[PDF] Directives concernant les statistiques des migrations internationales





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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Département de statistique

CIST/20/2018/Directives

20e Conférence internationale des statisticiens du travail

Genève, 10-19 octobre 2018

Directives concernant les statistiques des

migrations internationales de main d'oeuvre 1 d'oeuvre

Préambule

La20 e maind'oeuvreadoptéeparla19 e

Rappelantlesimplicationsde

efficacedesmigrationsde adoptéepar la19 travailleursmigrants,lesmigrations dépassant

Reconnaissant

debasepourlesstatistiques; enmatièredemigrationsde enoeuvredépendraparconséquent,dans

Objectifsetportée

1. Lesmigrationsinternationalesdemaind'oeuvreconstituentuneprioritépolitiquedeplus

incluantlenombre

2. Danslesprésentesdirectives,l'expressionmigrationinternationaledemaind'oeuvreest

auxtroisconceptssuivants: a) lestravailleursmigrantsinternationaux; b) lesmigrantsinternationauxenvuedetravailler; c) lestravailleursmigrantsinternationauxderetour.

3. L'objectifdecesdirectivesestd'aiderlespaysàdévelopperleursstatistiquesnationales

cadre conceptuelqu'ellesproposent.

4. Defaçongénérale,lesstatistiquesdesmigrationsinternationalesdemaind'oeuvre

travailleurs 1

Lesréfugiésetlesdemandeursd'asile

5. Danslespaysoùle

6. Lesconceptscommunsetlesdéfinitionsrecommandéesdanslesprésentesdirectivessont

dutravailadoptéesparla19 e

7. Unepréoccupationprincipaledel'OITestd'identifieretdemesurerlesstocksetlesflux

detravailleursmigrantsinternationaux, et,surcettebase,depromouvoirdesmesures leurpaysdedestination.

8. Cesdirectivesontpourobjectifd'aiderlespaysàdévelopperleursystèmenationalde

nationauxspécifiques.Cesystèmedoit de spécifique. 1 membresdeleurfamille(1990),article2.

49. Pouratteindrecesobjectifs,lesystèmenationalintégrédestatistiquedoitêtreélaboréen

ainsiquelafréquencedes système.

10. Endéveloppantleursstatistiquessur

desstocksetdes

Conceptsetdéfinitions

Lapopulationrésidente

11. Conformémentauxprincipesetrecommandationsconcernantlesrecensementsdela

etlesnomades).

Lesunitésproductricesrésidentes

12. ConformémentauSystèmedecomptabiliténationale,uneunitéproductricerésidenteest

donné.

Lesmigrantsinternationaux

13. Lesmigrantsinternationauxcomprennenttouslesrésidentsd'unpaysquiontchangéde

pays

Notamment:

5a) lapopulationnéeàl'étrangerd'unpayscomprendtouteslespersonnesrésidant

dansleurvieetrésidentactuellement la deuxàlafois. b) lapopulationétrangèred'unpayscomprend touteslespersonnesquinepossèdent

àl'étrangerounéedanslepays.

Lestravailleursmigrantsinternationaux

14. Leconceptdetravailleursmigrantsinternationauxsertàmesurerlelienactuelavecle

aveclemarchédutravaildupaysoù présentesdansle suivantes: a) Lesrésidentshabituels:lesmigrantsinternationauxqui,durantunepériodede b) Les résidentesdecepays,soit encherchantunemploidanscepays.

15. Dupointdevuedeleurpaysderésidencehabituelle,lestravailleursmigrants

pointdevue

16. Lesconceptsde"populationenâgedetravailler»,"maind'oeuvre»,"emploi

»et

d'oeuvre: a) Lapopulationenâgedetravaillerestdéterminéeàpartird'unelimited'âgeinférieure définie(entenantcomptede pas atteintl'âgelimitepourtravailler; b) Lamaind'oeuvreestconstituéedespersonnesenâgedetravaillerquisontenemploi c) Lespersonnesenemploisontdéfiniescommetouteslespersonnesenâgedetravailler qui,durantlapériode profit; d) Lespersonnesauchômagesontdéfiniescommetouteslespersonnesenâgede derecherche

17. Enfonctiondesobjectifsdeleurspolitiques,lespayspeuventsouhaiterinclureégalement

lapériodede

àlamaind'oeuvrepotentielledanslescas

les séparément.

18. Enprincipe,lapériodederéférencedéfiniedoitêtrecourte,d'uneduréedeseptjoursou

d'unesemaineparexemple.Toutefois,la plusieurs

719. LediagrammeciͲdessousprésentelesprincipauxélémentsdelamesuredestravailleurs

migrantsinternationaux.

20. LescatégoriesdetravailleursciͲaprèssontinclusesdanslestravailleursmigrants

a) lestravailleursfrontaliersquinesontpasdesrésidentshabituelsdupaysdelamesure maisquiontreçul'autorisationd'être lessemaines); b) lestravailleurssaisonniers,quinesontpasdesrésidentshabituelsdupaysoùilsont unemploi,etdontletravail,depar c) lestravailleursitinérants,quinesontpasdesrésidentshabituelsdupaysdelamesure, travail; d) lestravailleurs e) lestravailleursadmispourunemploispécifique,quiontétéenvoyésparleur employeur,une f) lestravailleursindépendantsquisontengagés dansuneactivitérémunéréesans desaccordsbilatérauxou multilatéraux; g) lesgensdemer,ycomprislespêcheursemployéssurunnavireenregistrédanslepays h) lestravailleursemployésdansuneinstallationenmerrelevantdelajuridictiondupays i) lestravailleursdomestiquesétrangersengagéspardesemployeursrésidents; j) lesétudiantsétrangersquisontentrésdanslepaysdanslebutdéclarédepoursuivre travail etlesétudes; k) lesvoyageursinternationauxenvoyagetouristiquedontl'objectifprincipalestd'être travaillerfourni; l) lesréfugiésetlesdemandeursd'asilequitravaillentouquicherchentdutravail,qu'ils disposent statutderéfugiéoulademanded'asile; m) lespersonnesdéplacéesdeforceauͲdelàdesfrontièresdufaitdecatastrophes ilsse trouventdéplacés; n) lespersonnesvictimesdelatraiteinternationalepourdutravailforcéouàdesfins d'exploitationparletravail.

21. Sontexclusdestravailleursmigrantsinternationaux:

a) lesmilitairesétrangersetlepersonneldiplomatique; b) lesvoyageursinternationauxenvoyagetouristiquequitravaillentde façonaccessoire c) lepersonneldescentresd'appeltravaillantdansdesunitésproductricesnonͲ

22. Leconceptdemigrantsinternationauxenvuedetravaillerestdestinéàmesurerles

14ciͲdessus,comprenant

a) lapériodederéférencedéfiniepourlamesuredesmigrantsinternationaux envuede calendaireprécédente; b) lesmigrantsinternationauxenvuedetravaillersedistinguentdesautresmigrants aucunlienaveclefaitdecommencerou chercherunemploi.Danslesdeuxcas,cette situationactuelledelapersonne; c) l'expression"commencerouchercherunemploi»signifies'engagerdansunemploi ouchercherunemploietêtre disponiblepourunemploiconformémentaux définitionsdelarésolution1dela19 e laconsommationpersonnelle»; d) l'expression l'immigration.

23. Leconceptdetravailleursmigrantsinternationauxderetoursertàmesurerl'expérience

Notamment:

a) lamesuredunombredetravailleursmigrantsinternationauxderetournedépendpas peuventêtredespersonnes résidentactuellement; b) sontinclusdanslestravailleursmigrantsinternationauxderetourlesrésidentsactuels c) ilestrecommandédechoisiruneduréeminimumde lienaveclemarchédutravailà périodesdemigrationrépétées; d) ilestrecommandédechoisirunepériodederéférenceassezlonguepourladatede leretourdelapersonnedansson personnesenfonction deleurdatederetour.

Classifications

24. Lesmigrationsinternationalesdemaind'oeuvresecaractérisentparleurdirection,leur

aveclemarchédutravail.

Ladirection

25. Lestravailleursmigrantsinternationauxpeuventêtreclassésselonlepaysoùilsontun

a) lepaysoù danslequel habituelle; b) enfonctiondeladéfinitionutiliséeauxfinsdelamesure(lestravailleursmigrants la

26. Lesmigrantsinternationauxenvuedetravaillerpeuventêtreclassésenfonctiondu

pays a) commepourlestravailleursmigrantsinternationaux,lepaysd'originedes définitiondesmigrants

11b) lepaysdedestinationdesmigrantsinternationauxenvuedetravaillerfait

unemploi.

27. Lesmigrantsinternationauxenvuedetravaillerpeuventtransiterparunouplusieurspays

durantleurdéplacementdeleurpays paysdoitêtre lienavec

28. Lestravailleursmigrantsinternationauxderetourpeuventêtreclassésenfonctiondupays

avaient paysdudernierlienavecle declassification.

Laduréeduséjour

29. Ilestpossibledeclasserlestravailleursmigrantsinternationaux,les

migrants internationauxderetourenfonctionde marchédutravail.

30. Pourles

dutravaildupays.L'expression

31. Entermesde

12a) lestravailleursmigrantsinternationauxdelonguedurée,c'estͲàͲdire,lestravailleurs

migrantsinternationaux deséjourestdecinqansouplus; b) lestravailleursmigrantsinternationauxdecourtedurée,c'estͲàͲdirelestravailleurs migrantsinternationaux c) auxfinsdecertainespolitiques,ilpeutêtrepertinentd'identifierséparémentles (lestravailleursmigrants internationauxdescatégories

20(a)et20(c)respectivement).

32. Pourlesmigrantsinternationauxenvuedetravailler,laduréeduséjourfaitréférenceàla

faitréférenceaupaysdedestination.

33. Pourlestravailleursmigrantsinternationauxderetour,lepaysdanslequelilsontunlien

laduréeduséjoureffectuéedans marché dutravail.

Lanaturepermanenteoutemporaire

34. Lesmigrantsinternationauxenvuedetravaillerpeuventêtreclassésenfonctiondela

delamanièresuivante: a) lesmigrantsinternationauxpermanentsenvuedetravaillersontlesmigrants contratdetravaildecinqansouplus.Le cedernierestdifférentdupaysdans leur paysdenaissance»; b) lesmigrantsinternationauxtemporairesenvuedetravaillersontlesmigrants unedurée peuventêtredéfiniscomme travailler temporairesenvuedetravaillercomme revenirdansleurpaysdenaissance».

35. Danslescasoùcelaestpertinentetpossible,lestravailleursmigrantsinternationaux

labasedela temporaires,enraisondelanature ontunlienaveclemarché résidents).

36. Lesstatistiquesdustocketdesfluxdemigrantsfournissentdesinformationssurle

14a) lestockdetravailleursmigrantsinternationauxestlenombredetravailleursmigrants

b) lefluxentrantdemigrantsinternationauxenvuedetravaillerestlenombrede c) lefluxentrantdetravailleursmigrantsinternationauxestlasomme:(i)dunombrede delamesureavantledébutdela quisont nonͲ période lapériodederéférence d) lefluxsortantdetravailleursmigrantsinternationauxestlasomme:(i)dunombrede paysdelamesuredontlelienavecle ontquitté nécessairespourassurerla et(iii))

37. Lavariationstockdetravailleursmigrantsinternationauxdurantunepériodedonnéeest

totala

38. Lesprincipalesstatistiquesdustocketdesfluxdetravailleursmigrantsinternationauxde

retoursontlessuivantes: a) lestockdetravailleurs b) lefluxentrantdetravailleursmigrantsinternationauxderetourestlenombrede travailleursmigrants unepériodedonnée.

39. Danslespaysoùilexisteunmouvementderetourimportantdestravailleursmigrants

detravailleursmigrants

Lesindicateursclés

40. Chaquepaysdevraitsélectionneruneséried'indicateursafindefairelesuividesprocessus

41. Lesindicateurscléspourlestravailleursmigrantsinternationauxsont:

a) lestockde habituels)et14(b)(nonͲrésidents); b) letauxdeparticipationàlamaind'oeuvre,leratioemploiͲpopulationetletauxde auparagraphe16ciͲdessus. lesrésidents: c) danslespaysoùlenombredetravailleursmigrantsinternationauxdelacatégorie internationaux; d) lorsque,dansladéfinitiondestravailleursmigrantsinternationaux,le" lienavecle devraientêtrecalculés,lecas

échéant;

e) danslespaysoùilexisteunnombreimportantd'enfantsmigrantsinternationauxqui correspondante,afindecalculerletaux

42. Lesindicateurscléspourlefluxentrantdemigrantsinternationauxenvuede

travaillersont: a) lefluxentrantdemigrantsinternationauxenvuedetravaillerdurantlapériodede référencechoisieau paragraphes34et35; b) lapartdufluxentrantdemigrantsinternationauxenvuedetravaillerdansleflux référence,quelleque soitlaraisondelamigration.

43. Lesindicateurscléspourlestravailleursmigrantsinternationauxderetoursont:

a) lestockdetravailleursmigrantsinternationauxderetouràmiͲparcoursdelapériode b) lapartde c) lefluxentrantdetravailleursmigrantsinternationauxderetourdanslepaysdelaquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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