FICHE PRATIQUE Régimes des plus-values professionnelles de
Calcul des plus ou moins-values. L'assiette de la plus-value ou de la moins-value est égale à la différence entre le prix de cession du.
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES FICHE
Une plus ou moins-value est constatée lors de la vente d'une immobilisation mais aussi à l'occasion de toute opération ou événement ayant pour effet de
Plus ou moins-values réalisées en 2021
S i vous êtes dispensé de déposer une déclaration no 2074 cette fiche vous permet : – d'imputer vos moins-values de l'année et antérieures sur les
Plus ou moins-values réalisées en 2019
L'imposition selon le barème progressif permet l'application des abattements proportionnels pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres
Plus ou moins-values réalisées en 2018
S i vous êtes dispensé de déposer une déclaration no 2074 cette fiche vous permet : – d'imputer vos moins-values de l'année et antérieures sur les
FICHE PRATIQUE Plus-values de cession de titres
Calcul des plus ou moins-values. L'assiette de la plus-value ou de la moins-value est égale à la différence entre le prix de cession du.
DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISÉES EN
DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISÉES EN 2019. SUITE À DES CESSIONS D'ACTIFS NUMÉRIQUES ET DROITS ASSIMILÉS. (Article 150 VH bis du CGI).
DSI 2019 notice (validé)
Celles-ci seront réintégrées dans la base de calcul de vos cotisations sociales. En revanche pour les plus et moins-values à long terme les reports
Calcul de la plus-value et des prélèvements sociaux de votre
La différence entre le prix de cession et le PMPA permet de déterminer la plus ou moins value unitaire du support de placement. Plus-value = (Prix de
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS. COMPENSATION ENTRE PLUS-VALUE ET MOINS-VALUE. CESSION. D'UN IMMEUBLE ACQUIS PAR FRACTIONS SUCCESSIVES. (C.G.I. art
N o
15484 * 04
Plus ou moins-values réalisées en 2018
FICHE D'IMPUTATION ENTRE PLUS-VALUES ET MOINS-VALUESET SUIVI DES MOINS-VALUES ANTÉRIEURES
1 RAPPEL DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2017 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 2VOTRE SITUATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
Total des plus-values de l'année calculées par vos intermédiaires financiers taxées au barème progressif
T o tal de s plus v alue s de l'année sur PE A ta xée s au taux de 19 Total des plus-values de l'année sur PEA taxées au taux de 22,5 % Total des moins-values de l'année calculées par vos intermédiaires financiers N o2074-CMV
3DÉCLARATION
étape 1 : 3 situations possibles
SITUATION 1 : vous avez réalisé uniquement des moins-values en 2018 sur la déclaration 2042 ligne 3VH. SITUATION 2 : vous n'avez réalisé que des plus-values en 2018 Cas n o1 : vos plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 %
Cas n o2 : vos plus-values sont, sur option globale, soumises au barème progressif
SITUATION 3 : vous avez réalisé des plus-values et des moins-values Cas n o1 : vos plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 %
Cas n o2 : vos plus-values sont, sur option globale, soumises au barème progressif
phase 1 imputation des mv sur les pv de votre choixphase 2abattement pour durée de détentionABCDEFReport des plus-valuesréalisées durant l'annéeImputation des moins-values de l'année
1 AB ou si B=0
report col. AImputation des moins-values antérieures 1 CD ou si D=0
report col. CAbattement dedroit commun 2 TOTALREPORT 2042 : LIGNE 3VGREPORT 2042 C : LIGNE 3SG
REPORT 2042 : LIGNE 3VG
50% DE LA COL. E
65% DE LA COL. E
TOTALREPORT 2042 : LIGNE 3VGREPORT 2042 C : LIGNE 3SG
REPORT 2042 : LIGNE 3VG
REPORT 2042 C : LIGNE 3VT
REPORT 2042 C : LIGNE 3VM
TOTAL DES MOINS-VALUES IMPUTÉES
MOINS-VALUES DE L'ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 24 - LIGNE 6 COL. B)REPORT 2042 : LIGNE 3VH
étape 2 : calculs
1. Dans la limite du montant de la plus-value.
2. L'abattement pour durée de détention de droit commun n'est applicable qu'aux titres acquis ou souscrits avant le 1
er janvier 2018 et à condition que l'option pour le barème progressif soit exercée. 385phase 1 imputation des mv sur les pv de votre choixphase 2abattement pour durée de détention
ABCDEFReport des plus-valuesréalisées durant l'annéeImputation des moins-values de l'année
1 AB ou si B=0
report col. AImputation des moins-values antérieures 1 CD ou si D=0
report col. CAbattement dedroit commun 2 -=-=TOTALREPORT 2042 : LIGNE 3VGREPORT 2042 C : LIGNE 3SG
REPORT 2042 : LIGNE 3VG
50% DE LA COL. E
65% DE LA COL. E
TOTALREPORT 2042 : LIGNE 3VGREPORT 2042 C : LIGNE 3SG
REPORT 2042 : LIGNE 3VG
REPORT 2042 C : LIGNE 3VT
REPORT 2042 C : LIGNE 3VM
TOTAL DES MOINS-VALUES IMPUTÉES
MOINS-VALUES DE L'ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 24 - LIGNE 6 COL. B)REPORT 2042 : LIGNE 3VH
étape 2 : calculs
1. Dans la limite du montant de la plus-value.
2. L'abattement pour durée de détention de droit commun n'est applicable qu'aux titres acquis ou souscrits avant le 1
er janvier 2018 et à condition que l'option pour le barème progressif soit exercée. 3864
SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES IMPUTÉES SUR VOS GAINS DE LEVÉE D'OPTION OU GAINS DE BSPCE
Col. ACol. BCol. C : A - B
Plus-values taxables
au taux forfaitaireImputation des moins-values antérieures 1 TOTALREPORT
2042C : LIGNE 3VF,
3VI OU 3VD SELON LE TAUX
DE TAXATION
Col. ACol. BCol. C : A - B
TOTALREPORT
2042C : LIGNE 3SJ
OU 3SK SELON LE TAUX
DE TAXATION
TOTAL DES MOINS-VALUES ANTÉRIEURES IMPUTÉES
5 SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2018
Il s'agit de vos moins-values reportables au 31.12.2017 diminuées du montant des moins-values antérieures utilisées dans le tableau de compensation et/ou dans le tableau du bloc 4.
Les moins-values antérieures étant imputables sur 10 ans, les moins-values réalisées en 2008 qui n'ont pas été imputées sur les plus-values 2018 ne sont plus reportables.
09 10 11 12 13 14 15 16 17 181. Dans la limite du montant de la plus-value.
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