[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 15 DU 1er AU 15 août

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 15

DU 1er AU 15 août 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 15

Du 1er au 15 août 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2352

31/07/2015

Conférant l'honorariat de conseiller général à Monsieur Jean-Marie BRETILLON 9

Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2164 portant désignation des délégués de

l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune d'Ivry-sur-Seine :

2015/2353

31/07/2015

- modification des délégués dans les commissions de révision des listes électorales 10

2015/2354

31/07/2015 - modification suite à la correspondance du 31 juillet 2015 de Monsieur Jean-Michel

CHATELLE

14

2015/2443

05/08/2015 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015/2171 du 21 juillet 2015 portant désignation des

délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges 16

2015/2459

07/08/2015 Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2166 du 21 juillet 2015 portant désignation des

délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune d'Orly 18

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2446

06/08/2015

Portant répartition des sièges au sein de la commission d'action sociale du Val-de- Marne 20

2015/2447

06/08/2015

Portant composition de la commission locale d'action sociale du Val-de-Marne 22

CABINET

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2102

16/07/2015

Portant agrément du Docteur Symon SADOUN pour effectuer, au sein de la commission médicale primaire des permis de conduire du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 24

2015/2433

04/08/2015 Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation " CHIC

IDEE, FONDS DE DOTATION DU CHIC »

26

Créant des commissions communales pour :

2015/2512

11/08/2015

- la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions 28

2015/2513

11/08/205 - l'accessibilité aux personnes handicapées et fixant leur composition et leurs

attributions 31

Arrêté Date INTITULÉ Page

Instituant à compter du 1

er décembre 2015 les bureaux de vote dans la commune de :

2015/2275

27/07/2015

- Fontenay-sous-Bois (voir annexe) 34

2015/2276

27/07/2015

- Villiers-sur-Marne (voir annexe) 51

2015/2277

27/07/2015

- Ivry-sur-Seine (voir annexe) 65

2015/2278

27/07/2015

- Arcueil (voir annexe) 99

2015/2472

10/08/2015 - Bry-sur-Marne (voir annexe)

114

2015/2473

10/08/2015

- Gentilly (voir annexe) 126

2015/2528

13/08/2015 - Maisons-Alfort (voir annexe)

143

2015/2530

13/08/2015

- Alfortville (voir annexe) 157

2015/2440

05/08/2015

Déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du programme de rénovation urbaine du quartier " du Bord de l'eau » 185
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain

2015/2441

05/08/2015

- de l'îlot M- parcelles cadastrées sectio numéros 284p, 285, 287 et 288p sis ZAC

République à Bonneuil-sur-Marne

187

2015/2458

07/08/2015

- de l'îlot D - partie de la parcelle cadastrée Q209 sis ZAC République à Bonneuil-sur- Marne 188

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2434

04/08/2015

Modifiant l'arrêté n°2014/6594 du 20 août 2014 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale dans le

Val-de-Marne

189

2015/2438

05/08/2015 Modifiant l'arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 portant délégation de signature à M.

Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement 191

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1958

09/07/2015

portant approbation du plan blanc élargi du Val-de-Marne 193
Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de l'ESAT :

2015/36

07/08/2015

- " La Sellerie Parisienne » à Limeil-Brévannes géré par l'entraide universitaire 194

2015/37

07/08/2015 - " Les Saules » à Orly géré par Association des paralysés de France

197

2015/39

10/08/2015 - " Les Ateliers de l'Etai » à Villejuif

200

2015/38

07/08/2015 Modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice

203

2015/236

13/08/2015

Portant transfert des locaux de la SARL Ambulances de l'Espérance à Sucy-en-Brie 205

Décision

1569

03/08/2015 Décision tarifaire portant modification pour l'année 2015 du montant et de la

répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation Léopold BELLAN - pour les établissements et les services suivants Institut médico-éducatif (IME) - IMP Léopold BELLAN-BRY/MARNE 207

Décision

1743

07/08/2015 Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de

l'EHPAD " La Vallée de la Marne » à Joinville-le-Pont 210

Décision

1781

10/08/2015 Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de " MAS

Résidence du Docteur GACHET » à Créteil 213

Décision

1889

13/08/2015 Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du S.S.I.D de

Fontenay à Fontenay-sous-Bois

216

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement des impôts:

30/07/2015 - des entreprises de Boissy-Saint-Léger

219

11/08/2015

- des particuliers de Champigny-sur-Marne 222
PACTE Offre de recrutement : Agent de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Date de début : 01/12/2015, date de fin : 30/11/2015, date limite de dépôt des candidatures : 21/09/2015) 225

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2206

23/07/2015

Portant modification de la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine (voir liste) 226

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne :quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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