[PDF] Traité sur lUnion européenne (version consolidée)





Previous PDF Next PDF



Traité sur lUnion européenne (version consolidée)

26 oct. 2012 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26 oct. 2012 L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants: a) l'union douanière; b) l'établissement des règles de concurrence ...



VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE

9 mai 2008 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable



C 326 Journal officiel

26 oct. 2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1



DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE

Journal officiel des Communautés européennes. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté euro-.



VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT

9 mai 2008 dispositions des traités relatives à chaque domaine. C 115/50. FR. Journal officiel de l'Union européenne. 9.5.2008 ...



C 202 Journal officiel

7 juin 2016 l'article 6 paragraphe 1



UNION EUROPÉENNE

24 déc. 2002 Il convient de noter que les modifications résultant du traité de Nice ne deviendront effectives qu'à sa date d'entrée en vigueur conformément ...



LE TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE

Journal officiel des Communautés européennes. C 340/ 1. TRAITÉ D'AMSTERDAM MODIFIANT. LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. LES TRAITÉS INSTITUANT LES 



C 83 Journal officiel

30 mars 2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

(VERSION CONSOLIDÉE) FR

26.10.2012 Journal officiel de l'Union européenne C 326/13

PRÉAMBULE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA

MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE

ET D'IRLANDE DU NORD, (

1

RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la

création des Communautés européennes,

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont

développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la

personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité

d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future,

CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de

l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,

CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte

sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits

sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989,

DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture

et de leurs traditions,

DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin

de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,

RÉSOLUS quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] les tranchées cm2

[PDF] Les transformation de la société dans les pays industrialisés depuis 1945

[PDF] Les transformations apportées ? l'Europe par la France

[PDF] Les transformations de l'Europe après la guerre de 1914-1918

[PDF] Les transformations de l'Europe paragraphe argumentée

[PDF] les transformations de la france entre 1789 et 1815

[PDF] les transformations de la société et du paysages vues par les peintres au XIX siecles (1815-1914)

[PDF] les transformations de la société française depuis1945

[PDF] les transformations liées ? la puberté

[PDF] les transformations liees a la puberte

[PDF] Les transformations politiques de l'Europe après la guerre de 1914-1918

[PDF] Les transformations politiques et sociales

[PDF] les transfusions sanguines

[PDF] les translations mathématiques

[PDF] Les translations, symétries axiales, centrales et rotations