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13 janvier 2022

Direction des Soutiens Directs Agricoles

Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises

PAC 2023 : LE "SYSTÈME DE SUIVI

DES SURFACESAGRICOLES »

13/01/20222

DSDA DGPE

3 1.

2.Focus sur les images Sentinel

3.De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui ne changera pas, ce qui va changer

4.La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles

13/01/2022

DSDA -DGPE

13/01/2022

1.Le système de suivi des surfaces agricoles

4

DSDA -DGPE

513/01/2022

Une nouvelle approche, dont les outils sont en cours de construction du système de suivi des surfaces agricoles La réforme de la PAC entre en vigueur le 1erjanvier 2023 Le règlement européen du Parlement et du Conseil dit "horizontal» prévoit un système de suivi des surfaces agricoles (Area monitoring system en anglais) ƒla vérification du couvert déclaré sur les parcelles ƒen utilisant les données acquises par les satellites Sentinel Sa mise en place est obligatoire pour les Etats membres

Il permet de :

avant paiement ƒd

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613/01/2022

Une nouvelle approche, dont les outils sont en cours de construction du système de suivi des surfaces agricoles L Commission européenne avant le 31 décembre 2021) Ce nouveau système de suivi des surfaces agricoles est en construction, il sera affiné progressivement en 2022

DSDA DGPE

Expérimentations.Année à blancAnnée à blanc

Depuis 2017202120222023

Paiement de baseAutres dispositifs

713/01/2022

Une nouvelle approche, dont les outils sont en cours de construction du système de suivi des surfaces agricoles

Des expérimentations menées depuis 2017

Deux années "à blanc» = sans impact sur le "vrai» dossier PAC en 2021 et en 2022 pour se préparer collectivement

DSDA DGPE

Expérimentations.Année à blancAnnée à blanc

Depuis 2017202120222023

Paiement de baseAutres dispositifs

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Une nouvelle approche, dont les outils sont en cours de construction du système de suivi des surfaces agricoles

Une première année à blanc en 2021

ƒTraitement décalé : test effectif après les paiements 2021

ƒSur le paiement de base

ƒAnalyse sur France entière (hors DOM) mais seule une partie des dossiers PAC sera traitée en totalité (aucune incidence sur le "vrai» dossier PAC) ƒTest géolocaliséespar quelques exploitants volontaires

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913/01/2022

Une nouvelle approche, dont les outils sont en cours de construction

La future PAC : le calendrier de mise en

du système de suivi des surfaces agricoles

Une seconde année à blanc en 2022

ƒSur le paiement de base

ƒEn parallèle de la campagne PAC 2022

ƒTous les dossiers PAC seront traités (toujours sans impact financier sur le "vrai» dossier PAC) ƒObjectifs : test de fonctionnement France entière et développement des échanges avec les exploitants (hors DOM) ƒDes résultats qui seront accessibles sur telepacpour chaque exploitant Expérimentations.Année à blancAnnée à blanc

Depuis 2017202120222023

Paiement de baseAutres dispositifs

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13/01/2022

2.Focus sur les images Sentinel: la détection

10

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Le programme européen Copernicuset les images Sentinel ™Depuis mars 2017, Sentinel1 et Sentinel2 fournissent des images régulièrement

™Sentinel2 : image optique tous les 3 jours

9l 9m

™Sentinel1 : image radar tous les 6 jours

9l

9cde suivre les aspérités du sol, la hauteur de

11 ™Mais la résolution des images (10 m) ne permet pas de faire des mesures de surface

13/01/2022

DSDA DGPE

Que voit-on grâce aux images Sentinel?

™Des événements qui se produisent sur les cultures : fauche des prairies, récolte couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles

Images Sentinel2Indice de végétation NDVI

Profil temporel parcelle de blé tendre

13/01/202212

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13/01/2022

3. De la PAC actuelle à la future PAC :

ce qui ne changera pas, ce qui va changer 13

DSDA DGPE

1413/01/2022

De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui ne changera pas Une déclaration à déposer sur telepacchaque année pour demander les aides et déclarer les surfaces : ƒavec une date limite de dépôt à respecter

ƒles périodes exactes de dépôt et de modifications de déclaration sont encore à définir

Un contrôle de la :

ƒcontrôle administratif : îlots et parcelles déclarées, SNA, ZDH, pièces justificatives

ƒcontrôle sur place : dans les situations qui le nécessiteront parce que les conditions pourra y avoir des pénalités. La déclaration PAC, un acte indispensable pour demander les aides

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1513/01/2022

De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui va changer

Mais après le dépôt du dossier PAC :

ƒLes modifications deviendront possibles après la date limite plus longtemps sans impact financier: permettant de signaler aux exploitants une anomalie ou une

incohérence détectée sur le couvert déclaré ou la parcelle (= avec le système de suivi des

surfaces : doublon suite à une erreur La déclaration PAC, un acte indispensable pour demander les aides

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1613/01/2022

De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui va changer ƒCes modifications se feront avec telepac(suppression des formulaires papier) délai demandé pour rectifier sa déclaration anomalie. La déclaration PAC, un acte indispensable pour demander les aides

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17 De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui ne changera pas Le système de suivi des surfaces ne permet pas : de mesurer les parcelles de détecter certains éléments trop petits pour la résolution des satellites

Le RPG reste donc indispensable, avec :

Une orthophotoaérienne renouvelée régulièrement pour des SNA et des ZDH

Les îlots des exploitants, permettant :

ƒparcelles culturales,

ƒde calculer la surface admissible aux aides

ƒles doublons

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) restera le socle de la déclaration PAC

13/01/2022

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18 De la PAC actuelle à la future PAC : ce qui ne changera pas

Le RPG restera indispensable, avec :

des Surfaces Non Agricoles (SNA), naturelles ou non : ƒbâtiments et abords, aires de stockage, chemins

ƒhaies, mares, bosquets, etc

des Zones de Densité Homogènes (ZDH) permettant de déterminer le prorata des prairies et pâturages permanents Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) restera le socle de la déclaration PAC

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13/01/2022

13/01/2022

4. La future PAC : le système

de suivi des surfaces agricoles 19

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2013/01/2022

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles agricole sur les parcelles : par des observé si modifier la déclaration sans impact financier application dédiée pour transmettre des photos géolocaliséessi nécessaire les contrôleurs pourront être mobilisés pour une visite terrain si nécessaire ƒLes contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes géolocaliséesne sont pas de produits phytosanitaires sur bandes tampon, des espèces des jachères mellifères

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2113/01/2022

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles ƒUne nouvelle approche pour le contrôle du contenu des déclarations : prévention et correction des erreurs de déclaration sans impact financier davantage un telepac"modernisé» davantage dossier PAC telepac dont elle a besoin

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2213/01/2022

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles permettent de suivre sur tout le territoire : La croissance des couverts et les successions culturales en continu

Ce qui permet de confirmer activité agricole

(par exemple pour le paiement de base) ou vérifier la culture en place (pour certaines aides couplées)

Les surfaces fourragères extensives seront suivies de manière spécifique, par exemple grâce à la

enfrichement(fermeture du milieu correspondant à un non entretien ou un entretien

insuffisant) ou par des visites terrain, en complément de la mise à jour régulière des orthophotos.

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2313/01/2022

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles

La résolution de ces images ne permet pas de faire des mesures : la qualité des contours des îlots et des

Certaines images ne pourront pas être exploitées (nuages) en Sentinel2 (Sentinel1 reste utilisable).A

a priori pourra aider dans la gestion des cas de force majeure.

Les informations sur les parcelles sont récapitulées à des dates clés pour permettre de générer les

alertes communiquées aux exploitants : ƒLes dates de communication restent à définir

ƒEquilibre à trouver :

paiement, mais sans sur-solliciter les exploitants

ƒQuelques dates-clés seront

pour les cultures

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La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles

Exemple 1: une fauche de prairie

détectée début août avec Sentinel2 détecté mi novembre avec Sentinel2

Source des images : VeriCAP, DHIGras

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2513/01/2022

Etapes clés

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles

EtapesPAC actuelleFuture PAC

Déclaration à la

parcelle

Application internet

"telepac» (ouverture 1er avril) La déclaration sur telepacsera maintenue. La date limite de la déclaration devrait être conservée (par exemple : la date actuelle du 15 mai)

Contrôle

administratif

Suivi dessurfaces

Photos géolocaliséessi nécessaire

Visites terrain uniquement si

Telepac

faciliter les échanges

Contrôles sur place

et 1% conditionnalité Pour les dispositifsqui nécessitent un déplacement, par exemple certaines BCAE

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2613/01/2022

Etapes clés

La future PAC : le système de suivi des surfaces agricoles

EtapesPAC actuelleFuture PAC

Modifications des

déclarations

Très limitées dans le

temps (période de dépôt tardif)

Modifications

modalités précises sont encore à définir et seront détaillées ultérieurement. Modifications des couverts et des parcelles possiblessuite auxalertes communiquées à

SanctionsDépôt/modification tardive

Ecarts à la déclaration

Modification sans pénalités si respect des délais

Liquidation et

paiement Avance/acompte, soldeLe règlement offre les mêmes

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Système de suivi des surfaces agricoles

27

Processus automatisé

Analyse IA

Marqueurs Classification

Filtrage

critères qualité

Processus semi automatisé

Expertise image et profil

Photos géolocalisées

Envoi de documents

Modification de déclaration

Processus manuel

Visites terrain

Images

Sentinel

Données

apprentissage Feux ASP agriculteur

Valorisation

DDT agriculteur ASP

13/01/2022

Si processus

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