[PDF] Cahier des charges Dossier Patient informatisé

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Fondation GH I·Elan Retrouvé

Cahier des charges

Dossier Patient informatisé

V10.2 du 14 janvier 2021

)RQGMPLRQ O·(OMQ 5HPURXYp

23 rue de La Rochefoucauld - 75009 Paris

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

2 SOMMAIRE

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 3 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 4 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 5 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 6 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 7

1.Introduction

1.1.Objet du document

Ce document constitue le cahier des charges de la )RQGMPLRQ GH I·(OMQ retrouvé ŃRQŃHUQMQP OM IRXUQL PXUH ŃOpV HQ PMLQV G·XQH VRO XPLRQ GH production de soins SRXU O·HQVHPNOH GH VHV pPMNOLVVHPHQPV. La solution doit par conséquent être multi-sites, avec des activités autonomes et distinctes. Ce d ocument précise les besoins en termes de serv ices, périmètre, contraintes et planning. Pour cela il reprend les rec ommandations d e

O·$1$3 HP GH O·$6H3 6MQPpB

Il est conforme aux exigences posées par HOP·(1B

8QH PMPULŃH G·H[LJHQŃHV HVP ÓRLQPH j ŃH Ńahier des charges.

Seules des sociétés dont les solutions respectent la DMP compatibilité, la certification des LA P, capables de répondre aux besoins de tous les établissements de la )RQGMPLRQ GH I·(OMQ UHPURXYp sont habilitées à répondre à la présente consultation. Les réponses seront adressées sous la forme de deux exemplaires papier HP G·XQ HQYRL numérique dans un format classique de type word, pdf, open office (Le format pourra être verrouillé en modification, mais devra SHUPHPPUH O·MÓRXP GH ŃRPPHQPMLUHs et annotations).

1.2.Contacts

Pour toute information sur ce document, prendre contact avec :

Monsieur Michel Moulin-

Médecin directeur de la Fondation

Michel.moulin@elan-retrouve.org

Madame Alexandra BOYER

- DGA alexandra.boyer@elan-retrouve.org

Monsieur Jean-Charles Olivier-

DIM

Jean-charles.olivier@elan-retrouve.org

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 8 Madame Nathalie GOUSSARD ²Adjointe de Direction Qualité et gestion des risques Nathalie.goussard@elan-retrouve.org Monsieur Robert COLIN-

5HVSRQVMNOH GH O·LQIRUPMPLTXH

Robert.colin@elan-retrouve.org

Monsieur Eric Leduc-

Consultant SIH

Eric.leduc@elan-retrouve.org

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 9

2.Conventions de dé nomination et définition des

termes

2.1.Abréviations et acronymes utilisés dans le projet.

ACE Actes et Consul tations Externes

ALD Affection d e Longue Durée

AMC Assurance Maladie Complémentaire

AMO Assurance Malad ie Obligatoire

ANAES $JHQŃH 1MPLRQMOH G·$ŃŃUpGLPMPLRQ HP G·(YMOXMPLRQ HQ 6MQPp ANS $JHQŃH GX 1XPpULTXH HQ 6MQPp UHPSOMŃH O·ASIP)

ARS Agence Régionale de Santé

ASIP $JHQŃH GHV 6\V PqPHV G·HQIRUPMP LRQ 3MUPMJpV GH VMQPp

UHPSOMŃpH SMU O·$16

ATIH $JHQŃH 7HŃOQLTXH GH O·HQIRUPMPLRQ VXU O·+RVSLPMOLVMPLRQ ATU $XPRULVMPLRQ 7HPSRUMLUH G·8PLOLVMPLRQ PpGLŃMPents) B2 Norme de formatage des données pour la télétransmission

BI Business Intelligence

BMR Bac térie Multi Résistante

CCAM Cla ssification Commune des Actes Médicaux

CG Coefficient Géographique

CIM Cla ssification Internationale des Maladies

CIM10 Classif ication internationale des Maladies

CIO Cod ification Inter Opérable (référentie l des spécia lités pharmaceutiques) CISI FMGUH G·HQPHURSpUMNLOLPp GHV 6\VPqPHV G·HQIRUPMPLRQ CLIN Comi té de Lutte contre les Infections Nosocomiales CNIL Commiss ion Nationale de l'Informatique et des Libertés CPAM FMLVVH SULPMLUH G·$VVXUMQŃH 0MOMGLH

CPS C arte Professionnelle de Santé

CSARR Cat alogue des Actes de Rééducation et de Réadaptation Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

10 CSP Code de Sant é Publique

CTR Cent re de Traitement et de Réadaptation

DCI Dénom ination Commune Internationale

DGOS Direc tion Générale de l'Organisation des Soins

DMP Doss ier Médical Partagé

DP Dossier Pharmaceutique

DPI Doss ier Patient Informatisé

EAI/ESB Enterpr ise Application Intégration / Enterprise Service B us, Outils et méthodes visant à permettre les échanges entre les applications qui ne sont pa s o riginal ement conçues pour communiquer entre elles. EDGAR E = Entre tien, D = Démarche, G = Groupe, A =

Accompagnement, ou R = Réunion

EJA Espa ce jeunes adultes

ESAT (PMNOLVVHPHQP HP VHUYLŃH G·MLGH SMU OH PUMYMLO ESPIC ePMNOLVVHPHQPV GH 6MQPp 3ULYpV G·HQPpUrP FROOHŃPLI ETAP E tud e et traitement analytique par le psychodrame

ETL Ext ract Transform Load

FEHAP )pGpUMPLRQ GHV (PMN OLVVHP HQPV +RVSLPMOLHUV HP G·$Lde à la

Personne

GAM/GAP Gest ion Administrative du Malade / Patient

GED Ges tion Electronique de Documents

GMSIH *URXSHPHQP SRXU OM PRGHUQLVMPLRQ GX V\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ hospitalier

HAD Ho spitalisation à domicile

HAS Ha ute Autorité de Santé

HDS Hébergeur d e Données de Santé

+23·(1 Hôpital Numérique ouvert sur son environnement

HC Ho spitalisation Complète

IDE Infir mier/Infirmière Diplômé(e) G·(PMP

IHE Integr ating the Healthcare Enterprise

INS Ident ifiant National de Santé

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

11 INS-C Identifi ant National de Santé Calculé

IPAQSS HQGLŃMPHXU 3RXU O·$PpOLRUMPLRQ GH OM 4XMOLPp HP GH OM 6pŃXULPp des Soins

IPP Id entifiant Permanent du Patient

ITIL Infor mation Technology Infrastructure Library

LDAP Ligh tweight Directory Access Protocol

LAP IRJLŃLHO G·$LGH j OM 3UHVŃULSPLRn

MOM Mise e n Ordre de Marche (du système)

NGAP No menclature Générale des Actes Professionnels NIR Numéro G·HQVŃULSPLRQ MX 5HJLVPUH H16( ( Qƒ GH sécurité sociale)

PCA 3OMQ GH ŃRQPLQXLPp G·$ŃPLYLPp

PEC Pri se En Charge

PMSI Progra mme de Médicalisation des Systèmes d'Information

PRA 3OMQ GH 5HSULVH G·$ŃPLYLPp

PS Professionnel de Santé

PUI Pharm acie à Usage Intérieur

RASS Réf érentiel des Acteurs de Santé Sociaux RIM-P Rec ueil G·LQIRUPMPLRQV 0pGLŃMOLVp HQ 3V\ŃOLMPULH

RNIV 5pIpUHQPLHO 1MPLRQMO G·Hdentitovigilance

RPPS Répert oire Partagé des Professionnels de Santé SGBDR Syst ème de Gestion de Base de Données Relationnelles SIIPS Soins Infirm iers Individualisés à la Personne Soignée

SIS 6\VPqPH G·HQIRUPMPLRQ GH 6MQPp

SMTP Simpl e Mail Transfer Protocol ² Protocole de communication

SNOMED CT Syst ematized N

omenclature Of Medicine Clinical Terms

SQL S tructured Query Language

SSO Single Sign On, signature unique : méthode permettant à un utilisateur de ne pro céder qu'à une se ule authenti fi ca tion pour accéder à plusieurs applications informatiques

SSR Soins de Suite et de Réadaptation

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

12 T2A 7MULILŃMPLRQ $ O·$ŃPLYLPp

UCD Unité C ommune de Dispensation

UF Unité Fonc tionnelle

VA 9pULILŃMPLRQ G·$SPLPXGH

VSR Véri fication de Service Régulier

WIFI WIreless FIdelity est un ensem ble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE

802.11.

2.2.Définition des termes

Calendrier : Système de repérage des dates en fonction du temps (années, mois, semaines, jours et heures)

Défusion

: séparation pour revenir à la situation antérieure à une fusion. Demande externe Ń·HVP OH SM PLHQP OXL-même, son méd ecin traitant ou O·pPMNOLVVHPHQP TXL O·OpNHUJH TXL GHPMQGH OH UHQGH]-vous par téléphone, courriel, etc. Demande interne : Pour un patien t en consultation ou hospitalisé dans O·pPMNOLVVHPHQP Ń·HVP OM VHŃUpPMLUH RX O·pTXLSH VRLJQMQPH TXL VH ŃOMUJH GH O·RUJMQLVMPLon de la prise des rendez-YRXV HQ V·MGUHVVMQP j OM VHŃUpPMLUH GH spécialité ou en insc rivant d irectement le rendez- vous dans les plages ouvertes des agendas ou le prescripteur Demandeur : personne qui dem an de le rendez-vous ( profess ionnel de santé ou secrétaire médicale).

Document

: élément constitutif du dossier du patient produit dans le cadre de son parcours de soins.

Consentement

: permission donnée par un patient pour procéder à une

étude ou une intervention spécifique.

Décharge

: document produit dans le cadre d'un refus de soins, décharge OM UHVSRQVMNLOLPp GH O·LQVPLPXPLRQ ORUVTX·XQ SMPLHQP HVP LQIRUPp GHV ULVTXHV TX·LO prend en ref usant un acte o u tra itement o u en déc idant de quitter le VHUYLŃH ŃRQPUH O·MYLV PpGLŃMO HP TXL PMOJUp O·MYHUPLVVHPHQP SHrsiste dans sa décision. Dépôt de valeurs G HVŃULSPLRQ GH O·HQVHPN OH G HV YMOHXUV PMPpULHOOHV monétaires ou aut re, a ppartenant à un patient et dont l'ét ablisse ment prend la responsabilité. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

13 Dossier patient : do ssier comprenant l'ensemble des inform ations

médicales, administratives, soignantes ou paramédicales nécessaires à la prise en charge et à la continuité des soins d'un patient au sein d'une unité clinique. Ces informatio ns sont regroupées au sein d 'un seul et unique dossier. Dossier de spécialités : ensemble de données médicales propres à une spécialité. Certains d ossiers de spécialit é nécessitent une applic ation spécifique pour le traitement de leurs données. Dossier de venue : regro upement des informa tions du dossier patient correspondant aux périodes comprises entre un mouvement d'entrée et un mouvement de sortie donnés. Elément de connaissance : él ément de la base d e conna issance UHJURXSMQP OHV LQIRUPMPLRQV QRQ ŃRQILGHQPLHOOHV HP G·LQPpUrP JpQpUMO SRXU OHV SURIHVVLRQQHOV GH VMQPp GMQV O·H[HUŃLŃH GH leur métier, tel que la SNOMED, le livret thérapeutique, les recommandations de vigilances, les référentiels de codage des actes et des diagnostics (CCAM, EDGAR, CIM10) et les diverses nomenclatures.

Formulaire

: co llecteur de données struct uré de f açon l ogique et ŃROpUHQPH LO SHUPHP GH IMŃLOLPHU OM ŃMSPXUH O·RUJMQLVMPLRQ O

MIILŃOMJH HP OM

modification des informations (données).

Fusion

: co mbinaison d'informations hétérogènes issues de plusieurs sources. Hospitalisation/Séjour hospitalier : Admis sion d·XQ SMPLHQP GMQV XQ pPMNOLVVHPHQP GH VMQPpB HO SHXP V·MJLU G·XQ VpÓRXU j PHPSV ŃRPSOHP RX j temps partiel (hospitalisation de jour ou de nuit). Le séjour est caractérisé par une date de début et une date de fin, et correspond à la période pendant lequel le patient est accueilli au sein de la Fondation. Un patient peut avoir plusieurs séjours en cours (ex : Foyer Post Cure et hospitalisation GH ÓRXUB GXUMQP XQ VpÓRXU GHV PRXYHPHQPV HP GHV SpULRGHV G·MNVHQŃH peuvent être renseignés. Identifiant de venue : numéro du dossier administratif.

Identité

: ensemble des données qui déterminent chaque personne. Identité provisoire : identité en attente de vérification formelle à partir d'un document officiel (Carte d'identité, passeport"). Identité définitive : identité validée à partir d'un document officiel (Carte d'identité, passeport") avec IPP (identifiant Permanent du Patient). Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

14 Mouvement : événement qui décrit un changement dans la situation du

patient entraînant, le cas échéant, une modification dans la responsabilité de prise en charge, dans le contexte de sa venue dans l'établissement. Offreur : personne qui met des plages horaires à disposition des rendez- vous. Généralement un professionnel de santé. Personnel paramédical : auxiliaires médicaux tels que définis par le livre III du code de la santé publique. On peut les répartir en trois catégories : les professions de soins (dont les IDE), les professionnels de rééducation et de réadaptation, les professionnels médicotechniques. Plage horaire : espace de temps occupé par une activité. Plan de soins : planning détaillé de l'ensemble des événements liés à la venue d'un patient (soins, actes, rendez-vous, mouvement, déplacement, etc.). Ce planning permet de suivre également la réalisation ou la non réalisation des événements programmés.

Pôle

: Regr oupement de spécialités médica les o u regroupement de services administratifs

Préadmission

SHUPHP G·RUJMQLVHU OH VpÓRXU GHV SMPLHQPV HP GH GpILQLU OH PMX[ G·RŃŃXSMPLRQ des pl aces / lits su r une période donnée en prenant en compte le type de venue.

Prescripteur

: personne autorisée à prescrire : médecin.

Protocole

: description précise d'une procédure, d'un mode opératoire à VXLYUH j UHVSHŃPHUB IH SURPRŃROH POpUMSHXPLTXH HVP XQ UHŃXHLO G·LQGLŃMPLRQV rappelant les examens ou les règles du traitement pour un contexte ou une SMPORORJLH GRQQpHB IHV P R\HQV G·H[SORUMP LR QV ŃRPPH OHV GLYHUV traitements sont codifiés et le protocole aide à soumettre le patient à ce qui est nécessaire tout en lui évitant ce qui est superflu. Un protocole est un guide pour le médecin, il ne représente pas des obligations absolues.

Rendez-vous :

rencon tre prévue entre deux ou plusieurs personnes à une même heure dans un même lieu. Dans ce document, le terme rendez-vous désigne spécifiquement une rencontre prévue entre un patient et un ou plusieurs professio nnels de santé, et év entuellem ent une ou plus ieurs ressources mat érielles, sur une plage hora ire, e t dans certains cas, sur plusieurs plages horaires. Des disposi tifs spécifiques po urront ê tre définis dans le cadre du futur projet de télémédecine de la Fondation. Rendez-vous simple : association d'un acte, d'un professionnel de santé (l'offreur), d'une plage horaire et d'un patient. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

15 Rendez-vous multi-ressources : association d'un acte , d'un ou plusieurs

professionnels de santé, d'une plage horaire, d'une ou plusieurs ressources matérielles et d'un Ou plusieurs patient. Rendez-vous itératif : association d'un acte, d'un ou plusieurs professionnels de san té, de plusie urs pl ages horaires successiv es, d'une ou pl usieurs ressources matérielles et d'un ou plusieurs patients.

Rendez-vous protocolisé

: Rendez-YRXV SULV GMQV OH ŃMGUH G·XQ SURPRŃROH offrant la possibil ité de co mbiner plusieurs actes avec les ressources et durées associées.

Surbooking :

Possibilité offerte par le système de faire une réservation sur une plage horaire déjà réservée (partiellement ou en totalité).

Synthèse

: résum é qui rend com pte d'un ensemble de doc uments produits par les professionnels de santé ayant participé à la prise en charge d'un patient, sous une présentati on commune à l 'ensemble de l'établissement. Traits d'identité : les traits d'identité permettent de caractériser un individu.

Trois types de traits ont été définis :

- OHV PUMLPV VPULŃPV TXL VRQP QpŃHVVMLUHV j O·LGHQPLIication mais pas PRXÓRXUV VXIILVMQPV SMU H[HPSOH QRP G·XVMJH QRP GH IMPLOOH nom marital, prénoms, date de naissance, sexe) - les traits étendus (par exemple : alias, code commune du lieu de naissance, adresse domicile, numéro de téléphone, nom de la mère / nom du père) - les PUMLPV ŃRPSOpPHQPMLUHV TXL MPpOLRUHQP O·LGHQPLILŃMPLRQ G·XQ patient (par exemple : Informations socioprofessionnelles, informations médicales caractéristiques, employeur, régime de VpŃXULPp VRŃLMOH QXPpUR G·MVVXUMQŃH RNOLJMPRLUH QXméro G·MVVXUMQŃH ŃRPSOpPHQPMLUH QMPLRQMOLPp pOpPHQP GH NLRPpPULHB UF d'hébergement : unit é fonctio nnelle dans laquelle le pa tient est hébergé. UF de responsabilité médicale : unité fonctionnelle ayant la responsabilité médicale du patient. Venue : pa ssa JH ŃRQPLQX GX SMPLHQ P GM QV O·pPMNOLVVHPHQP GH VMQPp \ c ompris HAD, rétrocession, séance). Les cas de permission de sortie et de prestation inter-pPMNOLVVHPHQP Q·LQPHUURPSHQP SMV OM YHQXHB Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 16

3.Documents applicables

Tous les documents réglementaires et légaux produits par les in stances gouvernemental es et législatives. Plus particulièrement les documents suivants

3.1.Les documents de référence

Les documents de référence du programme Hôpital Numérique sont les suivants :

CP_DGOS_Programme_Hopital_numerique_-

DGOS_HN_Feuille de route_1811_V0.6

Guide_accompagnement_ES_HN_20120223-2

Guide_CPOM_2012

Guide facturation ²SURŃpGXUH G·MGPLVVLRQ GHV SMPLHQPV - MEAH Guide des règles de facturation des soins dans les établissements de santé ² MEAH La sécurisation de la chaîne d'approvisionnement des médicaments est strictement encadrée depuis la publication de l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et des décrets n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 et n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatifs au renforcement de la sécurité de la chaîne d'appro visionnement des médicaments, à l'en cadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments. Ces dispositions sont issues de la transposition de la directive

2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011.

Les articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 du code de la santé publique prévoient la m ise en plac e de d ispo sitifs de sécurité sur cert ains médicaments afin de v érifier leur aut hentici té, leur identific ation individuelle ainsi que leur intégrité. Le règlement délégué ( RD) de la Commission européenne publié l e 9 février 2016 complète la directive 2011/62/UE relative aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

17 Les dispositifs de sécurité consistent en la mise en plaŃH G·XQ LGHQPLILMQP

XQLTXH VXU ŃOMTXH NRLPH GH PpGLŃMPHQP Ń·HVP OH GLVSRVLPLI GH VpULMOLVMPLRQ

MLQVL TX·XQ GLVSRVLPLI MQPLHIIUMŃPLRQB

IHV *XLGHV pPMNOLV SMU O·$1$3 HQ ŃH TXL ŃRQŃHUQH OHV FMOLHUV GHV FOMUJHV types. Les exigences du Programme HOP·EN devront être intégrées.

3.2.Les décrets

Les décrets suivants :

Décret n° 2002-637 GX 2E MYULO 2002 UHOMPLI j O·MŃŃqV MX[ LQIRUPMPLRQV personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112 -1 du code de la santé publique. Journal Officiel n° 101 du 30 avril 2002.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Journal Officiel n° 54 du 5 mars 2002 page 4118.

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Journal Officiel n° 40 du 16 février 2002.

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Journal

Officiel n° 77 du 31 mars 2001.

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : D écrets en Conseil d'Éta t). Journal Officie l n° 302 du 30 décembre 2001.

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes prof essionnels des médecins, des c hirurgiens-den tistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Journal Officiel n° 231 du 5 octobre 2000.

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Journal Officiel n° 62 du 14 mars 2000.

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à O·MGPLQLVPUMPLRQ GHV PpGLŃMPHQPV VRXPLs à la réglementation des

substances vénéneuses d ans les étab lissements de santé, les syndicats inter hos pitaliers et les établissements mé dico- sociaux GLVSRVMQP G·XQH SOMUPMŃLH j XVMJH LQPpULHXU PHQPLRQQpV j O·MUPLŃOH L.595-1 du code de la santé publique. Journal Officiel n° 77 du 1er Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

18 avril 1999.

Décret n° 99-150 du 4 mars 1999 relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). Journal Officiel n° 54 du 5 mars 1999.

Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). Journal Officiel n° 180 du 5 août 1994.

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Journal Officiel n°41 du 18 février 1993.

Décret n° 92- 32 9 du 30 mars 1992 relat if au do ssier médic al et à O·LQIRUPMPLRQ GHV SHUVRQQHV MŃŃXHLOOLHV Gans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique GHX[LqPH SMUPLH GpŃUHPV HQ FRQVHLO G·ePMPB -RXUQMO 2IILŃLHO Qƒ 78 du 1er avril 1992. Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Journal Officiel du 07 février 1978.

Arrêté ministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières. Journal Officiel 25 octobre 1968.

3.3.Les circulaires :

Circulaire DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002 relative à la mise en ±XYUH GX SURJUMPPH QMPLRQMO GH OXPPH ŃRQPUH OM GRXOHXU 2002-2005 dans les établissements de santé. Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précau tions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels.

Circulaire DGS/DHOS/ E2 n° 645 du 29 déce mbre 2000 re lative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Circulaire DGS/DH/DAS n° 99/84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par

les équipes pl uridisciplinaires médicales et soign antes des établissements de santé et institutions médico-sociales.

Circulaire DGS/PS3/DH/FH1/ n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative aux rôles et m issions des aides-soigna nts et auxiliaires de puériculture dans les établissements de santé.

Circulaire DGS/DH n° 92 du 3 0 décembre 1994 relati ve à la traçabilité. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

19 Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2019 relative aux conditions de

reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.

Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison pris en application de l'article 95 de la loi n°2016-41 du 26/01/16.

Réglementation Identitovigilance : instruction 2013. Réglementation RIMP et PMSI SSR : Guides méthodologiques. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 20

4.Présentation de )RQGMPLRQ GH I·(OMQ 5HPURXYp

4.1.Les établissements Hospitaliers

IM )RQGMPLRQ O·eOMQ 5HPURXYp ŃUppH VRXV XQH IRUPH MVVRŃLMPLYH HQ 1E48 SMU le Pr P. Sivadon, Médecin psychiatre, et Madame S. Baumé, Conseillère du PUMYMLO j O·+{ SLPMO SV\ŃOLMPULTXH GH 9LOOH (Y UMUG M YX OH ÓRXU H P M pPp reconnue G·XPLOLPp SXNOLTXH SMU GpŃUHP GX 17 MRXP 2016B (OOH MVVXUH OM JHVPLRQ G·pPMNOLVVHPHQPV VMQLPMLUHV QRQ VHŃPRULVpV TXL VRQP GHV Établissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif (ESPIC) et Participant au Service Publique Hospitalier (PSPH), des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux. La Fondation compte près de 625 VMOMULpV UpSMUPLV VXU O·HQVHPNOH GHV VLPHV GRQP 80 H[HUŃHQP OHXU MŃPLYLPp MXSUqV GH OM SHUVRQQH MŃŃXHLOOLH TX·HOOH VRLP HQJMJpH GMQV XQ SURŃHVVXV GH VRLQ RX G·LQVHUPLRQB Elle reçoit, chaque année, plus de 7 600 personnes. La F ondation gère 16 éta blissem ents sanita ires implantés sur les départements :

Institut Paul Sivadon - 155 places

-9è arrdt : hôpital de jour

120 places G·O{SLPMO GH ÓRXU et consultations : services de psychiatrie,

de psy chothérapie, de médecine psy chosom atique et de psychopathologie du travail ²

Unités d'hypnothérapie et de thérapies

corporelles - Centre de thérapies et de recherche pour le couple et la famille

23 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris

-11è arrdt : Hôpital de jour addictologie et psychiatrie

35 places

55 rue de la Folie-Regnault, 75011 Paris

-13è arrdt - )R\HU GH O·eOMQ

25 places

6 rue Trolley de Prévaux, 75013 Paris

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 21
-5è arrdt - Centre Psycho-Médical et Social

40 rue des Boulangers, 75005 Paris

Centre Françoise Grémy/Hôpital de jour

12 places

Site principal : 25 villa Santos-Dumont, 75015 Paris

U.M.I. Centre

6 rue Gager-Gabillot, 75015 Paris

Hôpital de jour pour enfants Haxo

16 places

89 rue Haxo, 75020 Paris

Centre

Médico Psychologique pour enfants Haxo

93 rue Haxo, 75020 Paris

Des Hauts de Seine

Hôpital de jour avec atelier thérapeutique

40 places

240 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes

Hôpital de jour de Malakoff

17 places

Résidence Georges Brassens

1/3/5 allée Jacques Brel, 92240 Malakoff

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