[PDF] Règlement sur l ombudsman

Quel est le rôle de l’ombudsman ?

M. Benalilou a en outre affirmé que le rôle de l’ombudsman pour combler l’énorme fossé en termes de collecte, de stockage, de partage et d’utilisation des données est l’une des questions les plus urgentes, en raison du manque de coordination et de coopération sur des questions connexes.

Pourquoi faire appel à un ombudsman ?

Peu importe les lieux où il exerce ses activités, un ombudsman évolue dans une structure administrative distincte de l’organisation avec laquelle vous avez un différend, afin de vous assurer de sa neutralité. Le recours à un ombudsman est gratuit. Le processus de fonctionnement du traitement d’une plainte par un ombudsman peut varier.

Quel est le fondement juridique de la campagne lancée par l’ombudsman de la République en faveur de l ?

D’où le fondement juridique de la campagne lancée par l’Ombudsman de la République en faveur de l’adoption, par le Parlement, d’un régime de protection des données personnelles, à l’image de ce qui se pratique dans la plupart des pays d’Europe occidentale et dans certains États d’Europe centrale 80.

Qui est l’ombudsman de Nouveau Brunswick ?

Nouveau Brunswick – Bureau de l’Ombudsman A l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP),en 2001, c’est l’Ombudsman de la Province qui se voit confier la responsabilité d’en assurer le respect dans l’ensemble de l’administration gouvernementale 58.