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1 août 2017 La dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics ne s'appliquera qu'à compter du 1er avril 2017 pour les centrales ...
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Autrement dit un code regroupera et organisera les règles relatives aux différents contrats de la commande publique. Il s'agit donc de l'ordonnance n° 2015-899
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14 juin 2019 Il est nécessaire d'adapter les règles de marché de l'Union à une ... et à des marchés décarbonés nécessite une adaptation des règles ...
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26 sept. 2014 Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence
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16 avr. 2014 Les abus de marché nuisent à l'intégrité des marchés financiers et ébranlent la confiance du public dans les valeurs mobilières et les ...
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