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30/01/2011
1DM et systèmes de remboursementDM et systèmes de remboursement11
ère
ère
journée des Dispositifs Médicaux journée des Dispositifs Médicaux Département des Sciences du Médicament / FMPR Département des Sciences du Médicament / FMPRDr A. CHEIKH / Service PharmacieHCZPlanPlan
ListedesDMremboursablesautitredel'AMO
Caspratiques
Conclusion
30/01/2011
2AMORAMED
Couverture médicale
de baseAMORAMED
Actifs, retraités des secteurs
public et privé et leurs Ayantsdroit (Première étape)Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)
Cotisations salariales et
patronalesPersonnes démunies non
couvertes par un régime d'assurance maladiePersonnes démunies non couvertes par un régime d'assurance maladie -Etat et Collectivités locales -participation desRégimes
Bénéficiaires
Financement
p bénéficiairesGestion financière du
RAMEDANAM : Encadrement technique
Organismes
gestionnairesDémarrage en
2008Cadre juridique de remboursement Cadre juridique de remboursement des DMdes DM
30/01/2011
3 Loi 65.00 et textes relatifs aux DMLoi 65.00 et textes relatifs aux DMLoi65Ͳ00(B.On°5058du21/11/2002):
TitreII/chapitre1er,article7cite:
l'accidentetdutypededispositifsoud'implants »parmilesprestations garanties.Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
TitreIII/chapitre1er,article12:
l'ANAM.30/01/2011
4 Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)18/08/2005)
quistipule(1/3): l'accomplissementdel'actemédical,Lalunetteriemédicale;
Lesappareilsdeprothèseetd'orthèse;
Lesdispositifsmédicauxetimplants;
Lesforfaitsderemboursement
sontfixésdanslaTNR. perdusou Décret d'application n°2-05-733de la loi 65.00 en date du 18 juillet 2005(B.O n°5344 du18/08/2005)
qui stipule (2/3): Article 7: La liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis auLoi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
remboursement ou à la PEC dans le cadre de l'AMO de base ainsi que celle des DM et implants sont définies par arrêté du MS.Cet arrêté fixe, également, la liste des appareils de prothèse et d'orthèse et les DM et
implants dont le remboursement ou la PEC est soumis à l'accord préalable de l'OG.Les forfaits couvrent les frais d'acquisition, d'installation, de location ou, le cas échéant, de
réparation ou de renouvellement des appareils de prothèse, orthèse, DM et implants. Ils comportent également le remboursement des systèmes d'attache et des autres accessoires nécessaires au fonctionnement des appareils. Le bénéficiaire ne peut prétendre qu'à un seul appareil par handicap. Toutefois, les personnes victimes de mutilation ont droit, avant d'obtenir l'appareillage définitif, à un appareil provisoire, après avis du médecin contrôleur de l'OG.30/01/2011
5 Décret d'application n°2-05-733 de la loi 65.00 en date du 18 juillet 2005(B.O n°5344 du 18/08/2005) qui stipule (3/3)
Atil 7( it)Llltd'ill titit
Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
Loi 65.00 et textes relatifs aux DM (suite)
Article 7 (suite): Le renouvellement d'un appareillage ne peut intervenir avant l'écoulement d'une période de deux ans. Il n'est accordé que si celui-ci est hors d'usage et est reconnu irréparable, ou si les modifications survenues dans l'état du bénéficiaire le justifient. Dans ce dernier cas, et lorsqu'il s'agit d'un enfant d'un âge inférieur ou égal à 18 ans, le renouvellement peut intervenir avant le délai de deux ans.Le bénéficiaire est responsable de la garde et de l'entretien de son appareillageLe bénéficiaire est responsable de la garde et de lentretien de son appareillage.
Les conséquences de détérioration ou de perte, provoquées intentionnellement ou résultant d'une faute lourde, demeurent à sa charge.CNSSCNSS
Décretd'applicationn°2Ͳ05Ͳ737 delaloi65.00endatedu18juillet2005(B.On°5344du18/08/2005) quistipule:
Article1er concernantlesgroupesdeprestationscouvertesparlaCaissenationalede remboursement; lalunetteriemédicale.Enfantde0à12ans:puisquelesDMsontdéfinisàl'article7delaloin°6500;Enfantde0à12ans:puisquelesDMsontdéfinisàl article7delaloin65r00;
couvertes.70%duforfaitfixédanslalistedel'ANAM
30/01/2011
6CNOPSCNOPS
Décretd'applicationn°2Ͳ05Ͳ736 delaloi65.00endatedu18juillet2005(B.On° 5344du18/08/2005) quistipule:
AiliLddiéldi i idl' i l7Articlepremier:Lestauxdecouverturedesprestationsprévuesparlesdispositionsdel'article7delaloin° 65Ͳ00susvisée,autitredurégimedel'assurancemaladieobligatoiredebasegéréparlaCNOPS,sontfixéspargroupesdeprestationscommesuit:
1.Conclusion
Conclusion
l'ANAMRemboursementsousformedeforfait.
30/01/2011
7ListedesDMremboursablesautitre
del'AMO5384du05
/01/2006):1ère
listedesDMremboursablesau//) titredel'AMO ArrêtéMSn° 313Ͳ07endatedu16février2007(B.On° 550830/01/2011
8ClassificationClassification
NiMarocaineNIEuropéenne
Classificationpourleremboursement:
2Ͳ1Section1:orthèses
2Ͳ2Section2:Optiquemédical
ClasseIII:Prothèsesinternes
La1ère
listecomprend172DMExemple:
DA01Appareils générateurs
d'aérosol...800 / APDA02Oxygénothérapie à
domicile14 000 / APCodeDésignationForfait en Dhs/AP
DA03Autopiqueurs pour
diabétiques (lancettes,...)500 / AP30/01/2011
91. Certainsforfaitssontsupérieursauxtarifsdumarchéetnesontpasadaptésaux
présentationsdesDM,2. Neprécisentpaslesconditionsetlimitesderemboursement
médicaleest justifiée&Remboursentsurlabasedelafacturesiforfaitnonfixéounon adapté2. Parconséquentilrecommandéderenforcerlescritèresd'admissionau
Evolution
Evolution
2ème
liste (mars 2008) :869 DM, détaillé par classe comme suit
Classe I: 72 ;
Classe II: 627 ;
Liste actuelleClasse III: 170.
Arrêté du MS du 5 sept 2005: 58 lignes génériques de DM. Liste détaillée par classe
comme suit:Classe I: 18 ;
Classe II: 11 ;
Classe III: 29.
actuelle 1ère
Liste comme suitClasse I: 17 ;
Classe II: 31 ;
Classe III: 124.
30/01/2011
10 22ème
ème
Cd DMDé i iFfi é
Section 1 : Dispositifs Médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques Classe I : Dispositifs Médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignationForfait proposé
DM pour le traitement des maladies respiratoires et ORLAA110106 Mininébulisateur19,20
AA120204 Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des pathologies réspiratoires
800,00
AA210101 Oxygenotherapie en poste fixe
12 000,00
AA210301 Lunettes à oxygène
13,60AA210302 Masque à oxygène
8,80AA310004 Aspirateur trachéal achat1 600,00
AA320001 Chambre d'inhalation, respiratoire, pour enfant avant le 6eme anniversaire175,00
AA350001 Dispositif médical pour laryngectomisés300,00
AB410001 Perfusion, diffuseur portable stérile
250,00
22ème
ème
Cd DMDé i tiFfit é
Section 1 : Dispositifs Médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques Classe I : Dispositifs Médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignationForfait proposé
AC110001 Autocontrole, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycemie340,00AC210001 Autocontrole, autopiqueur avec embase(s)
192,00
AC210003 Autocontrole, 100 lancettes pour autopiqueur112,00
AC210004 Autocontrole, 200 lancettes pour autopiqueur180,00
AC220104Attld dli50bdltt56 00
DM pour autotraitement et autocontrôle
AC220104Autocontrole du sucre dans les urines, 50 bandelettes56,00 AC220403 Autocontrole du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou electrodes232,00 AC220407 Autocontrole du sucre dans le sang, 25 bandelettes, capteurs ou electrodes120,00
AC230001 Autotraitement, seringue non reutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, boite de 30 19,2030/01/2011
11Caspratiques
Section 3 : Appareils électroniques de surditéCode DM DésignationForfait de
remboursement en DhsForfait de remboursement
par oreille AgePériodicité de renouvellement5 000 Dhs Enfant jusqu'à l'age de 12 ans 2 ans
hPlus de 12 ans et moins de 21
FA100001 Appareils électroniques correcteurs de surdité 5 000,00 AP FA200001 Prothèses à ancrage osseux 43 200,00 AP5 000 Dhs
Plus de 12 ans et moins de 21
ans4 ans5 000 Dhs Plus de 21 ans 5 ans
CaspratiquesCaspratiques
1. Siachat,lesfraisd'entretienetderenouvellementsontforfaitisésà
hauteurde300Dhsparmois,2. Silocation,leforfaitquiestde800dhsparmois,comprendlesfrais
d'entretienetderéparation.1. LaPECestassuréedansleslimitesd'uneattributiontouslesdeuxans,
pourlesdiabétiquestraitésàl'insulineet/oulesmaladesatteintsdepourlesdiabétiquestraitésàl insulineet/oulesmaladesatteintsde
rétinopathiediabétique;2. Leremboursementdeslancettesetbandelettesestforfaitiséàhauteurde
300dhsparmois.
30/01/2011
12CaspratiquesCaspratiques
mêmepourlesmatelasetlessurmatelas.CaspratiquesCaspratiques
égalà3mm;
Sténosesdegreffonsveineux;
Occlusionscoronairestotales;;
artère,peuventêtreprisesencharge.30/01/2011
13CaspratiquesCaspratiques
Neurostimulateur dunerfvaguegauche:
n'apasétéretenue.Forfait:78400,00dhs
CaspratiquesCaspratiques
âgeinférieurà70ans;
maladiedopaͲdépendante:réponsebonneouexcellenteàlaLͲDopa (enphase"on»,lepatientestautonomepourtouslesgestesdelaviecourante);
stadedeHoehn &Yahr supérieurouégalà4enphase"off»,saufpourlesformesoùdomineletremblementunilatéralsévère;
scoredel'échelledeSchwab&England <70%; présencedecomplicationsprovoquéesparlaLͲDopa:Fluctuations"onͲoff»etdyskinésies : jé)journée);30/01/2011
14CaspratiquesCaspratiques
mar actesmoteurs; mouvementsrépétitifsdel'UPDRS(Unified ParkinsonDisease RatingScale);
ŃIncapacitéàseleverdesachaise;
disponiblesadaptéesàsoncas; bonétatgénéral.CaspratiquesCaspratiques
(Traumatologie,viscérale...)Pacemaker,Stent,défibrillateur...)
30/01/2011
15ConclusionConclusion
Réglementation?
Listenonexhaustive
Actualisationnonpériodique
Commissionpourlafixationdestarifs
SMA(ServicemédicalAttendu)
Normalisationetrégulation
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