APIRG/18 Meeting Report Appendix 1A EIGHTEENTH MEETING OF
30 juin 2012 DIX-HUITIÈME RÉUNION DU GROUPE RÉGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET ... Office de l'Aviation Civile et Des Aéroports. Aéroport International.
ORGANISATION DE LAVIATION CIVILE INTERNATIONALE
6 mars 2017 10/14 Mesures d'amélioration de l'émission de SIGMET en région AFI ... De plus la réunion MET/SG a été informée de la cessation par les ...
Affaire n° COMP/M.4439 – Ryanair / Aer Lingus RÈGLEMENT (EC
27 juin 2007 Le document d'offre a été envoyé aux actionnaires d'Aer Lingus le ... d'anciens aéroports régionaux ou militaires) situés dans des villes ...
Les NTIC dans le parcours passager: quel futur pour lexpérience
22 janv. 2018 Je remercie également Inès Fortuné-Brun de la promotion 2014 de ... nuisances qu'ils provoquent les aéroports ont souvent été bâtis loin ...
PL 12322 - approuvant le rapport dactivité de lAéroport
11 avr. 2018 Les autres compagnies aériennes situées dans les dix premières places en termes de parts de marché ont été British Airways (484%)
Migrants/étrangers en situation précaire - Guide Comede
réfugiés a été principalement influencée par le contexte économi- 14. Les exilés réfugiés ou étrangers en séjour précaire
Diagnostic socio-économique
Le diagnostic présenté ci-après a été réalisé les mois qui ont précédé le Aéroport Biarritz-Anglet-Bayonne 2e aéroport aquitain
Liste des avis favorables émis par la CADA en 2019 1 (mise à jour
10 mars 2020 a) l'achat d'une véhicule tout-terrain (séance du 14 décembre 2017) ; ... de construire sur le fondement duquel a été implantée la maison.
MET/SG/10 – 29 June-01 July 2011 INTERNATIONAL CIVIL
6 mars 2017 1988 et à la recommandation 14/17 de la 7ème réunion ... l'OACI (AMBEX) a été établi par le Groupe AFI de Planification et de Mise en œuvre ...
sommaire
29 oct. 2009 Autorisation d'extension du centre d'action médico-sociale précoce du Béarn à Pau (Arrêté préfectoral du 14 octobre 2009) .
GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS
Migrants/étrangers en situation précaire
...DITION 2008 www.comede.orgPRISE ENCHARGE
MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE
Les activités du Comede sont soutenues par :
Ce guide a été réalisé avec le concours de : Ce guide propose des solutions et des éléments de réflexion face aux problèmesde santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire, à partir de l"expérience
quotidienne des professionnels et des partenaires du Comede. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d"accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante pour la prise en charge pluridisciplinaire.LE COMEDE
Comité médical pour les exilés
Hôpital de Bicêtre,
78 rue du Général Leclerc, BP 31
94272 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Tél : 01 45 21 38 40
Fax : 01 45 21 38 41
E-mail : contact@comede.org
www.comede.org3113-07390-L
La Direction générale de la santé
La Direction de la population
et des migrationsLa Direction générale de l"action sociale
La Direction régionale des affaires
sanitaires et sociales d"Île-de-FranceL"Institut national de prévention
et d"éducation pour la santéL"Institut national de prévention
et d"éducation pour la santéLe Conseil régional d"Île-de-FranceLa Caisse régionale d"Assurance
maladie d"Île-de-FranceL"Agence nationale pour la cohésion
sociale et l"égalité des chancesLe Fonds de contributions volontaires
des Nations-Unies pour les victimes de la tortureLe Fonds européen pour les réfugiés La Direction générale de la santéSidactionEnsemble contre le sida
L"Assistance publique
des Hôpitaux de Paris Le Centre hospitalo-universitaire de BicêtreMinistère de la Santé et des SolidaritésLa Direction de l"action sociale, de l"enfance et de la santé de la Ville de ParisPRISE EN CHARGE MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE
GUIDEPRATIQUE
Migrants/étrangers en situation précaire
2008www.comede.org
AVANT-PROPOS
1> La violence, la torture, lexil et lémigration provoquent chez lêtre humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Or, dans un contexte de crise de lhospitalité et du droit dasile en France et en Europe, lexclusion et la précarité aggravent létat de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multi- ples facteurs de vulnérabilité, au pays dorigine puis en pays daccueil, favorisent la survenue et la sévérité de la maladie. Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quoti- dienne des professionnels, et initialement à son usage interne, ce Guide de prise en charge médico-psycho-socialetente de pro- poser des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées. Face à une demande souvent asso- ciée de soutien, de soins, daccès aux soins et de conseil juridi- que, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans la prise en charge proposée. Destiné à favoriser laccueil et la prise en charge pluridiscipli- naire, ce guide est composé de cinq parties principales (Repères, Droits et soutien, Accès aux soins, Soins et prévention, Annexes) où les informations théoriques et pratiques sont complémentai- res. Les sixième et septième parties proposent un répertoire des structures-ressources disponibles en régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte dAzur, ce dernier répertoire ayant été réalisé pour le Comede par lUDV (Union diaconale du Var). Ce guide est disponible et régulièrement actualisé sur le site Internet de l"Inpes (www.inpes.sante.fr) et celui du Comede (www.comede.org). Merci de nous faire parvenir vos remarques à contact@comede.org Il est livré gratuitement sur demande auprès de lInpes : par courrier :42, boulevard de la Libération,93203 Saint-Denis Cedex,
par fax :01 49 33 23 91 ou par mail :edif@inpes.sante.frAVANT-PROPOS
> Guide pratique 2008 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire
LE COMEDE
2SIGLES
SYMBOLES
AAH Administrateur ad hoc
Allocation aux adultes handicapés
ACT Appartement de coordination thérapeutique
AJ Aide juridictionnelle
ALD Affection de longue durée
AME Aide médicale État
Arrêté ministériel dexpulsion
Anaem Agence nationale de laccueil des étrangers et des migrations APAR Arrêté préfectoral dassignation à résidence APRF Arrêté préfectoral de reconduite à la frontièreAPS Autorisation provisoire de séjour
APT Autorisation provisoire de travail
ASE Aide sociale à lenfance
ATA Allocation temporaire dattente
Auda Accueil durgence des demandeurs dasileBAJ Bureau daide juridictionnelle
Cada Centre daccueil pour demandeurs dasile Commission daccès aux documents administratifsCAF Caisse dallocations familiales
CAI Contrat daccueil et dintégration
CASF Code de laction sociale et des familles
CCAS Centre communal daction sociale
Commission centrale daide sociale
CDAG Centre dinformation et de dépistage anonyme et gratuit (VIH)CE Conseil dÉtat
CEDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales Ceseda Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile CHRS Centre dhébergement et de réadaptation sociale CIDE Convention internationale des droits de lenfant Ciddist Centre dinformation, de dépistage, de diagnostic des ISTClat Centre de lutte antituberculeuse
COM Collectivité doutre-mer
Corevih Comité de coordination de la lutte contre linfection par le virus de limmunodéficience humaineCMF Code monétaire et financier
CMP Centre médico-psychologique
CMU Couverture maladie universelle
CMU-C Complémentaire CMU
Cnam Caisse nationale dassurance maladie
CNAMTS Caisse nationale dassurance maladie
des travailleurs salariésCNAV Caisse nationale dassurance vieillesse
CNR Centre national de référence du VIH
CPAM Caisse primaire dassurance maladie
CPEF Centre de planification et déducation familialeCPH Centre provisoire dhébergement
CRA Centre de rétention administrative
CRE Centre de réception des étrangers
Crips Centre régional dinformation et de prévention sur le sidaCRR Commission des recours des réfugiés
CSHPF Conseil supérieur dhygiène publique de FranceCSP Code de la santé publique
CSS Code de la sécurité sociale
Centre de paiement (sécurité sociale)CST Carte de séjour temporaireCT Code du travail
CTV Comité technique des vaccinations
Ddass Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDDTE Direction départementale du travail,
de lemploi et de la formation professionnelleDGS Direction générale de la santé
DIR Décision implicite de rejet dune demande administrativeDom Département doutre-mer
DNA Dispositif national daccueil
DPM Direction de la population et des migrations
Drass Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Halde Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalitéHAS Haute Autorité sanitaire
HCR Haut Commissariat aux réfugiés
IQF Invitation à quitter la France
Inpes Institut national de prévention et déducation pour la santéInVS Institut national de veille sanitaire
Insee Institut national de la statistique et des étudeséconomiques
IST Infection sexuellement transmissible
ITF Interdiction du territoire français
JLD Juge de la liberté et de la détention
LRA Locaux de rétention administrative
MISP Médecin inspecteur de santé publique
Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatridesOMS Organisation mondiale de la santé
OQTF Obligation de quitter le territoire françaisPAF Police aux frontières
Pass Permanence daccès aux soins de santéPMI Protection maternelle et infantile
PRAPS Programme régional daccès à la prévention et aux soinsPRSP Plan régional de santé publique
RMI Revenu minimum dinsertion
SPH Service public hospitalier
SSAE Service social daide aux émigrants
TA Tribunal administratif
Tass Tribunal des affaires de la sécurité socialeTGI Tribunal de grande instance
Umcra Unité médicale du centre de rétention administrativeT Téléphone
FFaxM Courriel
NR Non remboursé par la sécurité sociale
PM Permanence
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