[PDF] MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Quels sont les marchés publics de fournitures ?

Les marchés publics de fournitures sont des marchés publics autres que ceux visés au point b) [c'est à dire les marchés publics de travaux définis par la directive 2004/18/CE] ayant pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.

Quels sont les objets d’un marché de fournitures ?

Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation. Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Quels sont les différents types de marchés de fournitures ?

Dès lors que l’accessoire ne devient pas le principal, les marchés demeurent de fourniture. Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.

Quels sont les principes du marché public ?

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).