[PDF] Justice délinquance des enfants et des adolescents

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Justice, délinquance

des enfants et des adolescents

Etat des connaissances

Actes de la journée du 2 février 2015www.justice.gouv.fr JUSTICE, DÉLINQUANCE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

État des connaissances

Actes de la journée du 2 février 2015

Ministère de la Justice

Mai 2015

2 3 " Ainsi seront conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur »... par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lors de son discours du 18 janvier 2013 devant la Cour de cassation, le Président de la République a

Ainsi seront conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur sur la prévention de la récidive en 2013) et la Justice du 21 e 4

adolescents dont elle est saisie, et un objectif plus lointain, leur donner la capacité de participer

Ainsi seront

conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur »... Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice 5

SOMMAIRE

SYNTHÈSE ........................................................................ .................................9

ÉTAT DES CONNAISSANCES15

ADOLESCENCE ET JEUNESSES ........................................................................ 19 22
25

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE .....................................................................31

32
35
37
39
43
JUSTICE DES MINEURS ........................................................................ 48
54
55
60

PRISES EN CHARGE DES ADOLESCENTS DÉLINQUANTS ........................................................73

74
75
87
91
ACTES DE LA JOURNÉE DU 2 FÉVRIER 2015 ............................................99

Présentation de la journée101

105
112

QUE SAVONS-NOUS DE L'ADOLESCENCE AUJOURD'HUI ?114

DÉLINQUANCE JUVÉNILE : UNE FIGURE CONNUE ?119 126
127

ÉDUCATION DES JEUNES DÉLINQUANTS :

QUELLES PISTES POUR TRAVAILLER MIEUX ?129

129
de délinquance ? 132 134
138
ÉVOLUTION DES PRATIQUES JUDICIAIRES : QUELLE JUSTICE DES ENFANTS ET

DES ADOLESCENTS POUR DEMAIN ?140

146
148

BIBLIOGRAPHIE 151

8 9

LA JUSTICE DES ENFANTS

ET DES ADOLESCENTS AU XXI

E

SIÈCLE

Synthèse

Deux jeunesses

10

La justice des mineurs en Europe

Les profonds changements de la justice des mineurs en France - Responsabilité/irresponsabilité 11

adolescents et au soutien de la société civile reste aujourd'hui peu visible, tant le débat public se

- Un traitement systématique de toutes les infractions - La continuité entre la sanction et l'éducation 12 - Les conditions d'une sortie de délinquance 13 - Proximité/ impartialité

au sein de l'institution judiciaire, sont responsables des politiques d'action publique territoriale et

Sylvie Perdriolle

et Denis Salas 14 15

ÉTAT DES CONNAISSANCES

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

recherches en sciences humaines et sociales consacrées à l'adolescence, à Les recherches sur l'adolescence contribuent à documenter et à expliquer la l'entrée dans l'âge adulte soulignent l'étirement de l'adolescence, elles insistent recherches sur les jeunes mettent en évidence l'existence de deux jeunesses en La complexité des problématiques à aborder, responsable de la diversité des 18 1 2 Taux de natalité et de fécondité en France et dans l'Union e uropéenne PaysNatalité (‰)*Fécondité**15-24 ans (%)0-14 ans (%)

France12,32,012,1

péenne

10,011,5

Médiane10,11,512,015,2

1,39,913,1

15,02,015,021,9

Sources

1 2 19 3

1. L'ADOLESCENCE

conceptuelle de l'adolescence 4

Le concept d'" adolescence »

5 e de l'enfance 8 e siècle pour que 9

Les apports des sciences du psychisme

3 4 5 8 9

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

20 siques et relationnelles du processus pubertaire 10 11 12 13

Les apports des neurosciences

14 15 10 11 12 13 14 15 21

Les données épidémiologiques

18 senter un épisode dépressif 19 20 18 19 20

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

22

Principales évolutions de la consommation

de substances psychoactives à l'adolescence Substance psychoactiveExpérimentation en 2000*Expérimentation en 2011*

Alcool

Tabac

Cannabis

Cocaïne

Héroïne

Source

2. L'ENTRÉE DANS L'ÂGE ADULTE

Le concept d'" entrée dans l'âge adulte » nile 21
e siècle, la condition juvénile a 22
21
22
23
Le succès du concept procède ensuite de la concrétion sociale de la condition juvénile 23

Sociologie des marqueurs de transition

24
25
23
e 24
25

Repères français

AnnéeFin école obli

1950141820,521

200021281823

Sources

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

24
sont en outre franchis dans un ordre nouveau 28
29
30

Approche comparée du devenir adulte

31
28
29
30
31
Les modes d'entrée dans l'âge adulte en Europe

PaysFranceDanemarkRoyaume-UniEspagne

Mot d'ordre

sociale personnel individuelle

Source

25
32

3. LES JEUNESSES

de concept 33

Le concept de " jeunesse »

e siècle et plus encore du siècle suivant 34
35
ans 32
33
34
35

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

Les valeurs des jeunes

Les deux jeunesses françaises

38
39
40
41
38
39
40
41
42
43
44
42
43
44
Origine socioculturelle selon le plus haut diplôme (en %)Père ouvrierPère cadreRésidence en ZUS

2 parents nés

en France

2 parents nés

à l'étranger

Sans diplôme281318

CAP-BEP33811

Baccalauréat13

Ensemble2321813

Plus haut diplôme selon l'origine socioculturelle (en %)Sans diplômeCAP-BEPBaccalauréatBac+2Bac+3 et plus

Résidence en

ZUS

291528820

Parents ouvriers212532913

Parents cadres322013

Parents nés

au Maghreb 1210

Parents nés en

France

1515291328

Ensemble14291228

Source

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

28

La reproduction des inégalités

scolaire 45
48

Le poids des familles

49
45
48
49
e 29
la vie active et discriminations à l'embauche 50
51
52
50
51
52

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

30
31

CONNAISSANCE

DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

atteintes aux biens sont majoritaires, viennent ensuite les faits accompagnés de Les données statistiques des faits constatés par la police et la gendarmerie et des réponses judiciaires font apparaître une progression de la délinquance au orientations de politique pénale depuis 25 ans ont entraîné des réponses de plus nalisation de certaines contraventions et de circonstances aggravantes plus Une connaissance complémentaire de la délinquance juvénile est apportée par de jeunes sur les faits commis) et les enquêtes de victimation (son dages sur les La délinquance juvénile est à mettre en relation avec l'interaction de plusieurs facteurs de vulnérabilité ayant pour dénominateur commun la marginalité 32
d'intervention policière et judiciaire 1

1. LES MINEURS MIS EN CAUSE DANS DES AFFAIRES PÉNALES

Évolutions récentes

1 33

Prise en charge des problématiques scolaires

2 des pratiques perturbatrices au sein des écoles 3 4 ils travaillent au quotidien 5 2 3 4 5

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

34
les statistiques judiciaires [les circulaires] ont été suivies d'effet

Les infractions constatées

8 9 cause 10 ce sujet 11 12 8 9 10 11 12 35

Le crime chez les adolescents

13

2. MESURER LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

14

Enquêtes de délinquance autodéclarée

15 13 14 15

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

18 19 20 21
22
e siècle 23
24
25
18 19 20 21
22
23
24
25

Enquêtes de victimation

28
29
e , 15 e et 14 e e , 22 e et 23 e

3. TYPOLOGIE DES DÉLINQUANCES JUVÉNILES

30
La délinquance liée à l'état adolescent 31
28
29
30
31

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

38
32
33
34
La délinquance comme signe de troubles du comportement 35

La délinquance d'exclusion

une délinquance juvénile qui se développe sur 32
33
34
35
39
38
39
40
41

4. LES FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ

42
43
44

Les caractéristiques socio-démographiques

38
39
40
41
42
43
44

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

40
45

L'école

48
réussite scolaire 49

Les dynamiques familiales

50
45
48
49
50
41
51
52
53
et ce 54
55
sur l'entrée ou non dans la délinquance

Les pairs

e 51
52
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