[PDF] BAREME DES PRESTATIONS 2021 Les locations occasionnelles des VL

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Direction des routes

des infrastructures et des mobilités

Parc Véhicules et Bacs Rhénans

TRACTEUR JCB FASTRAC

page 1 sur 7BAREME DES PRESTATIONS 2021

Annexe 9 - Parc des Véhicules

CONDITIONS D'APPLICATION DU BAREME

Les montants du barème sont des prix nets pour les prestations réalisées pour les services de la Collectivité Européenne d'Alsace.

1) LOCATION PERMANENTE SANS CHAUFFEUR

Un tarif de location mensuel est appliqué au matériel mis à la disposition permanente du client.

Les véhicules légers et utilitaires sont facturés avec un terme fixe mensuel et un terme variable kilométrique.

Les locations occasionnelles des VL et fourgons font l'objet de l'application d'un tarif kilométrique spécifique.

2) PRESTATIONS INCLUSES

sera facturé suivant les modalités suivantes : la franchise s'élève à :

d'immobilisation consécutifs à des accidents matériels où la faute du conducteur est reconnue.

temps d'immobilisation lorsque cette dernière atteint au minimum un mois et dès lors que :

. la remise en état ne résulte pas d'erreur ou de négligence du chauffeur, d'un défaut d'entretien ou d'un accident

. les travaux ne s'accompagnent pas d'amélioration ou de rénovation du véhicule ou engin . la date de réparation n'est pas fixée unilatéralement par le client gestion de flotte) . il n'y a pas d'accord contraire entre le PVBR et le client

**Cependant, si un véhicule non équivalent a été mis à disposition, il sera refacturé, mois et kilomètres

10 T peut remplacer un 19 T). Les remplacements/réparations s'effectuent suivant les disponibilités du PVBR

Durant la période d'immobilisation pour passage au Service des Mines (environ 1 semaine), il sera remis un véhicule léger contre un camion, excepté

pour les camions grues.

Les différentes immobilisations dans une année ne se cumulent pas. Les réductions doivent être réclamées par le client.

d'intervention sont alors les suivantes :

1) un mécanicien du PVBR se rend sur place pour effectuer la réparation ou juger de la nature des interventions à effectuer.

2) la réception oriente le véhicule vers un garage sous-traitant du PVBR

3) Le PVBR décide de réintégrer le matériel au Parc pour y être remis en état.

Un dépliant intitulé "en cas de panne" accessible sur l'Intranet, est mis à disposition dans chaque véhicule.

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4) OBLIGATIONS DU CLIENT

présent sur le Site.

4a) ENTRETIEN COURANT

L'entretien courant doit être impérativement assuré par le client :

- vérification des niveaux et compléments éventuels, graissage de tous les organes prévus à cet effet

- nettoyage intérieur et extérieur - information au PVBR des anomalies détectées

Toute défaillance en la matière pourra faire l'objet d'une facturation sans préavis au tarif du présent barème avec une information du client

4b) TENUE DES FICHES DE CONSOMMATION DE CARBURANT ET LUBRIFIANT

tracteurs) délivrée et reporter ces données dans le fichier excel.

Pour les sorties de consommables sur véhicules et engins, il faudra noter chaque sortie ou chaque quantité de matière consommable sur le fichier excel.

Ce fichier doit être renvoyé par courrier électronique aux référents PVBR chaque début de mois

4c) TABLEAU REPRESENTATIF DE LA LOCATION PERMANENTE - en début d'année

l'estimation des kilomètres effectués durant l'année en cours par les vl et fourgons

A la fin du 1er semestre et du 3ème trimestre, le tableau sera retourné au Parc complété des kilomètres réellement effectués par les vl et fourgons

5) MISE EN SERVICE D'UN MATERIEL NEUF

neuf.

Pour l'efficacité optimale de cette formation, la participation de tous les utilisateurs envisagés est préférable.

des autorisations de conduite nécessaires.

Sur demande des services affectataires, le PVBR peut intervenir pour une formation complémentaire ou pour une formation de nouveaux utilisateurs.

Le PVBR peut procéder à des rotations sur les affectations de véhicules pour optimiser la gestion de flotte, notamment pour équilibrer les kilométrages

et l'usure des véhicules

RAPPEL :

Le paiement des contraventions au Code de la Route incombe au conducteur du véhicule, sur ses deniers personnels.

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Occasionnel

CATEGORIES COMPTABLESDESIGNATIONS DES MATERIELS Terme fixe (au mois) Terme variable (au km.)

Tarif au

kilomètre VL 1er SEGMENTVEHICULE 1er SEGMENT TYPE CLIO1200,170,35

VL ELECTRIQUEVEHICULE ELECTRIQUE1200,170,35

VL UTILITAIREVEHICULE UTILITAIRE1800,210,40

VL SEGMENT MOYENVEHICULE DE SEGMENT MOYEN2000,310,40 VL SEGMENT SUPERIEURVEHICULE DE SEGMENT SUPERIEUR3200,280,45 FOURGON ET DEPANNEUSFOURGON ET DEPANNEUSE2700,310,88

FOURGON PATROUILLEFOURGON PATROUILLE6750,29-

FOURGON TRANSP PERSFOURGON TRANSPORT DE PERSONNES1600,260,42 CATEGORIES COMPTABLESDESIGNATION DES MATERIELS TERMES

ANNUELS

TERMES

MENSUELS

BALAI CITERNEBALAI CITERNE 60050

BALAI FRONTALBALAI FRONTAL1 560130

BROYEUR BRANCHES AUTBROYEUR BRANCHE AUTONOME5 604467 CAM. P-OUTIL TT<10TCAMION PORTE-OUTIL TOUT TERRAIN <10T9 600800 CAM. P-OUTIL TT>10TCAMION PORTE-OUTIL TOUT TERRAIN >10T15 6001 300 CAMION <= 16T-4X2CAMION PTAC <= 16T - 4X214 4001 200 CAMION 16-19T-4X4CAMION PTAC DE 16 A 19T - 4X436 0003 000

CAMION 19T-4X2CAMION PTAC 19T - 4X227 6002 300

CAMION 26T-6X4CAMION PTAC 26T - 6X432 4002 700

CHARGEUR TELESCOPIQ.CHARGEUR TELESCOPIQUE33 6002 800

CHARIOT ELEVATEURCHARIOT ELEVATEUR2 400200

FLR ELECTRIQUEFLECHE LUMINEUSE DE RAB. ELECTRIQUE3 000250

GRUE SUR CAMIONGRUE SUR CAMION7 200600

PMV AK5PMV AVEC AK5 RELEVABLE SUR FOURGON1 920160

PMV AK5-FLUPMV AVEC AK5 ET FLECHE D'URGENCE FOURGON1 980165

PMV-VULPMV AVEC AK5 RELEVABLE VUL96080

REMORQUE CARBURANTREMORQUE CARBURANT96080

REMORQUE LAVE EQUIP.REMORQUE LAVE EQUIPEMENT ROUTIER1 200100

REMORQUE LUMINAIREREMORQUE LUMINAIRE1 800150

REMORQUE P. PANNEAUXREMORQUE PORTE PANNEAUX ET REMORQ<750KG72060

REMORQUE PMVREMORQUE PMV3 600300

REMORQUE TRANSP >750REMORQUE TRANSPORT >750KG1 560130 TONDEUSE AUTOP <18TONDEUSE AUTOPORTEE <18CV3 204267 TONDEUSE AUTOP >=25cvTONDEUSE AUTOPORTEE >=25CV30 0002 500 TRACTEUR P. CYC. ETROITETRACTEUR POUR PISTES CYCLABLES ETROITES48 2404 020 TRACTEUR PISTE CYC.TRACTEUR POUR PISTES CYCLABLES9 600800

VELOVELO18015

VELO ASS. ELECTRIQUEVELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE50442 page 4 sur 7

LOCATIONS SANS CHAUFFEUR

(Payé sur 12 mois)

Termes annuels

MATERIEL DE TRANSPORT, DE CHARGEMENT ET AUTRES

VEHICULES LEGERS et UTILITAIRES

(Payé sur 12 mois) CATEGORIES COMPTABLESDESIGNATION DES MATERIELS TERMES

ANNUELS

TERMES

MENSUELS

BROYEUR BRANCHE P.FOBROYEUR BRANCHE PRISE DE FORCE2 400300 EPAR S/TRAC AUT>13TEPAREUSE S/TRACT AUTOMOTEUR >13T19 2002 400

EPAREUSE EPAREUSE 15 9601 995

EPAREUSE S/P-OUTILTTEPAREUSE S/CAMION P.OUTIL TOUT TERRAIN4 000500 GROUPE BROY-DEBROU.GROUPE DE BROYAGE ET DEBROUSSAILLAGE4 800600 GROUPE BROYEUR FOR.GROUPE BROYEUR FORESTIER1 880235

ROTOBROYEUSE FRONTALROTOBROYEUSE FRONTALE3 600450

SECATEUR TAILLE HAIESECATEUR TAILLE HAIES60075

SOUFFLEUSE FEUILLESSOUFFLEUSE DE FEUILLES1 200150

TRAC-CROCHET*CROCHET SUR POTENCE LEVAGE SUR CHARGEUR1 680210 TRACT AUTOMOT<13TTRACTEUR AUTOMOTEUR <13T34 9204 365 TRACT AUTOMOT>13T*TRACTEUR AUTOMOTEUR > 13T38 8324 854 TRACTEUR DE FAUCHAGETRACTEUR DE FAUCHAGE32 4004 050

TRACTEUR DE PENTETRACTEUR DE PENTE19 2882 411

TRACTEUR FAUCH-CHARG*TRACTEUR DE FAUCHAGE AVEC CHARGEUR26 4003 300 TURBO BROYEUR ACCOT.TURBO BROYEUR D'ACCOTEMENT2 000250 CATEGORIES COMPTABLESDESIGNATION DES MATERIELS TERMES

ANNUELS

TERMES

MENSUELS

CAMION FRAISE NEIGECAMION FRAISE A NEIGE19 2004 800

CAMION SEMICAMION TRACTEUR ROUTIER10 0002 500

CITERNE SAUMURECITERNE SAUMURE PORTEE480120

FRAISE OU TURBINEFRAISE OU TURBINE A NEIGE4 0001 000

LAME AILERON DENEIG.LAME AILERON1 400350

LAME BIRACLAGELAME BIRACLAGE1 200300

LAME DENEIGEMENTLAME SIMPLE1 200300

LAME ETRAVE DENEIG.LAME ETRAVE1 600400

LAME RABOT DENEIG.LAME RABOT400100

PETIT MATERIEL DIV.PETIT MATERIEL DIVERS36090

REM P.ENG et CITER SAUMREMORQUE PORTE ENGIN ET CITERNE SAUMURE10 0002 500

SALEUSE <6M3SALEUSE HYDRAULIQUE <6M33 600900

SALEUSE >=6M3SALEUSE HYDRAULIQUE >=6M34 4001 100

SALEUSE A MOTEURSALEUSE A MOTEUR6 4001 600

TRAC-CROCHET*CROCHET SUR POTENCE LEVAGE SUR CHARGEUR840210 TRACT AUTOMOT>13T*TRACTEUR AUTOMOTEUR > 13T19 4164 854

TRACTEUR CHARGEURTRACTEUR CHARGEUR6 4001 600

TRACTEUR FAUCH-CHARG*TRACTEUR DE FAUCHAGE AVEC CHARGEUR13 2003 300 *Matériel facturé 4 mois s/VH et 8 mois s/voirie page 5 sur 7

MATERIELS ÉTÉ(Payé sur 8 mois)

MATERIELS HIVER(Payé sur 4 mois)

LOCATIONS SANS CHAUFFEUR

MAIN D'OEUVRETarifs

horaires

Agent heure normale59,36

Agent heure supplémentaire68,15

Agent heure de nuit (22h à 7h00) + dimanche et jour férié87,65

Responsable d'intervention heure normale67,91

Responsable d'intervention heure supplémentaire78,09 Responsable d'intervention heure de nuit (22h à 7h00) + dimanche et jour férié100,28

Formateurs interne - gratification15,00

Formateurs interne - Prestation59,36

FOURNITURES

Le Parc applique à la revente un coefficient majorateur pour toutes fournitures, égal àPourcentageCoefficient

- fournitures non stockées et non transformées par le Parc29%1,29 - carburants,lubrifiants et fioul stockés (sur prix du marché)7%1,07 - Autres fournitures stockées29%1,29 Prix des fournitures stockées magasin pour la viabilité hivernale (prix départ du Parc)

Saumure de Nivaselle m330,00

LOCATION OCCASIONNELLE SANS CHAUFFEUR

Journée

Porte-char avec remorque150,00

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ACTIVITES

TARIF

FORFAITAIRE ANNUEL

(fact au 1er sem/3 bacs)

BA-AST+DEP30 875,00 Φ

BA-VL7 000,00 Φ

BA-VUL5 520,00 Φ

BA-FOURGON5 038,00 Φ

BA-ENCAD.81 040,00 Φ

TARIF FORFAITAIRE

UNITAIRE

BA-PTE-DRU2 334,00 Φ

BA-PTE-SAL2 334,00 Φ

BA-GDE-DRU4 668,00 Φ

BA-PTE-RHE2 334,00 Φ

BA-GDE-RHE7 394,00 Φ

TARIF HORAIRE AGENT

BA-H.ADM59,36 Φ

BA-MO-ATE59,36 Φ

BA-MO-HNOR59,36 Φ

BA-MO-HSUP68,15 Φ

BA-MO-HNUI87,65 Φ

BA-RI-HNOR67,91 Φ

BA-RI-HSUP78,09 Φ

BA-RI-HNUI100,28 Φ

BA-ETUDES59,36 Φ

BA-C.NAVAL59,36 Φ

TARIF JOURNALIER

BA-CAM-GRU380,00 Φ

ResponsabIe d'intervention - heure de nuit (22h à 7h) et Dimanche et Jours Fériés

Location camion grue

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Forfait petit entretien préventif Saletio

Heures administratives référent+comptable

Intervention et déplacement - heure normale

Intervention et déplacement - heure supplémentaire Intervention et déplacement - heure de nuit (22h à 7h) et Dimanche et Jours Fériés

ResponsabIe d'intervention - heure normale

ResponsabIe d'intervention - heure supplémentaire

Forfait grand entretien préventif Rhénanus

Non inclus Prix des pièces et de la sous-traitance

Mise à disposition 1 fourgon équipé

Heures administratives encadrement (1er et 2e niveaux)

Forfait petit entretien préventif Drusus

Forfait grand entretien préventif Drusus

Forfait petit entretien préventif Rhénanus

Mise à disposition 1 Kangoo

Entretien des Bacs Rhénans

FACTURATION AU SEMESTRE

DESIGNATIONS DES TÂCHES

Frais astreintes + Frais de déplacement

Mise à disposition 3 vl

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