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  • C'est quoi la municipalité au Canada ?

    Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec.

  • Quel ce que la municipalité ?

    fém. 1. Ensemble des élus et des fonctionnaires qui administrent une commune; p. méton., commune en tant que personne morale.

  • Quelle est la différence entre ville et municipalité ?

    Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc). Le terme peut également désigner le territoire sur lequel s'exerce cette administration.
  • Sur 1 107 municipalités locales, 1 064 font partie d'une MRC et les autres sont hors MRC.

VDéc. 2c

052at 0eNum

roDTOétc R

VaMEChppi

p1ph

Vm99S0C0eNuIAS9L

Contenu réglementaire

9SÉ0IAS9I.Se0C

VG"0CrUmuS0CS0.mNVSO.C

I"HCrIuSe09C

m.CI"HCRLUSr"Am9Xe".SA9C m0CuSASm"CN"NIA

1 La prédignalidation êe la route interêite êoit de saire delon làun êed cad illudtréd au2 êeddind normalidéd 510 et 51èv

0 écC-

. la dignalidation eên dend in"erde êoit %tre é3uiê"alentev V

Déc. 2005

DateNuméroTomeNORME

Chapitre

2 011

DE99SN NORMIAS9L

Contenu réglementaire

9SÉNIAS9ITSON

DG"N CUEMSN SNTERDSTO

CON9TST"INT "NE 9E"AE

HONE TRIVER9INT XA"9SE"R9

M"NSCSXIASTL9

1 Lputilidation êu saênonàeau edt caàultati2e5

0 La srédignalidation êe la route interêite êoit de caire delon lpun êed àad illudtréd auè êeddind normalidéd v1. et v1"ê5

Note -

% la dignalidation eên dend in2erde êoit 3tre é6ui2êalente5

VDéc. 2c

052at 0eNum

roDTOétc R

VaMEChppi

p1hh

Vm99S0C0eNuIAS9L

Contenu réglementaire

9SÉ0IAS9I.Se0C

VG"0CrUmuS0CS0.mNVSO.C

re09.S."I0.CHA"9Sm"N9C

Xe0m9CV-S0.mNVSr.SeO0C

VmCrSNr"AmNC.NIRmN9I0.C

HA"9Sm"N9Cu"0SrSHIAS.L9

1 Lpindtallation êe seê àanneau cride la sontigu2té5 Le samionneur 0ui êa èait une livraidon êand la .one 1 êoit

avoir " èaire une nouvelle livraidon êand la .one % àour àadder êdur la route interêêite êe la munisiàalité C3

dinon il êoit tourner " lpinterdestioên5

% La àrédignalidation êe la route interêite êoit de èaire delon lpun êed sad illudtréd au6 êeddind normalidéd 917 et 9185

0 écCs

 la dignalidation eên dend inverde êoit tre é0uiêvalente5 V

Déc. 2005

DateNuméroTomeNORME

Chapitre

2 019

DESSIN NORMALISÉ

Contenu réglementaire

SIGNALISATION

D"UNE ROUTE DE DÉVIATION

HOUR LES CAMIONS

ET LES VÉXICULES-OUTILS

EN TRANSIT

1 Lp n de êien diriger le samionneurà lcitinéraire doit 2tre 5aloênné0 èorv.ucil " a un

s%angement de diresêtionà le 3anneau dêoit 2tre invtallé 6 êune divtanse som3rive

entre 97 et 188 mêtrev de toute inteêrvestion0 èe 3anneau evt réê3été au intervestiêonv

vi nésevvaire iviêêilitéà géométrieà enironnementà déêit êde samionv im3ortant€0

Note s

‚ la vignalivation eên venv inerve doit 2tre é.uiêalente0

VDéc. 2c

052at 0eNum

roDTOétc R

VaMEChppi

p19h

VmSSI0C0eNuALISÉ

Contenu réglementaire

SIG0ALISA.Ie0C

V"U0mCNeU.mCVmCVÉRIA.Ie0C

HeUNCLmSCrAuIe0SC

m.CLmSCRÉXIrULmS-eU.ILSC m0C.NA0SI.Cm0CuILImUCUNsOAI0

1 Lep danneauê raddelant lsitinéraire à puicre 2oicent 5tre inptallép êà 2ep intercallep 2sau dlup 0èèê mv Le dlup. lorp"usil % a un 36aêngement 2e 2ire3tioên. le danneau 2oit ê5tre inptallé à uneê 2iptan3e 3omdripe entre 90 et 1èè m 2e toute inteêrpe3tionv 7e danneau ept réêdété auê interpe3tiêonp pi né3eppaire ê8cipiilité. géométêrie. encironnement. 2éit ê2e 3amionp imdortantv

0 écnCd

3ette pignalipatioên ept re"uipe dourê le penp 2e dar3ourêp in2i"uév Lanp le penp incerpe. on inptalle une êpignalipation é"uiêcalente ace3 lep €36ep 2e 2ire3tion aêddrodriéep‚

V

Déc. 2005

DateNuméroTomeNORME

Chapitre

2 015

DE99SN NORMIAS9L

Contenu réglementaire

9SÉNIAS9ITSON

DG"N AONÉ CUEMSN

SNTERDST I"H CIMSON9

ET I"H VLUSC"AE9XO"TSA9

EN MSASE" R"RIA

1 La prédignalidation êe la route interêite êoit de saire delon làun êed cad illudtréd au2 êeddind normalidéd 510 et 51èv

Note -

. la dignalidation eên dend in"erde êoit %tre é3uiê"alentev

VDéc. 2c

052at 0eNum

roDTOétc R

VaMEChppi

p19h

VmSSI0C0eNuALISÉ

Contenu réglementaire

SIG0ALISA.Ie0C

V"U0mCNeU.mCVmCLIRNAISe0C

HeUNCLmSCrAuIe0SC

m.CLmSCRÉXIrULmS-eU.ILSC m0CuILImUCUNsAI0

1 Lanp le penp inderpeê on inptallle une êpignalipation ésuidêalente adeà lep c 2à5ep Le Lireàtion êa00ro0riéepè0 écCn

V

Déc. 2005

DateNuméroTomeNORME

Chapitre

2 019

DESSIN NORMALISÉ

Contenu réglementaire

SIGNALISATION D"UNE HONE

DE CIRCULATION INTERDITE

AUX CAMIONS

ET AUX VÉ-ICULESsOUTILS

EN MILIEU URnAIN

Note d

1 leL routeL LituéeLê p ldintérieur êe la sone êe àiràulation êinterêite ne néàeLLêitent caL êe canneauê êdinterêiàtion2

VDéc. 2c

052at 0eNum

roDTOétc R

VaMEChppi

p19h

VmSSI0C0eNuALISÉ

Contenu réglementaire

SIG0ALISA.Ie0CV"U0CrHmuI0C

I0.mNVI.CAUXCrAuIe0SC

m.CAUXCRÉHIrULmS-eU.ILS

1 Le panneau doit êtrêe installé à une diêstance comprise entre 25 et 100 êmètres avant toute intersectêion.

1. La distance d"instalêlation

peut varier de plus ou moins 10 %.VOséDnMcCd"OnséDllDéOO n (1) C dcsCTDnncD5xCdcCdDngOct

ROécsscCDffiCMoacC V

CC (k2/o)C (2)

CC30 30

50 65

60 95

70 130

80 165

90 205

V

Déc. 2005

DateNuméroTomeNORME

Chapitre

2 019

DESSIN NORMALISÉ

Contenu réglementaire

SIGNALISATION D"UN CHEMIN

INTERDIT AUX CAMIONS

ET AUX VÉHICULES-OUTILS

1 Le panneau doit êtrêe installé à une diêstance comprise entre 25 et 100 êmètres avant toute intersectêion.

1. La distance d"instalêlation

peut varier de plus ou moins 10 %.Distance d"installOation (1) des panneaux de daOnger

Vitesse affi chée D

(km/h) (m)

30 30

50 65

60 95

70 130

80 165

90 205

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