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Quelle est la différence entre municipalité et ville ?
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fém. 1. Ensemble des élus et des fonctionnaires qui administrent une commune; p. méton., commune en tant que personne morale.Comment se définit une ville ?
Agglomération relativement importante et dont les habitants ont des activités professionnelles diversifiées. (Sur le plan statistique, une ville compte au moins 2 000 habitants agglomérés.) 2. Ensemble des habitants de cette agglomération : Toute la ville est en émoi.- La municipalité assume des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc.
Direction générale
de la Coopération internationale et du DéveloppementINTERNATIONALISATION DES VILLES
ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
ENTRE L"UNION EUROPÉENNE
ET L"AMÉRIQUE LATINE
MANUEL PRATIQUE
ÉTUDES
INTERNATIONALISATION DES VILLES ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE L"UNION EUROPÉENNE ET L"AMÉRIQUE LATINE
ÉTUDES
PARTENARIATS
ÉVALUATIONS
REPÈRES
Ministère des Affaires étrangères et européennes DgCiDDirection générale
de la Coopération internationale et du Développement244, boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone standard : 01 43 17 90 00
www.diplomatie.gouv.fr Ce manuel propose aux autorités locales d"Europe et d"Amérique latine un guide pratique, simple et pédagogique, qui les aidera à construire une stratégie durable de relations internationales et de coopération décentralisée.Les conseils et recommandations de ce guide
s"adressent aux collectivités locales qui souhaitent initier ou consolider une stratégie internationale et une coopération avec leurs homologues latino-américains. Pourquoi une action internationale à l"échelon local ? Comment construire et mettre en uvre une stratégie internationale efficace et durable ? Comment participer à un projet de coopération décentralisée ? Auprès de qui obtenir un appui, des informations, des contacts ? Dans quels domaines peut-on mettre en uvre des actions de coopération décentralisée ? Autant de questions auxquelles répond cet outil pratique qui permettra aux autorités locales de développer de nouveaux projets de coopération décentralisée en Amérique latine et de renforcer leurs capacités à répondre aux attentes des citoyens, de manière professionnelle et durable.>> ÉTUDES MINISTéRE DES AFFAIRES TRANGéRES ET EUROPENNES DIRECTION GNRALE DE LA COOPRATION INTERNATIONALE ET DU DVELOPPEMENTINTERNATIONALISATION DES VILLES
ET COOPRATION DCENTRALISE
ENTRE LÕUNION EUROPENNE
ET LÕAMRIQUE LATINE
MANUEL PRATIQUE
Auteur :
Consultant, membre du Comit d'experts de l'Observatoire de la coopration dcentralise Union europenne-Amrique latine eugene.zapata@gmail.comContacts :
Jrme DUPLAN
pour lÕaction extrieure des collectivits locales jerome.duplan@diplomatie.gouv.frAgust" FERNANDEZ DE LOSADA I PASSOLS
Coordinateur gnral de l'Observatoire de la coopration dcentralise entre l'Union europenne et l'Amrique latine (OCD) ocd.bcn@diba.catpar lÕObservatoire de la coopration dcentralise entre lÕUnion europenne et lÕAmrique latine (OCD).
Les commentaires et analyses dvelopps nÕengagent que lÕauteur et lÕOCD et ne constituent pas une position officielle. Tous droits dÕadaptation, de traduction et de reproduction par tous procds, y compris la photocopie et le microfilm, rservs pour tous pays. Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne CaminadeImpression : mediatys / Groupe Corlet
Photos : Jrme DUPLAN, Christophe TROUILLAS, Laura ORNELASISBN : 978-2-11-098231-5
ISSN : 1160-3372
de l'Universit Nationale Autonome du Mexique (UNAM), dÕun Master en tudes europennes la London School of Economics and Political Scienceet dÕun DESS Coopration et Dveloppement de l'Universit de Paris I (Panthon-Sorbonne). De1996 2002 il a t Charg de mission Amrique latine la Fdration Mondiale des
Cites Unies (FMCU) puis son Reprsentant permanent au Mexique. Il a t Directeur fondateur du Programme Franco-Mexicain de Coopration municipalecre en 1998 par la FMCU et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). l'Observatoire des changements en Amrique latine (LOCAL-IHEAL), l'Agence COOP-DEC Conseil, Cits Unies France et d'autres structures. Depuis 2006, il est membre du Comit d'experts de l'Observatoire de la coopration dcentralise Union europenne-Amrique latine (OCD-UE AL) o il a publi ce ÒManuel pour l'interna- tionalisation des villesÓ en versions espagnole, anglaise et franaise.Prsentation de lÕauteur
Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD3Villes, Europe et Amrique latine
La version originale en espagnol de ce manuel a t ralise en 2007 par lÕObservatoire de la
Coopration Dcentralise Union europenne-Amrique latine, avec lÕappui de la Commission
europenne.La traduction et la publication en langue franaise ont t possibles grce au soutien du Dlgu
et europennes.La mise jour du texte ainsi que son adaptation pour un public franais ont t possibles grce
lÕappui de Cits Unies France.
Coordination gnrale :
MAEE : Antoine JOLY, Jrme DUPLAN
OCD-UE AL : Agust" FERNANDEZ, Jean-Pierre MALE
CUF : Bertrand GALLET, Felicia MEDINA
Auteur :
Traduction en franais : Eve DERRIENIC et Mlanie SAUBIONPartenaires :
Avant-propos
Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD5Villes, Europe et Amrique latine
Editorial
La France a pris plusieurs initiatives pour favoriser le dialogue entre les collectivits territoriales
franaises et europennes et les collectivits locales dÕAmrique latine.Elle a, dÕune part, favoris lÕmergence de programmes europens destination des pouvoirs locaux
ct des acteurs non tatiques de concert avec la dlgation franaise du Comit des rgions dont tout
Rennes Mtropole, et lÕaction de M. Pierre SCHAPIRA, Dput europen et adjoint au Maire de la Ville
de Paris en charge de lÕinternational.la Coopration et de la Francophonie a, dÕautre part, pris lÕinitiative de proposer un premier Forum
des collectivits territoriales dÕEurope et dÕAmrique latine qui sÕest tenu Paris en novembre 2007
en collaboration avec le Snat et la Ville de Paris et qui a abouti une Dclaration prsente lors du
Sommet des Chefs dÕtat qui sÕest tenu Lima les 15 et 16 mai 2008. Ce Forum a permis de faire figurer
lÕapport de la coopration dcentralise et lÕimportance de forums rguliers des collectivits territoriales
dans la Dclaration finale adopte Lima, en prsence de Franois FILLON, Premier Ministre.
franaise de lÕUnion europenne pour la politique de dveloppement. CÕest pourquoi je suis heureux que
ce guide de la coopration dcentralise entre lÕAmrique latine et lÕEurope, fruit du travail remarquable
ralis par lÕObservatoire de la coopration dcentralise UE-Amrique latine, puisse dsormais "tre
accessible en franais.Je souhaite quÕil puisse "tre un outil efficace au service du dveloppement de cooprations dcentralises
entre collectivits franaises et dÕAmrique latine.Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD7Villes, Europe et Amrique latine
Antoine JOLY
Dlgu pour lÕaction extrieure des collectivits localesSecrtaire de la Commission nationale
de la coopration dcentralise8Villes, Europe et Amrique latine
Editorial
Comme Coordinateur Gnral de lÕObservatoire de la Coopration Dcentralise Union europenne Ð Amrique Latine et au nom de la Dputation de Barcelone 1 , qui est lÕinstitutioncoordinatrice de ce projet, je me flicite de la publication en franais du prsent manuel, qui est destin
aux gouvernements locaux qui dsirent initier ou consolider leur projection internationale et leur
coopration avec leurs homologues latino-amricains.Ce manuel a t labor par lÕObservatoire de la Coopration Dcentralise Union europenne-Amrique
latine dans le cadre dÕune de ses missions principales, qui consiste offrir aux gouvernements locaux
coopration dcentralise publique, qui met en rapport direct les villes et rgions des deux continents
et qui tisse des liens nouveaux entre territoires.activement sa diffusion. Il sÕagit donc dÕune ralisation conjointe, qui donnera certainement des fruits
Au moment dÕvaluer lÕintr"t de cette initiative commune, je voudrais rappeler en premier lieu quÕelle
lÕinternational. Ce Manuel est en effet centr sur les relations que les villes et rgions dÕEurope et dÕAm-
ce qui contribue donner une nouvelle dimension et un nouveau contenu ce champ rserv jusquÕici
en exclusive aux tats-nations. Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD1) La Dputation de Barcelone est le Gouvernement de la Province de Barcelone, qui regroupe 311 municipalits, avec une population
totale de 5.310.000 habitants.Agust" FERNANDEZ DE LOSADA
Directeur de Relations Internationales de la Dputation de BarceloneCoordinateur Gnral
de lÕObservatoire de la Coopration Dcentralise UE- Amrique Latine9Villes, Europe et Amrique latine
Le fait que ce document naisse dÕun projet pilot par des entits locales comme la Dputation de Barcelone
et Mairie de Montevideo met en relief la capacit croissante des gouvernements locaux eux-m"mesdÕorganiser, structurer et consolider lÕaction extrieure des villes et des rgions ainsi que la coopration
dcentralise. Il faut remarquer galement que les efforts raliss dans ce sens ne se circonscrivent pas aux
grandes mtropoles urbaines, mais prtendent sÕtendre aussi aux villes et rgions qui ne se sont pas encore
engages suffisamment dans cette voie, comme le dmontre le contenu m"me du Manuel.Cette monte en puissance du mouvement dÕinternationalisation des villes et des rgions se traduit son
tour par des changements significatifs dans les modalits et les contenus de la coopration dcentralise.
Celle-ci ne se limite plus des relations ÒbilatralesÓ entre homologues (de ville ville ou de rgion
rgion). Au contraire, il appara"t de plus en plus que la coopration dcentralise doit agir galement
dÕautres niveaux et quÕil faut chercher renforcer la capacit des gouvernements locaux dÕavoir
une incidence relle sur les agendas des gouvernements nationaux et des organismes internationaux, dans
la mesure o les politiques de ces institutions conditionnent ou limitent lÕexercice du pouvoir local et la
russite des politiques publiques locales. Dans ce sens, la ncessit dÕune interaction entre les diffrents
niveaux de lÕadministration publique devient chaque fois plus vidente, condition de sortir de la vision
rigide de subordination hirarchique qui a prvalu jusquÕ une date rcente.De ce point de vue, le prsent Manuel a une valeur dÕexemple et peut "tre considr comme une
exprience-pilote dvelopper et multiplier dans le futur. Il sÕagit en effet, comme il a t signal plus
haut, dÕune initiative locale qui a t relaye et appuye de faon spontane, la fois par un
gouvernement national et par une association de municipalits, dans le cadre dÕune coordination multi-
niveaux qui est ne, dans ce cas, de la propre ncessit et de lÕintr"t commun plutt que de schmas
dÕautres domaines (publications, formation, changes dÕexpriences, etc.) et permet un rapprochement
progressif entre les acteurs locaux et nationaux, pour un renforcement de la coopration dcentralise.
On peut galement ajouter quÕil sÕagit dÕune collaboration entre acteurs de diffrents pays, ce qui est un
petit pas en avant vers une conception plus europenne et plus internationale de la coopration
dcentralise. Cette coopration, comprise comme une relation directe entre villes et rgions de diffrents
contraire offrir des espaces, instruments et services communs toutes les villes et rgions intresses.
Il sÕagit galement dÕune initiative qui sÕinscrit parfaitement dans lÕesprit des gouvernements locaux,
puisquÕelle tend reconna"tre la complexit et la diversit, sÕadapter aux situations diffrentes et coller
rels qui a permis aux gouvernements locaux, sous la pression des citoyens, de prendre des initiatives
dans des domaines dans lesquels ils nÕavaient souvent pas de comptences formellement reconnues,
comme par exemple dans le domaine de la coopration internationale.Finalement, je voudrais exprimer la satisfaction de la Dputation de Barcelone de voir que les apports de
lÕObservatoire suscitent un intr"t rel et direct dans les pays o la coopration dcentralise avec lÕAmrique
Latine est une ralit, et que les rsultats de son travail peuvent "tre diffuss plus grande chelle, grce
au relais dÕautres institutions, dans un cadre national ou rgional. Sans le concours actif de ces institutions et
sans la cration progressive dÕune communaut dÕexperts qui partagent certaines orientations et convictions,
lÕObservatoire ne pourrait en aucun cas remplir les missions qui lui ont t assignes.Je tiens donc remercier une fois de plus le gouvernement franais, Cits Unies France ainsi que lÕauteur
Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiDSommaire
Liste des encadrs 12
Liste des sigles utiliss 15
Introduction 19
1. Pourquoi une action internationale
depuis lÕchelon local ? 231.1. Le contexte est favorable25
1.2. Le gouvernement local dans le monde : de spectateur acteur30
2. Comment construire une stratgie internationale
efficace et durable ? 372.1. Formuler la stratgie40
2.3. Professionnaliser la stratgie60
3. Qui participe lÕinternationalisation
de la collectivit locale ? 713.1. Les mcanismes de concertation et de participation 73
3.2. Les citoyens et les communauts locales 77
3.3. Les universits 78
3.4. Le secteur priv et les entreprises 79
3.5. Les organisations non gouvernementales 81
3.6. Les autres collectivits locales 82
4. Comment russir le rayonnement
et la visibilit internationale ? 854.1. Promotion conomique :
investisseurs, commerce extrieur et tourisme 894.2. Culture, art, sports et loisirs 92
4.3. Prix et reconnaissances internationales 94
5. Comment tablir des relations
de coopration dcentralise ? 975.1. QuÕest-ce que la Òcoopration dcentraliseÓ ? 100
5.2. Quelle spcificit ? Quelle valeur ajoute ? 102
5.3. Quel type de coopration dcentralise souhaitons-nous ? 108
5.4. Suggestions pour initier une relation de coopration dcentralise 116
6. O obtenir un appui, de lÕinformation et des contacts ? 119
6.1. Gouvernements centraux 121
6.2. Programmes dÕaccompagnement 122
6.3. Organismes intergouvernementaux 126
6.4. Associations internationales de gouvernements locaux 130
6.5. Associations nationales de gouvernements locaux 133
6.6. Autres ressources utiles 136
7. La coopration dcentralise : quelles thmatiques ? 139
7.1. La coopration politique 141
7.2. Renforcement institutionnel et dcentralisation 142
7.3. Infrastructures et services de base 144
7.4. Cohsion sociale 145
7.5. Solidarit internationale 147
8. Dix conseils pour une stratgie internationale russie 151
8.1. Etre proactif : prendre lÕinitiative et sÕouvrir au monde 153
8.2. Etre rceptif : faire entrer le monde dans sa ville 154
8.3. Dpasser la notion de Ç donateur-bnficiaire È 155
8.4. Etre raliste et viter la dispersion 156
8.5. SÕassurer dÕune volont politique et dÕun soutien des lus 157
8.6. Renforcer les capacits techniques 157
8.7. Coordonner et communiquer au sein de la collectivit locale 158
8.8. Limiter les labyrinthes dmocratiques 159
8.9. Exiger des rsultats et un impact concrets 160
8.10. Anticiper les changements et innover 160
Recommandations bibliographiques 163
Annexes 171
Annexe A : Prsentation de la DAECL - MAEE 173
Annexe B : Prsentation de l'OCD UE-AL 176
Annexe C : Prsentation de Cits Unies France 178 Annexe D : Le cadre lgal de la coopration dcentralisee en France 180 Annexe E : Les autres associations franaises 183Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD11Villes, Europe et Amrique latine
12Villes, Europe et Amrique latine
Liste des encadrs
No. Encadrs Page
1 Prcision sur les concepts, ÒGouvernements locauxÓ : de quoi parlons-nous ? 26
3 Evolution des modes de coopration 31
4 Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD) / Millenium Development Goals 33
6 Actions simultanes : Campagne ÒVilles pour le MillnaireÓ 36
8 Exemples de priorits internationales : Ville de Milan 42
9 Exemple de vision de ville lÕhorizon 2015 : Municipalit de San Jos, Costa Rica 43
10 Exemple de perspective internationale : Gouvernement de lÕtat du Chiapas 44
11 Exemple de vision de politique internationale : Ville de Canterbury (Royaume-Uni) 44
12 Quelques ides pour construire une vision prospective de la collectivit locale lÕinternational 45
13 Exemple dÕobjectifs de coopration : Plan Directeur du Gouvernement des Canaries (Espagne) 46
14 Gouvernements locaux et Nations Unies : dates-cls 47
15 Cadre juridique national de lÕaction extrieure des gouvernements locaux :
quelques exemples en Europe 5116 Cadre juridique national de lÕaction extrieure des gouvernements locaux :
quelques exemples en Amrique latine 5217 Relations internationales : Exemples de normes mises en place par des pouvoirs locaux 54
18 Exemple de fonctionnement dÕun service dÕaffaires internationales :
Gouvernement de Buenos Aires (Argentine) 56
19 La campagne pour les 0,7% 57
20 Exemple de budget consacr la coopration internationale : Communaut Autonome
de Madrid (Espagne) 5821 Exemple de rpartition budgtaire : Mairie de Barcelone (Espagne) 59
22 Recommandation pour grer un budget de coopration et de relations internationales 60
23 Niveau de durabilit des relations internationale de la collectivit 61
24 Niveau de formalisation des relations internationales du gouvernement local 62
25 Exemple dÕengagement international : la campagne belge ÒMa commune,
ce nÕest pas le bout du mondeÓ 63 de la Rgion du Pimont (Italie) 6427 Exemple de page Internet sur les relations internationales : Ville de Rosario (Argentine) 65
28 Conseils pour la sensibilisation citoyenne sur les relations internationales 66
29 Exemple dÕaction intercommunale pour la sensibilisation aux enjeux internationaux :
Plaine Commune Solidaire ! 67
30 ÒLa Maison du Monde et des CitoyensÓI, La-Roche-sur-Yon (France) 67
31 Matrice SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunits, Menaces) 69
32 Les dix qualits dÕune bonne stratgie internationale 69
33 Niveau de participation des acteurs locaux dans la stratgie internationale 74
34 Exemple de construction participative dÕune stratgie internationale :
Communaut autonome de Madrid 75
Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD13Villes, Europe et Amrique latine
35 Exemple dÕorgane consultatif : le Conseil local de la Coopration de la Ville de Bilbao 76
36 Le portail ÒMille peuples de Sao PauloÓ : intgrer les communauts migrantes
dans la coopration internationale 7737 Rseau dÕuniversits et gouvernements locaux de la Communaut andine 79
38 Unir ses forces : gouvernement rgional + municipalits. LÕexemple de lÕtat
de Jalisco (Mexique) 8339 Intercommunalit et relations internationales : lÕexemple du CODENOBA (Argentine) 84
40 Villes en recherche dÕidentit : Exemples latino-amricains 87
41 Exemple de ÒCity MarketingÓ international : Ville de Crdoba (Argentine) 88
42 Exemple dÕactions de promotion conomique internationale : Londres (Royaume-Uni) 90
43 Coopration entre gouvernements locaux pour un autre tourisme :
le Forum International du Tourisme Solidaire 9144 Visibilit culturelle internationale : ÒCapitale mondiale du livreÓ 92
46 LÕart de sÕinternationaliser : un muse fait appara"tre Bilbao sur la mappemonde 93
47 Le sport comme catalyseur international : Turin et les Jeux Olympiques dÕhiver 2006 94
48 Visibilit et reconnaissance internationale : le prix de Duba 95
49 Eurocits : des villes ouvertes au Monde 99
50 Mercociudades : dclaration sur la coopration dcentralise avec lÕUE 99
51 Dfinition de Òcoopration dcentraliseÓ 100
53 QuÕest-ce quÕun ÒpartenariatÓ ? 104
54 Aula Sao Paulo (Brsil): portail de bonnes ides, change dÕexpriences
55 ÒGagnant Ð gagnantÓ, bnfices mutuels de la coopration dcentralise 107
56 Evolution de la coopration dcentralise : avances et nouveaux horizons 108
57 Plus de vingt annes de jumelage : Len (Nicaragua) et Salzbourg (Autriche) 109
58 A, B, CÉ des jumelages 111
59 INTERLOCAL : rseau ibro-amricain de Villes pour la Culture 112
60 Comment valuer lÕintr"t de participer des rseaux de collectivits locales ? 113
61 Quelques exemples de rseaux de collectivits locales 114
62 Ensemble pour favoriser le dialogue au plus haut niveau 115
63 Les obstacles potentiels de la coopration dcentralise 117
64 Quelques suggestions pour tablir des relations de coopration dcentralise 117
65 France et Brsil : collaboration entre gouvernements centraux et locaux
pour impulser la coopration dcentralise 12266 Allemagne - Prou : programme de coopration pour le renforcement municipal 123
67 Programme franco-mexicain de coopration municipale 124
68 Alliances des villes : Villes sans bidonvilles 125
69 ONU-Habitat : secteurs dÕactivit 126
70 Centre International de Formation des Acteurs Locaux (CIFAL) 128
71 Initiative ART: appui aux Rseaux Territoriaux et thmatiques de coopration
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