structure

EAJE LES PETITS

MALINS

Du lundi au vendredi

(sauf jours fériés et fermetures annuelles)

7h30/18h30

3.2- Fermetures annuelles

Le calendrier des fermetures est porté à la connaissance des familles chaque année et est Ces fermetures sont : 5 j ouvrés aux vacances de printemps de la zone B, pont de s du 14 juillet et du 1er novembre en fonction des années, 8 à 10 j ouvrés aux vacances de Noël. De même, en cas de force majeure, il pourra être décidé des fermetures exceptionnelles communiquées dans les meilleurs délais aux familles. 5

3.3- Les hor

Une fois le contrat établi, les parents sont tenus de respecter les horaires y figurant. Les parents ont la possibilité de poser des congés (dans la limite de 15 jours maximum par contrat au prorata du nombre de jours de présence), en plus des congés de la structure ; ce

nombre de congés doit être pris avant la fin du contrat ; à défaut, ces jours seront redevables

sur la dernière facture du contrat. en cas de maladie contagieuse. (cf point 7 du présent règlement). 4. 4.1- Les modalités de fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent faciliter l'accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse -2 et article L.214-7 du code de

4.2- dmission:

mois et demi à 4 ans. Les conditions de lieu de résidence des familles : priorité aux familles résidant et/ou travaillant à Beaulieu sur mer et dans les 5 autres communes réunies autour du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF par le biais du SIVOM de Villefranche.

- Copie intégrale du livret de famille (fratrie(s) complète(s), à défaut copie des CNI ou

passeports ; en cas de séparation des parents, la copie du jugement sera à produire. - Justificatif de domicile nominatif - quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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