[PDF] UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES - Impliquer les syndicats





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Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses

2 sept. 2021 26 • Quelle est la durée du mandat des délégués des membres d'un syndicat mixte ? 27 • Quelles sont les incidences du renouvellement du conseil ...



UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES - Impliquer les syndicats

1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la gouvernance en matière de climat? 1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs.



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5211-8 conduirait à imposer à ces syndicats mixtes la même règle que celle qui s'applique aux. EPCI : l'organe délibérant d'un tel syndicat mixte serait soumis 



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1 janv. 2021 Le nombre de syndicats est désormais de 9 065 début 2021 soit 400 syndicats de moins qu'en 2020. Après les nombreuses fusions de 2017

UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES

Impliquer les syndicats

dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste

UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES

Impliquer les syndicats dans

la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste

Les consultants suivant ont contribué

à la réalisation de ce projet:Ce projet a été coordonné par la CES (Benjamin Denis et Maryan

Herrera Rodriguez), sous la direction politique de Montserrat Mir Roca et avec la participation des membres du comité de pilotage: Giuseppe D'Ercole, Andrea Costi, Simona Fabiani, Carlos Martinez Camarero, Anne-Beth Skrede, Pernille Hagedorn-Rasmussen, Harm- Berend Wiegmann, Grzegorz Trefon, Bert De Wel and Ana García de la Torre).

Avec le soutien ?nancier

de la Commission européenne

Mise en contexte

1.1 Politique et action pour le climat: quoi de neuf après

l'accord de Paris?

1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la

gouvernance en matière de climat?

1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs

1.4 Déterminer ce qui vous importe

Comment fonctionne ce guide

Prendre le pouls de la participation syndicale

Diversi?cation économique et politique industrielle

Des compétences nouvelles

Gouvernance et relations industrielles

Protection sociale

Préparer et mobiliser les syndicats

TABLE DES MATIÈRES

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 4 4 6 8 9 10 10 16 22
34
28
40

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste4

1.

MISE EN CONTEXTE

1.1 Politique et action pour le climat:

quoi de neuf après l'accord de Paris? 1 Il est ici fait référence à "l'équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les pu- its de gaz à e?et de serre" que les pays se sont engagés à atteindre "au co urs de la deuxième moitié de ce siècle" conformément

à l'article 4 de l'accord de Paris.

La source: wri.org/publication/NDC-enhancement-by-2020

Très

40%2
2 2 2 ne(00(%)0A)z44z0A)uPllz0A z4Aut0(l(z)ôzAôl(ef4u(aPz

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Lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), les pays se sont engagés à maintenir le

réchau?ement planétaire nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préin

dustriels et à poursuivre les e?orts pour le limiter à 1,5 degré. Ces engagements impliquent que

l'ambition collective mondiale soit maintenant d'évoluer vers l a neutralité carbone en l'espace de quelques décennies 1

Renforcement 2020-2050

NIVEAU

INTERNATIONAL

NIVEAU

UE

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste5

Pour parvenir à cet objectif, l'accord de Paris a élaboré un mécanisme selon lequel les pays devront

périodiquement présenter des contributions déterminées au ni veau national (CDN), décrivant quelle est leur ambition ainsi que les politiques et mesures qu'ils mettront e n oeuvre pour y arriver. Ces

contributions seront étudiées au niveau mondial tous les cinq ans. Autrement dit, un système mon

dial alliant plani?cation politique nationale et examen multilatér al encouragera les pays à développer des stratégies économiques bas carbone à moyen et à long terme et à soigneusement contrôler leur mise en place. Au niveau de l'UE, les objectifs pour le climat sont dé?nis par le cadre pour le climat et l'é nergie

à l'horizon 2030 qui ?xe trois objectifs?: une réduction des émissions de gaz à e et de serre d'au

moins 40% par rapport aux niveaux de 1990?; une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables dans

la consommation totale d'énergie et une amélioration de l'e?cacité énergétique d'au moins 27%. A?n

de se conformer à ses obligations internationales, la Commission européenne a, en novembre 2016, publié son paquet "Une énergie propre pour tous les Européen s"qui contient de nombreuses initia tives législatives. Le paquet inclut un projet de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie qui rationalise la plani?cation et le contrôle des politiques climatiqu es et énergétiques européennes à travers un système basé sur des plans nationaux intégrés. Il propose aussi l'obligation de dével opper des "stratégies de décarbonation à long terme" 2 jusqu'en 2050 3 2 On peut dé?nir une stratégie nationale de décarbonation comme étant une série de m esures visant à réduire l'intensité en carbone de l'économie toute entière. Ces mesures peuvent, entre autres, consister à développer des alternatives aux sources

d'énergie à émissions de carbone et davantage de processus énergétiquement e?caces ou encore à capt

er et à séquestrer/utiliser le CO 2

. Pour être cohérentes par rapport aux objectifs de l'accord de Paris, les stratégies de décarbonisation doivent tendre à la

neutralité carbone aussi rapidement que possible au cours de la seconde moitié de ce siècle.

3 Toutes ces propositions de mesures sont actuellement en cours d'examen dans le cadre du processus législatif européen. En fonc

tion des résultats des prochaines négociations en trilogue, les objectifs généraux européens pour le climat pourraient être renforcés.

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Les objectifs climat/énergie de l'UE

La source: Service Changements Climatiques. Service Public Fédéralsanté Publique, Sécuritéde la Chaîne Alimentaire et Enviro

nnement

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste6

1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la gouvernance en matière de climat?

Passer à une économie sobre en carbone en quelques décennies est un dé? pour tous les pays, y

compris pour l'UE. Décarboner une économie toujours très dé pendante de combustibles fossiles im plique notamment des transformations industrielles et des mutations technologiques importantes, le développement de nouveaux modes d'utilisation de l'énergie e t de nouveaux modèles économiques

et davantage de circularité dans la façon de produire et de consommer. En d'autres mots, respecter

le mandat de Paris exige un changement profond et rapide dans la manière dont nous produisons, nous nous déplaçons et nous consommons.

A bien des égards, la transition générera des e?ets positifs. Elle améliorera la qualité de l'air, réduira

notre dépendance énergétique et pourrait s'avérer un important vecteur de création d'emplois ains

i

qu'une opportunité de renforcer le savoir-faire et les capacités technologiques de l'UE en matière

d'innovation environnementale. A?n de pleinement exploiter ce potentiel é conomique, des investisse ments et une stabilité politique sont nécessaires 4 . Il s'agit certainement de la première valeur ajoutée

qu'une plani?cation politique pour le climat peut apporter aux travailleurs : accroître la stabilité du

cadre politique et des investissements qui sont des préalables essentiels pour évoluer vers une écon

omie bas carbone tout en créant et en maintenant des emplois de quali té dans tous les secteurs, y compris dans les industries manufacturières.

Du point de vue des travailleurs, la transition refaçonnera en profondeur le marché du travail de telle

sorte qu'elle engendrera aussi bien de nouveaux risques que de nouvelles opportunités : de nou veaux emplois mais aussi, dans certains cas, la destruction d'emplois, le remplacement de certaines professions par de nouveaux métiers et le besoin de nouvelles compéten ces et aptitudes. Certains

secteurs et régions, en particulier ceux qui dépendent d'industries à haute densité de carbone, peu

vent être plus négativement a?ectés que d'autres. Anticiper ces tendances et leur impact sur les

tra-

vailleurs est au coeur des activités syndicales. La gouvernance climatique, et la plani?cation politique

qui y est associée, présentent pour les syndicats une opportunité d'améliorer leur compréhension

des changements en cours et leur in?uence sur la politique climatique. 4

Selon la Commission, pour atteindre les objectifs européens pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030,

il faudra investir quelque

379 milliards d'euros chaque année sur la période 2020-2030, pr

incipalement dans l'e?cacité énergétique, les sources d'

énergie

renouvelables et les infrastructures. Communication de la Commission " Une énergie propre pour tous les Européens », COM(2016)

860 ?nal.

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste7

Diversi?cation

économique et

politique industrielleEducation, formation et compétencesProtection socialeGouvernance et participation syndicaleRenforcement des capacités des organisations syndicales

Industrie de l'énergie

et productionIndustrie

Secteur des transports

Construction

de bâtimentsIndustries intensives en énergie

De l'énergie fossile aux

énergies renouvelablesE?cacité énergétique, électri?cation

Électri?cation, biocarburants

Rénovation thermique

et nouvelles sources d'énergie décarbonéesNouvelles sources d'énergie EMPLOIS ET TRANSITION JUSTE VERS UNE ÉCONOMIE À ÉMISSION ZÉR O

SYNDICAT

TRANSITION

JUSTE

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste8

1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs Dans cette perspective, et conformément à l'agenda 2030 des Nations unies pour le développe ment

durable, il est crucial d'assurer une "transition juste"ainsi que la création d'emplois décents et de

qualité. La participation des syndicats dans la gouvernance du processus politique est donc partic

ulièrement importante. Cette importance a été soulignée tant au niveau international qu'au niveau

européen. Le préambule de l'accord de Paris invite les parties à "tenir compte des impératifs d'une

transition juste pour la population active", ce qui, à l'évidence, impliqu e la participation des travail

leurs. Les principes directeurs de l'OIT "pour une transition juste vers des économies et des sociétés

écologiquement durables pour tous" recommandent la consultation et la participation des syndicats dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques bas carbone à "tous les niveaux et à toutes les

étapes"

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