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10 mars 2010 services de médias audiovisuels (directive «Services de ... concernant un produit ou un service non audiovisuel. Pour ces mêmes raisons ...
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
1Aperçu
1 1PRINCIPES DIRECTEURS 2
2 5 5 5 5 8 8 9 9 11 11 3.4 124.0 Comparaisons 13
15 15 15DÉFINITIONS
21réglementaire 25 de Santé Canada 28
INTRODUCTION
Aperçu
Lignes directrices sur la publicité des produitsLignes
directricesLignes directrices
Lignes directrices
Lignes directrices
et drogues leExemptions
Lignes directrices
Loi sur
contrôléesRemerciements
Lignes directrices
Lignes directrices
2 Janvier 2018
• x x x x" x CATÉGORIE DES PRODUITS DE SANTÉAUTORISATION DE MISE EN MARCHÉClasse IV
et droguesPRINCIPES DIRECTEURS
Dans le cas des médicaments en vente
libre, des produits de santé naturelsParagraphe 9(1) de la Loi sur les
aliments et droguesDans le cas des instruments médicaux,
Paragraphe 20(1) de la Loi sur les
aliments et drogues1.0 Autorisation du produit
1.1 Autorisation de mise en marché (AMM)
2Janvier 2018
EXEMPLESINGRÉDIENT MÉDICINALͬ USAGE AUTORISÉS ALLÉGATION ACCEPTABLE4 Janvier 2018
EXEMPLES
1.4 Représentation du produit
EXEMPLE
VACCIN AVANT UN VOYAGE
1.8 Entreposage
date de mise en vente au détail. au grand public.6 Janvier 2018
EXEMPLES
VACCIN
EXEMPLE
EXEMPLE
ANTAGONISTE DES RÉCEPTEURS H2
EXEMPLE
ANALGÉSIQUE
EXEMPLE
GLUCOSAMINE X
8 Janvier 2018
EXEMPLE
RACINE DE VALÉRIANE X
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