[PDF] L'eau : Un élément fédérateur de la politique transfrontalière. Charles Stalder. Département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement

Quel est le lien entre la coopération transfrontalière infra-étatique et la gestion de l’eau ?

Ainsi, Dezallai (2011) explique que ce n’est qu’en 1999 et dans le cadre du protocole sur l’eau et la santé de la Convention d’Helsinki de 1992 que le lien entre la coopération transfrontalière infra-étatique et la gestion de l’eau a été établi. Le Protocole mentionne la pertinence de gérer l’eau au niveau territorial.

Qu'est-ce que le droit international des eaux transfrontalières ?

Il s’agit du seul instrument juridique onusien encourageant la coopération mondiale entre les États riverains. Elle fait suite à la résolution 2669 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) du 8 décembre 1970, après un long processus de codification du droit international des eaux transfrontalières.

Quel est le rôle du multilatéralisme dans la gestion des eaux transfrontalières ?

59 Le multilatéralisme fait émerger un droit international de l’eau et une multiplicité accrue des acteurs pour la gestion des eaux transfrontalières, mais qui reste axé sur les acteurs étatiques et en grande partie dépendant de leur volonté politique et de leur capacité juridique. Les accords multilatéraux partagent ces caractéristiques.

Quels sont les accords bilatéraux sur les eaux transfrontalières ?

Une étude de Daoudy (2005) a fait état de 145 accords bilatéraux régissant les eaux transfrontalières à travers le monde, et portant principalement sur leur partage quantitatif. Les questions de l’hydroélectricité et de l’utilisation quantitative de l’eau monopolisent à elles seules 60 traités (76 %).