[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-077-07-2020

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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-077-07-2020

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020

Sommaire

Agence Régionale de Santé

D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02 CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU (4 pages)Page 4 D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77 (3 pages)Page 9 D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de

prélèvements sur le lieu situé au 68 rue de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire

de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (4 pages)Page 13

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault

Yonne (2 pages)Page 18

D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE (2 pages)Page 21 D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de

Coulommiers (2 pages)Page 24

DDT D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_142 (6 pages)Page 27

DIRECCTE IDF

D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 2020 (6 pages)Page 34 D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 2020 (6 pages)Page 41 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes (100 pages)Page 48

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-03-011 - AVIS CDAC 29 06 20- LIDL à COURTRY (6 pages)Page 149 D77-2020-07-03-010 - AVIS CDAC 29 juin 2020 Drive E.LECLERC à JOUARRE (6 pages)Page 156 D77-2020-07-03-009 - AVIS CDAC 29 juin 2020 ensemble commercial INTERMARCHE

à FAREMOUTIERS (6 pages)Page 163

D77-2020-07-03-001 - P077-20200703- dérogation de rassemblements-de réunions-activités + 10 personnes- MAGNY-LE-HONGRE (2 pages)Page 170 D77-2020-07-03-004 - P077-20200703- dérogations de rassemblements- réunions- activités + 10 personnes - PRINGY (2 pages)Page 173

D77-2020-06-25-013 - AP N°2020 BRDS DB 01 ZP

Etendue des zones de protection

pour l'implantation des débits de boissons. (2 pages)Page 176 sdc brm publications D77-2020-07-02-008 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. (38 pages)Page 179 2

SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

D77-2020-07-03-012 - PREFECTURE (134 pages)Page 218 D77-2020-07-03-013 - PREFECTURE (55 pages)Page 353

D77-2020-07-03-014 - PREFECTURE (7 pages)Page 409

TAXI D77-2020-07-02-004 - BMMT - Arrt n2020 - BMMT - PEAR - 18 (2 pages)Page 417 3

Agence Régionale de Santé

D77-2020-03-26-007

ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA

SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14

PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU

Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU4

Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU5

Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU6

Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU7

Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02

CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU8

Agence Régionale de Santé

D77-2020-07-02-003

Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77

Composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou

médico-social

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 779

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2020 - 119

fixant social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b -3 du LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU -1, L. 313-1-1, L.

313-3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation

mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de

ionale de santé Ile-de-France ;

VU les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales

gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux relatifs à la

désignation de leurs représentants au sein de la commission de sélection des appels à projets

médico-sociaux ; VU les propositions de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- projets médico-sociaux.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix

social ou médico- -de-France, en application du b -3 susvisé :

1° Au titre des personnalités qualifiées :

Monsieur Jean-Luc COUSINEAU, D ;

Madame Marie GOUTHIERE, déléguée suppléante du Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies (CCRPA) Ile-de-France.

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7710

2/2

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :

Monsieur Taieb GANA, représentant des résidents des Appartements de Coordination Thérapeutique Paris (ACT 75) de la Fondation Maison Des Champs (FMDC) et délégué régional au Conseil Régional des Personnes

Accueillies (CRPA) ;

Monsieur Sidi-Mohammed GHADI,

des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS). -de-

France :

Monsieur Yann HEMON, Responsable du département Education

Thérapeutique du Patient ;

départementale du Val- ARTICLE 2e: Le mandat des membres non permanents est valable pour la séance de sélection -cinq places à implanter dans le département de la Seine-et-Marne.

ARTICLE 3e: Le

compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4e: Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes

administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département de la

Seine-et-Marne.

ARTICLE 5e: -de-France est

Fait à Paris, le 02 juillet 2020

Le Directeur général

de santé

Île-de-France

Aurélien ROUSSEAU

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7711

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7712

Agence Régionale de Santé

D77-2020-07-02-002

ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la

réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue

de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 13

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue

de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 14

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue

de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 15

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue

de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 16

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue

de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 17

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-01-001

2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau

Fault Yonne

Procuration donnée à Monsieur Cédric ALLIOT, par la comptable, responsable de la trésorerie

de Montereau-Fault-Yonne Madame Caroline CUIF.

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne18

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne19

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne20

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-01-002

2020-07-01_Procuration_Léo HOWE

Procuration donnée à Monsieur Léo HOWE, par la comptable, responsable de la trésorerie de

Montereau Fault Yonne, Madame Caroline CUIF

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE21 DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE22 DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE23

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-03-015

Délégations de signature _ Service des Impôts des

Particuliers de Coulommiers

Délégations de signature données par la comptable, Madame Laurence ROBART, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers.

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers24

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DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers25

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DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers26

DDT

D77-2020-07-02-006

ARP_2020_DDT_SEPR_142

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2015/DDT/SEPR/213 modifiant l'arrêté préfectoral n°

2011/DDT/SEPR/479 portant autorisation de poursuivre l'établissement d'élevage de catégorie A

n° 77-07 S. DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14227 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14228 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14229 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14230 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14231 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14232 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14233

DIRECCTE IDF

D77-2020-07-02-005

2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 2020

Subdélégation des pouvoirs propres direccte

DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202034 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202035 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202036 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202037 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202038 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202039 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202040

DIRECCTE IDF

D77-2020-07-03-008

2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 2020

Organisation de l'Inspection du Travail de Seine et Marne et des intérims DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202041 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202042 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202043 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202044 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202045 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202046 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202047

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

D77-2020-07-02-007

AP 2020 n°28 avec annexes

Modification des statuts du syndicat AGEDI

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes48

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes49

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