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Terminologie des ouvrages dart

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Pont : ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel ou une autre voie de circulation. Un pont routier comprend 4 parties 

Guide pour la surveillance et l'entretien

courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation

à l'usage des communes

et des communautés de communes

Direction départementale des Territoires juin 2012

Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation

Sommaire

I - GÉNÉRALITÉS

I.1 - Définitions

I.2 - Domanialité

I.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art

II - L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

II.1 - La surveillance continue

II.2 - Les actions systématiques de surveillance II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance

III - L'ENTRETIEN COURANT

III.1 - Définition

III.2 - Les opérations d'entretien courant

IV - L'ENTRETIEN SPECIALISE ET LES REPARATIONS

IV.1 - L'entretien spécialisé

IV.2 - Les réparations

V - ANNEXES AU PRÉSENT GUIDE

Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant 1

I - GÉNÉRALITÉS

Les ouvrages d'art routiers représentent un patrimoine important des collectivités gestionnaires de voirie car ils sont indispensables à la continuité et/ou la protection des voies de circulation. Le défaut d'entretien des ouvrages d'art communaux ou communautaires peut avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens et la

responsabilité des représentants des collectivités, mais aussi des conséquences

financières lourdes en cas de détérioration importante voire de ruine de l'ouvrage. Une bonne connaissance de leur état ainsi que la mise en oeuvre d'un entretien préventif sont de nature à prévenir leur dégradation et donc les incidents. En outre, les conditions d'exploitation et la qualité de leur entretien allongent sensiblement leur durée de vie. Une action d'assistance à la connaissance du patrimoine d'ouvrages d'art a été mise en oeuvre par la DDE envers les collectivités lors du conventionnement ATESAT

2007-2009, elle s'est concrétisée par la remise d'un inventaire du patrimoine d'ouvrages

d'art communaux ou communautaires liés à la voirie ou son exploitation (ponts d'ouverture

supérieure à 2 mètres et murs de soutènement dont la hauteur visible dépasse 2 mètres)

et d'une première évaluation générale de son état.

L'enjeu pour les représentants des collectivités est à présent de réfléchir à la mise

en place d'une politique de gestion du patrimoine d'ouvrages d'art à travers l'organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien régulier du patrimoine. A ce titre, il peut

s'avérer judicieux pour les collectivités de réfléchir au regroupement des interventions, au

niveau intercommunal, afin d'optimiser les dépenses à engager et en vue de mutualiser une compétence spécifique sur un patrimoine suffisamment étendu.

I.1 - Définitions

Dans le domaine routier, un ouvrage d'art est une construction de génie civil autre qu'un bâtiment qui permet d'assurer et/ou de protéger la continuité d'une voie de circulation. Il existe trois grands types d'ouvrages d'art : les ponts (qui comprennent également les buses), les ouvrages de soutènement et les tunnels (qui englobent

également les tranchés couvertes).

Pont : ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel ou une autre voie de circulation.

Un pont routier comprend 4 parties principales :

ales abords et la zone d'influence de l'ouvrage : il s'agit des talus, chaussées, remblais contigus à l'ouvrage ainsi que les ouvrages éloignés dont le bon fonctionnement conditionne l'état de l'ouvrage. Pour les petits ouvrages, l'état des abords est souvent très révélateur du bon fonctionnement de la structure de l'ouvrage. aLes appuis et fondations : les appuis ont pour principale fonction de transmettre les charges verticales et horizontales du tablier aux fondations. Les appuis d'extrémités, ou culées comprennent des murs qui transmettent des efforts horizontaux de 2 poussée des terres. aLa structure porteuse est constituée d'un tablier qui porte les voies de circulation : il peut être constitué en voûte de maçonnerie, en béton armé, en métal...

aLes équipements sont des éléments ajoutés à la structure et nécessaires à sa

conservation, son usage ou son exploitation : dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux : gargouilles, cunettes, garde-corps, trottoirs, corniches, joints de chaussées, signalisation... 3 Illustration 1: morphologie générale d'un pont voûte en maçonnerie de pierre

Illustration 2: pont dalle

Buse : ouvrage hydraulique ou routier de forme tubulaire, en béton armé, en métal ou en maçonnerie, au sein d'un remblai. Les buses peuvent être circulaires, rectangulaires ou de forme ovoïde Ouvrages " murs » de soutènement : Ouvrages destinés à soutenir des terres, réalisés en élévation ou en excavation. 4

Illustration 3: buse métallique à Choux

Illustration 4: mur de soutènement à

Jeurre

ales tunnels ne seront pas traités dans ce guide car les communes et communautés de communes ne sont pas gestionnaires de ce type d'ouvrages, en outre leur gestion ne relève pas d'une surveillance et d'un entretien courant mais requiert des techniques spécifiques à ce type d'ouvrages et donc le recours à des prestataires spécialisés.

I.2 - Domanialité des ouvrages d'art

Domanialité des ponts

Le Conseil d'État adopte une jurisprudence constante : le pont et le mur, et plus généralement les ouvrages d'art attenants à une voirie constituent une dépendance de la route qu'ils supportent car nécessaires à la conservation et à l'exploitation de celle-ci. Il en résulte que le propriétaire de l'ouvrage est le gestionnaire de la voie portée qui est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir l'ouvrage en

bon état d'entretien et assurer la sécurité à l'égard des tiers. Les mesures nécessaires sur

ouvrages d'art comprennent les mesures d'urgence (mise en sécurité à l'occasion d'un événement exceptionnel) et les mesures de surveillance et d'entretien. Les maîtres d'ouvrages peuvent toutefois convenir entre eux, de conventions de

gestion afin de répartir les frais de surveillance et d'entretien. Trois cas particuliers existent

ales sociétés concessionnaires d'autoroutes qui ont la charge de l'entretien de leurs passages supérieurs, car cela est explicitement prévu dans les contrats de concession ; ales passerelles piétonnes qui appartiennent à la collectivité qui en a l'usage, et les passerelles permettant de traverser les voies ferroviaires ; ales passages à faune surplombant une voie qui sont rattachés au domaine public, même si ce sont des passages supérieurs. ATTENTION : une convention de gestion ne peut en aucun cas libérer le maître d'ouvrage de la voirie portée des responsabilités qui lui incombent en tant que propriétaire de cette voie de circulation et des ouvrages qui la supportent. Si besoin, le maître d'ouvrage gestionnaire doit établir des conventions pour visiter les ouvrages qui franchissent les infrastructures d'un autre maître d'ouvrage gestionnaire.

Domanialité des murs

Lorsqu'un mur se situe dans l'emprise du domaine public de la collectivité

territoriale concernée, il lui appartient. Mais il est parfois difficile de fixer précisément la

limite du domaine public notamment en raison de l'ancienneté du réseau ou des propriétés

privées qui sont riveraines. Pour aider à déterminer leur domanialité, le maître d'ouvrage

s'appuie sur l'acte de propriété : s'il existe un titre de propriété privée et en l'absence de

tout acte de procédure administrative ayant transféré la propriété du mur dans le domaine

public, l'ouvrage appartient au particulier propriétaire du terrain d'assiette du mur de

soutènement. À défaut de titre de propriété, la jurisprudence administrative

s'applique : le mur qui soutient des terres privées appartient au riverain, celui qui soutient la route appartient à la collectivité gestionnaire de la route. Toutefois s'il apparaît que la construction du mur a répondu à la seule utilité de la protection du

domaine public et a été construit par et pour le compte de la collectivité gestionnaire de la

5 route, le mur est un accessoire de la voie et appartient donc au domaine public. I.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art Le maintien de la sécurité d'usage d'un ouvrage relève de la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage en cas de préjudice grave pour la sécurité des usagers. Ce maintien nécessite la mise en oeuvre d'une organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien du patrimoine des ouvrages d'art. Le préalable à toute politique de gestion de patrimoine pour un maître d'ouvrage est la connaissance du patrimoine, obtenue à travers la réalisation d'un inventaire et une

caractérisation des ouvrages. Cette inventaire et cette caractérisation a été réalisée par la

DDE dans le cadre de l'ATESAT dans le cadre de la convention ATESAT 2007-2009. Pour chaque collectivité éligible à l'ATESAT et propriétaire d'ouvrages, il a été procédé : aau recensement des ouvrages, aà la description de chacun des ouvrages décrite dans une fiche d'ouvrage remise à la collectivité : Řnom, localisation, voie portée, obstacle franchi ; Řtype d'ouvrage, structure, caractéristiques physiques et techniques ; Řcaractérisation de l'état de l'ouvrage ; Řpréconisions d'interventions à mettre en oeuvre La collectivité dispose donc d'un inventaire de son patrimoine et d'une première

caractérisation de celui-ci. Il appartient à la collectivité de compléter la description des

ouvrages réalisée par la DDE dans le cadre de l'ATESAT, pour les ouvrages à structure simple présentant des problèmes (ouvrages classés en liste A à problème) et pour les ouvrages à structure complexe (ouvrages classés en liste B) en faisant réaliser une inspection détaillée de ces ouvrages voire un diagnostic si des travaux de réparation sont nécessaires par un bureau d'étude spécialisé (se reporter au logigramme de gestion des ouvrages en annexe 1 au présent guide). Il appartient également à la collectivité d'actualiser tout au long de la vie de l'ouvrage ces données, à travers la mise en place et la gestion de dossiers d'ouvrages, contenant l'ensemble des informations utiles à la gestion de l'ouvrage : caractéristiques,

plans, interventions effectuées (surveillance, contrôles, inspections détaillées, entretien,

réparations). La traçabilité des informations est la condition de la bonne organisation de la

surveillance du patrimoine et de la mise en oeuvre d'une politique d'entretien efficace. 6

II - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du

patrimoine et la sécurité des usagers; elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle

a pour objet de s'assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l'empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes. La surveillance des ouvrages d'art passe par des contrôles et des examens

permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et,

le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires. Le maire ou le président de la communauté de communes est responsable de l'organisation de la surveillance qui doit s'appliquer à tous les ouvrages d'art dont il est le

propriétaire. Cette organisation doit être le fruit d'une réflexion au regard les moyens de la

collectivité, l'importance du patrimoine d'ouvrage d'art, les enjeux que présentent les différents ouvrages dans le fonctionnement du réseau de la collectivité. Les communes et communautés de communes disposent des procès-verbaux de visites initiales sommaires réalisées par la DDE sur les ouvrages d'art dans le cadre de

l'ATESAT. Ces données, complétées par les résultats des inspections détaillées réalisées

sur les ouvrages à problème ou à structure complexe doivent servir de base une réflexion sur l'organisation de la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art.

II.1- La surveillance continue

Dans un souci d'économie et d'efficacité, il y a tout intérêt à repérer et à traiter au

plus vite les désordres affectant les ouvrages pour éviter toute dégradation

supplémentaire ou tout incident. Or, une situation manifestement anormale, comme : un arrachement d'une partie du garde-corps d'un pont, un trou dans la chaussée ou la

dégradation d'un équipement d'assainissement, ... peut souvent être détectée facilement

par quiconque circulant sur l'ouvrage. Il y a donc tout intérêt à ce que la collectivité s'organise pour que l'information

recueillie soit portée à sa connaissance et traitée dans les meilleurs délais. De même, la

traçabilité des interventions est recommandée : information de départ, décisions prises,

actions effectuées, ... Dans ce cadre, suivant ses moyens techniques et la typologie de son patrimoine, le maître d'ouvrage peut mettre en place le principe d'une surveillance continue qui met à profit les tournées de ses agents les mieux placés pour exercer une telle vigilance. II.2 - Les actions systématiques de surveillance Les actions systématiques de surveillance font l'objet d'une programmation suivant une périodicité définie par le maître d'ouvrage. Elles comprennent : 7

ĉLe contrôle périodique concrétisé par un procès verbal ou un rapport synthétique;

ce contrôle, voulu simple, réalisé sans moyens d'accès particulier, peut être effectué par les équipes chargées de l'entretien de la voirie sous réserve d'une formation préalable.

Périodicité : 1 fois par an

Le contrôle périodique s'applique à tous les ouvrages d'art s'ils ne font pas la même

année l'objet d'une autre action (Inspection Détaillée Périodique ou exceptionnelle). Les

objectifs du contrôle sont de permettre de : adéceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés; aconstater des désordres graves présentant une menace; apermettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux d'entretien spécialisé à réaliser. Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne : aL'identification de l'ouvrage, aLa date de la visite, aLes anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste, aLes parties de l'ouvrage qui n'ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, ...). Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe au présent guide. Ce contrôle est réalisé par les agents désignés par le gestionnaire (commune ou communauté de communes) et ayant reçu une formation ou par un prestataire spécialisé. Il nécessite la connaissance du patrimoine et des ouvrages. Il peut être fait à l'occasion des opérations d'entretien courant et permet de programmer d'autres interventions, telles que l'ensemble des actions d'entretien courant et des travaux spécialisés. Toute visite de contrôle d'un ouvrage doit être réalisée par une équipe d'au moins deux personnes, pour raison de sécurité. Il est recommandé que les renseignements recueillis en matière de désordres fassent l'objet de relevés, de photos, de croquis permettant une appréciation des dits-

désordres. Toutes les opérations de contrôles (périodiques ou inspections détaillées)

obligent à une bonne programmation des opérations de dévégétalisation qui doivent être

effectuées avant les actions de surveillance. En cas d'anomalie grave de nature à mettre en cause la sécurité publique, les mesures de sauvegarde doivent prises sans délai par le gestionnaire (restriction de circulation, limitation de tonnage...) ĉL'inspection détaillée périodique de l'ouvrage réalisée par des équipes ou bureaux d'études spécialisés avec utilisation de moyens d'accès. Périodicité : une fois tous les trois, six ou neuf ans à définir par le maître d'ouvrage selon le type d'ouvrage, de sa sensibilité à son environnement et de son état relevé au cours des contrôles périodiques.

L'objectif est d'établir un bilan de santé de l'ouvrage inspecté; des actions générales

8

relatives à l'entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies. Au contraire du

contrôle périodique, l'inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence,

nécessite la mobilisation de moyens d'accès. L'inspection détaillée comprend : aLa reconnaissance du site et la préparation de l'intervention, aL'intervention, aLa rédaction d'un procès verbal d'inspection, aLa rédaction d'une note de synthèse et sa restitution orale au maître d'ouvrage Sa périodicité normale est de 6 ans, mais elle peut être ramenée à 3 ans pour les ouvrages sensibles ou malades ou portée à 9 ans pour les ouvrages les plus robustes.

Tous les ouvrages doivent bénéficier d'une inspection détaillée sur une période de dix ans

au maximum. Cette action de surveillance nécessite l'intervention de personnels spécialisés et de

matériels particuliers. La réalisation se fera de préférence par un prestataire spécialisé,

car elle demande de mobiliser des moyens d'accès (moyens nautiques, passerelles ou nacelles de visite...) et d'adapter les conditions d'exploitation de l'ouvrage pendant la visite. L'objectif de cette visite ou inspection détaillée périodique est de vérifier : aque l'état de l'ouvrage ne s'est pas anormalement dégradé, aque les dispositifs assurant la sécurité des usagers sont dans un état acceptable, aqu'il n'y a pas de désordres apparents menaçant la sécurité. II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance Il s'agit d'action diligentées exceptionnellement par le maître d'ouvrage. Elles comprennent : ales visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialisées réalisées lors d'évènements exceptionnels: crues, glissements de terrain, orages violents, tornades, accident,..., ou en fonction des résultats des actions de surveillance systématiques; ales actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent des ouvrages dans un état critique. La programmation de ces actions conditionnelles nécessite le conseil d'un spécialiste ouvrages d'art afin de cadrer les objectifs, les conditions de réalisation et les résultats à obtenir. L'objectif est de compléter les actions classiques de surveillance organisée ou de fournir des résultats utiles à la réalisation d'une étude de grosse réparation. Le déclenchement d'une action de surveillance conditionnelle est décidé après

examen d'un procès verbal de contrôle périodique, d'une inspection détaillée, à la suite de

phénomènes naturels susceptibles d'endommager un ouvrage (par exemple : crue, glissement de terrain, ...), ou à cause de circonstances particulières (par exemple : ouverture d'un chantier à proximité, passage d'un convoi exceptionnel, survenue d'un accident, ...). 9

III - ORGANISATION DE L'ENTRETIEN COURANT

III.1 Définition

L'entretien courant comprend des tâches régulières et systématiques et des tâches

conditionnées par l'environnement et l'usage des ouvrages. Il ne nécessite pas

l'application de techniques spéciales ni de moyens spéciaux et ne concerne pas les interventions structurelles. Les interventions sont réalisées périodiquement en fonction d'un calendrier. L'entretien courant des ouvrages doit être réalisé une fois par an. L'eau et la végétation constituent les principales causes de dégradation des

ouvrages d'art. Les opérations d'entretien courant visent principalement à remédier à ces

attaques, afin de faire en sorte : aque l'eau soit évacuée le plus efficacement possible de l'ouvrage afin qu'elle ne pénètre pas dans la structure ; ad'éliminer la végétation sur l'ouvrage et aux abords car elle désorganise les structures par ses racines et emprisonne l'humidité L'entretien courant peut être réalisé par le maître d'ouvrage en régie (par exemple, les équipes d'exploitation chargées de la voirie) ou par un prestataire extérieur. Pour être bien conduit, l'entretien courant des ouvrages d'art doit être effectué: apar une équipe habituée à ce genre de travaux, encadrée par un chef d'équipe ayant acquis une bonne connaissance des ouvrages; apar une équipe disposant du matériel adapté; asuivant un programme préétabli par itinéraire ou par nature d'intervention; aau moment opportun : par exemple, le nettoyage des ouvrages peut avantageusement trouver sa place en fin d'hiver, mais aussi à l'automne et comprendre la vérification des dispositifs d'évacuation des eaux. Toute intervention sur un ouvrage doit être réalisé par une équipe d'au moins deux personnes, pour raison de sécurité. Pratiquement toutes les opérations d'entretien courant peuvent être programmées. Elles doivent donner lieu à l'établissement d'un constat qui mentionne notamment : al'identification de l'ouvrage, ala date de l'intervention, al'indication des opérations effectuées. Ce constat peut être regroupé avec celui établi au titre de la visite de contrôle

annuel; il peut également contenir des indications sur l'entretien spécialisé à effectuer.

III.2 Les opérations d'entretien courant

Il s'agit des opérations suivantes :

ĉélimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords (perrés, talus) (PONTS et MURS); 10 ĉnettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes, fossés, caniveaux, drains... (PONTS et MURS) ; ĉnettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirs (PONTS et

MURS) ;

ĉnettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leurs accessoires (PONTS) ; ĉnettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier, s'il y a en a (PONTS) ; ĉenlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyens spéciaux (PONTS); ĉcontrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières,

barrières) et des accès de visite (trappes, portes, échelles, nacelles), s'ils

existent (PONTS et MURS) ; ĉcontrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires à l'ouvrages, s'il y en a (PONTS); ĉnettoyage des graffitis et des affiches (PONTS et MURS);

ĉ maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située sur

ses abords ou sur les voies (restrictions de circulation, de vitesse, limitation de tonnage...)(PONTS et MURS) ; ĉentretien courant de la chaussée sur ouvrage Des fiches pratiques pour la réalisation de l'entretien courant sont jointes en annexe 3 au présent guide. 11

IV - ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS

L'entretien spécialisé et les réparations ne sont pas traités de manière détaillée

dans le présent guide, il s'agit d'interventions programmées au vu des conclusions

d'investigations réalisées dans le cadre de la surveillance (contrôle périodique, inspection

détaillée périodique ou exceptionnelle) nécessitant le recours à des bureaux d'études et

entreprises spécialisées.

IV - 1 L'entretien spécialisé

l'entretien spécialisé comprend les interventions décidées et définies après

réalisation de constats (contrôles périodiques, inspections détaillées périodiques, ...) et

nécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée. Les travaux correspondants sont souvent de faible importance; ils portent pour l'essentiel sur les équipements et les éléments de protection, et également sur les défauts mineurs de la structure qui ne remettent pas en cause la capacité portante de l'ouvrage.

Ces travaux doivent être précédés d'une étude réalisée par un spécialiste (métré

des éléments dégradés, calculs de vérification, ...), préparés et exécutés avec beaucoup

de soin par une entreprise spécialisée et surveillés avec attention.

IV - 2 Les réparations

La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altéré dans un état de service attendu. Elle doit être précédée : ad'investigations, ad'un diagnostic, ad'une réflexion sur le choix du type de réparation, ad'une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte notamment des conditions d'exploitation et servant à définir les conditions de réception et de contrôle de l'efficacité de la réparation dans le temps, réalisés par un bureau d'étude spécialisé dans la réparation des ouvrages d'art. Un maître d'oeuvre spécialisé est requis pour cadrer le marché des travaux et

surveiller leur réalisation. Les opérations sont réalisées par des entreprises spécialisées

dans la réparation des ouvrages d'art. Toutes les réparations effectuées sur un ouvrage font l'objet d'un archivage dans le dossier de l'ouvrage. 12

IV - ANNEXES AU PRESENT GUIDE

Annexe 1 : logigramme gestion des ouvrages d'art

Annexe 2

: modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage : pont et mur

Annexe 3

: fiches méthodologiques pour l'entretien courant des ouvrages d'art

Annexe 3-1

: élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à sesquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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