Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses
2 sept. 2021 26 • Quelle est la durée du mandat des délégués des membres d'un syndicat mixte ? 27 • Quelles sont les incidences du renouvellement du conseil ...
UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES - Impliquer les syndicats
1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la gouvernance en matière de climat? 1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs.
Les syndicats en France et en Allemagne:
Puis seront évoqués les défis actuels auxquels doivent faire face les syndicats allemands et français : réflexion sur la représentativité syndicale l'
syndicats-en-europe.pdf
Les syndicats en Europe. 1- Evolution et crise. Le syndicalisme européen a suivi trois étapes d'évolution : - la construction de soi avec la mise en place
FICHE N° 3.2 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES
5211-8 conduirait à imposer à ces syndicats mixtes la même règle que celle qui s'applique aux. EPCI : l'organe délibérant d'un tel syndicat mixte serait soumis
Les syndicats sont-ils encore légitimement influents ? Résumé
Cela explique également la dualité syndicale actuelle. Là où existent des « droits syndicaux » importants les organisations syndicales sont relativement
Notion : Les syndicats dinitiative/les offices de tourisme
Toutes les villes qui souhaitent jouer un rôle touristique se dotent d'un syndicat d'initiative (SI) ou d'un office de tourisme (OT). Ces offices ont pour
Les syndicats de médecins sopposent à laccès direct à des
4 nov. 2021 L'adoption en première lecture du PLFSS 2022 par les députés intégrant la possibilité pour les patients d'avoir recours en accès direct à des ...
Représentativité des syndicats
20 août 2008 1? les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement celles ayant constitué une section syndicale ...
Stabilité du nombre de communes et de groupements à fiscalité
1 janv. 2021 Le nombre de syndicats est désormais de 9 065 début 2021 soit 400 syndicats de moins qu'en 2020. Après les nombreuses fusions de 2017
UN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES
Impliquer les syndicats
dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition justeUN GUIDE POUR LES SYNDICALISTES
Impliquer les syndicats dans
la lutte contre le changement climatique pour construire une transition justeLes consultants suivant ont contribué
à la réalisation de ce projet:Ce projet a été coordonné par la CES (Benjamin Denis et Maryan
Herrera Rodriguez), sous la direction politique de Montserrat Mir Roca et avec la participation des membres du comité de pilotage: Giuseppe D'Ercole, Andrea Costi, Simona Fabiani, Carlos Martinez Camarero, Anne-Beth Skrede, Pernille Hagedorn-Rasmussen, Harm- Berend Wiegmann, Grzegorz Trefon, Bert De Wel and Ana García de la Torre).Avec le soutien ?nancier
de la Commission européenneMise en contexte
1.1 Politique et action pour le climat: quoi de neuf après
l'accord de Paris?1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la
gouvernance en matière de climat?1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs
1.4 Déterminer ce qui vous importe
Comment fonctionne ce guide
Prendre le pouls de la participation syndicale
Diversi?cation économique et politique industrielleDes compétences nouvelles
Gouvernance et relations industrielles
Protection sociale
Préparer et mobiliser les syndicats
TABLE DES MATIÈRES
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 4 4 6 8 9 10 10 16 2234
28
40
Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste4
1.MISE EN CONTEXTE
1.1 Politique et action pour le climat:
quoi de neuf après l'accord de Paris? 1 Il est ici fait référence à "l'équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les pu- its de gaz à e?et de serre" que les pays se sont engagés à atteindre "au co urs de la deuxième moitié de ce siècle" conformémentà l'article 4 de l'accord de Paris.
La source: wri.org/publication/NDC-enhancement-by-2020Très
40%22 2 2 ne(00(%)0A)z44z0A)uPllz0A z4Aut0(l(z)ôzAôl(ef4u(aPz
OE
Lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), les pays se sont engagés à maintenir le
réchau?ement planétaire nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préin
dustriels et à poursuivre les e?orts pour le limiter à 1,5 degré. Ces engagements impliquent que
l'ambition collective mondiale soit maintenant d'évoluer vers l a neutralité carbone en l'espace de quelques décennies 1Renforcement 2020-2050
NIVEAU
INTERNATIONAL
NIVEAU
UEImpliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste5
Pour parvenir à cet objectif, l'accord de Paris a élaboré un mécanisme selon lequel les pays devront
périodiquement présenter des contributions déterminées au ni veau national (CDN), décrivant quelle est leur ambition ainsi que les politiques et mesures qu'ils mettront e n oeuvre pour y arriver. Cescontributions seront étudiées au niveau mondial tous les cinq ans. Autrement dit, un système mon
dial alliant plani?cation politique nationale et examen multilatér al encouragera les pays à développer des stratégies économiques bas carbone à moyen et à long terme et à soigneusement contrôler leur mise en place. Au niveau de l'UE, les objectifs pour le climat sont dé?nis par le cadre pour le climat et l'é nergieà l'horizon 2030 qui ?xe trois objectifs?: une réduction des émissions de gaz à e et de serre d'au
moins 40% par rapport aux niveaux de 1990?; une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables dansla consommation totale d'énergie et une amélioration de l'e?cacité énergétique d'au moins 27%. A?n
de se conformer à ses obligations internationales, la Commission européenne a, en novembre 2016, publié son paquet "Une énergie propre pour tous les Européen s"qui contient de nombreuses initia tives législatives. Le paquet inclut un projet de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie qui rationalise la plani?cation et le contrôle des politiques climatiqu es et énergétiques européennes à travers un système basé sur des plans nationaux intégrés. Il propose aussi l'obligation de dével opper des "stratégies de décarbonation à long terme" 2 jusqu'en 2050 3 2 On peut dé?nir une stratégie nationale de décarbonation comme étant une série de m esures visant à réduire l'intensité en carbone de l'économie toute entière. Ces mesures peuvent, entre autres, consister à développer des alternatives aux sourcesd'énergie à émissions de carbone et davantage de processus énergétiquement e?caces ou encore à capt
er et à séquestrer/utiliser le CO 2. Pour être cohérentes par rapport aux objectifs de l'accord de Paris, les stratégies de décarbonisation doivent tendre à la
neutralité carbone aussi rapidement que possible au cours de la seconde moitié de ce siècle.
3 Toutes ces propositions de mesures sont actuellement en cours d'examen dans le cadre du processus législatif européen. En fonction des résultats des prochaines négociations en trilogue, les objectifs généraux européens pour le climat pourraient être renforcés.
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br o nser b( ? ??? ??Les objectifs climat/énergie de l'UE
La source: Service Changements Climatiques. Service Public Fédéralsanté Publique, Sécuritéde la Chaîne Alimentaire et Enviro
nnementImpliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste6
1.2 Pourquoi les syndicats doivent-ils se préoccuper de la gouvernance en matière de climat?Passer à une économie sobre en carbone en quelques décennies est un dé? pour tous les pays, y
compris pour l'UE. Décarboner une économie toujours très dé pendante de combustibles fossiles im plique notamment des transformations industrielles et des mutations technologiques importantes, le développement de nouveaux modes d'utilisation de l'énergie e t de nouveaux modèles économiqueset davantage de circularité dans la façon de produire et de consommer. En d'autres mots, respecter
le mandat de Paris exige un changement profond et rapide dans la manière dont nous produisons, nous nous déplaçons et nous consommons.A bien des égards, la transition générera des e?ets positifs. Elle améliorera la qualité de l'air, réduira
notre dépendance énergétique et pourrait s'avérer un important vecteur de création d'emplois ains
iqu'une opportunité de renforcer le savoir-faire et les capacités technologiques de l'UE en matière
d'innovation environnementale. A?n de pleinement exploiter ce potentiel é conomique, des investisse ments et une stabilité politique sont nécessaires 4 . Il s'agit certainement de la première valeur ajoutéequ'une plani?cation politique pour le climat peut apporter aux travailleurs : accroître la stabilité du
cadre politique et des investissements qui sont des préalables essentiels pour évoluer vers une écon
omie bas carbone tout en créant et en maintenant des emplois de quali té dans tous les secteurs, y compris dans les industries manufacturières.Du point de vue des travailleurs, la transition refaçonnera en profondeur le marché du travail de telle
sorte qu'elle engendrera aussi bien de nouveaux risques que de nouvelles opportunités : de nou veaux emplois mais aussi, dans certains cas, la destruction d'emplois, le remplacement de certaines professions par de nouveaux métiers et le besoin de nouvelles compéten ces et aptitudes. Certainssecteurs et régions, en particulier ceux qui dépendent d'industries à haute densité de carbone, peu
vent être plus négativement a?ectés que d'autres. Anticiper ces tendances et leur impact sur les
tra-vailleurs est au coeur des activités syndicales. La gouvernance climatique, et la plani?cation politique
qui y est associée, présentent pour les syndicats une opportunité d'améliorer leur compréhension
des changements en cours et leur in?uence sur la politique climatique. 4Selon la Commission, pour atteindre les objectifs européens pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030,
il faudra investir quelque379 milliards d'euros chaque année sur la période 2020-2030, pr
incipalement dans l'e?cacité énergétique, les sources d'énergie
renouvelables et les infrastructures. Communication de la Commission " Une énergie propre pour tous les Européens », COM(2016)860 ?nal.
Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste7
Diversi?cation
économique et
politique industrielleEducation, formation et compétencesProtection socialeGouvernance et participation syndicaleRenforcement des capacités des organisations syndicalesIndustrie de l'énergie
et productionIndustrieSecteur des transports
Construction
de bâtimentsIndustries intensives en énergieDe l'énergie fossile aux
énergies renouvelablesE?cacité énergétique, électri?cationÉlectri?cation, biocarburants
Rénovation thermique
et nouvelles sources d'énergie décarbonéesNouvelles sources d'énergie EMPLOIS ET TRANSITION JUSTE VERS UNE ÉCONOMIE À ÉMISSION ZÉR OSYNDICAT
TRANSITION
JUSTEImpliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste8
1.3 Pas de transition juste sans participation des travailleurs Dans cette perspective, et conformément à l'agenda 2030 des Nations unies pour le développe mentdurable, il est crucial d'assurer une "transition juste"ainsi que la création d'emplois décents et de
qualité. La participation des syndicats dans la gouvernance du processus politique est donc partic
ulièrement importante. Cette importance a été soulignée tant au niveau international qu'au niveaueuropéen. Le préambule de l'accord de Paris invite les parties à "tenir compte des impératifs d'une
transition juste pour la population active", ce qui, à l'évidence, impliqu e la participation des travailleurs. Les principes directeurs de l'OIT "pour une transition juste vers des économies et des sociétés
écologiquement durables pour tous" recommandent la consultation et la participation des syndicats dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques bas carbone à "tous les niveaux et à toutes lesétapes"
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