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Les points forts de la réunion de l'IPSASB
Mars 2011
Contact : Annette Davis : annettedavis@ifac.org
Les points forts de la réunion de l'International Public Sector Accounting Standards Board (Conseil des normes comptables internationales du secteur public ou IPSASB) quis'est tenue à Paris, en France du 7 au 10 mars 2011, ont été préparés à titre d'information
uniquement. Pour des informations plus détaillées sur des projets individuels outre celles fournies ci- dessous, veuillez vous référer aux pages relatives à l'historique des projets de l'IPSASB :Cadre conceptuel
Exposé-sondage : Caractéristiques clés du secteur public et leur impact sur le reporting financierL'IPSASB a examiné l'exposé-sondage intitulé : Caractéristiques clés du secteur public
et leur impact sur le reporting financier. L'IPSASB a approuvé la publication de l'exposé-sondage, assortie d'une période de commentaires prenant fin le 31 août 2011.Projet de document de consultation - Phase 4
L'IPSASB a examiné un projet de document de consultation sur la phase de présentation et de divulgation de ce projet. La version révisée du projet de document de consultation sera discutée lors de la réunion de juin 2011. Personne à contacter parmi le personnel de l'IFAC - John Stanford : johnstanford@ifac.orgArrangements de concession de services
L'IPSASB a examiné une analyse détaillée des réponses reçues suite à la proposition de
l'ES 43, Arrangements de concession de services : concédant, selon laquelle lorsque le concédant comptabilise un actif de concession de services, un passif résultant d'une obligation d'exécution est comptabilisé si le concessionnaire se voit accorder le droit de facturer la concession de service aux utilisateurs ou de recouvrer un revenu par un autre moyen. L'IPSASB a convenu que le crédit inscrit lorsqu'un concédant comptabilise un actif de concession de services en contrepartie d'un droit accordé au concessionnaire est un produit reçu à l'avance. Un examen détaillé des autres questions abordées dans les réponses prendra place au cours de la rencontre de juin 2011 ainsi que l'étude d'un projet de norme. Contact au sein du staff de l'IFAC - Joy Keenan : joykeenan@ifac.orgRapports sur la performance des services
L'IPSASB a examiné un projet de document de consultation intitulé Informations relatives aux rapports sur la performance des services. L'IPSASB examinera le projet de document de consultation révisé au cours de la réunion de juin 2011. Contact au sein du staff de l'IFAC - Directrice technique, Stephenie Fox : stepheniefox@ifac.orgRegroupements d'entités
L'IPSASB a examiné plusieurs questions préliminaires liées au champ d'application du projet. L'IPSASB a accepté que le champ d'application du projet inclue le traitementcomptable d'un regroupement d'entités, à la fois pour l'entité qui acquiert l'autre entité
(le cessionnaire) et pour celle qui perd le contrôle de l'entité cédée (le cédant). L'IPSASB examinera d'autres questions au cours de la réunion de juin 2011. Contact au sein du staff de l'IFAC - Annette Davis : annettedavis@ifac.orgRapports narratifs
Les questions liées aux rapports narratifs ont fait l'objet d'une discussion préliminaire au sein de l'IPSASB. Il a été convenu que le champ d'application du projet serait les rapports narratifs sur les états financiers. L'IPSASB examinera d'autres questions au cours de la réunion de juin 2011. Contact au sein du staff de l'IFAC - Joy Keenan : joykeenan@ifac.orgAméliorations des normes IPSAS
L'IPSASB a examiné un projet d'exposé-sondage (ES) 45, Améliorations des normes IPSAS 2011. La partie I propose de supprimer la section Introduction de chaque norme IPSAS qui en comporte une (soit 21 normes IPSAS sur 31). La partie II propose d'ajouter un paragraphe Objectif aux normes IPSAS qui n'en comportent pas (normes IPSAS 6 à 8 et 10). La partie III propose des améliorations pour quatre normes IPSAS (IPSAS 16, 17,19 et 21).
L'IPSASB a approuvé la publication de l'exposé-sondage ES 45, Améliorations des normes IPSAS 2011. La période de commentaires expire le 30 juin 2011. Contact au sein du staff de l'IFAC - Annette Davis : annettedavis@ifac.orgGouvernance et surveillance de l'IPSASB
Le Conseil d'administration de l'IFAC a approuvé le projet de document de consultation sur des propositions liées à la surveillance adopté par l'IPSASB lors de sa réunion de novembre 2010. Sa très large diffusion auprès du public est prévue pour une date ultérieure en 2011. Contact au sein du staff de l'IFAC - Directrice technique, Stephenie Fox : stepheniefox@ifac.orgProchaine réunion
La prochaine réunion de l'IPSASB se tiendra à Naples, en Italie, du 14 au 17 juin 2011.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] Les points A , B , C ,E appartiennent-ils ? la courbe
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[PDF] Les points communs
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[PDF] Les Points d'intersection
[PDF] les points d'entrées
[PDF] Les points de l'histoire des arts
[PDF] les points de vue du narrateur
[PDF] LES points de vue svp exercice
[PDF] Les points de Wilson
[PDF] Les Points Du Brevet
