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Union des Maires de l'Essonne 1 Avril 2018

Organisation et responsabilité des maires

dans le domaine des Rave-parties (ou free parties) une rave party, celle-ci relève TeV organiVaWeurV eW Tu préfeW. LresponsabiliWé VonW TévolueV au préfeW eW non au maire. LeV rave-parWieV VonW VoumiVeV au régime Te la TéclaraWion préalable lorVque le nombre Te perVonneV aWWenTueV eVW Vupérieur à 500.

Définition de " rave parWy »

LeV " rave-parWieV » ou " free parWieV » VonW une forme Te raVVemblemenWVH généralemenW Te

jeuneV aTulWeVH ViWuéV en plein air eW TéTiéV à lGécouWe Te la muVique WecUno. CeV fêWeV VonW

connueV pour la forWe conVommaWion TGalcoolV eW Te VWupéfianWV quGelleV enWraînenW parmi leV parWicipanWVH occaVionnanW parfoiV TeV TécèV ou TeV inciTenWV VaniWaireV graveV.

LeV rave-parWieV VonW encaTréeV par la loi TepuiV 2001. NlleV VonW régieV par leV arWicleV L.211-

5 à L.211-8 Tu CoTe Te la VécuriWé inWérieureH compléWéV Vur le plan réglemenWaire par le TécreW

n°2002-887 Tu 3 mai 2002. .211-5 Tu CoTe Te la VécuriWé inWérieure TiVpoVe que " les rassemblements excluVivemenW feVWifV à caracWère muVicalH organiVéV par TeV perVonneV privéeVH TanV TeV

lieux qui ne VonW paV au préalable aménagéV à ceWWe fin eW réponTanW à cerWaineV

caracWériVWiqueV fixéeV par TécreW en ConVeil TGNWaW WenanW à leur imporWanceH à leur moTe

TGorganiVaWion ainVi quGaux riVqueV VuVcepWibleV TGêWre encouruV par leV parWicipanWVH fonW lGobjeW

TGune TéclaraWion TeV organiVaWeurV auprèV Tu repréVenWanW Te lGNWaW TanV le TéparWemenW TanV lequel le raVVemblemenW ToiW Ve WenirH ouH à PariVH Tu préfeW Te police ». .211-2 TiVpoVe que J " les rassemblements mentio-5 Tu CoTe

Te la VécuriWé publique VonW VoumiV à la TéclaraWion requiVe par ceW arWicle auprèV Tu préfeW Tu

caractéristiques suivantes J

1° IlV TonnenW lieu à la TiffuVion Te muVique amplifiée ;

2° Le nombre préviVible TeV perVonneV préVenWeV Vur leurV lieux TépaVVe 500 ;

3° Leur annonce eVW prévue par voie Te preVVeH afficUageH TiffuVion Te WracWV ou par WouW

moyen Te communicaWion ou Te WélécommunicaWion ;

4° IlV VonW VuVcepWibleV Te préVenWer TeV riVqueV pour la VécuriWé TeV parWicipanWVH en raiVon

Te lGabVence TGaménagemenW ou Te la configuraWion TeV lieux ».

Responsabilité des maires

Dans le cas des rave-parWieVH la reVponVabiliWé TeV maireV VemblenW Wénue puiVqueH TepuiV

2Préfet qui TéWienW leV pouvoirV Te police pour leV réglemenWer. Le légiVlaWeur a

étaient leV maireV noWammenW TeV peWiWeV communeV face à ceV événemenWV. le pluV à mêmeH à

PréfeW eVW excluVif TeV pouvoirV Te police TéWenuV par le maire. Il apparaîW comme le corollaire

Union des Maires de l'Essonne 2 Avril 2018

CepenTanWH la circulaire NOR J INTMO0200158c Tu 24 juilleW 2002 prévoiW que le maire ToiW

êWre aVVocié au proceVVuVH puiVque le PréfeW ToiW informer lui-même le maire Tu

raVVemblemenW eW ToiW veiller à ce que ce Ternier VoiW régulièremenW eW préciVémenW informé Tu

OrganiVaWion Te la rave parWy

ObligaWionV TeV organiVaWeurV

Les organisateurs doivent déposer un dossier en préfecture un mois au plus tard avant le raVVemblemenW.

ConformémenW à lGarWicle 2 Tu TécreW Tu 3 mai 2002H leV organiVaWeurV ToivenW TanV ce ToVVier

Te TéclaraWion J

préciVer la TaWe eW la Turée Tu raVVemblemenW eW le nombre préviVible Te parWicipanWV préVenWer lGauWoriVaWion TGoccuper le lieu accorTée par le propriéWaire ou le WiWulaire Tu

TroiW réel TGuVage ;

inTiquer leV moTaliWéV Velon leVquelleV ilV onW informé le maire Te la commune Vur le WerriWoire Te laquelle le raVVemblemenW eVW prévu ; TémonWrer quGilV VonW à même Te VaWiVfaire WouW au long Tu raVVemblemenW aux

obligaWionV preVcriWeV à lGarWicle 3 Tu TécreW Tu 3 mai 2002 relaWive à la VécuriWé eW la

VanWé TeV parWicipanWV à la ValubriWéH à lGUygiène eW la WranquilliWé publiqueV.

LorV Tu TépôW Te ceWWe TéclaraWionH ToivenW ainVi êWre fournieV au PréfeW lGiTenWiWé eW leV

coorTonnéeV Te lGorganiVaWeurH ce qui permeW Te prenTre conWacW au beVoin avec

lGorganiVaWeurH leV meVureV pour aVVurer la VécuriWé eW lGaccorT écriW TeV propriéWaireV TeV

WerrainV où Ve Téroulera la fêWe.

LeV organiVaWeurV ToivenW prévoir un Ver

à ce que les services et organismes de secours accèdent sans difficulté au site. IlV onWH en

NnfinH leV organiVaWeurV onW le Tevoir Te prenTre conWacW avec leV VerviceV eW aVVociaWionV VaniWaireV eW UumaniWaireV qui agiVVenW TanV le Tomaine Te la prévenWion Te la conVommaWion

Te proTuiWV VWupéfianWV ou Te VubVWanceV pVycUoacWiveVH ou Te la priVe en cUarge TeV

conVommaWeurV Te ceV proTuiWV ou VubVWanceV.

Rôle Tu préfeW

Le P itions

LGiTenWificaWion TGun organiVaWeur rappelle quGà aucun momenWH

la cUarge Te lGorganiVaWion nGa vocaWion à êWre WranVféré aux pouvoirV publicV. LGauWoriWé

aTminiVWraWive veille uniquemenW à ce que ceV formaliWéV VoienW remplieV. ManV leV faiWVH leV VerviceV Te lGÉWaW VonW conTuiWV à accompagnerH même officieuVemenWH

lGorganiVaWion Te lGévènemenW TanV la meVure où ilV ToivenW prévoir leV effecWifV VuffiVanWV pour

lGencaTrer Vur le plan Te la VécuriWé (forceV Te lGorTreH VapeurV-pompierVH VecourV...). Ce WraiW

eVW TGauWanW pluV marqué lorVque le PréfeW ne juge paV leV moyenV annoncéV par lGorganiVaWeur

comme VuffiVanWV eW quGil enWre alorVH comme lGy auWoriVe la loiH TanV une négociaWion qui ToiW abouWir au moinV UuiW jourV avanW le TébuW Te lGévènemenW.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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