[PDF] La gestion et le traitement des déchets.

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La gestion et le traitement des déchets.

I - Définition et réglementation des déchets

1)Règles et lois applicables

2)Les modes de traitement

II - Au CHU de Dijon

1)Impact économique et environmental

2)Focus DASRI (audit des blocs opératoires 2014)

3)Le circuit des déchets et ses filières

III - Les différentes filières de recyclage et valorisation

1)La durée de vie des déchets

2)Les filières

Le 18/05/2018. Florent Guillemin, CHU de Dijon, florent.guillemin@chu-dijon.fr, tél : 0380293897. 1 Pourquoi devons-nous réduire notre production de déchets ? Notre production de déchets a doublé en 40 ans !

On est passé de 200 à 400kg.

Chaque français jette en moyenne 390 kg de déchets dans les poubelles en 2010. Aujourd'hui ĕa augmente encore ͗ 450 kg͊

Raisons :

Pour réduire notre consommation de ressources naturelles, limiter les rejets de gaz à effet de serre, limiter l'enfouissement de déchets, mais aussi maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.

Nous devons passer en mode " réduction »!

Composter ses déchets, éviter le suremballage, réparer ses appareils ménagers ou encore jardiner au naturel...autant d'éco-gestes qui permettent d'agir efficacement sur notre production individuelle de déchets. 2 I - Attention à la réglementation et obligations ! La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l'enǀironnement et la santé humaine. Le terme de " gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur collecte, transport, négoce, courtage, et traitement - valorisation ou

élimination - des déchets.

Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code de l'enǀironnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations. 3

Les réglementations des déchets, dangereux.

Loi Française :

Le CODE du travail

Règlement CLP

Loi Française :

Le code de

loi n 75-633 du 15 juillet 1975

Loi européenne :

Le transport de marchandise

dangereuse (ADR)

Protection des

travailleurs

Gestion déchets

ICPE

SEVESO

Sécurisation du

transport 4

Loi du 15 juillet 1975 (code de )

1)Définition du " déchet » et responsabilité du producteur, 2)Le

principe du pollueur-payeur,

3)Réduction de la production et nocivité.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

"toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait

ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. ." (Art. L.541- 1.-II)

assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions

propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art.L.541-2)

5

Juridique (droit environnemental) :

les termes de "bien meuble" et "abandon" font appel à des notions de droit civil appartenant à la terminologie du droit des biens. Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" à la catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur propriétaire. Le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son utilisation au sens d'usage et de consommation. 6 Obligations pour le producteur/détenteur de déchets : définitions juridiques être éliminés dans les conditions prescrites à l'article L.541-2.

L'administration est fondée à leur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination et sur

les conséquences de leur mise en oeuvre." (Art. L.541-9)

caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent,

remettent à un tiers ou prennent en charge."(Art. L.541-7)

Valorisation, tri : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et

traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt

ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances."

(Art.L.541-2)

ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente Loi, dans des conditions

propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2)

Et avant tout, le mot (page suivante)

7 La responsabilité élargie du producteur ou du détenteur du déchet. Yu'est-ce que la REP ? existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l'article L. 541-10 du code de l'enǀironnement. Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques,

importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en

charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les

metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d'un éco-organisme.

Ex : Médicament Non Utilisés/cyclamed, DEEE (éco-systèmes), déchets automobiles, etc.

La première filière nationale et réglementée REP a été mise en place pour la collecte des

emballages mĠnagers en 1992. Des dispositifs similaires ont ĠtĠ ensuite instaurĠs pour d'autres

produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et

électroniques(DEEE),etc.

Quels sont les objectifs de la REP ?

- Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;

- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et

transférer le financement du contribuable vers le consommateur ; - Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d'inciter les fabricants à s'engager dans une démarche d'Ġcoconception. 8 9

Quelles sont les filières à REP ?

Les années 90 : on bouge !

Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels

La loi du 13 juillet 1992 a fixé pour 2002 un objectif de valorisation de 75% des déchets d'emballages

et la suppression des décharges.

La Directive européenne du 20 décembre 1994 sur la valorisation globale des déchets et de la protection de

l'enǀironnement montre la nécessité de créer des filières de traitement séparées pour les déchets dangereux

(symbolisés par les piles des baladeurs).

La circulaire Voynet de 1998 établit un objectif national de 50 % de valorisation matière des déchets des

collectivités. La valorisation matière consiste à développer le recyclage (du verre, du papier et des emballages)

et le compostage (déchets végétaux). Ex : à Dijon, début 2000 (centre de tri, 2007).

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit d'augmenter le recyclage issu du tri sélectif ainsi que le

compostage des déchets. Objectif pour 2015 : orienter vers les filières de recyclage matière

et organique un taux de 45 % de déchets ménagers et assimilés.

1er Juillet 2016 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs

ambitieux :

9réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ; (et les biodéchets!)

9réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;

9porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;

9recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

10 Règles spécifiques à certains types de déchets

La gestion de certains déchets est subordonnée, en plus des règles générales, à des règles

spécifiques qui dépendent du type de déchet concerné. Ces règles permettent d'encadrer la

gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d'inciter à une

meilleure valorisation des déchets.

Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont

soumis à des exigences plus strictes. Les appareils contaminés doivent être déclarés et les

installations de traitement nécessitent un agrément. Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) provenant du secteur professionnel font l'objet d'une reprise obligatoire par les distributeurs de matériaux, produits et équipement de construction. 11

Le contrôle de la gestion des déchets

Pour garantir l'application de la réglementation sur le terrain, différents modes de contrôle de la

De nombreux acteurs sont impliqués selon le type de contrôle :

ͻles installations classées qui produisent ou traitent des déchets sont régulièrement contrôlées par les

inspecteurs de l'enǀironnement (DREAL), qui vérifient le respect de leurs prescriptions. Elles sont

également contrôlées par des organismes privés habilités par l'tat dans le cadre du contrôle

périodique,

ͻles activités de transport sont également contrôlées par les agents chargés du contrôle du

transport routier, ͻles transferts transfrontaliers de déchets sont contrôlés par les services des douanes, ͻla police du maire est habilitée à mener des contrôles sur le territoire communal, hors

installations classées, dans le cadre de la mission du maire d'assurer la salubrité publique dans sa

commune (ex : recherche des auteurs d'un dépôt sauvage de déchets).

ͻles agents habilités à constater les infractions au droit de l'enǀironnement (inspecteur de

l'enǀironnement, agents de police, etc.), ͻles magistrats des parquets chargés de coordonner les activités de police judiciaire des

l'OCLAESP, Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique et à l'enǀironnement, service de

police judiciaire à compétence nationale qui a vocation à s'intĠresser à l'ensemble du contentieux

découlant des atteintes portées à l'enǀironnement et à la santé publique. 12 Les transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets

Le transfert transfrontalier de déchets, c'est-à-dire l'edžportation ou l'importation de déchets

sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux

(Convention de Bâle) et européens (règlement n1013/2006 du 14 juin 2006). Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment : ‰de la nature du déchet (dangereux ou non) ; ‰du type de transfert (importation ou exportation) ;

‰des pays concernés par le transfert (État membre de l'Union européenne, pays signataire de

la Convention de Bâle, membre de l'Organisation de coopération et de développement

économique, etc.) ;

‰du type d'opĠration (valorisation ou élimination). et encadrement a pour but d'assurer que la gestion des déchets pourra être réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.

Ex : les déchets nucléaires ; exemple projet Cigéo dans la Meuse, à Bure " Tchernobyl souterrain ».

" Un dĠchet nuclĠaire, c'est pour l'ĠternitĠ ». 13

Redevances, taxes et subventions

Il existe plusieurs taxes liées aux déchets ou aux rejets : -Pour la collecte et le traitement des DIB par les communes. -Pour le stockage et l'élimination des DIB et des DIS. -Pour les rejets dans les eaux. Redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Prévue par le CGCT (Art. L.2333-76), cette redevance (non fiscale car correspondant à un service rendu) est

instaurée par certaines communes ou certains groupements pour financer la collecte et le traitement des

déchets (DIB). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche y sont assujettis en fonction de

l'importance du service rendu. L'institution de cette redevance exclue la TEOM. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

Cette taxe prévue par le code général des impôts (donc fiscale) est instituée par certaines communes qui

assurent au moins la collecte des déchets ménagers (Art. 1520). Les établissements publics d'enseignement ou de

recherche n'y sont pas assujettis (ex du CHU) sauf pour les logements occupés par les agents (Art. 1521 et 1522).

Cette taxe exclue la REOM.

Les établissements doivent payer :

Soit la REOM, qui, à l'avenir, devrait être la seule redevance.

Soit la redevance spéciale. Dans ce cas, les logements de fonction peuvent être également assujettis à la TEOM .

14 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le cas du CHU pour les déchets.

"La taxe générale sur les activités polluantes a été créée par l'article 45 de la Loi de finances pour 1999 et est codifiée sous

l'article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l'application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des

déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage ".

Elle concerne toutes les installations d'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le biogaz ou

ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit.

Les établissements publics d'enseignement ou de recherche ne sont pas assujettis à la TGAP ; cependant les exploitants de

décharges (ces décharges doivent disparaître au 1er juillet 2002) peuvent répercuter le montant de la taxe dans leurs tarifs de

service.

Taxes liées aux rejets dans les eaux

Redevance d'assainissement.

Cette redevance prévue par le CGCT (Art. R.2333-121 et s.) est destinée au financement des charges du service public

d'assainissement. Elle est assise sur la quantité d'eau consommée et est due par tous les établissements. (Code santé publique

L.1331-1 et s.)

Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau.

Cette participation peut être exigée pour l'obtention d'une autorisation de rejet d'eaux autres que domestiques dans le

réseau d'assainissement collectif. (Code santé publique L.1331-10) Redevance pour détérioration de la qualité des eaux (redevance pollution).

Cette redevance est due par certains établissements qui rejettent des eaux chargées de certaines catégories de polluants.

Subventions

Aides financières des agences de l'eau

En général, les agences peuvent aider aux dépenses de traitement (dans la limite d'un plafond) et de transport (base forfaitaire)

pour des déchets spéciaux dans les conditions suivantes :

-Le traitement du déchet est aidé par l'agence (les produits chimiques de laboratoires en font partie).

-Le centre de traitement est conventionné par l'agence. 15 Cette aide est déduite directement sur la facture établie par le centre de traitement ou le collecteur conventionné.

Aide à la décision de l'ADEME

L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) peut subventionner des interventions de consultants extérieurs pour des diagnostics ou études de faisabilité sur la gestion des déchets : ƒPrévention à la source de la production de déchets dans les entreprises. ƒOrganisation collective de la gestion des déchets des entreprises. 16

Le traitement dans une installation appropriée

La gestion d'un déchet comporte systématiquement ou valorisation finale.

Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des

installations classées pour l'enǀironnement et peuvent être classées sous différents régimes (declaration,

autorisation, enregistrement, en ICPE : chaufferie du CHU Dijon) et encadrées par des règles spécifiques.

Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l'installation, et

du type de traitement.

Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont

pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont

régulièrement effectués par les inspecteurs de l'enǀironnement, afin de vérifier leur respect par les

exploitants. Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d'aǀoir un impact environnemental et sanitaire, sont également soumises au respect de la directive n2010/75/UE du

24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directive IED.

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